Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Languedoc Roussillon www.developpement-durable.gouv.fr Le Système d’information.

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1 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Languedoc Roussillon www.developpement-durable.gouv.fr Le Système d’information sur la nature et les paysages et ses BDD Université de Montpellier Master 2 Mention écologie-biodiversité UE « écologie : applications » Valentin LE TELLIER, DREAL LR 29/09/2015 Chargé de mission « programmes de connaissance biodiversité/géodiversité »

2 2 « On ne protège bien que ce que l’on connaît bien… »  La plupart des projets impactant l’environnement doivent désormais évaluer a priori ces impacts :  Projets d’aménagement (ZAC, route, lotissement…)  Planification (PLU, SCOT…)  Projets « positifs » : plan de gestion de réserve, plan de restauration d’un milieu, document d’objectif Natura 2000  Les impacts sur la biodiversité s’apprécient en évaluant l’état et l’évolution des populations présentes et de leur habitat  observations naturalistes nécessaires  L’intégration efficace de ces données n’est possible que si elles sont rassemblées, standardisées, le plus libres d’accès possible (actuellement souvent éparses, hétérogènes et difficilement accessibles) Introduction

3 3  Demande croissante de la société pour un accès des citoyens aux données environnementales  Nécessité de disposer d’une organisation fiable, pérenne pour permettre un accès permanent à un pool de données fiables grossissant avec le temps  « Système d’information sur la nature et les paysages » (SINP) = organisation collaborative favorisant une synergie entre l’ensemble des acteurs pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des informations sur la nature et les paysages Introduction

4 4 1.Contexte historique et réglementaire 2.L’organisation du SINP 3.Accéder aux produits du SINP 4.Discussion Conclusion  cf. plan plus détaillé distribué Plan de la présentation

5 5 1. Contexte historique et réglementaire 1.1) A la base : des naturalistes amateurs 1.2) L’institutionnalisation 1.3) Vers une ouverture aux citoyens de l’accès aux données

6 6 1.1 A la base : des naturalistes amateurs  Observation de la nature très ancienne…  -35 000 ans : peintures rupestres d’animaux  IV ème siècle av. JC : descriptions par Aristote aboutissant à une classification des animaux, utilisée jusqu’à Buffon (XVIII ème siècle)  XVII ème siècle : le microscope, la zoologie  XVIII ème siècle : la classification binomiale de Linné, les grandes expéditions maritimes, les cabinets de curiosité, les sociétés savantes  …jusqu’à nos jours !  Une activité non réservée aux professionnels :  Dictons populaires, intemporels…  Première moitié du XX ème siècle : regroupements des naturalistes amateurs dans des associations (1912 : création de la LPO)

7 7  Premiers programmes nationaux assez anciens (cf. grandes expéditions maritimes du XVIII ème siècle)  Mais accélération à la fin du XX ème siècle :  Loi de 1976 sur la protection de la nature : pierre angulaire du droit de l’environnement en France, principe de l’évaluation des impacts des projets et de la séquence « éviter-réduire-compenser »  Pour évaluer les impacts potentiels, nécessité de disposer d’un état initial basé sur des observations naturalistes  Le problème de la structuration de données naturalistes éparses et de leur porter à connaissance se pose  L’idée germe d’un inventaire du patrimoine naturel sous maîtrise d’ouvrage de l’État… 1.2 L’institutionnalisation 1.2.1 Le lancement des programmes nationaux

8 8  L’inventaire des Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et faunistique (ZNIEFF) :  ZNIEFF = territoires qui se singularisent par la richesse ou la spécificité de leur faune, de leur flore ou de leurs habitats naturels  Type I : secteurs homogènes écologiquement, de superficie limitée. Type II : grands ensembles naturels fonctionnels  Un inventaire national, coordonné par le Muséum national d’histoire naturelle, mis en œuvre par en région par les DIREN puis DREAL  Lancé en 1982, réactualisé selon une méthodologie nationale en 2011 (pour LR) 1.2 L’institutionnalisation 1.2.1 Le lancement des programmes nationaux ► L’inventaire des ZNIEFF

9 9  Les ZNIEFF en Languedoc- Roussillon :  855 ZNIEFF I, 142 ZNIEFF II  17 000 km² (61% du territoire), 86% des communes concernées  Hausse de superficie de 17% par rapport à l’inventaire 1 ère génération  Une coordination par le CEN LR et le CBNMED, en lien avec le monde naturaliste : recueil de 76 000 données auprès des professionnels ou bénévoles (préfiguration du fonctionnement SINP) 1.2 L’institutionnalisation 1.2.1 Le lancement des programmes nationaux

10 10 1.2 L’institutionnalisation 1.2.1 Le lancement des programmes nationaux  Cf. brochure régionale  Fiches et cartographie : http://goo.gl/kMpNhP http://goo.gl/kMpNhP  Cf. brochure régionale  Fiches et cartographie : http://goo.gl/kMpNhP http://goo.gl/kMpNhP

11 11  IPG = équivalent des ZNIEFF, pour la géodiversité  Lancé en 2007, avec la même articulation entre niveaux national et régional  Identification des sites et objets d’intérêt géologique, évaluation de leur intérêt patrimonial, vulnérabilité et besoin en protection  Limité pour l’instant aux milieux superficiels : géosites, affleurements, points de vue, carrières, sources, mines…  Illustration de phénomènes géologique variés (tectonique, karstification, érosion fluviatile, fossilisation…) 1.2 L’institutionnalisation 1.2.1 Le lancement des programmes nationaux ► L’inventaire du patrimoine géologique

12 12 1.2 L’institutionnalisation 1.2.1 Le lancement des programmes nationaux  L’IPG en Languedoc-Roussillon :  2008-2009 : pré-inventaire de 757 sites (fiche sommaire)  2009-2013 : inventaire de 253 sites (fiche détaillée) : 3580 km² (13% du territoire, 34% des communes concernée)  Coordination par le Brgm en lien avec les géologues régionaux  Fiches, cartographie et photos libres de droit : http://goo.gl/bsqmed http://goo.gl/bsqmed  Validation nationale en 11/2014  2015 : inventaire continu

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15 15 1.2 L’institutionnalisation 1.2.2 La formalisation de réseaux  Le changement de paradigme au cours du programme ZNIEFF :  ZNIEFF 1 ère génération (80’s) : des contours principalement basés sur du dire d’expert  ZNIEFF 2 ème génération (2000’s) : mise en place d’une méthodologie basée sur la présence d’espèces dites « déterminantes » qui doivent avoir été observées récemment (après 1990)  nécessité de disposer d’un grand nombre d’observations  Bien que s’agissant d’inventaires pilotés par l’État, le recours à la société civile est nécessaire pour disposer des observations nécessaires  L’inventaire des ZNIEFF contribue donc historiquement à renforcer des relations de travail entre État et société civile (dont associations)

16 16 1.2 L’institutionnalisation 1.2.2 La formalisation de réseaux  Des réflexions pour élargir ce mode de fonctionnement au-delà des ZNIEFF et le pérenniser : notion d’un système d’information dédié à la nature, traitant également le paysage  2006 : discussions sur la création du Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) sous pilotage de l’État (MEDDE au niveau national et DREAL au niveau régional)  Les initiatives de structuration de la société civile perdurent avec la mise en place de carnets en ligne et l’avènement des SIG  exemples de sciences participatives :  Observatoire du patrimoine naturel du Gard (http://gard- nature.com/)http://gard- nature.com/  Carnet en ligne de Tela Botanica (http://www.tela-botanica.org)http://www.tela-botanica.org  au niveau mondial : www.observado.org, www.gbif.fr.…www.observado.orgwww.gbif.fr  etc.

