La rénovation énergétique du bâtiment

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1 La rénovation énergétique du bâtiment
AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

2 La rénovation énergétique du bâtiment
1 Chiffres clefs 2 Les multiples opportunités de la rénovation 3 Objectif de la diapo : présenter le plan de l’intervention. Partie 1 : Chiffres clés pour bien appréhender l’enjeu partie 2 : Les opportunités de la rénovation partie 3 : Présenter les soutiens possibles de l’ADEME L’ADEME, partenaire des projets de votre territoire AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

3 1/ Chiffres clefs Objectif de la diapo : introduire la première partie. Le bâtiment est le secteur le plus énergivore : 70 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) 43 % de l’énergie finale consommée en France 25 % des émissions nationales de CO2 Grenelle 1 Objectif facteur 4 d’ici 2050 Réduction par 4 des émissions de GES d’ici 2050 Objectif 3 fois 20 d’ici 2020 20 % d’économie d’énergie 20% de réduction des GES 20% d’énergie renouvelable Source : ADEME- P.LEONARDON Bilan appels à projets bâtiments BBC Octobre 2012 Transition énergétique : principaux axes de la législation à venir Très attendu, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit des mesures pour faire évoluer le mix énergétique, réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, sur la production d'énergie en elle-même. Elle inclut également sur les grands secteurs consommateurs d'énergie tels que le bâtiment. Ceci s'inscrira dans l'adoption de stratégies bas carbone réexaminées tous les cinq ans et permettant une visibilité à quinze ans.  Une valorisation des constructions à haute performance environnementale Le secteur de la construction sera davantage mis en valeur à travers la création d'un label de performance environnementale globale d'ici Celui-ci intégrerait non seulement la consommation d'énergie et les émissions de GES, mais également l'origine des matériaux ou les émissions de polluants dans l'environnement.  Egalement, les collectivités pourront imposer dans leurs Plans Locaux d'Urbanisme des normes minimales en matière de performance énergétique ou de production d'énergie renouvelable pour certains quartiers. En particulier, les nouveaux bâtiments publics devront faire figure d'exemple en étant à énergie positive quand cela est possible. Enfin, dans l'objectif de permettre notamment le développement des bâtiments à structure bois, la possibilité de dépasser les 20% pour le coefficient d'occupation des sols (COS) sera étendu aux logements répondant à des critères de performance énergétique et ayant recours à une énergie renouvelable.  L'amélioration des performances énergétiques des opérations de rénovation Désormais, l'ensemble des travaux d'entretien lourds (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de nouvelles pièces d'habitation) devront se faire avec une obligation d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment. Une étude de faisabilité technique et économique d'un changement de source d'néergie sera aussi inscrite dans la loi. La liste des bâtiments concernées est à fixer par voie réglementaire.  On notera également l'intégration, du moins partielle, du Rectificatif du 25/04/2013 relatif à la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique, incluant l'obligation d'installer avant 2017 des systèmes individuels de comptage des consommations de chaleur, de froid ou d'eau chaude.  Enfin, il est important de souligner l'importance des mesures inscrites via l'article 4 du projet de loi, visant à lever certains freins à l'isolation en matière d'urbanisme, "afin que le permis de construire, le permis d'aménager, ou la décision prise sur une déclaration préalable ne puissent s'opposer à la réalisation d'une isolation". Ceci se concrétisera par l'introduction de dérogations, pour les bâtiments ou zones non classées, afin que les services d'urbanisme n'aient pas la possibilité de s'opposer à des travaux d'isolation sur des motifs de modification de l'aspect extérieur ou de l'emprise au sol. A court terme, l'objectif de rénovation de logements par an est maintenu, malgré le fait que seuls logements aient été rénovés en Ainsi, du 1er septembre 2014 au 31 décembre, l'allègement fiscal pour les ménages réalisation des opérations de rénovation sera fixé à un taux de 30%, dans la  limite de € pour une personne seule ou € pour un couple. L'éco-prêt à taux zéro sera également relancé afin de parvenir à prêts par an, contre actuellement, notamment via le décret d'éco-conditionnalité RGE. Source : Les bâtiments de 2050 sont déjà en grande partie construits (selon les estimations entre 50% et 75%) car le taux de renouvellement du parc est faible (moins de 1%/an) © ADEME AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

4 Le bâtiment, premier secteur consommateur d’énergie en France et en Bretagne
Objectif de la diapo : positionner le bâtiment dans la consommation d’énergie finale française et dans les émissions de GES. En 40 ans (de 1970 à 2012) : La population a augmenté d’un quart La consommation de l’industrie+sidérurgie, qui représente 26% des consommations énergétiques (Graphe 1) en 2012 pour 23% des émissions de gaz à effet de serre (Graphe 2), a baissé d’un quart (43,7 à 32,1) La consommation du bâtiment, qui représente 44% des consommations énergétiques en 2012 pour 24% des émissions de gaz à effet de serre (Graphe 2), a augmenté de moitié (+50% : 47,5 à 68,7 MTeP) La consommation du transport, qui représente 18% des consommations énergétiques en 2012 pour 34% des émissions de gaz à effet de serre (Graphe 2), a plus que doublé. SOURCE - Graphe 1 : ADEME Chiffres Clés du Bâtiment - édition 2013 SOURCE - Graphe 2 : CITEPA - Mis à jour le jeudi 10 juillet :27 SOURCE ADEME Chiffres Clés du Bâtiment - édition 2013 SOURCE : GIP Bretagne Environnement AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

5 Le bâtiment, au deuxième rang des émissions de GES
Objectif de la diapo : positionner le bâtiment dans la consommation d’énergie finale française et dans les émissions de GES. En 40 ans (de 1970 à 2012) : La population a augmenté d’un quart La consommation de l’industrie+sidérurgie, qui représente 26% des consommations énergétiques (Graphe 1) en 2012 pour 23% des émissions de gaz à effet de serre (Graphe 2), a baissé d’un quart (43,7 à 32,1) La consommation du bâtiment, qui représente 44% des consommations énergétiques en 2012 pour 24% des émissions de gaz à effet de serre (Graphe 2), a augmenté de moitié (+50% : 47,5 à 68,7 MTeP) La consommation du transport, qui représente 18% des consommations énergétiques en 2012 pour 34% des émissions de gaz à effet de serre (Graphe 2), a plus que doublé. SOURCE - Graphe 1 : ADEME Chiffres Clés du Bâtiment - édition 2013 SOURCE - Graphe 2 : CITEPA - Mis à jour le jeudi 10 juillet :27 SOURCE CITEPA SOURCE : GIP Bretagne environnement AMF 35 Mars 2015 MAJ Octobre 2014

6 Résidentiel : 1 831 140 logements en 2013
Le contexte breton Bâtiment : près de 230 millions de m² Résidentiel : logements en 2013 dont 40 % construits avant 1975 Neuf : logements en 2014 soit 0,9 % du parc 65 % du parc 2050 déjà construit Tertiaire : 52,7 millions de m² en 2013 40 % du parc construit avant 1980 Neuf : m² en 2013 soit 2,7 % du parc 50 % du parc 2050 déjà construit Chiffre d’affaires : 7,5 Mds d’euros (rénovation > 50% rénovation lourde 1/3) Facture énergétique : 1,8 Mds d’euros AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

7 1er enjeu de la rénovation : le secteur résidentiel
Bâtiment Résidentiel 68 % du bâtiment Maisons individuelles 72 % du résidentiel 3,13 Mtep Maisons individuelles 68 % Objectif de la diapo : dans le secteur du bâtiment, le résidentiel est central, avec un poids prépondérant de la maison individuelle. La consommation du secteur bâtiment est de 68,7 Mtep (Idem précédent : source CCB 2013). Le résidentiel en représente 40,9 Mtep (60%). Et dans le résidentiel, le logement individuel représente 2/3 de la consommation (voir aussi diapo suivante) Les bâtiments consomment donc environ 750 TWh (Térawattheure). Une tep (tonne équivalent pétrole) est une unité qui correspond à +/- 11MWh. Elle permet surtout de comparer avec une même unité des énergies très différentes comme l’électricité et les combustibles fossiles. Les maisons individuelles consomment 2 fois plus que les logements collectifs : 9500 kWh contre pour les logements récents, contre pour les plus anciens. Le logement social représente 4,6 M de logements, dont 3,8 en collectif, 0,8 en maisons. Hors logement social, l’enjeu énergétique de la rénovation est 3,5 fois plus important en maisons individuelles qu’en immeuble collectif. L’action de l’ADEME porte sur le secteur du bâtiment dans son ensemble avec un point d’inflexion particulier sur le résidentiel. Le logement social est accompagné spécifiquement par l’ADEME : partenariats avec les bailleurs pour leurs plans de patrimoine, appels à projets, avec des dispositifs spécifiques comme les prêts de la caisse des dépôts. Les chiffres de maisons individuelles et de logements collectifs incluent les logements vacants (env 10%). AMF 35 Mars 2015 MAJ Octobre 2014

8 Principaux postes de consommation
d’énergie par usage dans le résidentiel en Bretagne Objectif de la diapo : présenter la répartition de la consommation par type d’usage dans le résidentiel. Logement : source ADEME/CEREN (observatoire statistique de la demande en énergie) Les consommations du secteur baissent continûment depuis 2001. Depuis 1973, les consommations unitaires moyennes de chauffage, qui représentent 61,3% de la consommation d’énergie dans le résidentiel (cf. graphique) par superficie ont baissé de 58 % (de 352kWh/m² à 186). Ces progrès ont pu être réalisés grâce aux travaux de maîtrise de l’énergie dans l’habitat existant, aux réglementations thermiques dans le neuf et à un comportement plus économe des ménages. Toutefois, pendant cette même période, la consommation unitaire moyenne d’électricité spécifique (bureautique, électroménager…) a plus que doublé : de 13 kWh/m2 en 1973, elle est passée à 30 kWh/m2 en 2011 et représente aujourd’hui 19,50% (cf. graphique). Tertiaire Le chauffage reste l’usage le plus consommateur du secteur tertiaire, avec 51 % de la consommation totale en A cette date, les locaux du tertiaire représentent 891 millions de m2 chauffés. Le gaz est l’énergie de chauffage la plus utilisée avec 48% des surfaces chauffées en Le fuel, en déclin constant, représente 27%. L’électricité, en hausse continue, représente 15% en 2007. Entre 1990 et 2007, la consommation de chauffage du secteur tertiaire progresse trois fois moins vite que les superficies chauffées. L’effet de structure énergétique, c'est-à-dire le transfert des combustibles fossiles vers l’électricité, et la baisse des consommations unitaires au m2 ont donc joué un rôle modérateur. La diminution des consommations unitaires résulte des améliorations apportées à l’isolation des bâtiments existants et du renouvellement des installations avec des équipements plus performants. La consommation d’électricité spécifique (éclairage, informatique, électroménager…) est le second poste de consommation d’énergie du secteur tertiaire, représentant 23% de la consommation en 2007, et évolue de manière plus importante que le parc. Entre 2000 et 2007, elle a augmenté de 15%. Une faible part de la consommation d’énergie du tertiaire est due à la climatisation (6% en 2007), mais ce poste a augmenté de 45% entre 2000 et Environ 20% de la surface des locaux du tertiaire est climatisée. Les branches bureaux et commerce représentent à elles seules 70% des surfaces climatisées Source : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie OBSERVATION ET STATISTIQUES Mis à jour le  5/08/2010 SOURCE GIP Bretagne Environnement AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

