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Année 2010. Etat des lieux Changement notables par rapport à létat des lieux du PDEDMA (2008) -Ouverture de 2 déchèteries à Corquilleroy et à Poilly lez.

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1 Année 2010

2 Etat des lieux Changement notables par rapport à létat des lieux du PDEDMA (2008) -Ouverture de 2 déchèteries à Corquilleroy et à Poilly lez Gien -Ouverture dune plateforme de compostage à Pannes -Ouverture de la plateforme de maturation des mâchefers de Saran -Intégration des communes indépendantes aux périmètres des syndicats de collecte et traitement existants -Programme local de prévention signé par le SICTOM de Châteauneuf sur Loire -Augmentation des tonnages traités sur lincinérateur dArrabloy (apport des syndicats de Léré, Sancerre et Vailly sur Sauldre) + incinération des refus de tri dOrmoy à Arrabloy -Retrait du dossier BIOMETHANISATION PRES DE SAINT VRAIN à Boismorrand -Refus du dossier VALORSYS PRES DE SAINT VRAIN (enfouissement) -Dépôt dun dossier de méthanisation à Ouvrouer des champs porté par la SAUR

3 Avis rendus sur les Plans et arrêtés dautorisation dexploiter des départements limitrophes 41 : Centre de stockage des déchets non dangereux de Villeherviers avis défavorable sur la modification des tonnages car non prise en compte du PDEDMA du Loiret mais avis favorable sur prise en compte de la notion de bassin de vie 18 : PDEDMA du Cher avis favorable sous réserve de prise en compte du PDEDMA du Loiret 2011 (CP doctobre 2011) 28 : PDEDMA dEure et Loire avis favorable en soulignant la nécessité de vérifier que le stockage de déchets du 28 dans le 45 reste en proportion raisonnable (CP de juillet 2010) 89 : PDEDMA de lYonne avis défavorable en raison des nouvelles dispositions de la Loi Grenelle 2 qui nécessitent dintégrer les capacités de traitement disponibles dans les départements voisins, et de réduire à 60% le dimensionnement de nouveaux équipements de traitement (CP sept 2010) Région centre depuis 2011, le Département est membre de la commission de suivi du PREDD

4 La REP DASRI décret boîtes vides n° du 22 octobre 2010 seuls les professionnels sont désormais responsables de leurs DASRI modifications du CSP autorisant notamment les officines de pharmacie à stoker des DASRI apportés par des particuliers organise la mise à disposition des collecteurs de DASRI décret boîtes pleines n° du 28 juin 2011 définit les modalités dorganisation de la REP DASRI (condition dagrément des éco-organismes) applicables au 1/11/ sous réserve de lexistence déco-organisme... Envoi à lARS de la liste des déchèteries admettant les DASRI (les 6 déchèteries du SMIRTOM Beaugency) Nécessité de confirmer les points de collecte existant auprès de lARS

5 Les installations délimination en service La Selle sur le Bied

6 T dOMA (-1,75% par rapport à 2008) Augmentation des déchets recyclables (2,2%) Après une forte augmentation des déchets déposés en déchèteries entre 2006 et 2008 (+8,5% chaque année), apports stabilisés voire en diminution Recyclables toujours en progression (+2,2% par rapport à 2008) objectifs proposés par le PDEDMA : kg/hab kg/hab Réduire la production dOMA de 7 % par habitant dans les 5 prochaines années

7 17 kg de plus que lobjectif 2013 moyenne nationale = 569 kg/an/hab* (cf enquête collecte ADEME 2009) Moins dordures ménagères résiduelles, mais plus de déchets déposés en déchèteries (dont des déchets professionnels, dont la proportion nest pas connue) Si on enlève les gravats de déchèteries, le ratio moyen sur le périmètre du PEDMA est de 178 kg de déchets déposés en déchèteries, cest plus quen 2008 (+7kg). Un habitant du Loiret produit 562 kg de déchets par an - 8 kg/hab/an Réduire la production dOMA de 7 % par habitant dans les 5 prochaines années

8 Réduire la quantité de déchets* partant en incinération ou stockage de 15 % dici 2012 Stockage -8,11 % *Hors sous produits dincinération, gravats et déchets dangereux Interrogation sur la pertinence de lobjectif Le recours à lincinération plutôt quà lenfouissement est déjà très positif (ceci ne prend pas en compte laugmentation des tonnages incinérés sur Arrabloy car ils ne proviennent pas du périmètre PDEDMA) Incinération +10,13 %