17 17 1.3 Vers une ouverture aux citoyens de l’accès aux données  Place du public croissante dans les décisions administratives au cours de la seconde moitié du XX ème siècle  Enquêtes publiques précédant ces décisions doivent permettre une information éclairée du citoyen (cf. par exemple la réforme en 2009 de l’avis de l’autorité environnementale joint aux études d’impact)  Cette information comprend également les données naturalistes !  Au niveau international :  Convention d’Aarhus (1998) sur l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement : les autorités publiques ont obligation de transmettre les informations environnementales dont elles disposent à tout citoyen en faisant la demande

18 18 1.3 Vers une ouverture aux citoyens de l’accès aux données  Au niveau international (suite) :  Directive européenne « INSPIRE » (2007) établissant une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne : faciliter l’accès à des informations spatiales interopérables afin d’appuyer les politiques de l’environnement et celles liées à l’environnement, et d’assurer au public un accès à ces informations lorsqu’elles sont publiques.  Notions intégrées dans le code de l’environnement en 2005 puis 2010 : art. L121-1 et suivants et L127-1 et suivants du C.Env.

19 19 2. L’organisation du SINP 2.1) Au niveau national 2.2) Au niveau régional 2.3) Les pôles thématiques du SINP LR

20 20 2.1 Au niveau national  Fonctionnement :  Un comité de pilotage (présidé par le MEDDE)  Une coordination scientifique et technique (MNHN pour la nature, partie paysage actuellement en attente)  Quatre animations thématiques regroupant les producteurs de données : mer, terre, outre-mer, (paysage)  Formalisation dans un protocole national validé le 15 mai 2013 :  Nouveau protocole, en remplacement du premier protocole peu opérationnel de 2007  Définition d’une typologie de données : données source, données élémentaires d’échange, données de synthèse, métadonnées  Principe d’une diffusion des DEE de manière libre sur des plates- formes de restitution (nationale, régionales, thématiques)  Description de l’articulation entre 3 niveaux (producteur, régional et national) : le niveau national pilote la démarche globale, mais le SINP reste avant tout une affaire des régions !  Protocole national du SINP : http://www.naturefrance.fr/atom/60 http://www.naturefrance.fr/atom/60

21 21 2.2 Au niveau régional 2.2.1 Organisation globale  Le SINP LR est une « organisation collaborative décentralisée favorisant une synergie entre l’ensemble des acteurs pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des informations sur la nature et les paysages »  Fonctionnement :  Comité de suivi régional (pilotage DREAL) : pilotage du SINP  Comité technique : réunion des têtes de réseau, travail sur les aspects techniques (formats de données, référentiels d’espèces…)  Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) : responsable scientifique local  Pôles thématiques : fers de lance de l’animation (cf. 2.2.2)  Contributeurs : naturalistes bénévoles ou professionnels  Animation générale : DREAL LR (cf. 2.2.3)

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23 23 2.2 Au niveau régional 2.2.1 Organisation globale  Formalisation dans la charte du SINP LR  Document élaboré avec les têtes de réseau, validée le 23 mai 2013 en comité de suivi régional  Définit les modalités de fonctionnement du SINP LR et fixe un cadre déontologique commun (déclinaison régionale du protocole national)  Le SINP LR = déclinaison régionale du SINP  Valeurs communes :  Pas de réutilisation possible des données pour nuire à l’environnement…  Tendre vers la diffusion la plus large possible des données en utilisant les outils informatiques adéquats (possibilités d’exports ou de téléchargement de données, services web de type WFS et WMS…)  Protection des données sensibles  Traçabilité de la donnée et citation des sources  Charte du SINP LR : http://goo.gl/3RDEDw http://goo.gl/3RDEDw

24 24 2.2 Au niveau régional 2.2.2 Le rôle des têtes de réseau  Les têtes de réseau, fers de lance de l’animation régionale  Désignation des têtes de réseau par la DREAL et le Conseil régional, discutée en Comité de suivi régional, selon représentativité et légitimité des structures  Structures de types variés : associations, établissements publics et de recherche, service de l’État, université…  Une structuration progressive, des états d’avancement différents en fonction des thématiques. Exemple :  Flore : pilotage par le conservatoire botanique dont la gestion de la connaissance botanique est une des missions fondamentales  base structurée de données nombreuses et validées  A l’opposé : crustacés : données existantes mais non rassemblées. Peu de spécialistes  pôle à structurer, tête de réseau à identifier

25 25 2.2 Au niveau régional 2.2.2 Le rôle des têtes de réseau  Les principales missions des têtes de réseau :  animer un pôle thématique  renforcer les capacités en matière de collecte et de gestion des données  mettre en place, administrer et gérer une base de données ou un portail d’accès aux données du pôle thématique  rendre compte au Comité régional de suivi du SINP et au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)  expertise auprès de la DREAL et des services de l'État  Concrètement :  mise en place d’outils de carnets en ligne, compilation et validation de données, formations de terrain…  un programme annuel de travail élaboré avec la DREAL, principal financeur

26 26 2.2 Au niveau régional 2.2.3 Le rôle de la DREAL  DREAL assure l’animation du SINP LR :  coordination générale, recherche d’homogénéité entre pôles  lien avec le SINP national  soutien technique et financier  secrétariat du comité technique, du comité de suivi régional et du CSRPN  communication auprès du monde naturaliste, du grand public, des décideurs  promotion auprès des collectivités des données et des cahiers des charges élaborés  transmission des données publiques en sa possession (Natura 2000, suivis hydrobio, autres subventions publiques…)  Lettre d’information « la nature partagée » (#2 à #7)  Portail régional du SINP : http://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillon http://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillon

27 27  Site Internet de la DREAL : http://goo.gl/BBJfpo http://goo.gl/BBJfpo

28 28 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.1 Flore et habitats naturels  Sous-pôle piloté par le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles (CBNMED, antenne de Montpellier)  Thématiques traitées : végétaux vasculaires, bryophytes  Outil de diffusion des données : SILENE  accès libre pour le grand public : donnée synthétique affichée à la maille (10km X 10km et 5km x 5km) ou à la commune ;  accès sécurisé : donnée brute géo-référencée (XY ou lieu-dit selon la précision initiale de la donnée). ► La flore  Principaux dossiers en cours dans le cadre du SINP :  Réalisation d’une liste rouge régionale des plantes vasculaires  Intégration des données issues des sciences participatives (Tela Botanica)

