Extension de la protection sociale: Socles de Protection Sociale et partage d’expériences Programme de la protection sociale Centre international de formation de l’OIT Turin, février 2012

Couverture de la sécurité sociale: Statutaire 1

Couverture des personnes âgées: Pourcentage de la population couverte 2

Couverture de la sécurité sociale dans le monde et récentes initiatives 3 80 % de la population n‘a pas accès à une couverture sociale adéquate 30% de la population n‘a pas accès aux soins de santé essentiels 60% des personnes âgées ne reçoivent pas une pension 50% des enfants vivent dans la pauvreté, et plusieurs n‘ont pas accès à des soins de santé et l‘éducation Prestations aux enfants et aux familles Renforcement de l‘assurance santé sociale Programmes de pension sociales Stratégie nationale de l‘extension de la couverture soicale basée sur la dialogue sociale Déficit de la couverture sociale

Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis Option 1: Étendre la couverture de l’assurance sociale  Peu (ou pas) de solidarité vers les populations non- couvertes  Souvent, couverture limitée  Caractère informel accru des activités économiques réduit la capacité de pénétration du marché du travail  Cout élevé de fonctionnement et faible taux de transformation des cotisations sociales  Malgré les difficultés, certaines expériences positives ont été réalisées

Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis Option 2: Introduire des mutuelles ou des assurances sociales communautaires  Plusieurs ont vu le jour en Afrique et en Asie, couvrant environ 40 million de personne  Offre la possibilité d’accroitre le financement dédié à la sécurité sociale, principalement pour la santé  Viabilité financière précaire et capacité technique de gestion limitée  Une certaine possibilité de taxer le secteur informel, donc un étape vers la formalisation, mais…  N’est souvent pas une solution suffisante pour étendre la couverture à toute la population

Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis Option 3: Etendre ou introduire des régimes non- contributifs (transferts sociaux conditionnels, non- conditionnels, universels, etc.)  Programmes souvent dispersés et ne bénéficiant pas toujours des possibles synergies  Appui souvent ponctuel sans perspective de pérennisation  Besoin d’une capacité logistique importante  Certainement, le plus grand potentiel d’extension de la couverture sociale si l’Etat joue un rôle d’organisation, consolidation et pérennisation  Un certain niveau de sécurité sociale peut être abordable pour la grande majorité des pays

Extension de la sécurité sociale à tous: L’approche du BIT, un escalier et deux dimensions Revenu individuel /ménage Accès a la santé et à des revenus minimum pour tous Assurance sociale/sécurité sociale a des niveaux garantis pour les cotisants Assurance volontaire (supervisée par le Gouvernement) Niveau de protection Haut ElevéBas Basse Dimension horizontale: Extension de la sécurité du revenu et de l'accès aux soins de santé à toute la population Dimension verticale : cherche à fournir des niveaux plus élevés de sécurité du revenu et d'accès aux soins de santé de plus grande qualité Niveau du Socle Niveau de la C.102

Concept du Socles de protection sociale et définition L'initiative pour un SPS vise une action mondiale et locale conjointe de l'ONU pour promouvoir l'accès aux services essentiels et aux transferts sociaux en faveur des couches pauvres et vulnérables. Elle comprend: Un ensemble de base des droits et des transferts sociaux essentiels, en espèces et en nature, pour fournir une sécurité du revenu et des moyens de subsistance minimale en faveur des couches pauvres et vulnérables et pour faciliter l'accès aux services essentiels, comme les soins de santé

Extension de la sécurité sociale pour tous: Quatre garanties essentielles du SPS Tous les résidents Tous les résidents ont accès à un ensemble explicite de services de soins de santé essentiels Tous les enfants Tous les enfants bénéficient d'une sécurité du revenu, au moins au niveau du seuil national de pauvreté, par l'intermédiaire de prestations familiales visant à faciliter l'accès à la nutrition, à l'éducation et aux soins de santé Tous les groupes de la population active Tous les membres des groupes de la population active qui ne peuvent s'assurer un niveau suffisant de revenu sur le marché du travail doivent bénéficier d'une sécurité du revenu minimum à travers l'assistance sociale Tous les résidents agées Tous les résidents âgés ou handicapés bénéficient d'une sécurité du revenu, tout au moins au niveau du seuil national de pauvreté à travers les pensions de vieillesse et d'invalidité.

