Impliquer la société civile sur les questions panafricaines Appel à propositions Réf: EuropeAid/150550/DH/ACT/Multi Date limite pour soumission des Notes succinctes de présentation: 13/05/2016 à 16:00 (heure de Bruxelles)

2 Lancée par les Chefs d'Etat et de Gouvernements lors du Sommet Afrique-UE de 2007, re-validée en Objectif :  Hisser le Partenariat Afrique-UE à un nouveau niveau stratégique  Fournir un cadre à long terme  Aller au-delà d'une relation "bailleur/bénéficiaire"  Étendre la coopération dans les sujets d'intérêt commun. La Stratégie conjointe Afrique-UE (JAES)

JAES: Traiter l'Afrique comme une seule entité Partenariat Euro-Med avec l'Afrique du Nord + Politique de Voisinage Accord de Cotonou avec l'Afrique sub-saharienne Accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud

4 La feuille de route de la JAES 5 secteurs prioritaires: 1.Paix et Sécurité 2.Démocratie, bonne gouvernance et droits de l’homme; 3.Développement humain (STI, migration, Enseignement supérieur); 4.Développement et croissance durable et inclusif et intégration continentale (investissements privés, infrastructures, commerce, agriculture) ; 5.Questions globales et émergentes (changement climatique et environnement, Agenda 2030 et ODDs…)

Programme panafricain (PanAf)  Objectif: fournir un appui dédié à la JAES  Principles clés:  Promouvoir une coopération inter-régionale, continentale et globale;  Soutenir les sujets d'intérêt commun et les valeurs partagées "au-delà du développement"  Complementarité avec les autres sources de financement: FED (PINs, PIRs, Intra-ACP), programme thématiques ICD (GPGC & CSO/LA), IEDDH, IEV  Financé sous l'ICD: € 845 million  Centré sur les 5 priorités de la Feuille de route de la JAES 5 of 11

 La société civile est au coeur de la Stratégie conjointe Afrique-UE, “partenariat centré sur les personnes”  La société civile est au coeur de la mise en oeuvre du programme panafricain dans les 5 secteurs prioritaires MAIS…

Analyse du problème Institutions de l'Union Africaine 1. Ratification, transposition dans les législations nationales, mise en oeuvre et diffusion de l'information sur les politiques et instruments continentaux OSC/Citoyens 2. Participation dans la formulation de politiques et création de normes

La réponse de l'UE L'appel à propositions panafricain pour impliquer la société civile en Afrique:  Objectif: améliorer la contribution des organisations de la société civile aux processus de prise de décision et de formulation de politiques au niveau continental en Afrique, en particulier dans les domaines de la bonne gouvernance et de la démocratie, des droits de l'homme, de la paix et de la sécurité et des droits des femmes.

Objectif spécifique 1 Accroître la capacité des OSC à contribuer à une mise en œuvre et un suivi plus efficaces des instruments juridiques continentaux et à une prise de conscience accrue des individus de leurs droits Objectif spécifique 2 Soutenir une participation et contribution accrues des OSC aux processus de prise de décision et de formulation des politiques et à l'établissement de nouvelles normes au niveau continental La réponse de l'UE

Appel à propositions: 4 lots thématiques Lot 1 Soutien à mise en œuvre opérationnell e de l'architecture africaine de gouvernance (AAG) Lot 2 Contribution de la société civile à un système africain des droits de l'homme fort et indépendant Lot 3 Appui à la participation de la société civile à la mise en œuvre de l'agenda pour la paix et la sécurité en Afrique Lot 4 Contribution de la société civile à la mise en œuvre effective des droits des femmes en Afrique Budget total: 20 M€, enveloppe indicative par lot: 5 M€ Par subvention, montant min.: 2 M€, montant max: 5 M€ Taux de cofinancement UE: max 90%