29 29 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.1 Flore et habitats naturels  Statistiques de la BDD du pôle :  910 589 données (version BDD fév. 2015)  4 974 espèces et ss-espèces observées  de 0 à 15 882 observations par commune  Présentation du pôle sur le portail régional du SINP : http://goo.gl/rV6BRo http://goo.gl/rV6BRo  Outil SILENE Flore http://flore.silene.eu

30 30 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.1 Flore et habitats naturels  Sous-pôle piloté par le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles (CBNMED, antenne de Montpellier)  Travail nettement moins abouti : de multiples référentiels (prodrome des végétations de France, Eunis, cahiers d’habitats, Corine Biotope…) avec des correspondances pas toujours évidentes, peu de spécialistes  Actions en cours :  Développement d’une extension « habitats » à l’outil SILENE : mise en route 2015  Intégration des données habitats issues des DOCOB (gros travail de relecture cartographique) : diffusion 2015  Actualisation en continu d’un catalogue des habitats naturels d’intérêt communautaire présent en LR ► Les habitats naturels

31 31 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.1 Flore et habitats naturels  Sous-pôle piloté par l’Université Montpellier 2 (pôle patrimoine scientifique) et Tela Botanica  Réalisation d’un inventaire régional des herbiers entre 2008 et 2011 par Tela Botanica : 591 herbiers recensés et décrits (lieu de stockage, propriétaire, état de conservation…) en LR  Gestion de l’herbier de Montpellier (MPU) par l’UM2 (1,5 M de planches, dont 40 000 visionnables en ligne) ► Les herbiers

32 32 Interface de consultation des métadonnées d’un herbier (outil « collections en ligne » de Tela Botanica)  http://www.tela- botanica.org/page:Inventaire_Herbiers?langue=fr http://www.tela- botanica.org/page:Inventaire_Herbiers?langue=fr Interface de consultation des planches d’herbiers de MPU  http://www.collections.univ- montp2.fr/index.php?option=com_wrapper&v iew=wrapper&Itemid=51http://www.collections.univ- montp2.fr/index.php?option=com_wrapper&v iew=wrapper&Itemid=51

33 33 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.1 Flore et habitats naturels  Principaux dossiers en cours dans le cadre du SINP :  Préparation du projet e-RecolNat : numérisation en masse de 2,6 M de planches d’herbiers au niveau national, dont 1,5 pour MPU)  Établir le lien entre donnée d’observation (base SILENE du CBN), planches d’herbiers (= échantillon prélevé) et outil des description des herbiers (= métadonnées dans l’outil COEL)  Sciences participatives mobilisées pour la lecture des étiquettes des planches scannées (informations sur l’espèce, la date, le lieu de prélèvement et le collecteur) : cf. projets de type « les Herbonautes » lancé par Tela Botanica en lien avec le MNHN  Présentation du pôle sur le portail régional du SINP : http://goo.gl/LJwaZ0 http://goo.gl/LJwaZ0

34 34 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.2 Oiseaux  Pôle animé par l’union Meridionalis (union régionale d’associations) ► Cadre général  Outil de saisie en ligne et de restitution de données de synthèse, FAUNE-LR (fév. 2012) :  Carnet en ligne oiseaux, saisie sur fond orthophoto  Possibilité d’associer un « code atlas des oiseaux nicheurs »  Restitution sous forme de listes communales d’espèces observées, de cartes de répartition régionale dans le cadre de l’atlas des oiseaux nicheurs (maille 10x10 km)  Fourniture de données plus précises possible dans le cadre d’un conventionnement

35 35 2.3.2 Oiseaux Carnet de saisie Synthèse régionale

36 36 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.2 Oiseaux  Principaux dossiers en cours dans le cadre du SINP LR :  Développements de nouveaux modules dans Faune-LR (notamment module d’import)  Mise en place de conventionnements avec les têtes de réseau d’autres pôles du SINP LR pour l’échange de données (notamment odonates et papillons de jour)  Actualisation de la liste d’espèces déterminantes ZNIEFF, mise en place de la liste rouge régionale des oiseaux nicheurs

37 37 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.2 Oiseaux  Statistiques de la BDD du pôle :  1 048 853 données en mars 2015  454 espèces et sous-espèces observées  de 0 à 19 584 observations par commune  Présentation du pôle sur le portail régional du SINP : http://goo.gl/FcOa2G http://goo.gl/FcOa2G  Outil FAUNE-LR www.faune-lr.org

38 38 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.3 Amphibiens et reptiles  Pôle animé par l’École pratique des hautes études, basée au CEFE-CNRS de Montpellier  Mise en place d’une enquête participative en 1983 (fiches papier), puis en 2003 d’un base de données (« Malpolon »), principalement centrée sur LR :  observations de reptiles et d’amphibiens provenant de nombreux observateurs (1893)  Utilisation des données pour la publication d’un atlas papier sur les reptiles et amphibiens du LR aux éditions Biotope/MNHN (décembre 2012)

39 39 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.3 Amphibiens et reptiles  Principaux dossiers en cours dans le cadre du SINP LR :  Actualisation des listes d’espèces déterminantes ZNIEFF Pelobate cultripède - © grenouilles.free.fr Couleuvre de Montpellier - © Daniel Philipps

40 40 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.3 Amphibiens et reptiles  Statistiques de la BDD du pôle :  80 937 données en mars 2015  93 espèces et sous-espèces observées  de 0 à 2 491 observations par commune  Présentation du pôle sur le portail régional du SINP : http://goo.gl/TKpfQ4 http://goo.gl/TKpfQ4

41 41 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.4 Insectes et arachnides  Statistiques de la BDD du pôle :  155 514 données en juin 2015  2 345 taxons observés  Présentation du pôle sur le portail régional du SINP : http://goo.gl/2rs9Jj http://goo.gl/2rs9Jj  Site du pôle : http://insectes-et-arachnides-lr.org/ http://insectes-et-arachnides-lr.org/  Consultation des données coléoptères : http://carmen.carmencarto.fr/54/Coleo_LR.map http://carmen.carmencarto.fr/54/Coleo_LR.map  Site de l’atlas des libellules et papillons de jour du LR : http://atlas.libellules-et-papillons-lr.org/ http://atlas.libellules-et-papillons-lr.org/

42 42 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.4 Insectes et arachnides  Sous-pôle animé par le Conservatoire d’espaces naturels LR (CEN LR), les Écologistes de l’Euzière (EE) et l’Office pour les insectes et leur environnement (Opie)  Structuration du pôle depuis 2010 :  Projet pilote dans le cadre du SINP  Ouverture en mars 2012 d’un carnet de saisie en ligne associé à une restitution sous forme de synthèse (liste communale) et de cartographie précise par espèce  Outil libre, interopérable (réutilisation par d’autres structures)  En étroite articulation avec le Plan national d’actions sur les odonates et les Maculinea ► Les odonates et papillons de jour