Pluralités des arrangements institutionnels: Option I 10 Revenu individuel /ménage Assistance sociale Assurance volontaire (supervisée par le Gouvernement) Elevé Bas Assurance sociale Dimension horizontale: Extension de la sécurité du revenu et de l'accès aux soins de santé à toute la population Dimension verticale : cherche à fournir des niveaux plus élevés de sécurité du revenu et d'accès aux soins de santé de plus grande qualité Niveau du Socle Niveau de la C.102 Niveau de protection

Pluralités des arrangements institutionnels: Option II 11 Revenu individuel /ménage Universal benefits Assurance volontaire (supervisée par le Gouvernement) Elevé Bas Assurance sociale ass. soc Dimension horizontale: Extension de la sécurité du revenu et de l'accès aux soins de santé à toute la population Dimension verticale : cherche à fournir des niveaux plus élevés de sécurité du revenu et d'accès aux soins de santé de plus grande qualité Niveau du Socle Niveau de la C.102 Niveau de protection

Extension de la sécurité sociale pour tous: Les principes fondamentaux Couverture universelle Couverture universelle à tous les résidents Si nécessaire, une mise en place progressive basée sur les priorités dégagées du dialogue sociale Viabilité à long terme Viabilité fiscale, financière et économique Portée des garanties de base en lien avec l’espace fiscal disponible Approche basée sur des droits Prestations de sécurité sociale liées à des droits Sufficience des prestations et lié aux résultats Suffisantes des garanties Flexibilité sur les arrangements institutionnels Cohérence et efficience du système de sécurité sociale global Progressive Encourager les progrès vers la Convention 102 et les autres normes du BIT

Résumé de la Conférence internationale du Travail 2011 – Sécurité sociale Conclusions sur la sécurité sociale adoptées par les délégations tripartites représentés à la Conférence internationale du Travail 2011 (183 Etats Membres)  Approbation de la stratégie du BIT à deux dimensions pour l’extension de la couverture sociale  Discussion sur une possible recommandation sur les Socles de Protection Sociale dans le contexte de la Conférence internationale du Travail 2012

Recommandations possibles sur les Socles de Protection Sociale Orientations flexibles aux Etats membres dans la mise en place du Socle de protection sociale à l’intérieur du système de sécurité sociale  Adaptés aux contextes nationaux et aux niveaux de développement  Devraient être appliqué par les tous Etats membres en utilisant des méthodes différentes en considérant les ressources, besoins et échéanciers pour une mise en place progressive Les recommandations devraient:  Avoir une emphase sur l’extension de la couverture sociale aux groupes vulnérables  Privilégier l’appropriation nationale et la flexibilité dans les stratégies  Enoncer les principes pour la conception et mise en œuvre des stratégies d’extension  Encourager la mise en place d’un mécanisme de suivi

