La hiérarchie des normes

Présentation au sujet: "La hiérarchie des normes"— Transcription de la présentation:

1 La hiérarchie des normes
DROIT COMMUNNAUTAIRE Règlements, directives (Institutions Européennes) BLOC DE CONSTITUTIONNALITE Constitution 1958 DDHC 1789 Charte de l'environnement de 2004 BLOC DE LEGALITE Lois votées par le Parlement JURISPRUDENCE arrêts, jugements pris par les Tribunaux REGLEMENTS Décrets pris par le Président de la République, le Conseil des Ministres Arrêtés préfectoraux, municipaux ACTES INDIVIDUELS contrats de droit privé TES - SPE SC PO

2 REGIME PARLEMENTAIRE TES - SPE SC PO

3 Régime présidentiel Pour qui votent les Américains ?
Les citoyens américains votent pour les grands électeurs (538 membres) Qui eux élisent les 2 candidats élus par les primaires C’est donc un suffrage indirect TES - SPE SC PO

4 Nombre de grands électeurs par État pour les élections présidentielles américaines
de 2012, 2016 et 2020 TES - SPE SC PO

5 Qui sont ces grands électeurs ?
dans la quasi-totalité des cas, les grands électeurs sont choisis par les partis ce sont essentiellement des membres de l'élite politique américaine : des hommes à 60%, la soixantaine, pour la moitié issus d'un foyer gagnant plus de dollars par an et à plus de 80% des Blancs. Et sont évidemment très actifs politiquement, plus de la moitié ayant déjà détenu une fonction publique et 40% à 50% contribuant financièrement à des campagnes. TES - SPE SC PO

6 Comment savoir qui a gagné l’élection ?
la paire de candidats gagnante (le Président et le vice-président) est celle qui obtient la majorité des grands électeurs mais parfois la mécanique électorale ne fonctionne pas très bien… en 1824, 1876, 1888 et en 2000, le collège électoral n'a pas élu le candidat ayant recueilli la majorité des suffrages populaires TES - SPE SC PO

7 Exemple : Élection présidentielle américaine de 2000
TES - SPE SC PO

8 Le Président élu n’est pas celui qui obtient le plus de voix…
TES - SPE SC PO

9 Et 2012 dans tout ça ? TES - SPE SC PO

10 REGIME Présidentiel US
TES - SPE SC PO

11 Régime semi-présidentiel
TES - SPE SC PO

12 TES - SPE SC PO

13 Vè République - COHABITATION
TES - SPE SC PO

14 TES - SPE SC PO

15 LES MODES DE SCRUTIN en France
TES - SPE SC PO

16 TES - SPE SC PO

17 Effets des modes de scrutin
TES - SPE SC PO

18 Des exemples chiffrés, réels ou fictifs
SCRUTIN MAJORITAIRE : 1 tour ou 2 tours => résultats différents ! 1er tour : 25 mai 1997 2ème tour : 1er juin 1997 Inscrits :  ; Votants :  ; Exprimés : Michel Vuibert, UDF : Claudine Ledoux, PS : Emile Georges Wagner, FN : 9 893 Sylvain Dalla Rosa, PC : 3 849 Philippe Lenice, Verts : 2 222 Michelle Loux, LO : 1 474 Mario Rebaudengo, MPF : 1 474 Isabelle Baudry, divers : 672 Votants :  ; Exprimés : Claudine Ledoux, PS : Michel Vuibert, UDF : Emile Georges Wagner, FN : 7 726 TES - SPE SC PO

19 Scrutin majoritaire : quelle représentativité ?
Pierre VIDAL Martine DUFOUR Circonscription 1 75% 25% 2 49% 51% 3 48% 52% TOTAL VOIX 57% (moyenne) 43% TOTAL SIEGES 1 TES - SPE SC PO

20 Scrutin proportionnel
5 sièges, 4 listes, 400 000 suffrages exprimés. Liste A : 170 000 voix / Liste B : 80 000 / Liste C : 110 000 / Liste D : 40 000 Si majoritaire à 1 tour : candidat de liste A est élu. Si majoritaire à 2 tours : candidats A et C restent (l’un ou l’autre sera élu au 2nd tour) Proportionnel (plusieurs modes de calculs, ici : plus fort reste) : Par siège = 400 000 voix / 5 = 80 000 voix pour avoir 1 siège Donc : A : 2 sièges / B : 1 siège / C :1 siège / D : 0 siège Au plus fort reste : Restent non attribuées : 1 : 10 000 voix / B : 0 / C : 30 000 voix / D : Donc D obtient le dernier siège. Comparez le nombre de sièges obtenus et le nombre de voix. TES - SPE SC PO

21 TES - SPE SC PO

22 TES - SPE SC PO

23 TES - SPE SC PO

24 TES - SPE SC PO

25 TES - SPE SC PO

26 TES - SPE SC PO

27 TES - SPE SC PO

28 De légers progrès… TES - SPE SC PO

29 TES - SPE SC PO

30 TES - SPE SC PO

31 La démocratie participative
TES - SPE SC PO

32 TES - SPE SC PO

33 Partis à l’AN en 2013 + de détails : TES - SPE SC PO

34 TES - SPE SC PO

35 TES - SPE SC PO

36 Fonctions des partis politiques
ROLE DES PARTIS Procédures de sélection plus ou moins démocratiques Election des candidats Elaboration du programme et actions militantes Socialiser les électeurs à travers les débats publics Transformer une question sociale en problème politique Choix du programme Filtrage des idées politiques Fonctions des partis politiques Sélectionner les candidats Mobiliser les électeurs Politiser les citoyens Société civile TES - SPE SC PO

37 TES - SPE SC PO Société civile Organisations politiques
Partis politiques Groupes d’intérêts au sens large Groupes de pression Association Syndicats Mouvement social Société civile Société civile organisée Election Exercice du pouvoir Contestation Influence TES - SPE SC PO