9 Rénover le patrimoine communal pour montrer l’exemple
Dépense d’énergie des communes : € en 2012 Soit 48 €/habitant Soit environ 4,2% du budget de fonctionnement 4,2% Objectif de la diapo : positionner le bâti communal dans le champ de la rénovation et la part de l’énergie dans le budget communal. Energie/Fonctionnement : La dépense d’énergie des communes est de près de 3 milliards en 2012 pour 70% dans le bâtiment. Cela représente environ 50€ par habitant et 4,2% du budget de fonctionnement. Parc public communal Avec 30% de la consommation des bâtiments communaux, les écoles demeurent le type de bâtiment le plus consommateur devant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels. Le parc immobilier tertiaire existant représente, en surface bâtie, un enjeu très supérieur à celui de la construction neuve : à titre d’exemple, pour les bureaux, cette dernière représente en année moyenne environ 3 % du parc existant. Source: enquête Energie et Patrimoine communal, ADEME, 2012. Réduire les dépenses d’énergie des communes : une petite marge de manœuvre dans le budget de fonctionnement Source : ADEME Énergie et patrimoine communal Enquête 2012 AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

10 Des moyens d’actions pour les communes et un rôle qui s’étend au-delà du patrimoine propre
Les collectivités assurent en matière de développement durable, 3 fonctions majeures : Celles de propriétaire et gestionnaire de patrimoine Celles d’aménageur et prescripteur Celle d’animateur de la vie locale Elles peuvent agir : Sur leur patrimoine propre Sur leur patrimoine délégué à des EPCI Sur le patrimoine sous influence (HLM, Hôpitaux, EHPAD…) Indirectement, sur l’ensemble du bâti Objectif de la diapo : montrer les moyens d’actions des communes et leur rôle qui s’étend au-delà de leur patrimoine propre. Propriétaire et gestionnaire de patrimoine : mairie, locaux des services techniques, écoles… Aménageur (PLU) et prescripteur (Règles spécifiques du PLU) Animateur de la vie locale = incitateur (OPAH, EPIC, PCAET…) Comme animatrice, la collectivité peut par exemple promouvoir les mentions « Reconnus Garant de l’Environnement » qui seront prochainement obligatoires : le mettre dans ses cahiers des charges, informer la population et les artisans. Comme incitatrice, elle peut initier une OPAH, inciter par le financement. Par exemple financer des tests d’étanchéité à l’air en phase chantier permet de faire progresser les artisans et la qualité des réalisations. Comme prescripteur, elle peut agir sur la façon de réaliser un chantier, d’en gérer les déchets par exemple. AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

11 2/ Les multiples opportunités de la rénovation
Immeuble à énergie positive Grenoble 4CC BY-SA 3.0 © Simdaperce - Travail personnel 2/ Les multiples opportunités de la rénovation selon ces opportunités d’actions (cf. diapo précédente), la collectivité a des marges de manœuvre assez différentes puisqu'elle peut agir directement dans le cadre de ses compétences, ou se positionner comme animatrice sur son territoire d'une politique de rénovation du bâtiment. Immeuble à énergie positive Grenoble 4CC BY-SA 3.0 Simdaperce — Travail personnel AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

12 Pourquoi rénover ? 1: intégrer la qualité d’usage
Qualité des matériaux Adaptabilité au comportement des utilisateurs Qualité acoustique Qualité de l’air intérieur Organisation architecturale Desserte et facilité d’accès Confort hygrothermique Luminosité Intégration urbaine Prendre en compte l’ensemble des éléments de confort Objectif de la diapo : présenter ce qui est derrière l’expression « qualité d’usage », et qui sont autant de raisons de rénover. On ne rénove pas (uniquement) pour l’énergie : de multiples raisons amènent à intervenir sur un bâtiment. Intégration urbaine = cohésion par rapport à l’environnement, aux services publics, densité Desserte et facilité d’accès = mobilité pour tous (piéton, cycliste, conducteur), yc handicap Organisation architecturale = agencement et taille des espaces, sécurité incendie Luminosité = lumière naturelle et artificielle Qualité de l’air = polluants intérieurs, importance de conserver un bon renouvellement de l’air (ventilation) Qualité acoustique = bruits des occupants, des systèmes, de l’extérieur Confort hygrothermique = température, humidité, vitesse de l’air Qualité des matériaux = couleur, facilité d’entretien, nature des revêtements de sol Adaptabilité aux utilisateurs = prise en compte des comportements (systèmes simples, marge de manœuvre pour l’occupant, prise en compte des habitudes…). Sujet approfondi dans une diapo suivante. Un bâtiment = une enveloppe, des équipements, une organisation interne. Lorsque l'usager occupe un bâtiment, il s'approprie ces trois entités : enveloppe, équipements et organisation interne, et les ajuste autant que possible à son propre niveau de confort. " L'usager interagit avec l’environnement qui l’entoure. Un des principaux critères de son confort est la maîtrise de ces différentes interactions. " De manière générale, l'usager préférera des équipements et systèmes simples et modulables. AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

