COMMENT ADRESSER LE PROBLÈME DE L’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE ÉQUITABLE A DES SOINS DE SANTÉ DE QUALITÉ PAODES Population = Demande Prestataires = Offre Contrat = Protection Sociale en Santé

2 1. Modèle, étape initiale VOLET DEMANDE

3 1. Modèle, étape initiale VOLET DEMANDE

4 1. Modèle, étape initiale VOLET OFFRE Accessibilité et Qualité Soins de Santé Lois, régulation, rationalisation de l’utilisation des ressources Médicaments, intrants et autres consommables Financements (quantité et coordonnés) SNIS Infrastructures et équipement RHS (production, motivation, formation continue) Fonctionnalité des Services et structures de santé Santé de la population Porte d’entrée : TF subsidiée

5 2. Modifications dans le contexte Le MSAS opte pour le développement de la CMU sur base des mutuelles communautaires : une commune (ancienne Collectivité Locale), une mutuelle. Le MSAS accepte que l’appui belge développe deux pilotes mais au niveau départemental Les ambitions du volet offre sont revues à la baisse :  5 régions  28 districts sanitaires  Qq districts pilotes où l’on agit intensément  Appui au fonctionnement dans les ô districts

6 3. Modèle, étape actuelle Population du Département ACL Bur UDAM Population du Département ACL Bur UDAM ACL VOLET DEMANDE : UDAM ET POPULATION

7 Toute la Population du Département affiliée à l’UDAM

8 VOLET DEMANDE : UDAM ET POPULATION Professionnalisation du système d’assurance Santé des populations = mise en place d’unités départementales d’assurance maladie (UDAM) Contractualisation AS /Prestataires Adhésion volontaire à vocation obligatoire (1er tps) : Base famille (5 pers. min) Base village? (semi-obligatoire, indigents compris!) Base collectivité locale ou groupement ? Délégation de certaines attributions de gestion quotidienne des membres des organes statutaires au personnel techniques

9 Organisation de l’UDAM Assemblée Générale Conseil d'administration personnel de l''UDAM Comité de contrôle Antenne collectivité Comité antenne Antenne collectivité

10 Améliorer la régulation, la rationalisation de l’offre de soins (au PS et au CS d’abord, à l’HR ensuite) en renforçant le leadership des équipes cadres Améliorer la gestion administrative et financière des districts de santé en vue de leur professionnalisation Subventionner l’offre (temporaire)  Tarification forfaitaire à l’épisode subsidiée sous conditions Renforcer la pyramide sanitaire : référence et contre référence Développer une démarche axée sur la qualité des soins Garantir un plateau technique adéquat (gestion des urgences, gestion des SONU, services d’aide au diagnostic…) VOLET OFFRE : AMELIORATION DU PLATEAU TECHNIQUE 3. Modèle, étape actuelle

11 Et le circuit de l’argent dans tout cela ?

12 Population du Département Assurés Poste de SantéCentre de Santé Forfait Poste de Santé UDAM Ticket modérateur Subside (PAODES) Ticket modérateur Subside (PAODES) Partie non subsidiée du forfait Forfait Centre de Santé (par service ou par type de pathologie) Circuit des malades et cas de figures pour le paiement des services

14 4. Constats conduisant à une amélioration du modèle 5 métiers principaux dans la gestion de la PS en santé dont le contrôle des prestations Contrôle aussi de la facturation des prestations par le projet CTB : AF réglant les subsides de l’offre  inefficience  amélioration du modèle : Subvention qui passe par la demande (Etat, partenaires…) Subvention directe de l’Offre

PS EN SANTE : UNE COMPLEXITE DE METIERS COMPLEXES

18 5. Finalement, à quoi restons-nous confrontés? Multiplication des systèmes de remboursement des prestations et des systèmes de contrôle y adhérents (CTB, PBF, programmes verticaux, UDAM) Pas de plan de développement des RH Pertinence des mécanismes de gestion des initiatives de gratuité telles que conçus actuellement? Difficultés pour les districts d’accéder aux budgets des initiatives de gratuité