43 43 Carnet de saisie Synthèse régionale

44 44 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.4 Insectes et arachnides  Sous-pôle animé par l’Office pour les insectes et leur environnement (Opie) et le laboratoire d’entomologie forestière de l’ONF  Structuration du pôle depuis 2010 :  Principaux groupes traités : coléoptères, orthoptères, lépidoptères nocturnes, hémiptères, hyménoptères, arachnides  Seules les données coléoptères sont actuellement diffusées  Structuration de la base encore en cours, données orthoptères et trichoptères devraient être diffusées avant l’été 2014 ► Les autres insectes et les arachnides

45 45 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.4 Insectes et arachnides  Principaux dossiers en cours dans le cadre du SINP LR :  Validation et mise en œuvre d’une procédure de validation semi-automatisée des données  Préparation d’un atlas papier sur les odonates et sur les papillons de jour

46 46 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.5 Mollusques  Pôle animé depuis 2013 par l’association Caracol  Actions réalisées :  Mise en place d’une base de données et d’un outil de saisie.  Liste de référence des mollusques régionaux actualisée et prochainement publiée  Diffusion des données précises sur le portail Carmen de la DREAL.  Principaux dossiers en cours dans le cadre du SINP LR :  Rédaction d’une liste rouge régionale des mollusques  Réflexion sur la mise en place d’un site web de diffusion des données  Test des techniques de barcoding et d’ADN environnemental

47 47 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.5 Mollusques  Statistiques de la BDD du pôle :  18 016 données en mars 2015  346 espèces et sous-espèces observées  de 0 à 778 observations par commune  Présentation du pôle sur le portail régional du SINP : http://goo.gl/fGy1Jx http://goo.gl/fGy1Jx

48 48 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.6 Porter à connaissance réglementaire  Pôle animé par la DREAL LR  Données variées :  Zonages d’inventaire : ZNIEFF, inventaire du patrimoine géologique, zones humides, ZICO, inventaire des espaces naturels sensibles (ENS), Man and biosphere…  Zonages correspondant à des actions de gestion : Natura 2000, PNR, Ramsar, plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées (PNA), propriétés des espaces naturels sensibles…  Zonages réglementaires : réserves naturelles, sites classés et inscrits, arrêtés de protection de biotope, Parc national des Cévennes…  Autres : mesures compensatoires (depuis décembre 2014), prochainement les contours de projet …

49 49 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.6 Porter à connaissance réglementaire  Pas de données brutes d’inventaires diffusées mais :  Données de synthèse sous forme de listes communales d’espèces consultables et téléchargeables (cf. 3.1.3)  Conventionnement possible pour accéder aux données brutes faune utilisées pour l’actualisation des ZNIEFF (cf. diapo suivante)  Présentation du pôle sur le portail régional du SINP : http://goo.gl/ZV9JLC http://goo.gl/ZV9JLC  Portail cartographique Carmen de la DREAL : http://carmen.application.developpement- durable.gouv.fr/19/dreal_lr_general.map http://carmen.application.developpement- durable.gouv.fr/19/dreal_lr_general.map  Données diffusées sur le portail cartographique Carmen de la DREAL, et au niveau national sur le site de l’INPN :  Contours, fiches associées aux sites, actes administratifs  Consultation, téléchargement et (normalement) services web de type WFS/WMS

50 50 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.6 Porter à connaissance réglementaire  Statistiques de la BDD « ZNIEFF faune » :  39 000 données (34 000 ponctuelles, 1700 linéaires, 3300 surfaciques,)

51 51 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.7 Les pôles en structuration  Pôle co-piloté par le Groupe chiroptères Languedoc-Roussillon (GCLR), l’EPHE et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)  Etat d’avancement :  Gros travail de compilation des données existantes en 2014 (27 751 données au 16/01/2015)  Rédaction d’une charte formalisant la gouvernance du pôle  Structuration d’une base de données ► Le pôle mammifères  Présentation du pôle sur le portail régional du SINP : http://goo.gl/0F36GU http://goo.gl/0F36GU

52 52  Statistiques de la BDD du pôle :  27 751 données au 16/01/2015  44 taxons observés  Présentation du pôle sur le portail régional du SINP : http://goo.gl/0F36GU http://goo.gl/0F36GU 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.7 Les pôles en structuration

53 53 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.7 Les pôles en structuration  Pas de pilote identifié à ce jour pour ce pôle, même si des rapprochements ont eu lieu avec l’ONEMA et les fédérations départementales de pêche  État d’avancement :  Mise en ligne des données 1980-2012 de pêche électrique de l’ONEMA effective depuis 2012 (cf. diapo suivante). Données consultables et téléchargeables  Compilation des données et mise au format SINP par la FDAAPPMA 66 ► Le pôle poissons

54 54 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.7 Les pôles en structuration  Statistiques de la BDD « pêche électrique 1980-2012 » de l’ONEMA :  9 000 données au 14/02/2013  59 taxons pêchés  Données sur les espèces sensibles floutées (chabot du Lez et écrevisses à pieds blancs)  Accès aux données sur le portail cartographique DREAL : http://goo.gl/7dkDo5 http://goo.gl/7dkDo5

55 55 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.7 Les pôles en structuration  Pôle transversal animé au niveau national par l’Agence des aires marines protégées (AAMP)  État d’avancement : travail sur les métadonnées bien avancé (référencement des acteurs et des dispositifs de collecte), poursuite du travail sur les données ► Le pôle mer  Page du pôle mer sur le portail national SINP : http://goo.gl/bl9EWi http://goo.gl/bl9EWi

56 56 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.7 Les pôles en structuration  Pôle co-piloté par le BRGM et la DREAL  État d’avancement :  Efforts concentrés sur la finalisation de l’inventaire du patrimoine géologique (cf. 1.2.1.2)  A terme : réflexion à engager sur les collections, le patrimoine souterrain  Extension au champ de la pédologie à réfléchir ► Le pôle géologie  Page du pôle sur le portail du SINP LR : http://goo.gl/SWynnm http://goo.gl/SWynnm

57 57 2.3 Les pôles thématiques du SINP LR 2.3.7 Les pôles en structuration  Le parent pauvre du SINP (y compris au niveau national)…  Pôle animé par la DREAL  État d’avancement :  Des données déjà diffusées dans le cadre du porter à connaissance réglementaire : sites classés et inscrits, atlas des paysages…  De nombreuses autres données existantes, notamment produites par les collectivités (chartes paysagères…)  Une animation à structurer et mettre en œuvre pour valoriser l’ensemble des données existantes ! ► Le pôle paysages  Page du pôle sur le portail du SINP LR : http://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillon/poles-thematiques/paysage http://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillon/poles-thematiques/paysage

58 58 Carte des unités paysagères des PO Bloc diagramme d’une unité paysagère Un outil original : l’atlas des paysages du LR  http://atlas.dreal-languedoc- roussillon.fr/atlas.asphttp://atlas.dreal-languedoc- roussillon.fr/atlas.asp

59 59 3. Accéder aux produits du SINP 3.1) Accéder aux données 3.2) Accéder aux référentiels 3.3) Accéder aux informations générales