13 Un dialogue à trouver entre :
Prendre en compte les occupants et les associer pour éviter les effets contre-productifs Un dialogue à trouver entre : L’occupant = « mon confort » Le technicien = « 19°C » Des facteurs influents Les habitudes des occupants L’envie de garder un minimum de contrôle Effets à surveiller Réactions hostiles : « ne touchez pas à ma liberté » Effet rebond : « dépenser moins pour consommer plus » Fatigue verte : « l’écologie lasse » Equilibre entre renouvellement d’air et étanchéité Objectif de la diapo : dans la qualité d’usage, le confort des usagers tient une place importante, leur association est nécessaire pour éviter des effets contre-productifs. La prise en compte des occupants consiste à créer un dialogue entre une approche technique qui cherche la performance et des occupants pour lesquels la recherche du confort peut amener à avoir des comportements « déviants » : un salarié au bureau en t-shirt quand il est en pull chez lui. Le technicien doit donc prendre en compte les occupants, en particulier : Leurs habitudes : ils travaillent les portes ouvertes, le dress code impose le costume ou autorise le bermuda, l’environnement ne permet pas d’ouvrir les fenêtres… Leur envie de contrôle. Moins de contrôle sur un système technique entraine plus d’intolérance : interdire d’ouvrir les fenêtres, bloquer la température au confort « imposé » verra rapidement les occupants amener des chauffages d’appoint. S’adapter aux attentes des occupants, c’est aussi leur laisser des marges de manœuvre. Quand dans un espace les gens ont l’habitude de fonctionner porte ouverte, le système technique doit s’y adapter ou au moins ne pas aller contre. Un renouvellement suffisant de l’air intérieur (ventilation et ouverture de fenêtres) est également nécessaire pour des questions de santé publique des occupants. Un projet trop amené « par le haut » peut aussi entrainer des réactions contreproductives qu’il faut savoir anticiper. À cette diapo, il est possible d’engager un dialogue avec la salle autour de contre exemples où la solution technique ne prenait pas en compte les occupants. © ADEME AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

14 Pourquoi rénover ? 2 : valoriser le patrimoine
Pour les particuliers : accroître la valeur patrimoniale Lors de la cession, un prix de vente supérieur pour une maison classe A ou B Pour les bailleurs : moins de logements vacants et moins d’impayés et une valeur locative maintenue PV > de 14 à 27% PV < de 13 à 28% Objectif de la diapo : 2ème raison de rénover : l’amélioration de la valeur de son patrimoine, pouvant être entendu au sens large pour une commune. Une étude portée par une association de notaires (Dinamic) a travaillé en 2013 sur la « valeur verte » des logements, l’impact de l’étiquette énergie selon la classe énergétique. Pour les maisons agrémentées de l’étiquette énergie A ou B, le prix de vente est de 14 à 27% supérieur au prix de vente d’une maison équivalente comportant l’étiquette énergie D selon les régions ; Pour les maisons comportant l’étiquette C, cette différence est de +10 à +15% selon les régions ; Pour les maisons comportant l’étiquette E, elle est de - 7 à - 16% selon les régions ; Pour les maisons comportant l’étiquette F, elle est de - 10 à - 22% selon les régions ; Pour les maisons comportant l’étiquette G, elle est de - 13 à - 28% selon les régions. Une étude menée par l’Europe sur Lille et Marseille montrait, au moins pour les appartements, un gain de 3 à 4% sur le prix de vente par classe gagnée. « Energy Performance Certificates in Buildings and their impact on transaction prices and rents in selected EU countries », Chapitre sur la France, Commission Européenne, Avril 2013. Dans le tertiaire, « Les valeurs locatives de marché ont augmenté de 0,5% pour les immeubles verts alors que celles des immeubles non verts Haut de gamme ont baissé de 0,2% » (Indicateurs IPD, 2012) Pour les communes : conserver une attractivité pour son territoire Limiter la désaffection pour les centres-villes Maintenir la cohésion de quartiers: grands ensembles, zones sensibles AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

15 Pourquoi rénover ? 3 : répondre aux enjeux d’emploi et de développement économique
Susciter des opérations de rénovation, c’est contribuer au maintien et à l’augmentation de l’emploi sur son territoire Emplois souvent peu qualifiés Emplois souvent locaux, en particulier pour les petits chantiers Les programmes de rénovation permettent également de valoriser ces emplois : Formation aux nouveaux enjeux (étanchéité à l‘air) : « verdissement » des professions Mention « Reconnu Garant de l’Environnement »… Incitation à des collaborations inter-métiers Des potentiels locaux spécifiques : Matériaux du territoire, fabricants de matériaux locaux Objectif de la diapo : impulser / favoriser une politique de rénovation sur son territoire permet des retombées positives sur l'emploi. 1. Maintenir et augmenter l’emploi Chiffres clefs du BTP (source : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP : OPMQ) Le bâtiment proprement dit représente 105 milliards d'euros de chiffre d'affaires alors que les travaux publics produisent les 45 milliards restants. Le secteur se caractérise par l'existence de quatre « majors » (Vinci, Eiffage, Bouygues et SPIE) qui dominent entreprises plus petites (la plupart sont des artisans et des TPE). Un secteur à fort potentiel pour l’emploi Le BTP occupe 1,5 millions d'actifs dont 1,265 millions de salariés, intérimaires (en équivalents temps plein) et travailleurs indépendants. Les chantiers de rénovation permettent de créer et/ou maintenir de l’emploi. 2. Valoriser ces emplois Ces métiers sont cependant déjà considérés comme « en tension », dans lesquels les entreprises peinent à recruter. La rénovation performante peut contribuer à revaloriser l’image de la profession : conduite en mode projet imposant des collaborations entre entreprises, technicité de l’étanchéité à l’air... La labellisation valorise un engagement et une compétence. La mention RGE certifie que le professionnel a une vision globale du bâtiment et pas de sa seule spécialité 3. Des potentiels locaux spécifiques Des opportunités locales très spécifiques peuvent exister qui peuvent amener des enjeux économiques spécifiques. Par exemple dans le Puy de Dôme, l’opération cocon est réalisée en prenant en compte la présence locale d’une usine Rockwool qui produit de la laine de roche à Saint-Eloy-Les-Mines. Initialement il ne devait y avoir que des matériaux biosourcés. D’autres territoires poussent le bois local dans les opérations neuves ou la rénovation, ou des isolants très locaux (paille de lavande en Provence, chanvre en Champagne Ardenne…) AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