Critères d'éligibilité Demandeur principalCo- demandeur(min.1) Demandeur principal+ co- demandeur(s) personne morale à but non lucratif organisation de la société civile, association à but non lucratif ou réseau/plate-forme d'organisations de la société civile doté(e) de personnalité juridique établi dans un pays africain ou un Etat membre de l'Union Européenne directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action Preparation and management Les organisations internationales, les agences des Etats membres de l'UE, les agences des Nations Unies ne sont pas éligibles Mêmes critères que le demandeur principal + réseau/plate-forme d'organisations de la société civile dépourvu(e) de personnalité juridique + organismes publics à but non lucratif participe à la définition et à la mise en œuvre de l’action Les organisations internationales, les agences des Etats membres de l'UE, les agences des Nations Unies ne sont pas éligibles 1 organisation africaine + 1 UE: obligatoire Approche multi- acteurs est encouragée (ONG, groupes de réflexion/instituts de recherche, organisations de médias, organisations de jeunesse, organisations de femmes) Lot 2 (Droits de l'homme): statut d'observateur ou membre du groupe de travail de la CADHP

Sensibilisation/ Communication RecherchePlaidoyer et suivi Mise en réseau et renforcement des capacités Formations, séminaires et activités éducatives sur le cadre juridique continental Analyse des normes continentales (ratification, transposition dans les législations nationales Suivi de la mise en oeuvre et du respect des engagements et protocoles en matière des Droits de l'homme et de participation des femmes Formations thématiques et de gestion pour les OSCs Campagnes de sensibilisation Analyses pour identifier lacunes et possibilités d'amélioration de la législation Sensibilisation sur l'importance de l'implication des OSC dans la formulation des politiques Facilitation d'échanges d'expérience et de connaissance/bonnes pratiques/mentorat entre OSC Education et formation pour l'utilisation des médias dans les activités de sensibilisation Rapports et contre- rapports/études thématiques Plaidoyer pour la révision de la législation ou pour de nouvelles normes/utilisation des médias pour plaidoyer Diffusion de l'information (plateformes internet…) Activités éligibles

Recherche Activités de plaidoyer, reporting… Sensibilisation, diffusion de l'information  Résultat attendu "Des activités de plaidoyer basés sur des éléments de recherche concrets, dont les résultats sont diffusés afin d'améliorer la connaissance des personnes sur leurs droits et sur les obligations des Etats"  Importance de l'impact et des résultats attendus de l'action

Specificités méritant d'être mentionnées…  Soutien financier à des tiers (ie "subventions en cascade") possible, obligatoire pour le Lot 2 "Droits de l'homme" (cf p.15 des lignes directrices)  Lot 3 "Paix et Sécurité": publications préalables ou preuve de coopération avec les institutions africaines considéré comme un atout, et sera évalué à l'étape du formulaire complet de demande sous "expertise technique"

Durée et couverture géographique  Pas en dessous de 24 mois, ni au-dessus de 36 mois  Actions doivent chercher à avoir un impact continental (-> PanAf) – Pas d'actions bilatérales!  ACTIONS PILOTES: dans au moins 2 pays de 2 régions africaines différentes avec des mesures visant à avoir un impact au niveau continental  Exception: activités liées aux échanges Afrique-UE qui se déroulent au sein de l'UE peuvent être éligibles

Etapes de l'appel à propositions Lancement de l'appel à propositions Note succincte de présentation Formulaire complet de demande Evaluation Signature des contrats  11/03/2016: Lancement de l'appel à propositions  17/03/206: session d'information  22/04/2016: date limite pour demander des éclaircissements à DEVCO  02/05/2016: date limite pour DEVCO pour apporter les éclaircissements demandés  13/05/2016: Date limite de soumission des notes succinctes de présentation  Evaluation et élaboration d'une liste restreinte  30/06/2016: Information aux demandeurs sélectionnés  01/09/2016: Date limite indicative pour la soumission des formulaires complets de demande  Sept-Dec,2016: Evaluation, sélection and contractualisation (cf p.37 des lignes directrices)

Merci pour votre attention Informations régulièrement mises à jour sur l'appel à propositions: services/index.cfm?do=publi.welcome&userlanguage=en Site web du Partenariat Afrique-UE: 17