1 NORMES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Réduction GES et adaptation au changement climatique Normes et changement climatique - RNF 2015-12-07.

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1 1 NORMES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Réduction GES et adaptation au changement climatique Normes et changement climatique - RNF 2015-12-07

2 2 NORMES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Normes et changement climatique - RNF 2015-12-07 3 piliers essentiels de la COP21 L’accord : objectifs climatique et moyens d’y parvenir Limiter le réchauffement climatique à 2° d’ici 2100 Décarbonisation complète de l’économie Les financements 100 milliards de dollars/an à partir de 2020 Les contributions nationales Contributions à fournir avant le 1 er octobre Synthèse par la CCNUCC La norme : un moyen pour contribuer aux politiques sur le changement climatique 570 normes identifiées par l’ISO sur La surveillance du changement climatique La quantification des Gaz à effet de serre (GES) La communication des impacts environnementaux Les bonnes pratiques de management et de conception pour l’environnement L’adaptation au changement climatique Les énergies propres et technologies économes en énergie La future norme cadre ISO 14080 Objectifs et moyens

3 3 NORMES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Normes et changement climatique - RNF 2015-12-07 Quantification des GES pour les organisations ISO 14064-1 :2006 : Quantification et déclaration des GES au niveau des organisations En cours de révision (ISO/TC207/SC7) ISO 14064-2 :2006 : Quantification, surveillance et déclaration des GES au niveau des projets En cours de révision (ISO/TC207/SC7) ISO/TR 14069 Quantification et rapport des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations -- Directives d'application de l'ISO 14064-1 En cours de révision(ISO/TC 207/SC7) Industries à forte intensité énergétique EN ISO 19694 partie 1 à 6 : Emissions de sources fixes – détermination des émissions de gaz à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique Partie 1 : Aspects généraux Partie 2 : Industrie sidérurgique Partie 3 : Industrie du ciment Partie 4 : Industrie de l’aluminium Partie 5 : Industrie de la chaux Partie 6 : Industrie des ferro-alliages En cours d’élaboration (ISO/TC 146/SC1) Quantification des gaz à effet de serre

4 4 NORMES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Normes et changement climatique - RNF 2015-12-07 Quantification des GES pour les produits ISO/TS 14067 Empreinte carbone des produits -- Exigences et lignes directrices pour la quantification et la communication démarrage de la révision : appel à experts en cours (ISO/TC207/SC7) La vérification ISO 14064-3 Validation et vérification des déclarations des GES En cours de révision (ISO/TC207/SC7) ISO 14065 Exigences pour les vérificateurs des GES en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance En cours de révision (ISO/TC207/SC7) ISO 14066 Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification de gaz à effet de serre Quantification des gaz à effet de serre

5 5 NORMES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Normes et changement climatique - RNF 2015-12-07 La communication des impacts environnementaux ISO 14063 management environnemental – communication environnementale ISO 14020 étiquettes et déclarations environnementales Les bonnes pratiques de management et de conception pour l’environnement ISO 14001Système de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation ISO 14004 Système de management environnemental – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre ISO 14006 Système de management environnemental – Lignes directrices pour intégrer l’éco- conception ISO 14040 Management environnemental – analyse du cycle de vie – Principes et cadre ISO/TR 14062 Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit Communication et Bonnes pratiques

6 6 NORMES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Normes et changement climatique - RNF 2015-12-07 Nouvelles propositions attendues au sein de l’ISO/TC207/SC7 L’évaluation de la vulnérabilité (Allemagne, USA, Corée) La planification de l’adaptation (Japon, Chine) La mise en œuvre de l’adaptation La surveillance et l’évaluation de l’adaptation Adaptation au changement climatique

7 7 NORMES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Normes et changement climatique - RNF 2015-12-07 Guide pour le développement et le management des méthodologies et les systèmes de méthodologies pour les actions pour le climat La norme fournira des lignes directrices pour un cadrage du développement de nouvelles méthodologies et l’utilisation de méthodologies existantes pour l’action pour le climat (atténuation et adaptation), ainsi que leur revue, révision et management afin de répondre aux besoins des parties prenantes. L’ISO 14080 inclura des lignes directrices pour l’identification des méthodologies existantes, leur sélection et leur application, et pour la conception et l’évaluation de nouvelle méthodologie. L’application de la norme permettra d’avoir : Des méthodologies cohérentes et comparables pour les utilisateurs (privés, publics, gouvernement, collectivités..) Des actions efficace pour le climat, contributions nationales et mécanismes basés sur les résultats Une communication efficace et transparente des résultats de l’application des méthodologies La future norme cadre ISO 14080

8 8 NORMES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Normes et changement climatique - RNF 2015-12-07 Groupe de coordination adaptation au changement climatique (CEN/GC ACC) Présidence : Dr Mingyi Wang, A llemagne Mandat européen sur Adaptation au changement climatique 3 secteurs prioritaires et 3 consultants Transport infrastructure - Zoltan Patkai (independent consultant) Energy infrastructure - Bernard Gindroz (BGMI-consulting) Buildings-construction - Panu Pasanen (Bionova) CEN/SABE/ENIS/ PT ACC « stratégic advisory group on environment » Complément au CEN/Guide 4 « Guide pour traiter les questions environnementales dans les normes de produit » Sous la responsabilité du CEN/SABE/ENIS Projet en cours de finalisation Structures européennes

9 9 Normes et changement climatique - RNF 2015-12-07 ISO/TC 207 « Management environnemental » SC1 Système de management environnemental SC2 Audit d'environnement et investigations environnementales associées SC3 Étiquetage environnemental SC4 Évaluation de la performance environnementale SC5 Analyse du cycle de vie SC7 Gestion des gaz à effet de serre et activités associées Comité de coordination changement climatique (ISO/TMB/CCCC) Présidence : Tod Delaney, USA – vice-présidence : Yi Wang, chine 2 groupes de travail pour établir des feuilles de route Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique lien avec la COP21 Structures internationales

10 10 NOUS CONTACTER 2015-12-07 Normes et changement climatique - RNF corinne.delcerro@afnor.org 01 41 62 81 91 sandrine.delalieux@afnor.org 01 41 62 82 35 www.afnor.org Suivez-nous sur