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Conseil municipal du Lundi 21 juin 2010 Compte administratif 2009 Ville dOrgeval.

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1 Conseil municipal du Lundi 21 juin 2010 Compte administratif 2009 Ville dOrgeval

2 Résultat du CA 2009 Compte administratif 2009 Section de fonctionnement Résultat CA1 312 299,78 Section d'investissement Résultat CA 67 182,20 Restes à réaliser Excédent RAR 474 233,52 Résultat net de clôture 1 853 715,50

3 Les ratios Compte administratif 2009 Informations financières – ratiosValeurs communalesMoy. nationales de la strate (Source DGCL) 1Dépenses réelles de fonctionnement/population1 051,18863,00 2Produit des impositions directes/population646,53401,00 3Recettes réelles de fonctionnement/population1 302,131 072,00 4Dépenses déquipement brut/population336,99382,00 5Encours de dette/population250,96888,00 6DGF/population256,93219,00 7Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement40,83%51,90% 8Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal49,4475,50 9Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct.84,01%89,10% 10Dépenses déquipement brut/recettes réelles de fonctionnement44,20%35,70% 11Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement19,27%82,90%

4 Section de fonctionnement Dépenses Compte administratif 2009 DEPENSES ChapitreLibellésPrévisionsRéalisations% Réal°dont rattachées 011Charges à caractère général2 841 787,882 686 470,7194,53%109 840,45 012Charges de personnel2 392 871,002 386 065,3599,72%6 031,71 014Atténuation de produits82 631,0082 540,7699,89% 65Autres charges gestion courante665 854,00606 342,2791,06% 66Charges financières70 506,6069 751,2598,93%14 415,14 67Charges exceptionnelles12 800,0012 348,2896,47% 022Dépenses imprévues23 470,00 - 042Dotations aux amortissements148 920,00130 345,5387,53% TOTAL6 238 840,485 973 864,1595,75%130 287,30

5 Répartition des dépenses de fonctionnement par nature Compte administratif 2009

6 Le chapitre 011 Charges à caractère général Total2 686 470,71 Taux de réalisation 94,53 % 45,97 % des dépenses réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

7 Le chapitre 012 Charges de personnel Total2 386 065,35 Taux de réalisation 99,72 % 40,83 % des dépenses réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

8 Le chapitre 014 Atténuation de produits Compte administratif 2009 Total 82 540,76 Taux de réalisation 99,89 % 1,41 % des dépenses réelles de fonctionnement

9 Le chapitre 65 Autres charges de gestion courante Compte administratif 2009 Total606 342,27 Taux de réalisation 91,06 % 10,38 % des dépenses réelles de fonctionnement

10 Le chapitre 66 Charges financières Compte administratif 2009 Total 69 751,25 Taux de réalisation 98,93 % 1,19 % des dépenses réelles de fonctionnement

11 Le chapitre 67 Charges exceptionnelles Compte administratif 2009 Total12 348,28 Taux de réalisation 96,47 % 0,21 % des dépenses réelles de fonctionnement

12 Section de fonctionnement Recettes Compte administratif 2009 RECETTES ChapitreLibellésPrévisionsRéalisations% Réal°dont rattachées 013Atténuation de charges84 000,00109 757,98130,66% 70Produits des services552 700,00688 231,58124,52%73 962,25 73Impôts et taxes4 289 678,004 568 462,07106,50%3 330,00 74Dotations Subventions1 705 188,001 760 560,10103,25%25 525,52 75Autres produits gestion courante78 200,0099 191,49126,84% 76Produits financiers - - 77Produits exceptionnels -12 340,83 042Opérations d'ordre0,00 002Excédent antérieur reporté47 619,88 100,00% TOTAL6 757 385,887 286 163,93107,83%102 817,77

13 Répartition des recettes de fonctionnement par nature Compte administratif 2009

14 Le chapitre 013 Atténuation de charges Total109 757,98 Taux de réalisation 130,66 % 1,52 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

15 Le chapitre 70 Produits des services Total688 231,58 Taux de réalisation 124,52 % 9,51 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

16 Le chapitre 73 Impôts et taxes Total 4 568 462,07 Taux de réalisation 106,50 % 63,11 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

17 Le chapitre 74 Dotations et subventions Total 1 760 560,10 Taux de réalisation 103,25 % 24,32 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

18 Le chapitre 75 Autres produits de gestion courante Total 99 191,49 Taux de réalisation 126,84 % 1,37 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

19 Le chapitre 77 Produits exceptionnels Total 12 340,83 0,17 % des recettes réelles de fonctionnement Compte administratif 2009

20 Section dinvestissement Dépenses Compte administratif 2009 DEPENSES ChapitreLibellésPrévisionsRéalisations% Réal°Restes à réaliser 20Immobilisations incorporelles 216 871,52 154 257,6671,13% 62 407,76 204Subv. D'équipement versées 600,00 543,0090,50% - 21Immobilisations corporelles 1 321 643,71 943 234,6971,37% 183 847,72 23Immobilisations en cours 6 392 142,06 775 284,1712,13% 468 840,00 16Emprunts et cautions 240 000,00 237 846,7099,10% 001Déficit antérieur reporté 308 478,47 100,00% TOTAL 8 479 735,76 2 419 644,6928,53% 715 095,48

21 Répartition des dépenses réelles dinvestissement par nature Compte administratif 2009

22 Principaux investissements réalisés en 2009 Orgeval

23 Les études (chapitre 20) 154 257,66 Compte administratif 2009 – Section dInvestissement

24 La voirie 475 374,27 Rue de la Vernade : 349 506,50 Rue du haut dOrgeval : 123 627,90

25 Le groupe scolaire Picquenard Compte administratif 2009 – Section dInvestissement Maîtrise dœuvre : 260 000,00

26 Section dinvestissement Recettes Compte administratif 2009 RECETTES ChapitreLibellésPrévisionsRéalisations% Réal°Restes à encaisser 10Dotations, fonds et réserves 865 000,00 869 385,00100,51% 13Subventions d'équipement 1 402 092,76 232 678,7616,60% 1 189 329,00 16Emprunts & cautions 4 393 177,60 -0,00% 20Immobilisations incorporelles - 102 417,60 021Virement section fonctionnement 518 545,40 -0,00% 040 ordreAmortissements 148 920,00 130 345,5387,53% 1068Affectation n - 1 1 152 000,00 100,00% TOTAL 8 479 735,76 2 486 826,8929,33% 1 189 329,00

27 Répartition des recettes réelles dinvestissement par nature Compte administratif 2009

28 Les restes à réaliser 2009 Dépenses715 095,48 Recettes 1 189 329,00 Compte administratif 2009

29 Laffectation du résultat Excédent de fonctionnement cumulé 2009 1 312 299,78 Affectation à la section dinvestissement 1 000 000,00 Report en section de fonctionnement 312 299,78 Compte administratif 2009


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