16 Pourquoi rénover ? 4 : réaliser des économies financières et d’énergie
La rénovation énergétique = le seul investissement qui permet de réaliser des économies d’énergie et limiter la dépense Exemple dans les bâtiments communaux : Rappel : dépense énergétique par habitant : 48 €/an Malgré la baisse des consommations d’énergie, la dépense augmente, notamment du fait de la hausse importante des prix des énergies Seule la rénovation énergétique peut permettre de limiter la facture Objectif de la diapo : présenter une 4eme raison de rénover, parfois la première = réaliser des économies. Un investissement rentable Dans les communes, entre les enquêtes « énergie et patrimoine communal » de 2005 et 2012, la consommation a baissé de 10% et la facture a augmenté de 30%. Il y a peu d’espoir de faire baisser la facture, par contre, on peut limiter la tendance quasi exponentielle. Transfert entre sections Un euro investi aujourd’hui dans la section d’investissement permettra d’éviter demain une augmentation des dépenses dans la section de fonctionnement. Cette logique vaut autant pour les collectivités que pour les particuliers. La section d’investissement par ailleurs, est susceptible de bénéficier d’aides d’origines diverses (de l’Europe à l’EPCI). Source : Énergie et patrimoine communal - Enquête 2012 Dans une opération de rénovation, les investissements pour les économies d’énergies, permettent aussi de : Transférer une charge de la section de fonctionnement vers la section d’investissement Mobiliser des aides supplémentaires AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

17 Focus : le CEP conseil en énergie partagé
CEP : mutualisation de compétences énergie pour les petites et moyennes communes (< habitants) Service de proximité permettant un suivi énergétique du patrimoine communal Une démarche adaptée à chaque commune : - Gérer l’énergie et l’eau par un suivi des factures, - réduire la consommation et préserver le confort, - accompagner la commune dans ses projets pour optimiser les choix, - animer des actions d’information et de sensibilisation. Un service qui se rémunère sur les économies générées AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

18 AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

19 Le déploiement de la démarche CEP
Communauté de Communes du Mené Pays du Centre Bretagne Lannion-Trégor Communauté ALE Pays de Saint Brieuc Pays du Trégor Goëlo Pays de Dinan Pays de Guingamp Quimper Cornouaille Développement Heol - Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Morlaix ALECOB Ener'gence Pays de Fougères Conseil Général d'Ille-et-Vilaine Pays de Redon - Bretagne Sud Agence locale de l'énergie et du climat du Pays de Rennes Pays de Brocéliande Vitré Communauté GIP Pays de Vannes Vannes Agglo Lorient agglomération Pays de Pontivy CG 1 3 Pays 9 14 Agglo 4 CDC ALE 5 16 20 38 38 conseillers et 20 structures

20 CEP : l’exemple du Pays de Fougères
Service proposé depuis 2006 Fin 2014 : 35 communes adhérentes pour habitants Entre 2009 et 2013, baisse des consommations d’énergie pour les communes adhérentes de 21 % Stabilité des dépenses d’énergie, avec une baisse de 1 €/habitant malgré l’augmentation des prix Economie totale de € (économies réelles et évitées) Accompagnements des projets : - 34 projets accompagnés (rénovation ou construction) - plus d’1,3 millions d’euros de soutien financier obtenus. 1 Mission suivi des bâtiments : Au 31 Décembre 2014, 35 communes adhérentes au service pour une population de 43 672 habitants. Coût du service 1,08 €/habitant ; à noter, certaines communautés de communes prennent en charge une partie du service, à hauteur de 50 % pour Antrain et Saint Aubin du Cormier, et en totalité pour Coglais Communauté. L’accompagnement des collectivités par le service CEP depuis plusieurs années permet d’obtenir aujourd’hui des résultats très concrets de baisse des consommations d’énergie. La consommation d’énergie a baissé de 21% pour les communes adhérentes au service CEP du Pays de Fougères entre 2009 et Dans le même temps, en raison de l’augmentation du prix de l’énergie, les dépenses d’énergie des communes adhérentes sont restés relativement stables en baissant de 1 €/hab. Sur l’ensemble des 35 communes adhérentes en 2013, l’accompagnement par le service CEP a permis de baisser la consommation d’énergie et d’eau sur la plupart des communes. Cette baisse des consommations permet une économie financière pour les communes de plus de € (économie potentielle + économie réelle). 2. Mission accompagnement des projets : Cette mission consiste en un appui technique aux communes afin de faciliter et d’optimiser la mise en œuvre de leurs projets, qu’il s’agisse de construction ou de rénovation de bâtiments ou d’équipements communaux. Cette mission d’accompagnement comporte les points suivants : l’accompagnement de la commune pour les réunions liées à un projet de construction ou de rénovation. l’information concernant les objectifs potentiels à atteindre, les solutions techniques envisageables, les financements possibles… l’accompagnement de la commune dans la réponse aux appels à projets liés à la performance énergétique : Eco-Faur, BBC… la relecture avec avis et commentaires des documents émis par la maîtrise d’œuvre ou tout autre prestataire. le conseil technique apporté à la commune concernant tous travaux d’améliorations thermiques sur des bâtiments communaux (isolation, ventilation, régulation…). l’accompagnement technique de la commune pour la récupération des primes énergies en amont de tous travaux qui vont entrainer des économies d’énergie sur des bâtiments existants (Certificats d’Economies d’Energies - CEE). Depuis 2006, année de création du service, 34 projets ont bénéficié d’un accompagnement spécifique du conseiller CEP. Ces 34 projets ont pu ainsi obtenir un soutien financier d’un montant total de plus d’ 1,3 millions d’euros. AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

