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Bilan financier de l’ASPFC à la fin de l’AF 2002-2003 CA BNP 30 avril 2003.

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1 Bilan financier de l’ASPFC à la fin de l’AF 2002-2003 CA BNP 30 avril 2003

2 Régimes du RARM parrainés par le CT Bilan à la fin de l’AF 2002 (en M$) Réel BudgetFin d’AFFin d’AF AF 2002AF 2002AF 2001 Total des recettes 62,765,662,4 Bénéfice/(perte) d’exploitation7,614,512,3 Postes extraordinaires-(0,4)0,4 Bénéfice/(perte) net(te)7,614,112,7

3 Produits propres au RARM Bilan à la fin de l’AF 2002 (en M$) Réel BudgetFin d’AF Fin d’AF AF 2002AF 2002AF 2001 Total des recettes48,343,445,9 Frais d’exploitation16,611,016,5 Postes extraordinaires (15,6)(14,5)(20,9) Bénéfice/(perte) net(te)1,0(3,4)(4,3)

4 CAPFC Bilan à la fin de l’AF 2002 ( $) Réel Réel BudgetFin d’AF Fin d’AF AF 2002-03AF 2002AF 2001-02 Total des revenus 868 849663 170910 910 Total des frais d’exploitation832 016590 285725 253 Bénéfice/(perte) net(te)36 83372 885185 657

5 CANEX Bilan à la fin de l’AF 2002-2003 (en M$) Réel BudgetFin d’AF Fin d’AF AF 2002-03AF 2002-03AF 2001-02 Ventes totales132,1133,8122,5 Bénéfice avant redevances6,87,46,0 Redevances et contributions 4,84,84,3 Postes extraordinaires 01,31,3 Bénéfices non répartis2,01,30,5

6 Bilan consolidé de l’ASPFC à la fin de l’AF 2002-2003 (en M$) Réel Réel BudgetFin d’AF Fin d’AF AF 2002-03AF 2002-03AF 2001-02 Revenus77,876,569,0 Affectations79,886,176,7 Excédent/(déficit)(2,0)(9,6)(7,7) Progr recapitalisation(4,8)(4,8)(2,6) Excédent/(déficit) (6,8)(14,4)(10,3)

7 Décision requise concernant le budget consolidé de l’ASPFC l Prendre connaissance du bilan financier à la fin de l’AF 2000 et à la fin de l’AF 2002-2003


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