« REUSSIR LA PREPARATION D’UN MANAGEMENT PACKAGE » L AURENT JULIENNE – A LEXIS KATCHOURINE 30 juin 2011

P2 Bonjour Lerins Avocats - P.2 R EMARQUES PRÉLIMINAIRES  Objectifs de la présentation : bases méthodologiques sur la composante actionnariale des managements packages.  Remarques terminologiques : Outils juridiques - MP – Manager – Entreprise   « Le Management Package - Outils d’intéressement au capital des salariés et dirigeants » (Lamy Collection Axe Droit 2010) 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P3 S OMMAIRE INTÉRÊTS DU MANAGEMENT PACKAGE  Bien appréhender les dimensions de la valorisation du manager  Le Management Package est au cœur de la stratégie de l’entreprise  Le Management Package est fiscalement avantageux  Les différentes composantes du management package PRESENTATION DES DIFFERENTS OUTILS JURIDIQUES  Outils juridiques fiscalement aménagés par le législateur : actions, actions gratuites, BSPCE, stock options  Outils juridiques non fiscalement aménagés par le législateur : BSA (et ABSA), obligations convertibles, actions de préférence, sweet equity, clauses de pacte d’actionnaires  Avantages et inconvénients comparés des outils  Mise en place d’un Management Package dans un contexte international CLÉS D’UN MANAGEMENT PACKAGE REUSSI  Cerner les attentes respectives de l’entreprise et du manager  Intégrer le manager dans un pacte d’actionnaires EN RESUME  Les 6,5 points cardinaux du Management Package  Questions-Réponses 30 JUIN 2011 – M ANAGEMENT P ACKAGE

P4 INTÉRÊTS DU MANAGEMENT PACKAGE 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P5 LA NOTION DE VALORISATION N ’ EST PAS UNIQUEMENT FINANCIERE MAIS AUSSI PSYCHOLOGIQUE Motivations des managers selon les employeurs Motivations des managers selon eux-mêmes Bon salaireReconnaissance pour le travail accompli Sécurité du posteSe sentir impliqué dans le projet d’entreprise Promotion et accroissement des prérogativesEmpathie concernant les difficultés personnelles Bonnes conditions de travailSécurité du poste Travail intéressantBon salaire …… Reconnaissance pour le travail accompli (8 ième position) Promotion et accroissement des prérogatives (8 ième position) Se sentir impliqué dans le projet d’entreprise (1Oième position) Bonnes conditions de travail (9 ième position) 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE UN GISEMENT A EXPLOITER SOURCE : FOREMAN FACTS, LABOR RELATIONS INSTITUTE OF NY, 2004

P6 P OURQUOI LA VALORISATION DES MANAGERS EST CRUCIALE POUR L ’ ENTREPRISE 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE VALORISER (dimension financière et dimension psychologique) Fidélisation (et engagement) Motivation (et dépassement) Alignement des intérêts (et implication dans la stratégie de l’entreprise) Exemple : Nouveau projet de long terme Exemple : Recrutement, remotiver en phase de difficultés Exemple : LBO OBJECTIFS

P7 LE MP EST AU CŒUR DE LA STRATÉGIE D ’ ENTREPRISE  Projet d’entreprise (nécessite la fidélisation du manager sur une période suffisante)  Alimenter le leadership des managers (repose sur la motivation du manager)  Connecter les objectifs de l’entreprise avec les paramètres du MP (suppose l’alignement des intérêts entreprise/manager) La participation au capital est un levier majeur 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE Les enjeux liés à la motivation au sein des entreprises (source : Gallop 2005) Collaborateurs engagés : 29 % Collaborateurs non engagés : 55 % Collaborateurs activement désengagés (coût pour l’entreprise + dégâts collatéraux) : 15 %

P8 COMPARAISON OUTILS DE MANAGEMENT PACKAGE / BONUS EN NUMÉRAIRE COMPARAISON EFFECTUÉE POUR UN MÊME GAIN DE 100 € ATTRIBUÉ EN 2011 À UN MANAGER SOUMIS AU TAUX MARGINAL D’IMPOSITION DE 41 %. 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE (en €)Simple bonusStock-optionsActions gratuites BSPCE BSA/ ABSA Charges sociales employeur (a) ou 1400 Impact pour l’entreprise /actionnaires après impact IS 33,1/3% (A) 96 Mais de plus, impact sur l’EBIT =>peut réduire la plus-value de cession ultérieure des actionnaires ou Charges sociales salarié (b) 2182,5 ou 800 CSG RDS (c) 8 déjà inclus dans les Fiscalité (d) 33.6 [(100-18)*41%] 18, 30 ou ou Gain net manager 100–(b) – (c) - (d) (B) à à à Ratio gain net (B) sur coût (A) 47,28%35,50 à 56,60% 45,60 à 52,07% 57.7 à