21 Rénovation mairie et création médiathèque Saint Abraham
Un bâtiment fin 19ème en pierre dans son état d’origine Isolation de l’ensemble des parois, utilisation de matériaux biosourcés (laine de bois, laine de chanvre), menuiseries à isolation renforcée, chauffage par chaudière bois granulés. Coût travaux 763 €/m² Amélioration de l’efficacité de l’enveloppe de plus de 65% et consommations conventionnelles réduites de 88 % Objectif de la diapo : e exemple autour d’un bâtiment sur lequel l’enjeu était l’amélioration de la qualité d’usage et la performance énergétique. Un petit bâtiment de 226 m² (284 m²SHON) datant d’avant 1948 dans une petite commune de 545 habitants. Bâtiment sans isolation (10 cm en combles et rampants), menuiseries simples vitrages, chauffage par convecteurs électriques (conso totale kWh/an). La ventilation était assurée uniquement par l’ouverture des fenêtres et par le manque d’étanchéité de celles-ci (extracteurs dans sanitaires et cuisine). Gros problèmes d’inconfort, ambiances très contrastées. Le projet a consisté à transformer le bâtiment existant pour en améliorer la qualité d’usage (accessibilité, fonctionnement des services et accueil du public, qualité de l’air et confort thermique) et la performance énergétique. Les travaux énergétiques ont consisté à isoler l’enveloppe du bâtiment (14 cm laine de chanvre dans murs, 6 cm en plancher bas, 30 en plafond), changer les fenêtres (double vitrage), changer de système et d’énergie de chauffage (bois granulés), améliorer les installations d’éclairage et mettre en place une ventilation mécanique pour le renouvellement d’air hygiénique des locaux. La consommation conventionnelle sera réduite de 88 % (460 kWh à 54,6 kWh/m²). Le coût des travaux est de € (total opération €) dont € de subventions AAP BBC rénovation (90 €/m²) 2 objectifs ont été atteints : Améliorer la qualité d’usage de la mairie (accessibilité, fonctionnement, qualité de l’air, confort thermique) Diviser la consommation d’énergie par 4 pour un service public (sur la base des calculs réglementaires) et réduire fortement les dépenses énergétiques (isolation et bois énergie) © PREBAT AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

22 Rénovation et reconversion en école de l’ancien presbytère de Saint marc le Blanc
Etat initial : pas aux normes accessibilité, inconfortable (thermique, qualité de l’air) non isolé, chauffage électrique, dépenses énergétiques élevées Etat rénové : accès, isolation, ventilation, chauffage PAC Sol/eau, Coût travaux 1266 €/m² Gain énergétique de 85% sur les consommations conventionnelles Objectif de la diapo : 2e exemple autour d’un bâtiment sur lequel l’enjeu était l’amélioration de la qualité d’usage et la performance énergétique. Pôle scolaire Le Picaou (inauguration le 11 avril 2015 – en fonctionnement depuis janvier 2014) Un petit bâtiment de 270 m² datant du 18ème siècle dans une commune de habitants. Bâtiment sans isolation, avec un chauffage électrique. La ventilation était naturelle assurée uniquement par l’ouverture des fenêtres et par le manque d’étanchéité de celles-ci. Le projet a consisté à transformer le bâtiment existant pour en améliorer la qualité d’usage (accessibilité, fonctionnement et accueil du public, qualité de l’air et confort thermique) et la performance énergétique. Les travaux énergétiques ont consisté à isoler l’enveloppe du bâtiment existant (chanvribloc 10 à 15 cm pour conserver l’inertie, 12 cm en plancher bas, 40 en plafond), changer les fenêtres (double vitrage), changer de système de chauffage (PAC géothermale), améliorer les installations d’éclairage et mettre en place une ventilation mécanique simple flux pour le renouvellement d’air hygiénique des locaux. La consommation conventionnelle sera réduite de 86% (327 kWhep/m²SHON à 45 kWh) et la consommation d’électricité de 50% (9700 kWh à 4800 kWh). Le coût des travaux est de € (dont € de subventions) Durée des travaux : 12 mois 2 objectifs ont été atteints : Améliorer la qualité d’usage de la future école (accessibilité, fonctionnement, qualité de l’air, confort thermique) Diviser la consommation d’énergie par 4 pour un service public (sur la base des calculs réglementaires) et réduire fortement les dépenses énergétiques (isolation et bois énergie) © PREBAT AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

23 Rénovation du groupe scolaire La Haye Renaud à Betton
Bâtiment de 1975 1 043 m² de SHON Coût travaux : 965 €/m² © Problématique initiale : bâtiment vétuste, plus aux normes, situations d’inconfort constatées Conception du projet : processus de conception intégrée, dans cadre démarche BBC pour tous Solution retenue : rénovation globale (isolation par l’extérieur, vitrages, ventilation) Gain de plus de 50 % sur exigences réglementaires Objectif de la diapo : autre exemple, illustré par PCI processus de co-construction du projet. Des solutions techniques simples ont été étudiées prioritairement : • Isolation par l’extérieur 10 cm ldv (en plus des 4 cm intérieur (existant)) • Isolation toiture terrasse 10 cm polyuréthane • Vitrages performants 4/16/4 argon • Ventilation double flux avec appoint élec. • Eclairage performant : néons T5 et leds • Chaudière gaz mutualisée (école + gymnase + locaux annexes) Les consommations de la première année étaient légèrement supérieures aux prévisions (50 kWhep.m².an en chauffage/ventilation/éclairage) notamment pour le poste électricité. Cette augmentation est due en grande partie à problème de fonctionnement et de réglage de la VMC double flux (fonctionnement permanent d’une résistance chauffante d’appoint, consommations énergétiques de la VMC multipliées par 5 !). Cela montre clairement la nécessité de mettre en place un suivi des bâtiments afin d’en garantir un fonctionnement optimal. AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