60 60 3.1 Accéder aux données 3.1.1 Métadonnées  Métadonnées = « données sur les données », c’est-à-dire « informations décrivant les séries et services de données géolocalisées ou non géolocalisées et rendant possible leur recherche, leur inventaire et leur utilisation » (art. L. 127-1 du Code de l'Environnement)  Les métadonnées, souvent oubliées mais essentielles !  Permettent d’optimiser la recherche de données grâce à leur description  Permettent de connaître les limites d’utilisation d’une donnée : précision géographique, niveau de validation, règles de diffusion et de réutilisation, date de mise à jour de la base…  Fournissent des éléments essentiels à l’interopérabilité : référentiel taxonomique utilisé, projection cartographique…  Permettent de capitaliser la connaissance du gestionnaire de BDD et d’assurer la pérennité des BDD dans le temps, notamment en cas de changement de gestionnaire

61 61 3.1 Accéder aux données 3.1.1 Métadonnées  Première action opérationnelle du SINP : l’inventaire des dispositifs de collecte sur la nature et les paysages (IDCNP):  Outil permettant d’obtenir une première information, mais…  Renseignement partiel par les gestionnaires  Ergonomie de l’outil peu satisfaisante  Un nouvel outil est annoncé pour 2016  Compléter l’information avec les autres catalogues en ligne : Adélie (données du ministère de l’écologie), Géocatalogue (en lien avec Géoportail) : cf. diapo suivante  http://inventaire.naturefrance.fr/http://inventaire.naturefrance.fr/

62 62 Catalogue Adélie  http://adelie.application.dev eloppement-durable.gouv.fr/ http://adelie.application.dev eloppement-durable.gouv.fr/ Géocatalogue  www.geocatalogue.frwww.geocatalogue.fr  Article sur les métadonnées dans la lettre SINP LR n°2

63 63 3.1 Accéder aux données 3.1.2 Données source  Préambule : la vie d’une donnée naturaliste Observation terrain Transcription papier ou numérique Numérisation : intégration dans une BDD mère Intégration dans une BDD régionale Observateur (Validateur) Numérisateur Validateur Gestionnaire de BDD  Parcours long et complexe :  Un temps parfois important entre l’observation et l’intégration de la donnée numérisée dans une BDD régionale (plusieurs mois voire années ou siècles pour les données biblio)  Plusieurs personnes et structures interviennent sur une même donnée (souvent au minimum 3)  Un temps passé important, bénévole ou salarié (distinction souvent peu aisée dans les associations par exemple)

64 64 3.1 Accéder aux données 3.1.2 Données source  Les différentes valeurs d’une donnée naturaliste :  Valeur scientifique (biologie de l’espèce, écologie)  Valeur économique (données brutes permettent la réalisation d’une expertise), non négligeable dans le cadre d’associations par exemple  Valeur affective : naturalistes = passionnés qui ne comptent pas leurs heures et ont leurs milieux ou espèces préférés  crainte fréquente d’une désappropriation, encadrement nécessaire de l’utilisation de la donnée pour fixer les règles du jeu  Les différentes formes de diffusion de données source :  Diffusion de données librement téléchargeables associées à une charte d’utilisation (ex : portail cartographique DREAL)  Diffusion de données téléchargeables après demande expresse au gestionnaire et engagement à respecter une charte (ex : Gard Nature)  Diffusion de données téléchargeables après demande expresse au gestionnaire et conventionnement (ex : données Faune-LR)

65 65 3.1 Accéder aux données 3.1.2 Données source  Donnée source : donnée d’observation d’un taxon « non travaillée », souvent précise  Comment accéder aux données source ?  Consulter les règles de diffusion des données sur le site du pôle thématique  Contacter le pôle thématique pour fixer les modalités d’accès aux données (périmètre, précision, taxons concernés, objet et durée de l’utilisation…)  Ou plus simplement : adhérer au SINP LR, ce qui implique :  Une description de ses lots de données  La mise à disposition de ses données sous forme de données élémentaires d’échange (cf. 3.1.3)  Si possible, le conventionnement avec les différentes têtes de réseau du SINP LR pour permettre des échanges de données pérennes (conventions pluriannuelles)  concrètement : envoi d’un courrier type à la DREAL LRcourrier type

66 66 3.1 Accéder aux données 3.1.2 Données source  Un nouvel outil pour simplifier la consultation et la saisie :  Outil « GINCO » développé par l’IGN pour le SINP  Base pour la mise en place de plates-formes régionales du SINP  Saisie (carnet en ligne) et diffusion des données  Première livraison en site test : automne 2015  Une révision de la charte du SINP LR programmée début 2016 pour aller dans le même sens

67 67 3.1 Accéder aux données 3.1.3 Données élémentaires d’échange  Données élémentaires d’échange (DEE) : données publiques, libres, interopérables  le gros apport du nouveau protocole SINP de 2013 !  Les DEE doivent respecter un format standard garantissant leur interopérabilité (cf. 3.2.3)  Comment accéder aux DEE ?  Via les plates-formes régionales qui permettront de transformer ses données brutes en DEE et de les diffuser (2015)  En complément, les DEE seront (sont) diffusées sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) géré par le MNHN  http://inpn.mnhn.frhttp://inpn.mnhn.fr

68 68 3.1 Accéder aux données 3.1.4 Données de synthèse  Données de synthèse = données généralement obtenues à partir de données brutes et ayant suivi un traitement spécifique (agrégation, interpolation, croisement…)  Comment apporter une information suffisante au citoyen ?  Droits de propriété intellectuelle des données (cf. 4.1) : toute donnée ne peut être transmise en l’état sans l’accord de son propriétaire, même si l’administration détient cette donnée (données issues des études d’impact, à usage interne pour l’évaluation environnementale…)  Cependant, la convention d’Aarhus, la directive Inspire… poussent vers une plus grande diffusion des données  Niveau communal retenu comme le plus pertinent pour diffuser une information suffisamment floutée pour recueillir l’accord des gestionnaires de BDD, mais aussi suffisamment précise pour permettre une information du citoyen, et éventuellement un premier « dégrossissage » de la situation en cas de projet sur un site restreint (liste d’espèces potentiellement présentes)

69 69 3.1 Accéder aux données 3.1.4 Données de synthèse  Comment accéder aux données de synthèse :  diffusion de listes communales d’espèces (avec années de première et dernière observation et statuts de protection de l’espèce) sur le portail cartographique de la DREAL (cf. diapo suivante) : effective au 14/03/2014 pour flore, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, odonates, papillons de jour, coléoptères  Listes accessibles en consultation et téléchargement (bientôt via des services web de type WFS/WMS). Fiches de métadonnées associées  Lorsque les têtes de réseau disposent d’un site, en général diffusion de données à la maille (5x5 ou 10x10 km) ou à la commune, sans besoin d’authentification, consultable mais non téléchargeables

70 70 Portail cartographique de la DREAL LR  http://carmen.application.developpement- durable.gouv.fr/19/dreal_lr_general.map#http://carmen.application.developpement- durable.gouv.fr/19/dreal_lr_general.map# Fiche de métadonnées associée (cliquer sur le nom de la couche dans le bandeau de légende à gauche) Données attributaires exportables en.csv Espace téléchargement