P9 A UTRES COMPOSANTES DU MP Rémunérations et avantages  Rémunération fixe (et modalités de sa révision)  Rémunération variable (idem)  Primes exceptionnelles  Avantages en nature  Congés rémunérés (mandataire social)  Garantie d’emploi  Mutuelle et prévoyance  Retraite complémentaire Responsabilités  Prérogatives et relations avec les organes sociaux de contrôle  Ressources humaines affectées au dirigeant/cadre  Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux  Organiser les délégations de pouvoir Période post-départ  Contenu, territoire et rémunération de la clause de non-concurrence  Indemnités de départ (golden parachute)  Couverture chômage (GSC)  Reconstitution des droits à ASSEDIC 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P10 LES OUTILS JURIDIQUES DISPONIBLES 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P11 L ES OUTILS DISPONIBLES ET LEUR CLASSIFICATION : 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE Outils gratuitsOutils à investissement différé Outils « payants » Outils fiscalement aménagés par le législateur Stock options Outils fiscalement non aménagés par le législateur (cf. Instruction de 1995 et le risque requalification des outils maison) Sweet equity Promesses Obligations convertibles Actions gratuites BSPCE Actions « dans le dur » ABSA Entreprises sous LBO Clauses du pacte d’actionnaires Actions de préférence  Le législateur a procédé de manière empirique, sans esprit de construction systématique (exemple : intéressement au capital des salariés de filiale ou plafonds)  Il n’y a pas d’outil-miracle, tout dépend des objectifs recherchés

P12 O UTILS FISCALEMENT AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementFiscalité  Souscription par le manager d’actions à leur valeur du marché  Idem actions « dans le dur » Intérêt / exemple  Association d’un manager au capital au début du projet d’entreprise Actions « dans le dur »

P13 O UTILS FISCALEMENT AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Actions gratuites 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementTaxation  Période d’acquisition (2 ans minimum)+ période de conservation (2 ans minimum)  Création d’actions nouvelles ou rachat d’actions existantes  (régime de faveur)  Plus-value d’acquisition  Impôt 30%+PS12.3%  Charges sociales : manager 8% et société 14% (2,5% et 10% si gain < €  Plus-value de cession  Impôt 19%+PS 12.3%  Si détention>8 ans depuis 01/01/2006 : PS de 12.3% seulement  Incompatible PEA Intérêt / exemple  Récompenser la performance exceptionnelle d’un manager

P14 O UTILS FISCALEMENT AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementTaxation  Bons attribués gratuitement ou non donnant le droit de souscrire des actions de l’entreprise à un prix fixé lors de leur attribution  Autres : incessibilité des BSPCE (sauf héritiers : possibilité d’exercer dans les 6 mois du décès)  Prix d’exercice des BSPCE: ne peut être  inférieur au prix de souscription d’AK  intervenues dans les 6 mois précédant  l’attribution  Plus-value de cession:  Si 3 ans d’ancienneté ou davantage lors de la cession : 19%+PS 12.3%  Si moins de 3 ans d’ancienneté : 30%+ PS 12.3%  Exonération si détention > 8ans depuis 01/01/2006 mais PS 12.3%  Pas de charges sociales  Incompatible PEA Intérêt / exemple Recrutement d’un manager dans un société récente ( -15 ans) BSPCE

P15 O UTILS FISCALEMENT AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Stock-options 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementTaxation  Options permettant aux bénéficiaires de souscrire (options de souscription d’actions) ou d’acheter (options d’achat d’actions) pendant une durée déterminée des actions de leur société (ou d’une société du groupe) à un prix fixé par avance et non modifiable  Durée : en principe, 4 ans d’indisponibilité (exceptions)+ 2 ans de conservation (pour bénéficier des avantages fiscaux supplémentaires)  Avantage:  Année d’attribution des stocks options : Contribution sociale de 8% pour l’employé, contributions patronales de 14 % pour l’employeur (assiette : 25 % du sous-jacent ou 100 % de la valeur des options).  Année de levée des options : Néant- Report lors de cession  Année de cession des actions :  Plus-value d’acquisition  après indisponibilité de 4 ans : 30% si <152K€ et 41% au-delà, ou Barème progressif  après indisponibilité de 6 ans: 18% et 30% ou Barème progressif + PS 12.3%  Plus-value de cession : 19 %+12.3% PS - néant pour l’entreprise  Incompatible PEA Intérêt / exemple  Sociétés cotées de plus de 15 ans

