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Le CONSEIL EUROPEEN Réunit les chefs d’Etat européens et éventuellement les chefs de gouvernement + le président de la commission européenne. Détermine.

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2 Le CONSEIL EUROPEEN Réunit les chefs d’Etat européens et éventuellement les chefs de gouvernement + le président de la commission européenne. Détermine la politique de l’Union européenne, les grandes tendances, donne les impulsions. Son président est désormais élu pour deux ans et demi (renouvelable une fois). Le premier président de l’UE est le belge H. Van Rompuy Le CONSEIL DE L’UNION (ou conseil de ministres de l’union) Composé des 27 ministres nationaux compétents, la présidence est tournante tous les 6 mois. Organe législatif, vote les lois proposées par la Commission. Vote effectué à la majorité qualifiée ou à l‘unanimité. La COMMISSION EUROPEENNE Composée de 27 commissaires proposés par les Etats membres pour 5 ans. Chacun a un domaine de compétence. Propose des lois et règlements européens sous l’impulsion du conseil européen. Organe exécutif de l’UE. Son président (J.M Barroso) est proposé par le conseil européen et doit être investi par le Parlement. Le PARLEMENT EUROPEEN Réunit les députés européens élus dans chacun des états membres. 736 députés élus au suffrage universel direct. Ils ont un rôle législatif, ils adoptent les lois proposées par la Commission européenne. Le Parlement contrôle l’action de la Commission et peut la censurer. Il a moins de pouvoir que le conseil de l’Union mais ses prérogatives augmentent, il vote le budget européen et à le dernier mot sur le conseil de l’Union. orientation Proposition de lois Codécision législative Contrôle

3 Institutions économiques La Banque Centrale européenne réunit les gouverneurs des banques centrales nationales et le gouverneur de la BCE (J.C Trichet) Mène la politique monétaire des pays membres de la zone euro, son objectif est essentiellement de maîtriser l’inflation et donner confiance aux investisseurs. La cour des comptes composée d’un membre par Etat. S’assure que le budget européen est utilisé correctement La Banque européenne d’investissement Finance et soutien le développement dans l’UE. Accorde des financements à long terme. Institutions judiciaires Cour de justice de l’union européenne Un juge par Etat. Son rôle principal est de veiller au respect de l’application des traités et du droit européen. Rôle important car le droit européen prédomine les lois nationales. Institutions consultatives Comité eco. et social européen compte 344 membres du monde éco et social désignés en fonction du poids démographique de chaque état. consulté avant toute décision d’ordre éco ou social. Représente les syndicats, conso, patronat. Comité des régions représentants des pouvoirs locaux et régionaux de chaque état. consulté pour les décisions intéressant les régions : transports, environnement, éducation…


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