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Résultats de laction nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans lEau (3RSDE) sur le bassin Adour-Garonne.

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1 Résultats de laction nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans lEau (3RSDE) sur le bassin Adour-Garonne

2 2 Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de laction Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

3 3 Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de laction Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

4 4 Cadre réglementaire européen 2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances Liste I (18 substances): suppression des rejets dans le milieu naturel Liste II: réduction des rejets dans le milieu naturel Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33 substances ou familles de substances Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le milieu naturel Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel

5 5 Cadre réglementaire français (1) Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié Mise en place dun programme national daction contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées Définition dobjectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007 Fixation de NQEp: valeurs seuil de concentration dans le milieu à utiliser pour lévaluation du bon état chimique des masses deau en France

6 6 Cadre réglementaire français (2) Objectifs nationaux de réduction de lensemble des émissions, diffuses comme ponctuelles, dici 2015 : Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50% 30% Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif de réduction de 30% Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10%

7 7 Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de laction Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

8 8 Objectifs de laction RSDE Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007 Objectif principal: Améliorer la connaissance des sources ponctuelles de substances dangereuses Visait les rejets des ICPE parmi 13 secteurs dactivités puis action étendue aux STEP urbaines, hôpitaux Recherche systématique de 106 substances dont les 33 de la DCE et une partie des substances de la Directive 76/464/CEE Fondée sur le volontariat des industriels pas une action de contrôle réglementaire

9 9 Objectifs de létude sur le bassin AG Améliorer la connaissance des sources industrielles et urbaines de substances dangereuses Identifier les pressions ponctuelles sexerçant sur les masses deau du bassin Évaluer limpact potentiel de ces rejets sur le milieu aquatique Informer le public des résultats de laction les résultats sont notamment utilisés pour lélaboration des schémas directeurs daménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

10 10 Laction nationale en quelques chiffres Données disponibles pour sites Répartis sur 21 régions (hors Corse) Classés parmi 23 secteurs dactivité prélèvements réalisés rejets 272 eaux « amont » (prise d eau ou entrée de STEP) 22 laboratoires danalyses chimiques 14 privés 8 laboratoires départementaux ou universités

11 11 Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de laction Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

12 12 Organisation Pilotage national COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de lEau, représentants des entreprises, associations de protection de lenvironnement… Cahier des charges technique (déroulement des opérations et assurance qualité) Gestion et restitution des résultats Déclinaison régionale du COPIL Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD) Pré sélection des prestataires (consultation) Valorisation des résultats Financement des prélèvements et analyses 50% agence de leau / 50% industriel

13 13 Sélection des sites et des prestataires Sélection des sites selon plusieurs critères présence constatée ou supposée de SD, sensibilité du milieu récepteur, absence de traitement de dépollution, absence de données, etc… Pré sélection de 9 prestataires SGS Multilab EPLD (Laboratoire des Pyrénées) Laboratoire départemental danalyses de la Drôme (LDA26) CARSO IEEB (Institut Européen de lEnvironnement de Bordeaux) IANESCO Chimie CTC IRH Environnement CAR

14 14 Campagne de prélèvements et analyses Visite préliminaire du site: industriel/prestataire Choix des points de prélèvements pertinents Définition des modalités de lintervention Prélèvements sur site Mesure du débit deffluent en continu sur 24h (si possible); Constitution dun échantillon moyen sur 24h, proportionnel au débit, représentatif dune activité journalière du site Analyses Recherche systématique de la même liste de substances Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent

15 15 Analyses réalisées 106 substances individuelles toutes les substances prioritaires DCE (43) une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II) 5 autres substances organiques Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C) Les autres substances détectées dans léchantillon devaient, si possible, être quantifiées Tests décotoxicité aigue et chronique réalisés sur les effluents de 15 sites

16 16 Familles chimiques concernées

17 17 Restitution des résultats Rapport détaillé des opérations à destination de: lexploitant, la DRIRE, lagence de leau Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation base de données nationale base de données régionales et bassin Valorisation nationale (rapport en ligne sur le site de laction) et régionale

18 18 Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de laction Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

