Conférence du 30 juin 2015 Travaux de la Commission Solvabilité 2

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2 Conférence du 30 juin 2015 Travaux de la Commission Solvabilité 2
Conférence du 30 juin Travaux de la Commission Solvabilité Viviane Leflaive & François Bonnin

3 Sommaire Calendrier institutionnel Travaux de l’AAE et réponses à l’EIOPA Participation aux GT Trésor et ACPR GT « gestion des risques » et « fonction actuarielle » Présentations des GT Best Estimates

4 Rappel du calendrier institutionnel S2 - directive S2 (25/11/2009), Omnibus 2 (16/4/2014), Delegated acts (10/10/2014) - ordonnance (2 avril 2015), décret et 1er arrêté (7 mai 2015) - ITS: 1er lot (quantitatif, gouvernance, ORSA,..) paru, 2ème lot de 12 ITS (compléments quantitatifs, reporting, groupes,…) prévu pour le 3ème trimestre. - en finalisation: Guidelines Eiopa (2 lots), Etats Nationaux Spécifiques, arrêtés, instructions, examen des dérogations, …

5 Travaux de l’AAE et réponses à l’EIOPA - contributions de l’IA directe à l’EIOPA ou via l’AAE, sur les sujets purs S2 (guidelines,...) ou liés (« actuarial function » Esap2 en lien avec GTNA) - mise à jour des représentants IA aux GT du « project team S2» de l’Insurance Committee (IA représenté par M.PILLAUDIN) - participation à la consultation sur la 2ème vague des ITS Sujets internationaux - IAIS (comframe, G-SII, ICS,…) - risk margin IFRS 4 phase 2 - ISAP (Esap 2 actuarial function et 7 current estimates)

6 Participation aux GT Trésor et ACPR Comité de Pilotage du Trésor GT groupe (création de structures groupe avec –UMG,SGAM,SGAPS, et sans –GAM,UGM,GAPS- la contrainte « groupe prudentiel ») GT compta reporting (articles R331.1 et R et suivants) GT juristes (dirigeants effectifs, fonctions clés,…) GT actuaires (réserve de capitalisation supprimée en non vie) Réunion de place technique ACPR pilier 3 Exemptions au reporting trimestriel, ENS (suppression C2 pays redondant) et ETS (taux servis)

7 Travaux de 2 GT - « gestion des risques », présidé par V. LEMEE et F
Travaux de 2 GT - « gestion des risques », présidé par V.LEMEE et F.COMBES. GT sous la responsabilité de la Commission S2. A la suite du GT ORSA, ce GT élargit les réflexions du GT à la gestion des risques. Le GT a produit un document d’orientation en relecture la Commission S2. - « fonction actuarielle », présidé par V.GIBRAIS. GT sous la responsabilité de GTNA. L’ESAP 2 (European Standard of Actuarial Practice 2: actuarial function report under S2) a été publié par l’AAE le 31 mai L’objectif du GT est de le compléter en donnant des exemples d’opinion, de renforcer les aspects de politique de souscription et de réassurance.

8 Travaux des GT Best Estimates et B26: - BE vie (C
Travaux des GT Best Estimates et B26: - BE vie (C.CHASSAIN): Exemples de pratiques actuarielles, présenté aussi par Eric Demerlé, Stéphane Le Mer et Baptiste Bréchot. - BE non vie (F.TAILLIEU): Projet de Manuel, présenté par Didier Merckling et Sébastien Delucinge. - BE branche 26 (V.MATTEI, J.B.NESSI, A.L.BENETEAU): Cahier de modélisation 1eres présentations des projets de bonnes pratiques à la journée 100% actuaires du 7 novembre 2014