9 augmenter de 7 % dici 2013 la collecte des recyclables objectifs proposés dans le PDEDMA: JRMEMB kg/hab kg/hab Objectif 2013 du PDEDMA atteint pour les emballage mais pas pour les JRM difficulté pour obtenir une données fine du fait de la collecte multimatériaux Nécessité de revoir lindicateur ? +0,5 %

10 Baisse de la performance de collecte du verre constatée à léchelle régionale Corrélée à une baisse de mise sur le marché de verre (baisse de la consommation dalcool) ? Effet « Crise » ? Perte du geste de tri ? Plus de communication sur le geste de tri du verre ? objectifs proposés dans le PDEDMA: Verre kg/hab kg/hab augmenter de 7 % dici 2013 la collecte des recyclables - 8,8 %

11 orienter 35 % en 2012 des DMA vers les filières de recyclage matière et organique En moyenne le taux de recyclage des DMA dans le Loiret est de 38% (recyclage matière + recyclage organique calculé sur un taux de captage)

12 Collectes séparatives des déchets occasionnels

13 Très légère baisse constatée en 2006 le tonnage de déchets déposés en déchèteries augmente significativement chaque année particulièrement en 2010 (+12 kg de déchets par an et par habitant) Proportionnel à la baisse des OMR en PAP et au recul des collectes dencombrants Modernisation des déchèteries objectifs proposés par le PDEDMA: Déchets occasionnels kg/hab kg/hab Collectes séparatives des déchets occasionnels

14 DDDMdéchets verts boisDEEEcartonsFerraillesGravats/inertesTout venant total kg/hab/an 20182, kg/hab/an objectifs proposés dans le PDEDMA : DDDMdéchets verts boisDEEEcartonsFerraillesGravats/inertesTout venant total Chiffres Chiffres 20101,771,116,365,911,356,865,8234,8 kg/hab/an Collectes séparatives des déchets occasionnels

15

16 objectif 2012 déjà atteint pour mémoire en 2008 seulement 3 kg/an/hab étaient collectés et recyclés progression de 3,46 kg/an/hab soit t de DEEE collectés en 2010 Mise en place de points dapports DEEE en déchèteries Atteindre un ratio de collecte des DEEE de 4 kg/hab/an

17 Les objectifs environnementaux Transport Distances parcourues : en moyenne 16,90 km par tonne dOMr (entre 23,59 et 12,78 km/t selon lhabitat seulement 4 réponses) Flux traités à lextérieur du périmètre du plan par nature de déchets Taux de transport alternatif : 0%

18 Pollution de lair Bilan émission CO 2 /GES : émanations GES Collecte et traitement environ teq CO 2 par an (données obtenues dans le cadre de létude bilan des émissions de GES de la Région) Quantité OMr éliminés par mode de traitement Quantité biogaz valorisé : indicateur à préciser Les objectifs environnementaux

19 Ressources Bilan valorisation énergétique : rendement moyen départemental de 374 KWh par tonne de déchets incinérés avec valorisation énergétique (le rendement énergétique varie de 205 KWh/t à 463 Kwh/t selon les incinérateurs) Bilan consommation deau des installations : données à collecter Valorisation matière par flux : 38 % des DMA recyclés 3 % des OMr compostés 92 % des collectes sélectives recyclées 63 % des déchets de déchèterie recyclés 44,6 % des sous produits dincinération valorisés Taux de refus de tri: refus de compostage dOMr : 81 % refus de compostage de déchets verts : 3,3 % refus de centres de tri : 13 % ramené à 7,8 % en incluant les verres refus de tri de déchèteries : 27,6 % Quantité de composteurs individuels distribués : en 2010 ( depuis 2003) Quantité de matériaux destinés à la valorisation agronomique : indicateur à préciser Les objectifs environnementaux

20 Risques et nuisances Accidents ou incidents liés au transport des déchets Accidents du travail, taux de fréquence, gravité Impacts sur la population riveraine Suivi de limpact du bruit dû au transport routier / population Données à collecter Les objectifs environnementaux

21 Merci de votre attention Sandrine GERARDEmilie ROUSSEAU

22 Conclusion - Évolutions plutôt positives sauf sur lindicateur collecte du verre - Problèmes soulevés par les apports en déchèteries en hausse ? - Pertinence de lobjectif grenelle concernant lobjectif « orienter 35 % en 2012 des DMA vers les filières de recyclage matière et organique » ? Nécessité de distinguer stockage et incinération - À compléter dans le cadre de la révision du plan prévue pour 2012 sur les indicateurs environnementaux - Inclure les données boues de station - Inclure les données DIB


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