FW: Financement de la santé Vincent Vercruysse to: Paul Bossyns, 'Stefaan VAN BASTELAERE', Isabel Lastra, Sarany Coly, andrebiha 30/09/ :48 Hide Details From: "Vincent Vercruysse" Sort List... To: "Paul Bossyns", "'Stefaan VAN BASTELAERE'", "Isabel Lastra", "Sarany Coly",, image002.png

Multiplication des initiatives: inefficiences et contradictions

21 6. Valeurs du modèle visé Vision d’ensemble : voir financement de la Santé Rationalisation et réduction des gaspillages en intégrant progressivement tous les financements d’outputs / prestations (gratuités, fonds d’équité, programmes verticaux, PBF, toutes les AM) Equité Solidarité plurielle Couverture universelle : toute la population, de la prévoyance plus des actions d’assistance, adhésion obligatoire, cotisation, contrat, confiance

22 6. Valeurs du modèle visé Intégration progressive des mécanismes de contrôle de la qualité des soins pour le compte des patients Prise de décisions sur base de données effectives Gouvernance sanitaire : des contrats, un contrôle démocratique et publique, gestion des risques, des Statuts, des ROI, des ordinogrammes, prévisibilité des recettes et des dépenses,

23 6. Valeurs du modèle visé Fonctionnement démocratique des structures : participation communautaire et représentation de la population à chaque niveau en respectant l’efficience Non-lucrativité L’autonomie de gestion dans le respect des lois Exercice de responsabilités par délégation L’offre et la demande sont intrinsèquement liés et l’un ne peut se développer sans l’autre

24 Circuit des malades et cas de figures pour le paiement des services quand 100% de la population seront couvert par la CMU Toute la population Département Assurée Poste de SantéCentre de Santé Forfait Poste de Santé UDAM Ticket modérateur Subside (PAODES) Partie non subsidiée du forfait Forfait Centre de Santé (par service ou par type de pathologie) UDAM

Le modèle vision à long terme

Pour les optimistes ?

Le modèle vision à long terme Participation communautaire ?

28 MERCI

29 Population Département Assurés Poste de SantéCentre de Santé FCFA FCFA F CFA 500 FCFA FCFA 500 FCFA FCFA FCFA Circuit des malades et cas de figures pour le paiement des services: Exemple d’une consultation ambulatoire

30 Population Département Assurés Poste de SantéCentre de Santé FCFA FCFA F CFA 500 FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA Circuit des malades et cas de figures pour le paiement des services: Exemple d’une hospitalisation en pédiatrie

31 Proposition Un Organisme d’Assurance Maladie professionnalisé, échelonné et subventionné Un organisme unique avec des démembrements à différents niveaux (central/périphérique - public / privé) Unification des procédures, unification du paquet de soins pris en charge, unification des cotisations etc Intégration des différents financements (fonds d’équité, fonds concernant la gratuité des soins, paiement direct, subventionnement public/privé etc) Représentation de la population à chaque niveau en respectant l’efficience

32 Caractéristiques du nouveau système Système d’assurance maladie pour l’ensemble de la population, aussi accessible pour les pauvres Système d’assurance maladie qui stimule la solidarité entre riches et pauvres, entre malades et bien portants Système d’assurance maladie qui couvre l’ensemble des risques et sûrement les grands risques Système d’assurance maladie qui finance des soins de qualité et qui exerce un contrôle sur la qualité

33 Avantages du respect de la pyramide sanitaire Le bénéfice des subsides versés par le PAODES et la prise en charge par l’UDAM est conditionnée au respect de la pyramide sanitaire. PAODES SOKONE

34 Pyramide Sanitaire Ministère de la santé et de l’action sociale Centres Hospitalo-Universitaires Etablissements publics de santé 3 Niveau Central Etablissements publics de santé 2 Etablissements publics de santé 1 Hôpital de district Versant du service au public Versant gestionnaire Niveau Régional Région Médicale Centres de Santé Niveau Département Equipe-cadre de district Postes de santé