LE BLANCHIMENT D’ARGENT EN SUISSE

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1 LE BLANCHIMENT D’ARGENT EN SUISSE
26 mars 2003 LE BLANCHIMENT D’ARGENT EN SUISSE Le blanchiment d’argent en Suisse

2 Le blanchiment d’argent en Suisse
26 mars 2003 Généralités Définition du blanchiment Pourquoi blanchir l’argent du crime? 3 étapes Introduction Dissimulation Intégration Le blanchiment d’argent en Suisse

3 Le blanchiment d’argent en Suisse
26 mars 2003 Crime à l’origine Argent de la drogue mais également… Le blanchiment d’argent en Suisse

4 Le blanchiment d’argent en Suisse
26 mars 2003 Avocats Rôle de l’avocat Création de sociétés Ouverture de comptes en leur nom Protection Secret professionnel Notoriété Obligations légales Connaître son client Communication au MROS Le blanchiment d’argent en Suisse

5 Le blanchiment d’argent en Suisse
26 mars 2003 Sociétés Sociétés écrans Société fictive ou société de couverture Transfert d’argent « écran » Sociétés offshores Définition du « offshore » Protections Couramment utilisées Le blanchiment d’argent en Suisse

6 Transfert aux sociétés A, B, C
26 mars 2003 Transfert aux sociétés A, B, C Transport d’espèces Sociétés de transferts de fonds Soldes compensatoires Le blanchiment d’argent en Suisse

7 Virements électroniques
26 mars 2003 Virements électroniques Voyage autour du monde Flash transferts Services bancaires en ligne Surveillance faible Rapidité des transactions Importance du problème ? But: éviter la détection Le blanchiment d’argent en Suisse

8 Le blanchiment d’argent en Suisse
26 mars 2003 Paradis financier Définition Éléments importants Secret bancaire Possibilités de transactions Lutte anti-blanchiment faible Corruption Stabilité politique Le blanchiment d’argent en Suisse

9 Essai de classification des paradis financiers
26 mars 2003 Essai de classification des paradis financiers Calculs: (PNB per capita)*[3(secret bancaire) + (lutte du gouvernement) + (membre SWIFT) - 3(situation politique) - (corruption)+15] PNB per capita: mesuré en US $ Secret bancaire: de 0 (absence) à 5 (fort) Lutte du gouvernement: de 0 (élevé) à 4 (tolérante) Membre SWIFT: 0 (non-membre), 1 (membre) Situation politique: de 0 (stable) à 4 (instable) Corruption: index international de transparence: de 1 (corruption faible) à 5 (élevée) La constante 15 assure que tous les résultats soient positifs Le blanchiment d’argent en Suisse

10 Le blanchiment d’argent en Suisse
26 mars 2003 Résultats du modèle Le blanchiment d’argent en Suisse

11 Le blanchiment d’argent en Suisse
26 mars 2003 Investissements Apparence de fonds légitimes But: rendement et disponibilité Investissements traditionnels Bourse Immobilier PME Réinvestissement dans le réseau criminel Le blanchiment d’argent en Suisse

12 La Suisse: quelles étapes ?
26 mars 2003 La Suisse: quelles étapes ? Crime à l’origine: peu Avocats ou fiduciaires: oui Sociétés offshores: non Transfert: oui Investissements: oui Lutte: oui Le blanchiment d’argent en Suisse

13 Détection de fonds douteux
26 mars 2003 Détection de fonds douteux Le blanchiment d’argent en Suisse

14 Le blanchiment d’argent en Suisse
26 mars 2003 Merci pour votre attention Le blanchiment d’argent en Suisse