71 71 3.2 Accéder aux référentiels 3.2.1 Référentiels taxonomiques  Contexte :  La manière de nommer un taxon évolue, dans le temps et dans l’espace  Le SINP met en jeu un grand nombre de bases de données structurées différemment  L’interopérabilité* des données n’est possible que s’il existe des standards communs utilisables pour se comprendre  référentiel taxonomique pour les espèces  TAXREF :  Référentiel espèces mis en place par le Muséum national d’histoire naturelle  Standard national pour désigner un taxon de manière univoque et intemporelle  Actuellement dans sa version 8 (environ une version par an) : 452 106 noms de taxons décrits en France métro et outre-mer, sur la flore, la faune et la fonge * La possibilité d'une combinaison de séries de données géographiques et d'une interaction des services, sans intervention manuelle répétitive de telle façon que le résultat soit cohérent et la valeur ajoutée des séries et des services de données renforcée

72 72 3.2 Accéder aux référentiels 3.2.1 Référentiels taxonomiques  TAXREF (suite) :  Chaque nom de taxon est affecté d’un numéro d’identification (champ cd_nom)  Chaque taxon est affecté à un taxon de référence permettant de gérer les synonymies (champs cd_ref et nom_valide), ce rattachement pouvant varier en fonction des évolutions de TAXREF  toujours garder le champ cd_nom dans les tables d’observations naturalistes !  Exemple : quel nom retenir pour l’aigle royal ?

73 73 3.2 Accéder aux référentiels 3.2.1 Référentiels taxonomiques  Les limites :  Référentiel en construction permanente : de nombreuses espèces encore non décrites ou décrites mais non publiées (groupes entiers peu connus comme les orthoptères, ou espèces endémiques d’une région)  Parfois nécessaire de compléter avec d’autres référentiels (Fauna europeae, référentiel de l’ASCETE…)  Mais de grosses évolutions à chaque nouvelle version de Taxref !  Lien avec les statuts de protection d’espèce en cours (cd_nom  remplissage automatique des différents statuts du taxon), mais incomplet

74 74 3.2 Accéder aux référentiels 3.2.1 Référentiels taxonomiques  Référentiel taxonomique LR, qui permet :  De gérer les taxons non décrits dans TAXREF  De faire le lien avec les bases de données du SINP LR  De faire le lien avec les statuts de taxon (protection, patrimonialité, gestion…) notamment les statuts régionaux (ZNIEFF, SCAP…)  cf. diapo suivante  Dossier de la lettre SINP LR n°5 sur TAXREF  Référentiel TAXREF en téléchargement : http://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentielEspece http://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentielEspece  Premiers éléments du référentiel taxonomique LR : http://goo.gl/2P6aUR

75 75 Illustration du référentiel régional sur 2 taxons : Identification nat. et rég. du taxon, taxonomie Statuts du taxon Statut d’observation dans le SINP LR

76 76 3.2 Accéder aux référentiels 3.2.2 Référentiels cartographiques  Référentiel officiel : Lambert 93 (RGF 93 – Borne Europe – EPSG 2154), à utiliser pour toute production cartographique !  Des tarifs privilégiés (voire la gratuité) pour l’accès des adhérents SINP aux référentiels de l’IGN (personnes morales seulement) :  BD orthophoto  Scan 25  Scan 100  Limites administratives de la BD carto et de Géofla  Détails sur le portail national du SINP : http://goo.gl/iWnD5J http://goo.gl/iWnD5J

77 77 3.2 Accéder aux référentiels 3.2.3 Formats de données  SINP LR : architecture répartie, ce qui implique l’existence de plusieurs BDD avec des structures différents  En attendant la plate-forme régionale, les données sont transmises pôle par pôle :  soit via les carnets en ligne existants  soit par l’envoi de fichiers tableurs ou SIG qui demandent un temps conséquent de mise en forme (mise en correspondance des champs, ajout des référentiels taxonomiques…)  Travail réalisé avec les têtes de réseau pour aboutir à un format standard de données, permettant de saisir des données pour tous les groupes taxonomiques et d’intégrer facilement les données dans les BDD des pôles thématiques :  Liste des champs et référentiels à utiliser (métadonnées…)  Masque de saisie avec menus déroulants en tableur et SIG  Mise en correspondance avec le format national réalisée en 2015

78 78 3.2.3 Formats de données

79 79 3.2 Accéder aux référentiels 3.2.3 Formats de données  Extrait du fichier :  « Kit de saisie » (avec module QGIS) téléchargeable sur le portail du SINP LR : http://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillon/espace- telechargement http://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillon/espace- telechargement

80 80 3.2 Accéder aux référentiels 3.2.4 Références juridiques  Travail de fond réalisé par un groupe de travail national sur le sujet, avec différents livrables accessibles :  Guide juridique sur la propriété intellectuelle (cf. 4.1)  Fiches techniques « DIREN » (très bons exemples concrets)  Textes source applicables  Modèles de conventions d’échange de données  Au niveau régional : modèle de convention d’échange de données adapté au SINP LR  Références juridiques sur le portail du SINP LR : http://goo.gl/HCYAgu http://goo.gl/HCYAgu

81 81 3.3 Accéder aux informations générales 3.3.1 Le portail du SINP  Référentiels, infos juridiques, états d’avancement, contacts, accès aux données et métadonnées, supports de communication… accessibles sur le portail su SINP :  portail national (administré par le MEDDE)  portail régional (administré par la DREAL LR)  Portail national du SINP : http://www.naturefrance.fr/ http://www.naturefrance.fr/  Portail régional du SINP : http://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillon http://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillon

82 82 Détails par pôle thématique (état d’avancement, accès aux données…) Présentation générale (fonctionnement du SINP LR, outils…) Actualités du SINP LR Le portail du SINP LR Marche à suivre pour contribuer au SINP ou accéder aux données Téléchargement : référentiels espèces, formats standards de données…

83 83 3.3 Accéder aux informations générales 3.3.2 La lettre d’information régionale du SINP  Lettre d’information « la nature partagée » (#2 à #7) : http://goo.gl/ZsCU2W http://goo.gl/ZsCU2W  « La nature partagée », lettre semestrielle éditée par la DREAL LR de 2011 à 2014  Présentation des différents pôles thématiques, dossiers (métadonnées, régime juridique des données, référentiel taxonomique, open data…), infos régionales du SINP, brèves…

84 84 4. Discussion 4.1) Des données : pour quoi faire ? 4.2) La propriété intellectuelle des données 4.3) La gestion des données sensibles

85 85 4.1 Des données : pour quoi faire ?  Évaluer ex ante les impacts d’un projet :  Diagnostic initial (état 0) sur les espèces et les milieux  Connaissances nécessaires : localisation, écologie (période de nidification, milieux fréquentés…), et vulnérabilité des espèces  Objectif : servir la séquence « éviter, réduire, compenser »  « L’impact du projet est-il soutenable par l’espèce/l’habitat ? Comment puis-je le minimiser ou le compenser ? »  bureaux d’études/maître d’ouvrage, administrations  Évaluer ex post les effets d’une politique ou d’un projet sur une espèce ou un milieu :  Suivi des plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées (loutre, Aigle de Bonelli…)  Suivis demandés aux MO en cas de destruction d’espèces protégées  BE/MO, administrations, associations 4.1 Évaluation environnementale

86 86 4.1 Des données : pour quoi faire ?  Évaluer l’état de conservation d’un habitat naturel :  État de conservation des habitats d’intérêt communautaire (Natura 2000 : http://goo.gl/pWAW7j)http://goo.gl/pWAW7j  État de conservation des zones humides (ex : RhoMéO www.rhomeo-bao.fr) www.rhomeo-bao.fr  administrations, gestionnaires de milieux  Réaliser la synthèse des enjeux associés à un territoire :  ZNIEFF (cf. 1.2.1.1)  Schéma régional de cohérence écologique (http://goo.gl/VmBmds)http://goo.gl/VmBmds  administrations, collectivités 4.1.1 Évaluation environnementale

87 87 4.1 Des données : pour quoi faire ?  Mettre en place des mesures de gestion ou de protection pertinentes :  SCAP : liste d’espèces -> évaluation des besoins en protection -> recherche de zones pertinentes -> évaluation de l’outil pertinent (arrêtés de protection de biotope, réserves naturelles…)  PNA  administrations, gestionnaires de milieux  Adapter les prélèvements :  chasse, gestion forestière  Connaissance des effectifs essentielle  administrations, gestionnaires 4.1.2 Gestion

88 88 4.1 Des données : pour quoi faire ?  Étudier l’écologie d’une espèce :  Besoin de données très complètes : effectifs, comportement, localisation, date, sexe, stade de développement…  Des recherches en cours pour tenter d’interpréter des données nombreuses et hétérogènes acquises hors protocole  Peut déboucher sur des publications scientifiques, atlas…  établissements de recherche  Évaluer le statut de vulnérabilité d’une espèce :  Listes rouges UICN, déclinées au niveau mondial, européen, national, régional (en cours)  Besoin de longues séries de données d’observation pour faire ressortir des tendances  établissements de recherche, associations 4.1.3 Recherche

89 89 4.1 Des données : pour quoi faire ?  Suivre l’évolution globale de la biodiversité :  Pour les chercheurs, mais de plus en plus aussi pour les décideurs et le grand public  Indicateurs de biodiversité, observatoires (http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/)http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/  Ex : les données du STOC qui alimentent un observatoire sur l’évolution des populations d’oiseaux spécialistes dans l’ONB  établissements de recherche, administrations, collectivités  Sensibiliser le grand public à la préservation de la biodiversité :  Sciences participatives  Susciter l’intérêt via le recueil de données et donner envie d’aller plus loin  associations, collectivités 4.1.4 Sensibilisation

90 90 4.2 La propriété intellectuelle des données  Un sujet complexe…  Définir de quoi on parle : donnée ? Base de données ?  De nombreux acteurs concernés  Une notion récente, soulevée par l’avènement de l’informatique, un peu technique  Une notion souvent peu ou mal prise en compte car souvent jugée rebutante (juridique…)  … et pourtant fondamental !  Un mauvais cadrage préalable peut conduire à une impossibilité de réutiliser les données pour son projet  A penser en amont d’un projet impliquant la manipulation de données naturalistes 4.2.1 Cadre juridique

91 91  Quelques définitions préalables :  Base de données : « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen (art. L112-3 du CPI) »  Producteur d’une BDD : « la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants » à la BDD (art. L341-1 du CPI)  Deux régimes juridiques distincts et complémentaires encadrent la propriété intellectuelle des données naturalistes : le droit d’auteur et le droit du producteur 4.2 La propriété intellectuelle des données CPI ! 4.2.1 Cadre juridique

92 92  Notion transversale du CPI (musique, littérature… )  Un auteur est une personne physique ou morale qui crée une « œuvre de l’esprit » (quels que soient son genre, sa forme d’expression, son mérite et sa finalité), qui « porte l’empreinte de la personnalité de son auteur » : notion d’originalité de l’œuvre (=plus-value intellectuelle) (art. L111-1 et L111-2 du CPI)  Deux composantes :  le droit patrimonial (droit d’exploiter l’œuvre en en assurant une reproduction (avec support matériel) ou une représentation (sans support matériel). S’exerce pendant la vie de l’auteur et au profit de ses ayants droit les 70 années suivantes  Le droit moral : droit au respect du nom de l’auteur, de sa qualité et de son œuvre. Droit inaliénable, sans limitation de durée. ► Le droit d’auteur 4.2 La propriété intellectuelle des données 4.2.1 Cadre juridique

93 93  Donnée brute d’observation naturaliste : pas une œuvre de l’esprit car relate une réalité de manière factuelle et conventionnelle sans avoir fait l’objet d’une mise en forme originale  Photographie ou enregistrement sonore accompagnant l’observation : œuvres originales car précédées d’un certain nombre de choix personnels (angles, distance, zoom, moment de la prise…)  En revanche : une BDD peut être protégée pour sa structure (présentation, organisation, ou sélection des éléments composant la base si cette structure présente une certaine originalité (ex : annuaire) 4.2 La propriété intellectuelle des données 4.2.1 Cadre juridique QUI ? QUOI ? QUAND ? OU ?

94 94  Droit spécifique récent, créé en 1998  Porte sur le contenu de la base et permet de protéger l’investissement financier et professionnel consenti par le producteur (art. L341-1 du CPI)  Permet d’interdire toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle ou réutilisation totale ou partielle du contenu de la base sans l’accord du producteur (ex : réutilisation des annonces d’un site immobilier par un autre site concurrent)  S’exerce pendant 15 ans, grosso modo après la dernière modification substantielle apportée à la base ► Le droit du producteur 4.2 La propriété intellectuelle des données 4.2.1 Cadre juridique

95 95 1. Ma structure a récupéré des données dans le cadre d’un projet particulier en conventionnant avec le gestionnaire de la base. Il s’agit de données brutes d’observations mentionnant le nom de l’observateur, la date d’observation, le lieu et l’espèce observée. Une photo de confirmation accompagne chaque observation. Puis-je réutiliser ces données dans le cadre d’un autre projet ? 2. Puis-je réutiliser les données d’observation apparaissant dans une étude d’impact ? ► Quelques applications concrètes 4.2 La propriété intellectuelle des données 4.2.1 Cadre juridique

96 96 Réponses : 1. Si une convention a été passée pour un précédent projet, cette convention a dû prévoir le cas de figure. Si ce n’est pas le cas :  Les photos ne peuvent être réutilisées sans autorisation de l’auteur (souvent associée à une citation)  droit d’auteur  Les données ne peuvent être réutilisées en masse sans l’autorisation du producteur de données  droit du producteur  Si la structure de la base est originale, elle ne peut être réutilisée dans ma structure pour créer ma propre base qu’avec l’accord du producteur de données  droit d’auteur ► Quelques applications concrètes 4.2 La propriété intellectuelle des données 4.2.1 Cadre juridique