P16 O UTILS FISCALEMENT NON AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR BSA (ET ABSA) 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementTaxation  Bon donnant droit de souscrire pendant une  durée déterminée des actions dont le prix est  fixé à l’avance  Les bénéficiaires : aucune restriction  Attribution du BSA: Néant  Exercice du BSA: Néant  Cession du BSA : 19%+PS12.3 % sur le gain  Cession des actions issues de l’exercice de BSA : 19% + PS 12.3% sur le gain. Exonération si > 8ans depuis le 01/01/2006 mais PS dus  Pas de charges sociales  Compatibles PEA si respect seuil (132/264K€) Intérêt / exemple  LBO

P17 O UTILS FISCALEMENT NON AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Obligations convertibles 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE  Définition/fonctionnement  Taxation  Obligations auxquelles sont attachées un droit de conversion permettant l’échange d’obligations contre des actions, selon un ratio déterminant le nombre d’actions auquel donne droit chaque obligation  Investissement financier du manager : prix de souscription des obligations ; au moment de la conversion, néant (le prix de souscription des actions étant payé par compensation avec le remboursement des OC)  Lors de la conversion des OC en actions: sursis d’imposition  Lors de la cession ultérieure des actions: 19% + PS 2.3% sur le gain  Exonération si détention > 8 ans à partir du 01/01/2006 mais PS 12.3%  Incompatible PEA  Intérêt / exemple  LBO mais peu usité

P18 O UTILS FISCALEMENT NON AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Actions de préférence 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementTaxation  Actions assorties de droits particuliers de toute nature (politique ou pécuniaire)  Prix de souscription des actions de préférence (attention à la fixation du prix dans la mesure où il s’agit d’actions assorties de droits particuliers)  Plus-value de cession d’actions de préférence: 19% + PS 12.3% sur le gain. Exonération si détention > 8 ans à partir du 01/01/2006 mais PS 12.3%  Compatible PEA Intérêt / exemple  Bénéficiaire des actions reflets d’une filiale dont le manager a la responsabilité

P19 O UTILS FISCALEMENT NON AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Sweet equity (mécanisme conventionnel) 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P20 O UTILS FISCALEMENT NON AMÉNAGÉS PAR LE LÉGISLATEUR Clauses de pacte d’actionnaires (mécanisme conventionnel) 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE Définition/fonctionnementFiscalité  Clause de répartition inégalitaire du prix de cession (dans des contextes de LBO ou de capital-développement)  Idem actions « dans le dur » Intérêt / exemple  Si 40 % > TRI investisseurs > 30 % : rétrocession par investisseur de 15 % de sa plus-value marginale.  Si TRI investisseurs > 40 % : : rétrocession par investisseur de 20 % de sa plus-value marginale.

P21 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE A VANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES OUTILS AvantagesInconvénients Simplicité Fidélisation (mais alignement des intérêts?) Investissement lourd pour le manager Caractère irrémédiable (le manager présente-t- il effectivement les qualités requises?) Pas de connexion précise avec la stratégie et doute sur l’alignement des intérêts Le gain des managers est davantage garanti De ce fait, moins dilutif en termes de droits de vote pour les autres actionnaires Sécurité fiscale importante Facilité d’attribution dans les groupes Gratuité Outil adapté dans les contextes internationaux Caractère inadapté de la contribution patronale de 14 % avec les conditions d’octroi La longueur du plan (4 ans) Plafond individuel de 10 % Plafond collectif de 10 % Gratuité Actions « dans le dur » Actions gratuites

P22 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE A VANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES OUTILS AvantagesInconvénients Sécurité fiscale (par comparaison aux BSA) Moins taxés que les actions gratuites et stock-options Liberté et souplesse pour les conditions de performances car pas de contribution patronale de 14 % ni salariale de 8 % Gratuité des BSPCE (mais pas des actions souscrites par exercice des BSPCE) Pas de plafond d’attribution Restrictions quant aux sociétés éligibles ( - 15 ans, détenues par des personnes physiques à + 25 %, ayant développé elle-même son activité) Pas de dividendes tant que les BSPCE ne sont pas exercés Incessibilité des BSPCE Restriction pour attribuer des BSPCE dans les groupes Sécuriser la valorisation Stock - options  Plafond élevé (1/3 pour les options de souscription d’actions-attention : 10% pour les options d’achat d’actions) Sécurité fiscale Outil adapté dans les contextes internationaux Gratuité des stock-options ( mais pas des actions souscrites par exercice des stock-options Caractère inadapté de la contribution patronale avec les conditions d’octroi Incessibilité des options Fiscalité lourde, complexe et mouvante Plafond individuel de 10 % BSPCE

P23 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE A VANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES OUTILS AvantagesInconvénients Liberté concernant l’attribution (absence de plafond, absence de durée de conservation) Liberté concernant les conditions d’exercice Régime fiscal simple Nécessaire valorisation des BSA (sauf si accoté à actions) mais à un prix qui reste généralement acceptable : entre 5 % et 20 % du sous-jacent Sécurité fiscale moindre qu’avec les actions gratuites, stock-options, BSPCE, problème de la valorisation Pas de dividendes tant que les BSA ne sont pas exercés Obligations convertibles Liberté de paramétrage (conditions de performance, durée, etc) Pour le manager, risque financier plus limité car il récupère en principe son investissement obligataire Aucun plafond Aucune restriction concernant le bénéficiaire Sécurité fiscale moindre qu’avec les actions gratuites, BSPCE et stock-options, problème de la valorisation Requiert un investissement immédiat souvent substantiel pour le manager, qui peut être limitant BSA

P24 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE A VANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES OUTILS AvantagesInconvénients Adéquat dans certains cas complexes (ex : manager de filiale) Liberté de paramétrage (durée, condition de performance, etc)  Aucune restriction, sauf actions de préférence sans droit de vote (au plus 50% du capital dans les sociétés non cotées, 25 % dans les sociétés cotées) Difficile à valoriser pour fixer le prix de souscription Investissement initial potentiellement important Légèrement plus lourd à mettre en place (intervention d’un commissaire aux avantages particuliers) Problèmes de confidentialité car les caractéristiques (=objectifs de performance dans le cas d’un MP) doivent être indiquées dans les statuts Sweet equity Facilité de mise en place Caractère définitif du sweet equity, incompatible avec les conditions de performance (en réalité, il s’agit souvent d’une « première couche »d’un schéma d’intéressement) Risque de requalification en salaire ou en BNC notamment si prix de souscription trop faible (instruction de 1995) Actions de préférence

P25 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE A VANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES OUTILS AvantagesInconvénients Simplicité Manque de sécurisation fiscale Clauses de pacte d’actionnaires

P26 A DAPTATION D ’ UN MP DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Adapter un MP français à l’étranger  Outils qui peuvent s’exporter facilement: - Actions dans le dur, BSA, actions de préférence, sweet equity  Outils qui peuvent s’exporter en les adaptant: - Actions gratuites, stock-options, OC, clauses de pactes d’actionnaires  Outils non exportables: BSPCE Adapter un MP étranger en Français  Actions gratuites et stock-options: adapter le droit étranger, établir un sous-plan français 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P27 CLÉS D’UN MANAGEMENT PACKAGE RÉUSSI 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P28 A TTENTES RESPECTIVES DE L ’ ENTREPRISE ET DU MANAGER Approche : - Diagnostic en 4 phases de la situation - Scorer et paramétrer les outils juridiques en fonction de la situation Phase 1 : Profil, attentes et contraintes concernant l’entreprise  Type d’actionnariat : industriel/financier (entreprise sous LBO?)/familial  Période à laquelle le MP est afférent : stratégie d’entreprise (=projection sur le futur)/récompenser pour le passé – exemple des actions gratuites  Clarté de la stratégie et du plan d’actions stratégiques – paramétrage des outils  Implication attendue du Manager dans la durée 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P29 Phase 2 : Profil, attentes et contraintes concernant le manager  Profil personnel du manager (profil action/industriel/financier)  Aversion au risque  Niveaux hiérarchiques des managers/moyens matériels et humains à disposition pour mettre en place une stratégie  Risque d’inversion hiérarchique (solution : la MANCO)  Risque de devoir stopper la collaboration et facilité pour rendre caduc le MP – le cas des actions gratuites 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P30 Phase 3 : La relation financière entre l’entreprise et le manager  Implication financière – Tenir compte des moyens financiers à disposition des managers  Le potentiel de liquidité (dividendes – introduction en bourse – cession / LBO secondaire – promesse de rachat) 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P31 Phase 4 : Les contraintes légales et fiscales à prendre en considération Contraintes légales et fiscales rédhibitoires Exemple juridique :  Impossibilité d’émettre des BSPCE à des managers d’une filiale Exemple fiscal:  Contrainte liée à l’intégration fiscale : éviter de « diluer » la société tête de groupe avec des ABSA, celle-ci devant toujours détenir au moins 95% de ses filiales membres. 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P32 Exemple d’utilisation : Contexte : recrutement comme directeur commercial d’un cadre doté d’une forte expérience en matière de marketing des services. L’entreprise a été créée il y a plus de 15 ans par son fondateur, actionnaire majoritaire et dirigeant actuel. Objectifs de l’entreprise : augmenter le CA, tout en maintenant la marge, en développant de nouveaux canaux de distribution ; il est envisagé d’attribuer jusqu’à 12 % du capital au directeur commercial, idéalement sans mise de fonds; trouver dans le directeur commercial un éventuel successeur et repreneur de la société. Objectifs du manager : le manager souhaite réaliser une opération financière lors de la sortie, mais n’exclut pas de reprendre la société. Liquidité : le dirigeant est âgé de 64 ans et envisage de céder l’entreprise d’ici 6 ans maximum; la société distribue régulièrement des dividendes substantiels [hypothèse : entreprise non dotée d’un PEE] SOLUTION : Attribution d’actions gratuites sous conditions – compléments BSA au-delà de 10 % Valorisation : ok Fidélisation : ok (quid si toutefois les performances sont médiocres?) Motivation : ok Alignements des intérêts : ok 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P33 E N S YNTHÈSE Du point de vue de l’entreprise  Manager avec du potentiel  Outils d’intéressement en ligne avec le profil personnel du manager et la mission/stratégie de l’entreprise Du point de vue du manager  Entreprise disposant de leviers de croissance (adéquation produits - services/marché + équipe de qualité)  Liquidité (cession/LBO secondaire, introduction en bourse, dividendes, promesse de rachat) ou projet de reprise par le manager Eviter les impairs  Equité  Proportionnalité  Non-discrimination 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P34 N ÉCESSITÉ D ’ INTÉGRER LE MANAGER BÉNÉFICIAIRE DANS UN PACTE D ’ ACTIONNAIRES Raisons motivant l’intégration du manager dans un pacte et clauses clés  Droits pour le manager de transférer ses titres (incessibilité – nantissement – droits de préemption, sortie, etc)  Calendrier de liquidité  Cas de départ : clauses de présence et promesse de vente des managers  Simulations chiffrées 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P35 C LAUSES DE PRÉSENCE Point sur les clauses de présence des managers salariés :  Principe reconnu par la jurisprudence (Cass. Soc. 20 oct 2004, n° )  Y compris en cas de licenciement (CA Versailles, 29 oct. 2009, n° )  Sanctionné si résulte d’une clause contractuelle visant le cas spécifique d’une faute lourde ou grave (analysée comme sanction pécuniaire prohibée par l’article L du Code du travail) (Cass. Soc. 21 oct n° )  Si application de la clause de présence à raison d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, validité (Cass. Soc. 23 juin 2004, n° ), mais droit à dommages-intérêts pour le manager (Cass. Soc. 29 sept. 2004, n° – Cass. Soc. 16 mai 2007, n° ) 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P36 EN RESUME : LES 6,5 POINTS CARDINAUX DE L’ÉLABORATION D’UN MP Comment (qualitatif) : objectifs, investissement financier du manager, calendrier Combien (quantitatif) : quelle participation à terme ? Quels droits (notamment droits du manager sur sa participation) : incessibilité Quelle liquidité : perspective du manager de vendre sa participation, perspective de dividendes, etc. Quel mécanisme de partage de valeur / Quel niveau de risque? (éventuellement, si dépassement des objectifs) : prime capitalistique du manager Que faire en cas de départ du manager : quid de l’intéressement ? +optimisation fiscale et sociale : choix de l’outil pour un meilleur rendement du MP, pour le manager comme pour les actionnaires 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE

P37 QUESTIONS / REPONSES CONSULTEZ LE SITE : 30 JUIN M ANAGEMENT P ACKAGE Alexis KATCHOURINE - Laurent JULIENNE 64, rue La Boétie – PARIS Tél : +33(0) / Fax : +33(0)