17 juin 2009 Journée annuelle OSEO Valais L’application de la 5 ème révision AI dans le canton du Valais 17 juin 2009 Martin Kalbermatten Directeur Office cantonal AI du Valais
17 juin 2009 Programme Brève présentation de l‘Office cantonal AI du Valais Processus de réadaptation à la lumière de la 5 ème révision Adaptation de l‘organisation et des processus Nouveaux instruments : apports pour les assurés et les partenaires Quelques chiffres de l‘année 2008
17 juin 2009 Brève présentation de l‘Office cantonal AI du Valais
17 juin : Création de l’Office cantonal AI du Valais Institution autonome de droit publique OFAS: Surveillance matérielle, administrative et financière Canton: Siège, organisation, droit du personnel, Conseil de surveillance Adaptation de l’organisation en vue de la 5 ème révision AI Organisation de l’Office AI
17 juin 2009 Office AI du Valais 141 collaboratrices et collaborateurs Siège à Sion Agences de réadaptation à Brigue et à Martigny Service médical régional (SMR Rhône) à Sion
17 juin 2009 Team pluridisciplinaire Médecins du SMR Rhône Juristes Collaborateurs de la détection précoce Coordinateurs en réadaptation / Coordinateurs emploi Gestionnaires Enquêteurs
17 juin 2009 Activités 2008 de l’Office AI du Valais 15’550 décisions AI (rentes, allocations d’impotence, mesures médicales, moyens auxiliaires, scolarité spéciale, mesures professionnelles, etc…) 3’000 décisions AVS (allocations d’impotence et moyens auxiliaires de l’AVS)
17 juin 2009
Processus de réadaptation à la lumière de la 5 ème révision AI
17 juin 2009 Processus de réadaptation
17 juin 2009 Adaptation de l‘organisation et des processus
17 juin 2009 Adaptations nécessaires Nouvelle philosophie, nouvelles méthodes de travail Modification des processus D’un processus séquentiel à un processus en parallèle ou vers un renforcement de l’interdisciplinarité
17 juin 2009
Nouveaux instruments : apports pour les assurés et les partenaires
17 juin 2009 Nouveaux instruments Détection précoce (DP) Mesures d’intervention précoce (IP) Mesures de réinsertion (MR) Elargissement de l’accès à l’aide au placement Mesures incitatives à l’intention des employeurs
17 juin 2009 Détection précoce et assurés (1) But : déterminer très tôt après le début d’une IT si l’AI est compétente ou non (risque de chronification) Points forts : - contact direct et rapide (assurés surpris de la rapidité) - informations sur la procédure et les possibilités de prise en charge : satisfaction des assurés qui se sentent épaulés
17 juin 2009 Détection précoce et assurés (2) Points sensibles : - Information insuffisante sur le sens de la démarche par l’instance qui annonce - Situation stressante car certains pensent pouvoir reprendre leur activité et « ne veulent pas de rente » - Assurés au bénéfice de l’aide sociale, annoncés par les CMS et pour lesquels il n’y a pas d’attestation d’incapacité de travail
17 juin 2009 Détection précoce et employeurs (1) Avant la communication à la DP 4 ème révision AI : renforcement du conseil aux entreprises Visites systématiques des entreprises par les spécialistes du placement des OAI : - informations sur les possibilités de l’AI - conseils aux employeurs dans les cas d’IT en vue de la DP pour éviter les doublons, gagner du temps, limiter le nombre d’intervenants Certains cas se règlent sans dépôt de demande AI
17 juin 2009 Détection précoce et employeurs (2) Dès la communication à la DP Au besoin et avec l‘autorisation de l‘assuré, invitation de l‘employeur à l‘entretien; communication du résultat (dépôt de la demande ou non) Problématique des conflits du travail : annonce à la DP suite à une ITT (problématique liée à l’entreprise exportée et traitée via un certificat d’IT, parfois pas connue de l’employeur)
17 juin 2009 Détection précoce et assureurs perte de gain (1) Coordination des informations que l’assureur peut réunir pour nous faire gagner du temps - CII+ : questionnaire sur les mesures professionnelles, rapport médical (le maximum de données utiles) - envoi au plus vite du dossier à l’OAI; faire suivre les demandes AI sans tarder Information à l’assuré : - rôle central du case manager de l’assureur : importance d’un contact direct pour informer sur le but de la démarche (« gagner un assuré à la réa »)
17 juin 2009 Détection précoce et assureurs perte de gain (2) Décision de dépôt de demande AI ou non Problème des délais, le droit à la rente débutant au plus tôt 6 mois après le dépôt de la demande, sans rétroactivité. Faut-il annoncer passé ce délai si l’on sait que l’assuré reprendra le travail? A évaluer au cas pour cas Coordination des interventions auprès de l’employeur (éviter de démultiplier les intervenants)
17 juin 2009 Intervention précoce et assurés (1) But : favoriser le maintien au poste de travail, voire à un autre poste au sein de l’entreprise ou dans une autre entreprise; maintenir la personne active Points forts : - Plus la période d’IT est courte, plus les chances de réinsertion sont grandes - Accent sur le maintien en entreprise : l’assuré se sent rassuré - Présence d’un médecin à l’assessment : l’assuré se sent considéré
