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Le Collège Charlet 1. Les compétences de lEtat Contenus denseignement Horaires des élèves Diplômes Offre de formation de létablissement Conditions de.

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1 Le Collège Charlet 1

2 Les compétences de lEtat Contenus denseignement Horaires des élèves Diplômes Offre de formation de létablissement Conditions de services et demploi des personnels 2 Lautonomie de létablissement Autonomie pédagogique et éducative (article R421-2 du Code de lEducation) Vie quotidienne et climat scolaire, projet détablissement, liens avec lenvironnement, emploi de la dotation horaire Autonomie budgétaire et financière Moyens financiers de la pédagogie, de lentretien, de lachat de matériels Autonomie en matière de marchés ou de passation de certaines conventions

3 Le conseil dadministration 30 membres 10 MEMBRES DE DROIT ET REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET PERSONNALITES QUALIFIEES 5 MEMBRES DE DROIT : PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, GESTIONNAIRE, DIRECTRICE SEGPA, CPE 4 ELUS DES COLLECTIVITES : 1 REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL, 1 REPRESENTANT DU GROUPEMENT DE COMMUNES, 2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE-SIEGE 1 PERSONNALITE QUALIFIEE SUR PROPOSITION DU CHEF DETABLISSEMENT 10 REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS 7 ELUS POUR LES PERSONNELS DENSEIGNEMENT, DEDUCATION, DE SURVEILLANCE 3 ELUS POUR LE PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SOCIAUX, TECHNIQUES, OUVRIERS, DE SERVICE, DE SANTE 10 REPRESENTANTS ELUS DES USAGERS 7 PARENTS 3 ELEVES 3

4 Le C.A. donne son accord sur … dialogue avec les parents La conduite du dialogue avec les parents délèves, lassociation sportive scolaire Le programme de lassociation sportive scolaire, groupement détablissements Ladhésion à tout groupement détablissements (dont GRETA), conventions La passation des conventions (sauf marchés sur EPCP, opérations de gestion courante < 5000 HT ou HT pour travaux et équipements), voyages et sorties scolaires La programmation et les modalités de financement des voyages et sorties scolaires. 4

5 Le C.A. délibère sur … Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur, linformation des membres de la communauté éducative, la création de groupes de travail au sein de létablissement, Les questions relatives à laccueil et à linformation des parents délèves et leur participation à la vie scolaire, Les questions relatives à lhygiène, la santé et la sécurité 5

6 Le C.A. peut définir … Toutes actions particulières, dans le cadre du projet détablissement (en matière pédagogique) ou des orientations du Conseil Général (en matière de fonctionnement matériel), propres à assurer - une meilleure utilisation des moyens alloués au collège, - une bonne adaptation à lenvironnement, 6

7 Le C.A. peut décider … La création dun organe de concertation et de proposition sur les questions relatives - aux relations du collège avec le monde social, économique et professionnel, - au programme de formation continue des adultes. 7

8 Le C.A. autorise … Lacceptation de dons et legs, Lacquisition ou laliénation de biens, Les actions à intenter ou à défendre en justice. Un plan de prévention contre la violence 8 Le C.A. adopte …

9 La commission permanente 12 membres (Instruit les questions concernant lautonomie de létablissement) 4 MEMBRES DE DROIT PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, GESTIONNAIRE, 1 REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL 4 REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS (titulaires ou suppléants du CA) 3 ENSEIGNANTS 1 ATOSS 4 REPRESENTANTS ELUS DES USAGERS (titulaires ou suppléants du CA) 3 PARENTS 1 ELEVE 9

10 Le conseil de discipline 14 membres 3 MEMBRES DE DROIT + CPE DESIGNE PAR LE CA SUR PROPOSITION DU CHEF DETABLISSEMENT PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, GESTIONNAIRE 5 REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS (titulaires ou suppléants du CA) 4 ENSEIGNANTS ( + 4 suppléants nominatifs) 1 ATOSS ( + 1 suppléant nominatif) 5 REPRESENTANTS ELUS DES USAGERS (titulaires ou suppléants du CA) 3 PARENTS ( + 3 suppléants nominatifs) 2 ELEVES ( + 2 suppléants nominatifs) 10

11 La commission dhygiène et de sécurité PRINCIPAL (PRESIDENT) GESTIONNAIRE C.P.E. LE REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL 2 REPRESENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1 REPRESENTANTS DES PERSONNELS ATOSS 2 REPRESENTANTS DESIGNES DES PARENTS 2 REPRESENTANTS DESIGNES DES ELEVES 11

12 Le comité déducation à la santé et à la citoyenneté (Lutte contre lexclusion, prévention de la violence et des comportements à risque, actions déducation à la santé et à la sexualité) PRESIDENT PRINCIPAL PERSONNELS DEDUCATION, SOCIAUX ET DE SANTE SCOLAIRE C.P.E. INFIRMIERE ASSISTANTE SOCIALE REPRESENTANTS DES PERSONNELS DENSEIGNEMENT PROFESSEURS VOLONTAIRES PARMI LENSEMBLE DES ENSEIGNANTS DU COLLEGE DOCUMENTALISTE REPRESENTANTS DES PARENTS ET DES ELEVES PARENTS ELEVES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ET DU CONSEIL GENERAL REMIREMONT VOSGES DES PERSONNES DONT LAVIS PARAÎT UTILE « EXPERT » 12

13 Le calendrier DATES CONSEIL DADMINISTRATIONCOMMISSION PERMANENTE Début novembre MISE EN PLACE DES INSTANCES VOTE DES TARIFS SCOLAIRES BILAN DE RENTREE NON Fin novembre VOTE DU BUDGETSOUHAITABLE Janvier-Février EXAMEN DES STRUCTURES POUR LANNEE SUIVANTE OBLIGATOIRE Avril COMPTE FINANCIERSOUHAITABLE Juin PROJET DETABLISSEMENT CONTRAT DOBJECTIFS REGLEMENT INTERIEUR OBLIGATOIRE 13

14 Le conseil de classe PRINCIPAL ou son REPRESENATNT (PRESIDENT) LES ENSEIGNANTS DE LA CLASSE 2 DELEGUES ELUS DES ELEVES ( 2 suppléants) 2 DELEGUES DES PARENTS ( 2 suppléants) LA CONSEILLERE PRINCIPALE DEDUCATION LA CONSEILLERE DORIENTATION-PSYCHOLOGUE LES PERSONNELS MEDICO-SOCIAUX 14

15 Le Conseil de classe Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an ; Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe (organisation du travail) ; Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix détudes. Il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de lélève. Le professeur principal coordonne laction de ses collègues dans la classe et suit chaque élève Il expose les résultats obtenus par les élèves Il présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par léquipe ; Des relations dinformation mutuelle sont établies entre les enseignants, les élèves et les parents dun même classe, ou dun même niveau. 15


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