Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Intervenants : - Ronan Philippe, 1er VP de la CCV, Maire de Peaugres - Cécile Ribaud, Chargée de mission urbanisme -PLUi

Qu’est ce qu’un PLUI ? ↘Le rapport de présentation ↘Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ↘Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ↘Les plans de secteur ↘Le règlement du PLUI ↘Les annexes DIAGNOSTIC ENJEUX => Projet de territoire DÉCLINAISON TERRITORIALISÉE DU PROJET Définition Document d’urbanisme qui va venir déterminer, le développement du territoire sur les 10 à 15 ans à venir. Il donne les grandes orientations (en matière d’aménagement, de développement économique et commercial, d’équipements, d’urbanisme, de préservation des paysages, de protection des milieux naturels, agricoles, forestiers, des déplacements …) qui sont ensuite déclinées sur le territoire jusqu’à la parcelle. Les documents constitutifs du PLUi Les grandes phases

La Communauté de Communes 11 communes 8920 habitants Création en 2002 Entrée nord de l’Ardèche et de l’agglomération d’Annonay Au carrefour de 5 départements (Ardèche, Drôme, Isère, Rhône et Loire). Compétences : Aménagement, Développement économique, Environnement, Déchets et OM, Assainissement non collectif, Urbanisme, Politique du logement, Voirie …

En images Serrières, le Rhône … entrée du territoire Coteaux viticoles, AOP St Joseph, St Désirat Un développement urbain important, Peaugres Des Villages préservés, Bogy Un territoire agricole aux pieds du parc naturel du Pilat

Quelques caractéristiques de notre territoire : Un territoire à proximité directe d’agglomérations importantes (Annonay, Vienne, St Étienne, Valence … Lyon et Grenoble) →Une forte croissance démographique une urbanisation à mieux encadrer Une attractivité et un emplacement stratégique à conforter Une activité économique et touristique à maintenir et à développer Un territoire rural, un environnement et des paysages à préserver Une agriculture dynamique, une viticulture renommée à soutenir Contexte territorial

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Rives du Rhône Le territoire du SCoT des Rives du Rhône regroupe 7 EPCI (2 CA et 5 CC). A cheval sur 5 départements, il compte près de habitants et fait partie de l’aire métropolitaine ouest-rhonalpine. Le SCoT, dit « intégrateur », est actuellement en cours de révision. Son planning est concomitant à celui du PLUI de Vivarhône avec une approbation prévue fin DiagnosticLivré fin 2015 PADD2016 DOO2017 Arrêt du projet de SCoT2018 Approbation du SCoTfin début 2019

Les documents d’urbanisme actuels COMMUNE DOCUMENT D’URBANISME ACTUEL BOGYCarte communale BROSSAINCCarte communale CHARNASPlan Local d’Urbanisme COLOMBIER LE CARDINALCarte Communale FELINESPlan d’Occupation des Sols LIMONYPlan d’Occupation des Sols PEAUGRESPlan Local d’Urbanisme SAINT DESIRATPlan Local d’Urbanisme SAINT JACQUES D’ATTICIEUXPlan Local d’Urbanisme SERRIERESPlan d’Occupation des Sols VINZIEUXCarte Communale Une diversité des documents d’urbanisme existants : 4 communes en PLU, 3 en POS et 4 en CC. Certaines communes avec des documents d’urbanisme très anciens. Ex : le POS de Limony date de Une obligation de mise à niveau des documents d’urbanisme.

- Obligation de plusieurs communes d’élaborer ou de réviser leur document d’urbanisme - Forts enjeux pour le territoire de se structurer et d’avoir un projet commun - Habitude importante de travailler ensemble – plusieurs projets structurants à l’échelle intercommunale – des services mutualisés (ex : entretien, voirie … ) décision de faire un Plan Local d’Urbanisme INTERCOMMUNAL Intérêts : - Gain d’argent : moins cher de faire un PLUI que plusieurs PLU - Permet de mettre les moyens en communs pour avoir une ingénierie en interne Emergence du projet de PLUI 1 er PLUi d’Ardèche – seul PLUi du SCoT des Rives du Rhône Fort accompagnement du sous-préfet et de ses services dans cette démarche innovante

 Enjeu politique et stratégique : vision partagée du territoire et cohérence dans l’action  Enjeu de cohérence : traitement égal du territoire  Enjeu de communication : meilleure lisibilité pour la population  Enjeu de connaissance du territoire et de renforcement de l’ingénierie locale  Enjeu environnemental : échelle d’action et évolutions règlementaires  Enjeu de partage de la démarche : c’est le PLUi des 11 communes Des enjeux forts pour le territoire

Offrir des conditions favorables au développement économique, artisanal et industriel Favoriser le commerce de proximité Préserver l’environnement Favoriser la diversité dans l’offre de logement Attirer des populations jeunes Quelques objectifs pour … ………….. Maintenir la qualité rurale du territoire – paysage, coteaux, vignobles, balcons du Rhône Permettre la réalisation d’équipements publics Valoriser les activités agricoles Favoriser l’implantation d’activités touristiques Adapter l’urbanisation aux contraintes de structures et de réseaux en garantissant un bon fonctionnement des habitations et autres bâtiments