17 juin 2009 Intervention précoce et assurés (2) Points forts : - Prise en charge intensive et pragmatique : l’assuré ne se sent pas seul face à l’inconnu - Possibilités de financement de mesures pour des personnes qui n’ont pas droit à des mesures d’ordre professionnel (employés non qualifiés avec revenus bas) Points sensibles : - Peu de temps pour faire le deuil de l’ancienne activité
17 juin 2009 Intervention précoce et employeurs (1) Points forts : - Possibilité de financement simple et rapide de mesures en vue du maintien dans l’entreprise Impliquer les Offices AI le plus tôt possible, même s’il y a un système de case management au sein de l’entreprise - Soutien à l’employeur dans la gestion de l’absentéisme : économies potentielles pour l’entreprise si la période d’IT diminue
17 juin 2009 Intervention précoce et employeurs (2) Points forts : - Si pas de solution au sein de l’entreprise, discussion pour la mise en place de mesures en vue de maintenir active la personne en attendant de trouver une solution externe - Suivi par le même spécialiste en réadaptation durant l’IP, mais également ensuite lors de la mise en place de mesures d’ordre professionnel, en vue de garantir un placement durable - Intervention sur appel à tout moment (appui à l’employeur et à l’assuré)
17 juin 2009 Intervention précoce et employeurs (3) Points sensibles : - L’AI ne peut pas résoudre les problèmes économique des entreprises
17 juin 2009 Intervention précoce et assureurs perte de gain Transmission des dossiers si dépôt direct d’une demande, sans détection précoce AI : importance des informations récoltées par l’assureur (gain de temps) Couverture des moyens d’existence durant l’IP; poursuite du versement de l’indemnité journalière perte de gain négociée : sécurité financière pour l’assuré
17 juin 2009 Mesures de réinsertion et assurés (1) But : préparer à la réadaptation; en particulier pour des personnes souffrant de difficultés d’ordre psychique Points forts : - Mesures progressives et modulaires, adaptées à chaque situation (pas entre hôpital et marché du travail trop important : nécessité de paliers) - Prise en charge et suivi intensifs avec possibilités de job coaching sur la place de travail - Importance de la coordination entre le médecin et la REA (stratégie commune)
17 juin 2009 Mesures de réinsertion et assurés (2) Points sensibles : - Personnes annoncées très tôt après une décompensation : nécessité d’une stabilisation : les MR ne doivent pas se substituer à la prise en charge des centres de jour - Parfois mesure en institution préalable nécessaire : stigmatisation de l’atteinte à la santé mal acceptée (trouver des solutions en entreprises)
17 juin 2009 Mesures de réinsertion et employeurs (1) Points forts : - Accompagnement par le spécialiste REA, voire un job coach, de la personne et de l’employeur dans la reprise d’activité : création de conditions cadres favorables - Contributions financières à l’employeur pour le soutien apporté à son collaborateur
17 juin 2009 Mesures de réinsertion et employeurs (2) Points sensibles : - Explication de la problématique individuelle liée à une atteinte à la santé d’ordre psychique : transparence sur les limitations (et non sur le diagnostic)
17 juin 2009 Mesures incitatives pour les employeurs Mesures possibles : - Contribution en cas de maintien dans l’entreprise - Allocation à l’employeur en cas d’augmentation des cotisations - Allocation d’initiation au travail Points forts : - Aide financière appréciée, mais c’est le soutien, le suivi et le fait de pouvoir appeler à tout moment le spécialiste REA, qui est déterminant pour l’employeur Points sensibles : lourdeur administrative
17 juin 2009 Un exemple de réussite (1) Homme né en 1974, formation pratique de menuisier. Suite à une hémorragie cérébrale, difficultés de concentration, diminution de l’acuité visuelle rendant dangereuse son activité de menuisier. Pas de possibilité de réinsertion au sein de l’ancienne entreprise Plan de réadaptation suite à l’assessment : - Maintien d’une activité partielle sans risques chez l’ancien employeur en attendant de trouver une activité de magasinier. - Contacts avec une entreprise en vue d’un stage
17 juin 2009 Un exemple de réussite (2) Résultats : Après 6 mois de soutien dans le cadre de l’IP, engagement à 100 % comme magasinier dans une entreprise, avec un salaire normal Coûts pour l’AI : - IP : Fr. 0.-, le nouvel employeur n’ayant rien demandé, l’assuré s’étant montré tellement motivé; pas de rente
17 juin 2009 Quelques chiffres de l‘année 2008
17 juin 2009 Quelques chiffres de l’année 2008 (1) Communication à la détection précoce 525 Premières demandes de prestation3322 Premières demandes de prestation > 18 ans1719 Mesures d’intervention précoce 585 Mesures de réinsertion 19 En moyenne Fr par assuré
17 juin 2009 Quelques chiffres de l’année 2008 (2) Orientation professionnelle 974 Formation professionnelle initiale 299 Reclassement 503 Placement 392 Allocation d’initiation au travail 16
17 juin 2009 Annonceurs à la détection précoce 2008 Employeurs28 % Assureurs perte de gain21 % Personnes assurées17 % Médecins / Chiropraticiens15 % Aide sociale10 % Assurance-chômage 3 % Assurance-accident 3 % Autres 3 %
17 juin 2009 Merci de votre attention