19 19 Établissements concernés 347 sites IC et non IC sélectionnés par le COPIL dont: 30 stations d'épuration urbaines Répartis sur 6 régions AquAuvLangLimM-PP-C activités représentées dont: Traitement et revêtement de surface: 58 sites Chimie, parachimie: 48 sites Papeterie et pâte à papier: 26 sites Traitement et stockage des déchets: 24 sites

20 20 Répartition géographique Station dépuration Industrie

21 21 Répartition sectorielle Midi-Pyrénées Aquitaine

22 22 Nombre de sites ATTENTION le secteur dactivité RSDE correspond à lactivité polluante susceptible démettre des substances dangereuses et pas forcément à lactivité principale de létablissement Répartition sectorielle nationale

23 23 Représentativité sectorielle de léchantillon de sites concernés sur le bassin (1) Difficile à estimer La représentativité peut être étudiée par rapport aux 278 établissements soumis à la redevance pollution industrielle sur le bassin Les principaux secteurs dactivité de la région sont bien représentés dans laction 3RSDE

24 24 Représentativité sectorielle de léchantillon de sites concernés sur le bassin (2) les 278 redevables agence du bassin les 243 redevables agence de léchantillon RSDE

25 25 Nombre de prélèvements réalisés 452 prélèvements 377 rejets industriels31 rejets urbains 44 eaux en « amont » 347 établissements

26 26 Type de rejets concernés 3 types deffluents rejets prélevés Eaux industrielles strictes (EI) : > 60% sortie d'atelier, eaux de process, eaux de refroidissement, sortie de station de traitement ou pré-traitement sur site, etc… Eaux pluviales susceptibles d'être contaminées (EP): <10% secteur du traitement et stockage des déchets en particulier Eaux « mixtes » (EM): 30% rejet général pouvant contenir des EP, EI et des eaux sanitaires Les eaux strictement sanitaires (eaux vannes, réfectoire…) nétaient pas concernées par cette campagne de mesure

27 27 Exutoire des rejets Taux de raccordement des rejets industriels à une STEP: 38,5%

28 28 Débits des rejets Eau pluviale/rejets en bâchées

29 29 Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de laction Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

30 30 Limites de laction Représentativité sectorielle Caractère ponctuel de lopération 1 seul prélèvement 24h Limites analytiques intervention de plusieurs laboratoires ( performances différentes mais de l ordre du µg/L) composés rarement analysés auparavant Peu dinformation sur la composition des eaux dalimentation Photographie des rejets mais sur un large échantillon

31 31 Incertitudes liées aux prélèvements Représentativité du prélèvement: activité journalière de létablissement Méthodologie de prélèvement adaptée 80% des prélèvements réalisés sur 24h asservi au débit autres prélèvements: asservis au temps ou ponctuels (stockage, lagunes, eaux pluviales…) Matériel: possible contamination Blancs de terrain tous les 5 à 10 prélèvements pour 5 des 9 prestataires Pas de problème majeur de contamination sauf cas du DEHP, composant du PVC, dans quelques blancs (teneur jusqu à 5,6µg/L) et quelques métaux

32 32 Incertitudes liées aux analyses Nature des substances recherchées Certaines substances jamais ou très rarement été analysées auparavant (organoétains, chloroalcanes, diphényléthers bromés, nonylphénols, …) Concentration à létat de traces dans les effluents: changement déchelle/VLE Complexité des matrices analysées Variabilité des effluents industriels (matrices chargées, parfois grasses) Intervention de plusieurs laboratoires dont les techniques, le matériel et les performances sont différents 3 laboratoires ont des pratiques homogènes Les autres ont des performances inférieures (LQ plus hautes)

33 33 Avertissements sur les flux présentés Toutes les données prises en compte: action de connaissance Résultats concernant les 106 substances, même si incertitudes Pas de correction sur la LQ la plus haute Calcul dun flux journalier par substance Sauf pour 11 sites car pas de débit estimé Résultats quantifiés uniquement (>LQ) Prise en compte des rejets directs et raccordés Non prise en compte des eaux amont

34 34 Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de laction Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

35 35 Code couleur Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE Substance prioritaire identifiée dangereuse prioritaire dans le projet de directive fille de la DCE (3 substances ou isomères) Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE

36 36 Les substances quantifiées 99 substances quantifiées au moins une fois Les 7 substances jamais quantifiées sont Pentachlorobenzène et hexachlorobutadiène Chloroprène, 3-chloroprène (chlorure d'allyle), 4-chlorotoluène et 3- chlorotoluène Chloroprène, 3-chloroprène (chlorure d'allyle), 4-chlorotoluène et 3- chlorotoluène Hexachloroéthane Moyenne de 9 substances par rejet au - 1 substance dangereuse prioritaire DCE ou Liste I dans 67,5% des rejets au - 1 substance prioritaire dans 88,8% des rejets au - 1 substance prioritaire dans 88,8% des rejets au - 1 substance pertinentes en France dans 94,5% des rejets au - 1 substance pertinentes en France dans 94,5% des rejets Aucune substance quantifiée dans 2 rejets (un seul site)

37 37 Distribution des rejets industriels mesurés en fonction du nombre de substances quantifiées

38 38 Occurrence des substances Bassin AG 27 substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets 7 SDP + Liste I : mercure, cadmium, HAP, 4(para)nonylphénols, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène 8 SP : DEHP, nickel, plomb, naphtalène, fluoranthène, anthracène, chloroforme, diuron 7 substances quantifiées dans plus de 30% des rejets zinc, chrome, cuivre, nickel, plomb DEHP et naphtalène 4 substances quantifiées dans plus de 50% des rejets industriels : zinc, cuivre, chrome, nickel DEHP Au niveau national 28 substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets 6 SDP + Liste I : cadmium, mercure, HAP, 4(para)nonylphénols, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 8 SP : DEHP, nickel, plomb, naphtalène, fluoranthène, anthracène, chloroforme, chlorure de méthylène 6 substances quantifiées dans plus de 30% des rejets zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb DEHP 3 substances quantifiées dans plus de 50% des rejets industriels zinc, cuivre, nickel

39 39 Substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets

40 40 Flux rejetés (1) 13 substances rejetées à plus de 1kg/j Ni, Pb Métaux: Zn, Cu, Cr, Ni, Pb DEHP Organiques: DEHP, acide chloroacétique, COHV (dont tétrachloroéthylène), BTEX Un émetteur principal contribuant à plus de 80% du flux total mesuré est identifié pour 49 substances, toutes organiques (pas le même émetteur pour toutes les substances) Seuls les flux de DEHP, dalkylphénols, de certains COHV (chloroforme, trichloroéthylène) et de BTEX (benzène, isopropylbenzène) semblent plus dispersés Les rejets métaux sont dispersés (Cu, Zn, Ni)

41 41 Flux rejetés (2) Répartition des flux par famille chimique ATTENTION un flux de 1kg dacide chloroacétique n aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique quun flux de 1kg de 4 (para) nonylphénol (NQE différentes) Centrale nucléaire (débit>>) Xylènes: 1 site pétrolier

42 42 Prise en compte de la toxicité pour le milieu aquatique Objectif: rendre les données sur les flux comparables dune substance à lautre Car toxicité pour le milieu aquatique différentes selon les substances (NQ) Permet la hiérarchisation des flux Calcul dun flux pondéré par lécotoxicité: Flux/NQ (correspond à un débit) Rejets directs et indirects pris en compte car il ne sagit pas dune évaluation dun impact sur le milieu

43 43 Répartition des flux pondérés par famille Relativise limportance des flux de métaux et de BTEX Souligne limportance des flux dacide chloroacétique et de HAP

44 44 Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de laction Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

45 45 Les substances quantifiées 46 substances quantifiées au moins une fois (91 dans les rejets industriels raccordés à une STEP) Moyenne de 7 substances par rejet Tous les rejets urbains contiennent une des substances recherchées substance prioritaire ou pertinentes en France au - 1 substance dangereuse prioritaire DCE ou Liste I ou substance prioritaire ou pertinentes en France dans tous les rejets urbains sauf 1

46 46 Comparaison entrée/sortie Dilution en entrée? Phénomènes de dégradation, rétention, …?

47 47 Distribution des rejets industriels mesurés en fonction du nombre de substances quantifiées

48 48 Occurrence des substances 22 substances quantifiées 10% ou plus des rejets urbains 3 SDP DCE ou Liste I 10 SP 10 SP DCE 8 substances pertinentes en France Seules 5 substances concernent au moins 10 STEP Zinc DEHP DEHP Cuivre Diuron Diuron Tributylphosphate A noter la présence de pesticides

49 49 Substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets Pesticides

50 50 Flux rejetés 64% de métaux, 34% de DEHP, 1% de COHV Flux cumulés >1kg/j métaux (zinc, cuivre, chrome, nickel, plomb) DEHP, tétrachloroéthylène et chlorure de méthylène Flux d'alkylphénols de l'ordre de 100g/j 4-para-nonylphénols para-tert-octylphénol Une STEP principale émettrice par substance

51 51 Prise en compte de la toxicité pour le milieu aquatique Confirme l'importance des flux de métaux en terme de toxicité pour le milieu aquatique, pesticides Met en évidence les flux d'alkylphénols et de pesticides

52 52 Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de laction Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

53 53 Démarche dévaluation simplifiée du risque Évaluation de limpact potentiel sur le milieu récepteur du rejet dune substance présente dans un effluent Capacité du cours deau, du fait de son débit, à diluer le flux rejeté pour qu il n y ait pas dimpact toxique? Impact toxique si cette dilution insuffisante: concentration de la substance résultante dans le cours deau > normes de qualité (NQ*) de la substance dans le milieu *NQ: valeur seuil sans impact sur lécosystème aquatique. Les valeurs utilisées pour l étude sont les plus contraignantes figurant dans l'un des textes français ou européens fixant des normes de qualité pour le milieu aquatique

54 54 Limites de lapproche Non prise en compte de leffet de leffluent dans son ensemble (additivité du risque, effet dinteraction entre les substances) des rejets des autres établissements dans la rivière de la concentration initiale dans le milieu Incertitudes sur les valeurs seuil pour certains métaux, la concentration sans effet dépend du bruit de fond géochimique du milieu qui n'est pas connu absence de valeur pour certaines substances Uniquement pour des rejets directs non applicable aux rejets raccordés par manque de connaissance des effets épuratoire de la STEP sur ce type de substance Qualité des débits détiages, en particulier dans le cas de lestuaire (influence de la marée)

55 55 Résultats du calcul dimpact potentiel 27 substances à l'origine d'impacts potentiels, en particulier: Zinc et ses composés:28 Cuivre et ses composés:23 DEHP DEHP:18 Acide chloroacétique:6 Chrome et ses composés:6 4-(para)-nonylphénol:5 43 sites industriels concernés (1 ou plusieurs substances) 6 stations dépuration concernées (1 ou plusieurs substances) essentiellement des métaux mais également du DEHP et des alkylphénols 37 masses d'eau sont potentiellement impactées

56 56 Commission territoriale Garonne : 10 impacts

57 57 Commission territoriale Adour : 8 impacts

58 58 Commission territoriale Dordogne : 5 impacts

59 59 Commission territoriale Charente : 4 impacts

60 60 Commission territoriale Lot : 4 impacts

61 61 Commission territoriale Tarn Aveyron : 3 impacts

62 62 Commission territoriale Littoral : 3 impacts

63 63 Essais décotoxicité 15 rejets soumis à 4 tests décotoxicité 3 espèces testées (2 niveaux trophiques) Tests de toxicité aigüe et chronique Résultats: concentrations deffet (CE 50 ou CE 10 ) Exprimées en % deffluent nécessaire pour atteindre cette CEx Plus le % est proche de 0, plus leffluent est toxique (dilution importante) % proche de 100%: leffluent pur na pas deffet sur les populations testées (pas de dilution) Un traitement national doit conduire à une publication en 2008 Elle tentera de corréler la composition chimique de leffluent à son écotoxicité. Un autre objectif sera dévaluer la pertinence des 4 essais (certaines espèces apparaissent clairement plus sensibles que dautres)

64 64 Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de laction Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

65 65 Suite de laction 3RSDE Poursuite de lamélioration de la connaissance des rejets Élargissement de la surveillance des SD pour les ICPE (action MEEDDAT) Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP urbaines > EH (règlement E-PRTR) Action de réduction des émissions réalisation détudes technico-économiques sur les sources et les possibilités de réduction ou de substitution Amélioration de la connaissance du milieu et des liens entre létat du milieu et les pressions exercées Cas des pollutions diffuses?

66 66 Pour en savoir plus...


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