Suite à l’arrêté préfectoral de la CLE renouvelée du SAGE Nappes profondes de Gironde, pris le 20 septembre 2011, la CLE a été réinstallée le 14 novembre.

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1 Suite à l’arrêté préfectoral de la CLE renouvelée du SAGE Nappes profondes de Gironde, pris le 20 septembre 2011, la CLE a été réinstallée le 14 novembre 2011. Une révision des règles de fonctionnement de la CLE est rendue obligatoire par la suppression de la notion de suppléance (article 4 – les membres de la CLE). La possibilité de donner mandat à un membre du même collège (un seul mandat par membre) peut quant à elle, être maintenue. Lors de la CLE du 23 janvier 2012, il a été demandé que soient vérifiées les conditions de quorum (au nombre des présents uniquement ou en prenant compte les mandats). Dans les modèles de règles de fonctionnement, fourni par le ministère, « les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix. », ceci permet de conserver la notion de mandat et vous est proposé cette même formulation (article 10 – délibérations et CR) Révision des règles de fonctionnement de la CLE

2 Lors de la CLE du 23 janvier 2012, 1. Il a été demandé que soient vérifiées les conditions de quorum (au nombre des présents uniquement ou en prenant compte les mandats). Dans les modèles de règles de fonctionnement, fournis par le ministère, on retrouve les éléments suivants : « les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix. », ceci permet de conserver la notion de mandat et vous est proposé dans cette même formulation (article 10 – délibérations et CR) Révision des règles de fonctionnement de la CLE

3 2. Il a été acté que (article 6 – le bureau) : l’accroissement du nombre de participants au bureau (actuellement 8 représentants de la CLE), afin de refléter au mieux la nouvelle CLE (ajout d’un représentant d’une association – CREPAQ et d’un service de l’État – ARS Aquitaine) 3. Il est nécessaire de confirmer la délégation de la CLE à son Bureau sur la possibilité de rendre des avis Révision des règles de fonctionnement de la CLE

4 Autre demande durant la réunion de la CLE du 23 janvier 2012 4. La (ou les) Vice-Présidence(s) ? La Vice-Présidence pouvant être portée par le collège des élus ou des usagers, question soumise au vote de l’ensemble des membres de la CLE : création d’une Vice-Présidence(s) ? non oui Révision des règles de fonctionnement de la CLE

5 Validation définitive des règles de fonctionnement Révision des règles de fonctionnement de la CLE