Brève introduction
La terminologie juridique distingue le droit objectif ou les règles de droit abstraites, du droit subjectif. Ce dernier représente les prérogatives et/ou les devoirs de toute personne particulière, déterminées par le droit objectif. Donc, l’obligation est un droit subjectif : — Patrimonial : il présente une valeur pécuniaire directe et négociable, — Incorporel : il consiste en un droit — Personnel : il ne concerne que la seule relation : créancier et débiteur. La terminologie juridique distingue le droit objectif ou les règles de droit abstraites, du droit subjectif. Ce dernier représente les prérogatives et/ou les devoirs de toute personne particulière, déterminées par le droit objectif. Donc, l’obligation est un droit subjectif : — Patrimonial : il présente une valeur pécuniaire directe et négociable, — Incorporel : il consiste en un droit — Personnel : il ne concerne que la seule relation : créancier et débiteur.
— Le contrat qui résulte d’une ou de plusieurs volontés, — La responsabilité civile. Le contrat possède la particularité de créer des obligations et obéit à certains modes de formation et doit respecter certaines contraintes de validité. Cf. polycopiés L’acte juridique représente la manifestation d’une volonté de produire des effets juridiques, qu’elle soit bilatérale, unilatérale ou que cet acte se traduise par l’existence d’un contrat.
La responsabilité civile nécessite la réalisation effective d’un dommage, au contraire de la responsabilité morale ou de la responsabilité pénale qui condamne l’intention. L’article 1382 du Code civil “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ”