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CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE 1/17.

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1 CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE 1/17

2 LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE Les principales évolutions - pour le comptable - pour lordonnateur CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre /17

3 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 PARTIE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Rappel : la comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double. Le NPC est conforme au plan comptable général appliqué au 29/04/1999. Le NPC a été allégé, le nombre de subdivisions a été diminué. Le comptable peut toujours subdiviser certains comptes selon les besoins de la structure (sauf les classes 6 et 7). 3/17

4 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 1 Elle est subdivisée en sept comptes racines : 10, 11, 12, 13, 15,16, 18 Le compte 1068 « réserves » est éventuellement subdivisé. Réécriture du compte racine 18 : compte de liaison dont le compte 185 : Il remplace les comptes 453…/ 513 pour les opérations de trésorerie interservices -créditeur pour létablissement principal -débiteur pour le budget annexe 4/17

5 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 1 Disparition du compte 1069 : « dépréciation de lactif » Reprise du solde aux comptes, selon les cas : -102 : dotation (état ou collectivités) : réserves établissement -139 : subventions dinvestissement Réf : annexe 1 « concordance ancienne et nouvelle nomenclature » de la M9-6 5/17

6 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 2 Le NPC intègre la mise en place de la technique de lamortissement : Suppression des comptes 28xxbis : les montants seront repris aux subdivisions du compte 28 : « amortissement des immobilisations » Création du compte 293 : « provisions pour dépréciation des immobilisations en cours » 6/17

7 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 3 Rappel : les comptes de la classe 3 ne sont plus mouvementés directement par des opérations budgétaires (cf. stocks) Création du compte 39 avec subdivisions « Provisions pour dépréciations des stocks et en cours » 7/17

8 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 4 Suppression des comptes 4011, 4041, 4661, 458, 461, 4677 Les comptes à (subventions Etat) sont renommés en fonction des politiques nationales : : « enseignement scolaire public du second degré » : « soutien de la politique de léducation nationale » : « vie de lélève » 8/17

9 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 4 – cas particuliers Suivi de la TVA : repris pour information sous forme allégée. Le compte 455 est décliné selon les phases relatives au paiement de la taxe. Evolution du suivi de la taxe dapprentissage Nouveau compte : 4674 Lancien compte 462(1) est réaffecté aux créances sur cessions dimmobilisations et VMP 9/17

10 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 4 – ressources affectées Charges à payer : -Anciens comptes : 4686 & Nouveaux comptes : 4682 & 4686 Produits à recevoir : -Anciens comptes : 4682 & Nouveaux comptes : 4684 & /17

11 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 5 Dépenses par cartes bancaires : -Suppression du compte Opérations reprises dans le compte 5159 : « Trésor règlements en cours de traitement » Comptes supprimés : -Compte 5132 : numéraire SCD avec PJ (repris au 531) -Compte 5133 : compte courant SACD PJ (repris au 185) -Compte 532 : bons UNESCO -Compte 581 : virements internes (remplacé par 580 : opérations dordre et 585 : virement interne de fonds) 11/17

12 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Lutilisation en comptabilité budgétaire RAPPEL Le NPC tient compte de la structure et des besoins des EPLE. Le plan comptable intervient à la liquidation pour la dépense et dès la construction budgétaire pour la recette. Le budget est scindé en services déterminés par lobjet de lopération. Ces services sont eux-mêmes construits par lordonnateur en fonction de ses besoins par le biais des domaines et activités. Le budget est décliné en codes activités alphanumériques de 9 caractères maximum prédéterminés en partie : (0 = EPLE 1 = Etat 2 = CL) 12/17

13 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 6 - simplifications 18 comptes racines ont vu leurs subdivisions supprimées (6021, 6031, 6032, 6061, 6064, 6181, 626, 676, 671…) ainsi le NPC prend en compte lexistence des codes par activité mis en œuvre dans la construction budgétaire. 7 comptes ont été créés dont 3 pour les opérations liées aux rabais et ristournes… 4 comptes ont été supprimés dont 1 en raison de son objet (emplois jeunes) 6 comptes ont été renommés 13/17

14 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 7 - simplifications 4 suppressions de comptes (dont 7485 FCSH) 11 suppressions de subdivisions 4 créations de comptes 4 comptes renommés Rappel : lors de la liquidation des recettes, la saisie du domaine et de lactivité nest pas obligatoire mais fortement recommandée. Le compte 7062 produits de la restauration scolaire et de lhébergement reprend les comptes 7064 & 7065 Création du compte 7587 : contribution entre le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s) 14/17

15 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 7 : les subventions Etat Ancienne nomenclature : : fonds social cantines (RCBC : service vie de lélève) : examens (RCBC : service activités pédagogiques) : fonds social lycéens (RCBC : service vie de lélève) : subventions diverses (RCBC : codes dactivité) : manuels scolaires (RCBC : service AP + codes) : droits de reprographie (RCBC : codes dactivité) 7412 : bourses nationales (service spécial bourses) Nouvelle nomenclature limitative : 7411 : subventions Education Nationale 7415 : subventions dautres ministères 15/17

16 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La Classe 7 : les subventions C. T. Ancienne nomenclature : : subvention de fonctionnement R° : autres subventions Région : subvention de fonctionnement D. pt : autres subventions département Nouvelle nomenclature : 7442 : subventions de la région 7443 : subventions du département 16/17

17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 8 Ancienne nomenclature : 881 : titres et valeurs en portefeuille 882 : titres et valeurs chez le correspondant 883 : comptes de prise en charge Nouvelle nomenclature : 861 : titres et valeurs en portefeuille 862 : titres et valeurs chez le correspondant 863 : comptes de prise en charge 17/17


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