Partager des expériences innovantes: Expérience du Socle de Protection Sociale 1.L’extension de l'allocation familiale universelle: l'allocation universelle pour enfant à charge - ArgentineL’extension de l'allocation familiale universelle: l'allocation universelle pour enfant à charge - Argentine 2.Le revenu de dignité (Renta Dignidad): un système de pension de vieillesse universel – BolivieLe revenu de dignité (Renta Dignidad): un système de pension de vieillesse universel – Bolivie 3.L’élargissement de la protection sociale et l’intégration des politiques sociales - BrésilL’élargissement de la protection sociale et l’intégration des politiques sociales - Brésil 4.The Rural Social Insurance Programme – BrazilThe Rural Social Insurance Programme – Brazil 5.Mise en place d’un socle de protection sociale - Burkina FasoMise en place d’un socle de protection sociale - Burkina Faso 6.The National Social Protection Strategy for the Poor and Vulnerable: Process of Development – CambodiaThe National Social Protection Strategy for the Poor and Vulnerable: Process of Development – Cambodia 7.The Red Protege, the Social Protection System, – ChileThe Red Protege, the Social Protection System, – Chile 8.Developing a Basic Rural Medical Security System – ChinaDeveloping a Basic Rural Medical Security System – China 9.The Subsidized Health-care Scheme in the Social Protection System – ColombiaThe Subsidized Health-care Scheme in the Social Protection System – Colombia 10.Towards a Universal Pension Protection Scheme – EcuadorTowards a Universal Pension Protection Scheme – Ecuador 11.Rashtriya Swasthya Bima Yojana – IndeRashtriya Swasthya Bima Yojana – Inde 12.The Mahatma Gandhi National Rural Employment Guarantee Act – IndiaThe Mahatma Gandhi National Rural Employment Guarantee Act – India 13.Un socle de protection sociale - MexiqueUn socle de protection sociale - Mexique 14.Setting Up a Social Protection Floor – MozambiqueSetting Up a Social Protection Floor – Mozambique 15.Social Protection: An Ongoing Process – RwandaSocial Protection: An Ongoing Process – Rwanda 16.Les allocations d'aide aux enfants – Afrique du SudLes allocations d'aide aux enfants – Afrique du Sud 17.Le régime de couverture universelle - ThaïlandeLe régime de couverture universelle - Thaïlande 18.Le régime de retraite universel de 500 bahts - ThaïlandeLe régime de retraite universel de 500 bahts - Thaïlande

Résumé de l’expérience du Burkina Faso 1/2  2001: Début du processus de réflexion – L’idée d’une politique nationale de protection sociale est lancée, et aboutit à la rédaction d’un document: «Politique nationale de protection sociale au Burkina Faso» (2003). Celui-ci recensait un ensemble très large de besoins, sans être centré sur des objectifs précis, hiérarchisés et réalistes.  2008: Début du projet d’assurance maladie universelle.  2009: Progressivement, les autorités ont constaté le besoin d’une politique nationale de protection sociale englobant les différentes initiatives. Ainsi, le Burkina Faso en est venu à s’intéresser au concept de socle de protection social et a initié un processus visant à l’intégration et à la consolidation des mesures favorisant l’accès aux services sociaux de base pour tous, et en particulier pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.  En septembre 2009, par la voix de son Premier ministre, le pays a entrepris des démarches afin de demander l’appui de l’Initiative pour un socle de protection sociale à son gouvernement pour le lancement d’un processus visant à la mise en place d’un socle de protection sociale au Burkina Faso.  2010: Constitution d’un Comité interministériel chargé du pilotage des efforts engagés afin de développer une politique nationale de protection sociale établissant une feuille de route présentant la vision globale de la protection sociale au Burkina Faso et fixant ses objectifs, ses champs prioritaires et ses mécanismes de suivi et d’évaluation. Le Comité interministériel est chargé de coordonner les efforts permettant de bâtir une politique nationale globale et unifiée.

Résumé de l’expérience du Burkina Faso 2/2  Etapes du processus de mise en œuvre d’une politique nationale basée sur un socle de protection sociale:  Renforcer la capacité des acteurs nationaux;  Adopter une vision globale pour la protection sociale;  Créer une synergie entre les programmes respectifs;  S’entendre sur les critères permettant de définir la pauvreté et la vulnérabilité, et mettre en place des mécanismes de ciblage efficaces;  Mettre en place un système d’information statistique sur la protection sociale s’appuyant sur des mécanismes fiables de suivi et d’évaluation;  Développer des mécanismes innovants afin d’accroître le financement du secteur de la protection sociale.

Fin de la présentation Merci, et au plaisir de discuter avec vous