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CHARTE DU PROJET Engagement n°10 : Permettre aux praticiens hospitaliers et salariés dappuyer les structures ambulatoires.

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1 CHARTE DU PROJET Engagement n°10 : Permettre aux praticiens hospitaliers et salariés dappuyer les structures ambulatoires

2 CHARTE DU PROJET Enoncé du contexte et des enjeux Objectifs du projets Périmètre du projet Mesures clés (livrables) Equipe Planification prévisionnelle

3 CHARTE DU PROJET Énoncé du contexte et des enjeux Un certain nombre de médecins salariés de centres de santé, dhôpitaux, de centres mutualistes seraient prêts à diversifier leur activité pour exercer une partie de leur temps dans des zones démédicalisées. Aucune possibilité nexiste aujourdhui pour inciter leurs employeurs à le faire.

4 CHARTE DU PROJET Objectifs du projet Permettre aux praticiens salariés, par un système de conventionnement et de compensation financière, de venir en appui des structures dexercice ambulatoires

5 CHARTE DU PROJET Périmètre du projet Ce qui est inclut dans le projet : Les établissements publics de santé Les ESPIC Les centres de santé Les organismes mutualistes Les praticiens de ces structures Ce qui est exclut du projet : les consultations avancées au sein détablissements de santé Les freins repérés : limpact financier de la mesure pour la région et les établissements de santé La démographie médicale

6 CHARTE DU PROJET Mesures Clés-indicateurs –Nombre de conventions signées –Nombre dETP en appui des structures libérales

7 CHARTE DU PROJET Equipe Effectifs dévolus au groupe de travail –Chef de projet : Agnès HUBERT-JOUANNEAU –Membres techniques du groupe de travail : au siège : 1 médecin du PEM en DT : les référents de loffre de soins hospitaliers et ambulatoires de chaque DT

8 CHARTE DU PROJET Planification prévisionnelle –Parution du décret fin 2013, début 2014 –Mobilisation des établissements dès parution du texte


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