Un projet de territoire comme base du PLUI Notion centrale et nécessaire pour la réalisation d’un PLUi : Projet politique – feuille de route pour le développement du territoire Mise en cohérence de l’action politique – tout le monde va dans la même sens. Stratégie commune pour être plus forts face à la complexité des dynamiques de la société actuelle. Nécessité de réfléchir l’action à l’échelle intercommunale afin de correspondre aux enjeux réels du territoire : Aujourd’hui, les limites administratives sont dépassées par : les déplacements, les zones de chalandise des équipements commerciaux, les parcours résidentiels, les unités paysagères et dynamiques environnementales, les questions de risques technologiques et/ou naturels …. Adapter l’échelle de réflexion à la réalité du territoire Se réunir pour peser et créer un projet fort

Quelques éléments de planning

Les éléments chiffrés du projet : quels coûts pour la collectivité ?

Points importants : ↘Collaboration avec les communes – confiance – coproduction ↘Travail partenarial - Mobilisation des ressources sur le territoire. Ex : Travail avec le PRN de Pilat sur les questions de TVB Rôle du SCoT ↘Animation de la démarche Ex : démarche longue – il faut donner un rythme, même durant les périodes plus creuses Recruter un chef de projet en interne pour faire du lien Retour d’expérience /enseignements

Résumé fonctionnement communes / CCV CC Vivarhône COMMUNES Conseil municipal Commission urbanisme ou autre système interne aux communes -Débat sur le PADD -Peut donner un avis sur les OAP ou le règlement qui le concerne Comité de pilotage 3-4 élus référents / commune propose Conférence intercommunale Maire de chaque commune Conseil communautaire Représentants de toutes les communes arbitre Valide + débat sur le PADD PLATEFORME DE PARTAGE DE DOCUMENTS Elus référents lien entre le CM et le PLUI Processus de prise de décision

ETAPE INITIATION DE LA DEMARCHE DIAGNOSTICENJEUX ET PROJET POLITIQUEDECLINAISON TERRITORIALE DOCUMENT Rapport de présentation PADDOAPPlans de secteurRèglementAnnexes Référents PLUI Rôle très important des élus référents dans les échanges entre les communes et la CCV Visite ComCom Alby sur Chéran (3 juin) Visite des communes avec le BE Visite des communes avec les membres du bureau Ateliers thématiques « Diagnostic et enjeux » Rendu diag/enjeux + réunion avec l’ensemble des conseillers municipaux Ateliers thématiques « Projet » Rendu du PADD + réunion avec l’ensemble des conseillers municipaux Travail transversal Ateliers par commune Ateliers par secteurs ou commune si nécessaire + réunion avec l’ensemble des conseillers municipaux Ateliers par thématique, secteur ou commune si nécessaire Conseillers municipaux Présentation de la démarche au sein de chaque conseil municipal Pour tous, tout au long de la démarche : -Ateliers – Colloques pédagogiques sur les thématiques du PLUI. -Aide de la CCV pour rédiger des articles à faire paraître dans les publications des communes -Informations régulières entre la CCV et les communes. -Mise à disposition des documents du PLUI via la site internet de la CCV. Référents PLUI + conseillers municipaux Conseillers municipaux Légende Modalités de coproduction durant la démarche

Points importants : ↘Collaboration avec les communes – confiance – coproduction ↘Travail partenarial - Mobilisation des ressources sur le territoire. Ex : Travail avec le PRN de Pilat sur les questions de TVB Rôle du SCoT, de la DDT et des associations du territoire ↘Animation de la démarche Ex : démarche longue – il faut donner un rythme, même durant les périodes plus creuses Recruter un chef de projet en interne pour faire du lien Retour d’expérience /enseignements

Points de vigilance : ↘Emmener tout le monde dans la démarche – ne pas laisser certaines communes en retrait mettre en place des temps de partage question de la formation des élus ↘Informations transmises durant la démarche ex : formation des secrétaires de mairies – mise en place d’un site internet avec accès protégé pour filtrer les accès aux documents de travail ↘Recrutement du bureau d’étude Méthodologie – animation /concertation Compétences multiples ( Urbanisme, architecture/patrimoine, paysage/géographie, agriculture, écologie, économie, sociologie/habitat/démographie, juridique, transport, déplacements …) Retour d’expérience /enseignements

Pour aller plus loin …. RIBAUD Cécile Chargée de mission urbanisme - PLUi Mail : Téléphones : (ligne directe) (mobile) Communauté de Communes Vivarhône 36, place de l’Eglise Peaugres Mail : Téléphone : (standard) PHILIPPE Ronan 1er VP de la CCV – Maire de Peaugres Mail :

Merci de votre attention !