24 Logements collectifs à Le Ferré
Facteur 4 ! © Un bâtiment fin 19ème reconverti en 7 logements locatifs sociaux. Première rénovation en 1986 Reprise isolation des parois et combles (400 mm ouate de cellulose), menuiseries à isolation renforcée, chauffage et ECS par chaudière bois collective mutualisée. Coût travaux 585 €/m² Amélioration de l’efficacité de l’enveloppe de plus de 35% et consommations conventionnelles réduites de 80 % Objectif de la diapo : illustrer la diapo précédente par un exemple où une rénovation faite pour améliorer le confort, a in fine intégré une rénovation énergétique performante. AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

25 Exemple de Vir’Volt Ma Maison Pays de Saint Brieuc
Un territoire en situation de fragilité électrique (31 % des logements en chauffage électrique) Une volonté politique : le Pacte Electrique Breton Un dispositif d’incitation à la rénovation énergétique des maisons individuelles : Un accompagnement technique et financier des propriétaires, 3 niveaux d’offre : isolation, appoint chauffage au bois, diagnostic énergétique et bouquet de travaux, formation des artisans sur plusieurs jours, constitution de groupements Une offre que l’ADEME propose de généraliser au travers des plateformes de la rénovation Objectif de la diapo : présenter une opération animée par un territoire associant qualification de l’offre et dynamisation de la demande. © BIOVALLEE AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

26 La collectivité c’est :
En résumé Le bâtiment résidentiel : enjeu principal de la réduction des consommations énergétiques La rénovation : Des effets sur les consommations d’énergie mais aussi sur la qualité d’usage pour les occupants Une opportunité pour l’emploi et le développement économique Un facteur d’attractivité du territoire La collectivité c’est : Un patrimoine immobilier important à gérer Une influence possible des élus sur la gestion du patrimoine délégué à des EPCI et sur le patrimoine sous influence (HLM, hôpitaux, EPHAD…) Un rôle de sensibilisation auprès des particuliers AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

27 3/ l’ADEME, partenaire des projets de votre territoire
Objectif de la diapositive : présenter les soutiens possibles de l’ADEME. © tribu-solidaire.com AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

28 Un soutien possible de l’ADEME aux maîtres d’ouvrage
Financer un projet Aides à la décision : études : Audit énergétique, études d’accompagnement de projets (faisabilité, AMO, etc). Aides à l’investissement : maîtrise de l’énergie et/ou de systèmes utilisant des énergies renouvelables (sous forme d’appels à projets généralement) Former Economies d’énergie, Maitrise de l’énergie dans les bâtiments, Energies renouvelables, Changement climatique, Urbanisme, etc. ( Aider à la mise en place de démarches territoriales Soutien au Conseil en Energie Partagé Mise en place du label CIT’ERGIE Territoires à énergie positive (TEPOS) Plate-forme de Rénovation Energétique de l’Habitat (AAC en cours) Objectif de la diapo : présenter l’aide concrète que la collectivité (et par extension les maîtres d’ouvrages publics ou privés) peut obtenir auprès de l’ADEME. Financer un projet Aides à la décision : toutes les études préalables permettant d’anticiper la partie « performance énergétique » d’un futur projet de rénovation. Permettent de définir des priorités et d’estimer des coûts. Diagnostic (un bâtiment en détail), étude de faisabilité (un système ENR par exemple), Conseil en Orientation Energétique (tout le patrimoine analysé succinctement), voire des missions d’accompagnement ou d’optimisation d’un projet en phase travaux (AMO). L’ADEME a des cahiers des charges types et des subventions peuvent être octroyées sur ces projets. Aides aux travaux : subventions aux travaux de maîtrise de l’énergie (le cas échéant, via les appels à projets en rénovation performante globale, sur le niveau minimum basse consommation rénovation), les énergies renouvelables (installer une chaufferie bois, géothermie ou solaire thermique). Parler également des autres aides possibles en région : FEDER, Conseil Régional, etc. Les démarches territoriales : programme d’actions, méthode et réseaux spécifiques, dédiés aux territoires qui cherchent à avoir une visibilité de plus long terme. Le Conseil en Energie Partagé permet à plusieurs collectivités de partager une compétence technique dédiée à l’énergie. Un poste dédié (économe de flux) ne se justifie souvent pas pour une commune de moins de habitants donc l’ADEME soutient des regroupements de communes qui embauchent un technicien en commun (en général 1 technicien = collectivités/35000 hab). Cit’ergie : label de "bonne conduite" qui récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et/ou climatique de la collectivité Ajout des outils : PCAET, Cit’ergie Présence sur le terrain, au plus près des collectivités, de réseaux d’accompagnateurs : Conseiller en Energie Partagé Mise à disposition d’outils : la capitalisation des meilleures pratiques que fait l’ADEME (fiches EAS pouvant être distribuées en séance par exemple), … Mettre à disposition des outils et des ressources Observatoires régionaux énergie, air, climat (pour PCAET) Cahier des charges (études), Guides techniques, Fiches Exemples A Suivre (EAS), etc. AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

