CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Fonds de soutien des BNP Présentation au Conseil des BNP 13 avril 2011 S.

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1 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Fonds de soutien des BNP Présentation au Conseil des BNP 13 avril 2011 S. Gauthier DGSSPF / Fonds Appuyons nos troupes et relations avec le secteur privé

2 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Fonds de soutien des BNP Fonds des BNP (provenant principalement de dons) : –Fonds pour les familles des militaires (FFM) –Fonds du programme Sans limites –Fonds de bien-être dans les hôpitaux –Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes (CAPFC)

3 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Biens non publics Le mandat des BNP est établi en vertu des articles 38 et 39 de la LDN : –les pouvoirs relatifs à l’utilisation des BNP sont dévolus au CEMD et à d’autres officiers désignés –les BNP doivent être utilisés au profit des membres des FC (actifs et libérés) et de leur famille

4 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Fonds pour les familles des militaires Créé en 2007 Aide les familles des militaires dans le cas d’imprévus ou de besoins immédiats découlant des exigences du service Comité exécutif du FFM fournit des conseils au CEMD Compte sur l’engagement/l’appui de la chaîne de commandement Souple et répond aux besoins

5 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Fonds du programme Sans limites Appuie le programme Sans limites en rehaussant la qualité de vie des membres du personnel des FC malades/blessés au moyen d’activités sportives, de conditionnement physique et de loisirs Sert à répondre aux besoins au-delà de la portée/du mandat du financement public

6 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Fonds de bien-être dans les hôpitaux Fournit aux membres des FC hospitalisés des articles de toilette, des livres et d’autres articles de bien-être, y compris le téléphone et l’accès à Internet S’applique également aux blessures, accidents et chirurgies, ainsi qu’aux traitements liés aux dépendances et à la santé mentale Appui offert à plus de 1 000 membres des FC depuis 2006

7 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes Fournit une aide financière aux membres actifs et libérés des FC lorsque ceux-ci font face à des difficultés financières ou autres : –prêts d’auto-amélioration jusqu’à 5 000 $ –subventions d’urgence jusqu’à 5 000 $ –prêts d’urgence jusqu’à 25 000 $ –prêts d’études jusqu’à 4 000 $ par année, maximum de 16 000 $ par étudiant

8 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Sommaire des Fonds des BNP Fonds pour les familles des militaires 3,4 M$ 305 k$ (cumul – 438 k$) 525 Fonds du programme Sans limites 720 k$ 37 k$ (cumul – 103 k$) 102 Fonds de bien-être dans les hôpitaux 0 k$ 150 k$1094 CAPFC 16,3 M$12,5 M$ (prêts) 212 k$ (subventions) 15 031(prêts) 591(subventions) FondsSolde Débours annuel moyen Demandes approuvées depuis 2007

9 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Relations avec le secteur privé Travail en collaboration avec les intervenants externes ci-dessous pour identifier les lacunes et le chevauchement dans le financement/les programmes : Fondation True Patriot Love, Canada Company, Légion royale canadienne, Camp Maple Leaf, Wounded Warrior, Military Casualty Support Foundation, Fondation canadienne des héros Prochaines étapes : les efforts miseront sur la collaboration, l’intégration et l’harmonisation

10 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Discussion