97 97 Réponses : 2. Puis-je réutiliser les données d’observation apparaissant dans une étude d’impact ?  Une étude d’impact est une pièce versée au débat public au moment de l’étude d’impact  devient un document administratif, communicable au public sur demande  Cependant, même si ce document est accessible à tous, la réutilisation substantielle des données qu’il contient (ex : tableau listant les observation d’un groupe d’espèces en annexe) ne peut se faire sans l’accord du producteur  Fiches juridiques sur le portail national du SINP : http://goo.gl/HCYAgu http://goo.gl/HCYAgu  Dossier « les données naturalistes et le droit » dans le n°3 de la lettre d’info SINP : http://goo.gl/ZsCU2W http://goo.gl/ZsCU2W 4.2 La propriété intellectuelle des données 4.2.1 Cadre juridique

98 98 4.2 La propriété intellectuelle des données 4.2.2 Open data & Co : le monde du libre  Rendre un produit libre, souvent un acte militant :  Sortir du « tout payant »  Contribuer à la fabrication d’un produit personnalisé et devenir moins tributaire du développeur (open source)  Entrer dans un réseau de partage  Pour les logiciels : de nombreux produits, de plus en plus utilisés par les acteurs privés (associations, bureaux d’études…) et publics (établissements de recherche, DREAL et DDTM…)  Pourquoi le libre ?

99 99 4.2 La propriété intellectuelle des données 4.2.2 Open data & Co : le monde du libre  Pour les outils web cartographiques, des initiatives :  SICEN, support de l’atlas des libellules et papillons de jour du LR  Outil GINCO, support des futures plates-formes régionales et nationale du SINP  Pour les données :  Construire un patrimoine commun  Faciliter la prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement  Donner des moyens au public pour participer aux décisions impactant l’environnement  Cadre conventionnel fixé par :  Des chartes ad hoc  Des licences libres « standardisées » : Creative commons (textes, images…), Open data commons (plus adapté pour les données : ODbL, ODC-BY…), …

100 100 4.2 La propriété intellectuelle des données 4.2.2 Open data & Co : le monde du libre  Les différentes licences Creative Commons (http://creativecommons.org)http://creativecommons.org

101 101 4.2 La propriété intellectuelle des données 4.2.2 Open data & Co : le monde du libre  Quelques exemples de données diffusées dans un cadre libre : ProjetType de licenceURL Open street mapCC-BY-SA (pour les cartes) et ODBL (pour les données) http://www.openstr eetmap.org Carnet en ligne (Tela Botanica) CC-BY-SAhttp://www.tela- botanica.org Observatoire du patrimoine du Gard (Gard nature) Chartehttp://www.nature dugard.org DEE et métadonnées du SINP Licence ouverte SINP (compatible CC SA-BY et ODC BY) http://www.naturef rance.fr/atom/60

102 102 4.3 La gestion des données sensibles  Donnée sensible = « information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte […] à la protection de l'environnement auquel elle se rapporte » (art. L214-4 du code de l’environnement)  Le dilemme d’un gestionnaire de base de données concernant la diffusion des données sensible : A/ Si je diffuse mes données sensibles au grand public, les sites/espèces vont être pillés ! B/ Si je garde ces données pour moi, les sites/espèces risquent d’être détruits par méconnaissance !  Quel compromis trouver ?

103 103 4.3 La gestion des données sensibles  Travail réalisé le cadre du SINP (2014-2015) : 1.Guide méthodologique national (MNHN) fixant une pré- liste d’espèces sensibles et la méthode pour la régionaliser 2.Régionalisation de la liste des espèces sensibles 3.Préconisations de règles pour la diffusion de données (floutage géographique)  diffusion novembre 2015  Solution souvent retenue :  Diffusion au grand public de données floutées  Diffusion aux partenaires de données précises mais de manière contrôlée (conventionnement, etc.)  Guide méthodologique MNHN (avril 2014) : http://goo.gl/YR8LOm http://goo.gl/YR8LOm

104 104 Conclusion

105 105  Le problème de l’organisation de la donnée naturaliste, un sujet ancien, mais accru par le développement ces 20 dernières années des bases de données et systèmes d’information géographique  Réponse française pour y répondre : un système collaboratif, piloté par les services de l’État, organisé en 3 niveaux (producteur/régional/national)  Rôle important des naturalistes bénévoles, contrairement au Système d’information sur l’eau (SIE) par exemple où la plupart des données sont produites par l’État ou par des structures privées dans le cadre de marchés publics  Une structuration en évolution rapide, année après année  Pour l’utilisateur : des modalités de saisie et de consultation des données plus simples, même si beaucoup reste encore à faire Conclusion ► Le SINP, un système ouvert en perpétuelle mutation

106 106  Importance de garder un regard critique sur les données, malgré leur validation régionale. Examiner tous les champs d’une donnée :  Précision géographique  Précision taxonomique (niveau d’identification : espèce, genre…)  Type de contact (entendu ? Vu et entendu ?)  Comportement de l’animal  Consultation d’une donnée indissociable de celle des métadonnées associées  Deux aspects essentiels à considérer dès le début d’un projet pour faciliter les échanges de données avec d’autres structures :  les référentiels (taxonomiques, formats standards…)  les licences ou les conventions d’échange de données  De nombreuses utilisations possibles des données, conditionnant la qualité (champs, précision géographique…) des données nécessaires Conclusion

107 107  Développement de la plate-forme régionale SINP et simplification des modalités d’accès aux données  Poursuite de la diffusion des référentiels (réf. taxonomique, données sensibles)  Relance des adhésions à la nouvelle charte et augmentation du nombre de contributeurs  Mobilisation de l’ensemble des données publiques (Natura 2000, PNA, Réserves naturelles, collectivités…)  Utilisation du SINP en tant que pourvoyeur et organisateur des données utilisées dans d’autres programmes (ZNIEFF, SCAP)  Définir la place du SINP dans le cadre de la future région LR/MP ! Conclusion ► Perspectives 2015-2016 pour le SINP LR

108 108 Conclusion ► Dans tous les cas…valoriser d’avantage les données !  SINP permet la collecte de données, qu’il faut désormais valoriser :  Dans les politiques publiques (Stratégie de création d’aires protégées, Schéma régional de cohérence écologique, ZNIEFF…)  faire dialoguer les programmes entre eux  Auprès des citoyens (observatoire national de la biodiversité, observatoires régionaux de la biodiversité, portraits de la biodiversité communale)  Rôle de la future Agence nationale de la biodiversité ? (création prévue en 2017)

109 109 Contacts, liens utiles SINP Contact DREAL : Valentin Le Tellier  valentin.le-tellier@developpement-durable.gouv.fr  04 34 46 66 53valentin.le-tellier@developpement-durable.gouv.fr Portail SINP : état d’avancement de la structuration des données, modalités d’accès  http://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillonhttp://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillon Lettre d’information SINP « la nature partagée » (parution papier semestrielle – accessible en ligne)en ligne

110 110 Merci de votre attention ! Présentation sous licence CC BY-SA,licence CC BY-SA téléchargeable à l’adresse http://goo.gl/oUDysThttp://goo.gl/oUDysT