29 L’ADEME, c’est aussi un réseau de partenaires
pour l’ensemble des acteurs sur : La sensibilisation, information des particuliers (relais) : Point Rénovation Information Service (PRIS) La sensibilisation, information et accompagnement de projet pour les entreprises (relais) : Les CCI, CMA (Bâtipole), Les CAPEB et FFB Le Centre régional de ressources sur la qualité environnementale du cadre bâti (Réseau Breton Bâtiment Durable) La formation professionnelle : Plateaux pédagogiques PRAXIBAT Objectif de la diapo : présenter les acteurs publics ou parapublics pouvant aider l’ensemble des acteurs à construire leurs objectifs et porter des réalisations Présence sur le terrain, au plus près des besoins, de réseaux d’accompagnateurs (sous convention d’aide ADEME et Conseils Régionaux) : PRIS (Espace info énergie, agences locales et régionales de l’énergie). Plutôt dédiés aux particuliers. Dans les associations logements : ADIL(info logement), réseaux PACT et H&D (Prévention et action contre les taudis, habitat et développement). Rôle : informe et conseille, organise des visites, ateliers, débats, etc. Autres opérateurs possibles : ANAH, associations mêlant insertion et performance énergétique comme les compagnons batisseurs sur l’autoréhabilitation accompagnée. Centres de ressources régionaux sur la qualité environnementale du cadre bâti : plutôt pour les professionnels (ingénierie, maître d’ouvrages, entreprises, etc. ), mettent à disposition des ressources techniques, organisent des visites, débats, Les chargés de mission des CCI, CMA : peuvent informer et sensibiliser (visite énergie) pour les entreprises, artisans, etc. Accompagner les porteurs de projets dans le cadre d’opérations collectives sur l’efficacité énergétique et l’économie circulaire (déchets et éco conception) Les chargés de mission des CAPEB, FFB : mettent en place des programmes d’actions vers les entreprises du bâtiment et les acteurs de la filière plus globalement (opérations collective type « chantier propre » ou « groupement d’entreprises » pour la rénovation des bâtiments, conférences, Formation Feebat, promotion RGE, etc.) Autres réseaux possibles : Chambres d’agriculture, réseau de la formation emploi et compétences (MDEF) La formation professionnelle : mise en place de plateaux PRAXIBAT (donner le nombre de plateaux pédagogiques en place dans la région, et les sujets couvert : parois opaques, ventilation, éclairage) : dédiés à la formation initiale et continue, pour les métiers du bâtiment, tournés vers l’apprentissage du geste Parler aussi des autres acteurs : L’ANRU gère le Programme national de rénovation urbaine (11 milliards engagés en mai 2014 pour 45 milliards d’opérations dont réhabilitations de logements) et le Programme Quartiers anciens qui cible l’habitat indigne et est cofinancé avec l’ANAH (380M€ d’aide pour 1,5 Md€ de travaux, 25 quartiers concernés). L’ANAH gère son programme phare « Habiter mieux ». 483 M€ d’aides aux propriétaires pour améliorer leurs logements logements rénovés en 2013. AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

30 26 PRIS en Bretagne EIE 2014 : +32% de personnes reçues/2013
BILAN 2014 ET ORIENTATIONS 2015 DE L’ADEME > Rénovation énergétique : Bilan 2014 EIE 2014 : +32% de personnes reçues/2013 26 PRIS en Bretagne 3 ADIL, DDTM22, et Quimper communauté pour le public ANAH 18 EIE 3 autres collectivités délégataires à la pierre (Lorient Agglomération, Vannes Agglomération, Brest Métropole) Des candidatures en cours d’élaboration sur Auray (AQTA) et l’agglomération de Saint-Brieuc AMF 35 Mars 2015

31 Un programme « phare » sur la rénovation du logement privé : Le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) Au niveau national Rénover logements/an Créer emplois Développer les qualifications RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les entreprises et prestataires de l’ingénierie Au niveau local Rénover logements/an (SRCAE) Mise en place de Points Rénovation Info Service (PRIS) associant les relais de l’ADEME, ANAH et ANIL Mise en place d’Appel à Candidatures pour des Plateformes Locales de Rénovation Energétique Objectif de la diapo : présenter le PREH et les Plates-formes Locales de Rénovation Energétiques. Le plan d’investissement pour le logement a été présenté par le Président de la République le 21 mars Il décline notamment le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), plan d’actions de l’Etat mis en place pour atteindre l’objectif de rénover logements par an à l’horizon 2017, dont logements sociaux et logements privés. L’objectif principal est de faire diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon Le rythme actuel est de /an. Le « plan de rénovation énergétique de l’habitat » s’articule autour des trois volets d’actions complémentaires suivants : enclencher la décision de rénovation, en accompagnant et conseillant les particuliers ; financer la rénovation, en apportant des aides, des outils et des solutions innovantes ; mobiliser les professionnels pour garantir la meilleure qualité possible des rénovations. Formation des professionnels « Reconnus Garants de l’Environnement – RGE » : maintien ou création de emplois Parmi les aides disponibles : la prime "rénovation énergétique" de euros l’éco-prêt à taux zéro Le crédit d’impôt développement durable Les Plateformes locales de la rénovation énergétique L’ADEME a déjà contribué à la mise en place d’un guichet unique pour les particuliers. Grâce à un numéro de téléphone unique ( ), un site Internet dédié (renovation-info-service.gouv.fr) et un réseau de conseillers répartis dans 450 « Points rénovation info service » (dont les Espaces Info-Energie). Les plateformes, animées selon le cas par les directions régionales, veulent aller vers un accompagnement complet et plus intégré entre intervenants, de la conception jusqu’à la réalisation des rénovations énergétiques des particuliers. Ces plateformes proposeront des parcours de services coordonnés et adaptés aux situations particulières, pouvant porter à la fois sur les volets technique, administratif et financier et s’étendant de l’amont à l’aval du projet : définition et conception du projet, consultation et sélection des entreprises, élaboration du plan de financement, réalisation des démarches administratives, coordination, exécution et réception des travaux, suivi des consommations d’énergie. AMF 35 Mars 2015 AMF 35 Mars 2015

32 Enjeu : coordonner les politiques de l’habitat et de l’énergie
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