La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Dispositif daide à la réhabilitation thermique des logements sociaux.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Dispositif daide à la réhabilitation thermique des logements sociaux."— Transcription de la présentation:

1 Dispositif daide à la réhabilitation thermique des logements sociaux

2 26 février Lobjectif du Grenelle Dici à 2020, logements sociaux dont la consommation est supérieure à 230 kWh EP /m².an en énergie primaire (classes E, F et G) devront faire lobjet de travaux leur permettant de consommer moins de 150 kWh EP /m².an (classe C) Dont logements sociaux sur Dont en Champagne Ardenne

3 26 février Un dispositif commun aux règles harmonisées Travaux éligibles si Bâtiment dont la consommation est > 230 kWh EP /m².an Économie dénergie > 80 kWh EP /m².an Bâtiment classé C après travaux (195 kWh EP /m².an en Champagne Ardenne, modulé du coefficient daltitude) Préconisés par laudit énergétique préalable Un prêt à 0 % pendant 15 ans Disponible jusquau 31/12/2010 Sous la forme dun éco-prêt et de subventions équivalentes à lactualisation de la charge dintérêts future Garanti par un ou plusieurs EPCI / collectivité locale Une subvention additionnelle du FEDER de 6% du capital emprunté

4 26 février Dépôt des dossiers Deux dossiers similaires (1 CDC/ Région et 1 FEDER) sont à envoyer à la Caisse des Dépôts Deux éléments supplémentaires sont demandés au titre du dossier FEDER : Le formulaire spécifique de demande FEDER Un extrait du PSP actualisé justifiant la priorité de traitement énergétique des immeubles concernés

5 26 février Versement des aides La Caisse des Dépôts transmet aux partenaires un tableau de reporting et une copie des contrats Instructions séparées Région / FEDER / Caisse des Dépôts Signature dune convention particulière région / bailleur et préfecture de département / bailleur Versement de laide selon les modalités prévues à la convention particulière Envoi des factures à la préfecture après travaux Publicité impérative sur le financement FEDER

6 26 février Exemple de dossier Performance initiale : 250 kWh EP /m².an Performance après travaux préconisés : 165 kWh EP /m².an Aides attribuées : 9 K déco-prêt / logement (économie de 85 kWh EP /m².an) Subventions équivalentes à la charge dintérêts future : 1 136,50 / logement, à parts égales entre le FEDER et la région (2 X 568,25 ) Subvention additionnelle FEDER de 6 % de 9 K soit 540 / logement Total de subvention pour 100 logements : 100 X (1 136, ) = 100 X 1 676,50 =

7 26 février Des enveloppes prévues pour la réhabilitation de logements 2 M de subvention 2,5 M de subvention 1,2 Md denveloppe de prêts bonifiés à 1,90 %

8 26 février er bilan au 31 janvier logements prochainement réhabilités Moyenne de conso avant travaux : 281 kWh EP /m².an Moyenne après travaux : 147 kWh EP /m².an Economie moyenne : 134 kWh EP /m².an 19,1 M déco-prêts (engagés) Gain énergétique total : kWh EP /m².an Gain estimé : tonnes CO 2 /an

9 26 février Questions diverses Que se passe-t-il en cas de : sur-financement ? allongement de la durée déco-prêt ? extinction de lenveloppe FEDER ? travaux préconisés non réalisés ? Le dispositif Région / FEDER fonctionne-t-il en cas de bonus « qualité globale » ou « plan de relance » ? Autres…

10 26 février Qui contacter ? Direction régionale Champagne Ardenne 2, place de la Libération – BP Châlons-en-Champagne cedex : Direction de lAménagement du Territoire 5, rue Jéricho – Châlons-en-Champagne cedex : Préfecture Ardennes Bureau des actions de lEtat et des programmes européens place de la Préfecture CHARLEVILLE MEZIERES : Préfecture Aube Bureau de la Solidarité Intercommunale et du Développement Local 2 rue Pierre Labonde Troyes : Préfecture Marne Bureau du développement local 50 rue Carnot CHALONS EN CHAMPAGNE : Préfecture Haute Marne Bureau des finances et du développement économique 89 Rue de la Victoire de la Marne Chaumont cedex :


Télécharger ppt "Dispositif daide à la réhabilitation thermique des logements sociaux."

Présentations similaires


Annonces Google