Comment travailler pour préparer LA FUSION ? 09 novembre 2015

Pourquoi cette méthode de travail ? Mobiliser toute la richesse des ressources et des compétences du territoire tant techniques que politiques au service d’un projet de territoire partagé Ouvrir la réflexion à l’ensemble des 500 élus municipaux de nos 48 communes concernées, qu’ils occupent ou non un mandat intercommunal ou syndical, en s’appuyant sur toutes les bonnes volontés Organiser et articuler les différents niveaux de réflexion / discussion / arbitrage pour que les décisions qui doivent être prises par nos collectivités (communes, CC, syndicats…) le soient avec le bon niveau de connaissance et dans les bons délais S’appuyer sur les compétences des 230 agents mobilisés pour travailler sur un projet qui va à la fois les concerner directement et définir la qualité du service offert aux populations

Le comité de pilotage Sa composition : les Président(e)s des trois Communautés de Communes et du Syndicat Mixte Pays Sud-Grésivaudan avec l’appui technique des Directeurs Généraux de Services Son rôle : il définit la feuille de route des différentes instances, il fait le lien avec les instances intercommunales (Bureau, conférence des maires, conseils communautaires…), il fait le lien avec les services extérieurs (Préfecture, services fiscaux…) Fréquence : se réunit 2 à 3 fois par mois

Le comité des exécutifs Sa composition : les exécutifs des trois communautés de communes, du Syndicat Mixte de Pays Sud-Grésivaudan, élargis au Président du SMICTOM et à deux membres de l’exécutif des communes > à 2000 habitants + les DGS des intercommunalités Son rôle : il pilote la démarche ; prépare et anime les ateliers de la fusion ; fait le lien avec le domaine de compétence de chacun dans sa structure intercommunale Fréquence : se réunit tous les 2 à 3 mois (1 ère réunion le 6 octobre 2015 à Cognin les Gorges)

Les groupes de travail constitués Créés « à la demande » à partir des besoins identifiés sur des thématiques transversales Composition : pilotés par un élu référent ils réunissent élus et/ou techniciens selon leur objet Groupe de travail finances et investissements : traite des aspects financiers et budgétaires de la future communauté de communes + les projets d’investissements nouveaux des intercommunalités qui impacteront demain les finances de la CC Sud- Grésivaudan Groupe de travail ressources humaines : traite du volet ressources humaines en lien avec les DGS des intercommunalités et des villes de plus de habitants

La conférence des élus municipaux Composition : ouverte aux 500 élus municipaux des 48 communes membres Rôle : identifier et associer toutes les personnes ressources et volontaires pour s’investir dans le projet de territoire et participer aux ateliers de la fusion ; assurer le lien entre les structures intercommunales aujourd’hui / la grande CC demain et l’ensemble des communes membres de ce grand territoire pour maintenir un lien de proximité F réquence ? 2 à 4 d’ici le 1 er janvier 2017

Les ateliers de la fusion - objectifs Réunir tous les élus municipaux du Sud Grésivaudan en sessions de travail selon une approche thématique Permettre à chacun d’exprimer ses ambitions et ses attentes pour le Sud Grésivaudan à travers les domaines de compétences actuels des EPCI Préparer le projet communautaire et orienter le contenu des compétences du futur EPCI

Les ateliers de la fusion – contenu et méthode Les ateliers de la fusion sont préparés et animés par des équipes d’élus et de techniciens référents Ils s’organisent autour de 3 thématiques : Planification et développement économique Eau et environnement Services à la population Déclinés en commissions

Thématique 1 : planification et développement économique Politiques d’aménagement du territoire : instruction des permis et droit des sols, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, liens avec le Schéma de COhérence Territoriale, partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise, avec l’Etablissement Public Foncier Local… Habitat : Programme local de l’habitat, attribution des logements sociaux via la commission sociale du Comité local de l’habitat, hébergement temporaire… De gros enjeux demain pour négocier avec la Région sur la place de notre territoire dans le schéma régional d’aménagement du territoire

Thématique 1 : planification et développement économique Développement économique : immobilier d’entreprise, politiques foncières, stratégies de commercialisation des zones d’activités, accueil des entreprises et des porteurs de projet… Commerce et artisanat : mise en œuvre des actions inscrites à l’opération collective de modernisation en Milieu Rural (OCMMR) qui vise à soutenir et dynamiser le tissu local de l’artisanat, du commerce et des services. Agriculture, forêt et filière bois : promotion de l’espace test, la charte forestière, la politique de valorisation des produits locaux, le partenariat avec le comité de territoire… Tourisme : promotion touristique du territoire, la structuration des 3 offices de tourisme en un outil performant d’accueil et de promotion touristique

Thématique 2 : Eau et environnement Assainissement, eau potable et Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) : transfert de la compétence eau et assainissement avec le lancement d’une étude spécifique à cette thématique, la mise en œuvre et le suivi des actions inscrites au contrat de rivières… Collecte traitement et valorisation des déchets : transfert des compétences du SMICTOM à la nouvelle intercommunalité, harmonisation des modes de financement du service… Stratégie énergétique territoriale : mise en œuvre et suivi des actions du programme Territoire à Energie POSitive et son volet Croissance Verte

Thématique 3: Services à la population Culture : programmation culturelle, politique de lecture publique, écoles de musique… Enfance jeunesse et sports : structures d’accueil petite enfance, politique intercommunale de la jeunesse, exploitation des équipements sportifs intercommunaux… Cohésion sociale : politique d’insertion sociale et professionnelle, aire d’accueil des gens du voyage, Maison des familles, Maison de santé, politique de la ville… Communication territoriale : les outils de communication (nom, site internet, supports…), la politique de développement des usages TIC, le déploiement du très haut débit…

Les ateliers de la fusion – contenu et méthode Deux sessions : Session 1 « Vers quoi ? » : connaissance partagée, enjeux / points d’accord et questionnements (date envisagée du 12 décembre 2015 à confirmer) Session 2 « Comment ? » : les compétences intercommunales envisageables, l’articulation intercommunalité / communes Modalités d’inscriptions