PLATEFORME GOUVERNANCE FORESTIERE Etat des lieux et Perspective

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1 PLATEFORME GOUVERNANCE FORESTIERE Etat des lieux et Perspective
CHINE - AFRIQUE GESTION FORESTIERE ET GOUVERNANCE AU CAMEROUN Etat des lieux et Perspective Présenté par: MBONGO Martin Point Focal APV/FLEGT DIRECTION DES FORETS/MINFOF

2 PLAN DE L’EXPOSE 1. SECTEUR FORESTIER CAMEROUNAIS 2. IMPORTANCE DU SECTEUR FORESTIER 3. ENGAGEMENT DU CAMEROUN DANS LA GESTION DURABLE (CITES-CDB-APV) 4. QUELQUES ENJEUX LIES A L’APV/FLEGT 5. PERSPECTIVES

3 1. SECTEUR FORESTIER CAMEROUNAIS
La forêt camerounaise s’étend sur 22 millions d’hectares soit plus de 40% du territoire du pays ; le Potentiel exploitable est d’environ 300 essences forestières parmi lesquelles 60 seulement sont exploitées; 95% de la production industrielle est exclusivement destinée à l’exportation. Plan de zonage forestier de la partie méridionale disponible : carte d’affectation de l’espace forestier aux différents usages; Actuellement en cours de révision avec le MINEPAT

4 1. SECTEUR FORESTIER CAMEROUNAIS
DOMAINE FORESTIER PERMANENT (Forêts classées) DOMAINE FORESTIER NON PERMANENT (forêts non classées) Aires protégées pour la conservation : ha (7,8%) Aires protégées pour la gestion de la faune ha (8,1%) Forêts domaniales de production 111 Unités Forestières d’Aménagement (UFA) : 7,1 millions ha 72 UFA dotées d’un plan aménagement: 5 millions ha, 65 % - 5 UFA FSC: ha, 13 % Forêts communales: Nombre: 47 Superficie totale: ha Classées: ha Plans d’aménagement et en production: ha En cous de classement: ha Forêts communautaires: Superficie totale: , 45 ha Superficie en production: ,35 ha Forêts du domaine national (Ventes de coupe, Permis d’exploitation des bois d’œuvre, Autorisations de récupération des bois…) - Forêts des particuliers -Zones agro forestières … Domaine privé de l’Etat Domaine privé de la Commune Zone en Convention de gestion entre la Communauté et l’Etat

5 2. IMPORTANCE DU SECTEUR FORESTIER
La Production forestière: Un peu plus de 2 millions de m3 de grumes et environ 1,5 millions de m3 de bois débités produits de façon industrielle; 1 million de m3 de bois débités produit de façon artisanale destinée à la consommation locale et à l’exportation vers certains pays africains comme le Tchad et le Soudan; Le secteur contribue à hauteur de : 809,63 milliard de FCFA/an au chiffre d’affaire; 496 milliard FCFA/an à la valeur ajoutée; 4,9% au PIB; 150 000 emplois dont 14% du secteur formel et 86% du secteur informel; Troisième secteur en importance pour sa contribution au Produit Intérieur Brut (PIB) après l’agriculture et le pétrole;

6 3. ENGAGEMENTS DU CAMEROUN
1. CITES: 05 juin 1981: Adhésion du Cameroun 03 septembre 1981: Entrée en vigueur Permis CITES exigé pour toute exportation d’Assamela (débité) et Pygeum (écorce) vers tous les pays et tous les continents

7 3. ENGAGEMENTS DU CAMEROUN
2. Convention sur la Diversité Biologique: 1993: Signature suite à la Conférence de Rio en 1992, et en promulgation de la nouvelle loi forestière qui intègre fortement les aspects liés à la gestion durable avec un accent particulier sur les forêts permanentes et non permanentes.

8 3. ENGAGEMENTS DU CAMEROUN
3. APV/FLEGT: 06 Octobre 2010 : Signature de l’accord à Bruxelles par le Ministre des Forêts et e la Faune pour la partie camerounaise. 09 Août 2011: Ratification de l’accord par le Cameroun par Décret N°2011/238 du 09 Août 2011 du Chef de l’Etat. Autorisation FLEGT pour l’exportation des bois et produits dérivés UNIQUEMENT vers l’UE

9 4. ENJEUX (1/4) 1- Amélioration du cadre légale:
Deux projets de textes (Loi et Décret d’application) ont été élaborés en cohérence les législations des autres sectoriels la réforme de loi forestière s’est faite dans un processus multi-acteurs ouvert au grand public et tient compte des nouvellles préoccupations de la communauté internationale (REDD+, APV/FLEGT, changement climatique, peuples autochtones, gouvernance etc.);

10 2- Mise en place du Système de Vérification de la Légalité (SVL)
-l’arrêté n°0004/MINFOF signé le 07 Février fixe les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité la procédure de reconnaissance des certificats privés de légalité et de gestion forestière durable est également mise en place le MINTSS, le MINEPDED et le MINFI ont intégré dans leurs procédures de délivrance des documents, les exigences prévues dans les grilles de légalité

11 3. Mise en place du système de traçabilité
l’arrêté N°002/MINFOF portant mise en vigueur du SIGIF2 a été signé le 07 février Le SIGIF assurera la traçabilité des bois de la forêt jusqu’au destinataire final le MINMARP ( ) a retenu le consortium IAS/BUREDIP, le contrat est signé avec le Consortium qui a va démarré le développement de l’application informatique du SIGIF de deuxième génération. (Juin -Juillet 2015) SVL= Légalité de l’entité forestière + Traçabilité= Autorisations FLEGT

12 SVL Certificats de Légalité Autorisations FLEGT
Passeport pour l’entrée libre du bois Dans le Marché de l’UE

13 4. ENJEUX (2/4) 4-Promotion de la gouvernance: Application optimale et respect des lois et règlements en vue d’assurer la gestion durable des forêts. Améliorations constatées: la planification dans l’attribution des titres d’exploitation forestière; l’attribution des titres par une commission interministérielle qui est assistée par un Observateur Indépendant; la délivrance aux opérateurs économiques du secteur forestier des documents sécurisés pour l’exploitation, la transformation et le transport des ressources forestières.

14 l’adoption d’une stratégie nationale de contrôle forestier et faunique impliquant tous les acteurs;
L’appui d’un observateur indépendant pour le suivi et le contrôle des infractions forestières; Le traitement des dossiers des opérateurs repose désormais sur l’analyse des vérificateurs prévus dans les grilles de légalité (Lois et règlements) La lutte contre la corruption par des sanctions disciplinaires à l’encontre de tout contrevenant et la promotion des bonnes pratiques grâce aux actions conjointes de (IG-CLCC-ONG)

15 le renforcement des effectifs avec le recrutement des écogardes et contractuels forestiers qui sont soumis à la formation militaire; l’équipement des services déconcentrés du MINFOF et BNC en moyens logistiques et équipements techniques dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Sectoriel Forêt-Environnement (PSFE);

16 Brochures thématiques sur le FLEGT
4. ENJEUX (3/4) 5- Promouvoir la transparence Rendre accessible au public les informations du secteur forestier. Améliorations constatées: Mise en place d’une page WEB intitulée: entièrement fonctionnel et qui à terme publiera les 10 types d’information prévues à l’Annexe 7 de l’APV Poursuite de la publication des informations forestières à travers : Brochures thématiques sur le FLEGT

17 LETTRE VERTE (semestriel) ET MINFOF NEWSLETTER (mensuel)
Publication dans les supports divers et affichage des Avis d’Appel d’Offre des titres mis en adjudication; la publication trimestrielle du sommier des infractions et du contentieux dans tous les supports médiatiques disponibles;

18 Améliorations constatées:
4. ENJEUX (4/4) 6. La participation: Faire contribuer et capitaliser les contributions /suggestions de toutes les parties prenantes dans le processus de prise de décision (Consensus). Améliorations constatées: Participation des Peuples Autochtones, des OSC, des représentants des Forêts Communautaires et Communales au (CNS) créé par Arrêté N°126/CAB/PM du 10 septembre (05 sessions) Groupe de Travail Multi acteurs: Mutualisation des efforts et consensus sur des positions constructives (GT-CCS)

19 5. PERSPECTIVES (1/2) Développement dans les prochains mois d’un Système informatique de Gestion des Informations Forestières (SIGIF) DE 2nde génération par le Consortium IAS/BUREDIP; Mise en place des check points traçabilité le long du corridor routier pour la collecte des informations forestières et le suivi de la traçabilité des bois et produits dérivés; Enrichissement de la page WEB dédiée à l’Annexe 7 Actualiser les normes d’intervention en milieu forestier (du 09 février 1998) et définir les œuvres sociales réalisables par les opérateurs forestiers

20 5. PERSPECTIVES (2/2) Impliquer la DGE et les CIMES dans le processus de mise en œuvre de l’APV (+80% des taxes Forestières) Actualiser la dernière valeur FOB qui date du 10 septembre 2013 (Base de taxation des impôts) Reconnaissance des certificats privés (OLB-FSC) Délivrance des 1er certificats de légalité; Délivrance à terme des autorisations FLEGT.

21 Merci pour votre aimable attention