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17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Patrimoine, énergie, précarité Quels outils, quels financements ?

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1 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Patrimoine, énergie, précarité Quels outils, quels financements ?

2 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Pour la construction de logements sociaux Déficit important de logements sociaux: logements à construire Construction de logements neufs Bonification de 5 % si le logement retenu dans le cadre de l appel à projet « BBC - EFFINERGIE » Pour promouvoir l EE et des Énergies renouvelables Dès 2006, une volonté forte de développer les énergies renouvelables dans le logement social L action régionale pour le logement social

3 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Bilan 2009 Depuis 2006 plus de 8000 logements équipés en bois- énergie ou solaire thermique 455 logements BBC (dont 308 en rénovation)

4 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Bilan 2009

5 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Volume financier 4 % du PO FEDER soit 10,8 millions d euros pour le Languedoc-Roussillon 5 millions d euros pour 2009/2010 Bénéficiaires les bailleurs sociaux et autres propriétaires de logement visés à larticle R du code de la construction et de lhabitation, les syndicats de copropriétaires représentant un nombre significatif de propriétaires occupants dont les ressources leur permettent dêtre potentiellement bénéficiaires des aides de lANAH. Dautres bénéficiaires sont potentiellement éligibles au regard dune part de la priorité de traitement énergétique des immeubles concernés, et dautres part du caractère social des logements abritant des populations fragilisées Une priorité régionale et européenne

6 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Trois objectifs de performance énergétique sont fixés : Ces niveaux sont modulés en fonction de la zone climatique et de laltitude et prennent en compte l'ensemble des usages– (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage) hors production d électricité photovoltaïque soit : Niveau 1 : 150 kWh ep/m²/an Niveau 2 : 120 kWh ep/m²/an Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social »

7 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Niveau 3 : 80 kWh ep/m²/an (BBC) Le gain par logement doit être a minima de 80 kWh ep/m²/an Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social »

8 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Méthode de calcul Th-C-E ex Exclusion de la production photovoltaïque pour le calcul de la consommation Travaux éligibles = travaux éligibles à l éco-prêt + travaux induits décrits dans la circulaire -Travaux disolation thermique des murs donnant sur lextérieur -Travaux disolation thermique de la toiture -Travaux disolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur lextérieur -Travaux dinstallation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage collectifs ou de production deau chaude sanitaire collective -Mise en place déquipements de chauffage utilisant une source renouvelable -Mise en place déquipements de production deau chaude sanitaire collective utilisant une énergie renouvelable Pour les co-propriétés, seuls les travaux concernant les parties communes sont éligibles Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social »

9 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social »

10 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social » Critères d éligibilité Réalisation d un audit énergétique obligatoire selon CDC ADEME justifiant la priorité énergétique des immeubles concernés Possibilité de financement à hauteur de 70 % de l audit énergétique (ADEME/Région/FEDER au cas par cas) Prestation du Bureau de contrôle doit inclure la vérification de la performance énergétique du logement une fois les travaux achevés

11 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social » Résultats 2009: 2 projets BBC-308 logements sociaux financés 2010: En cours d instruction 4 projets THPE logements 9 projets BBC logements Coût des projets THPE: 8707 / logement BBC: / logement

12 17 ième Rencontre interprofessionnelle régionale Raphaëlle VIENOT, 24 juin 2010 Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social » Les enseignements... Une collaboration le plus en amont possible entre l architecte et le bureau d études thermique Pas de solutions toutes faites mais privilégier les systèmes constructifs simples isolation par l extérieur chauffage gaz vitrages et huisseries performants eau chaude solaire / chaufferie bois Une mise en œuvre de qualité pour une bonne étanchéité à l air Sensibiliser les occupants sur les usages


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