LES ENJEUX DE LA RÉFORME DES RETRAITES Le droit à l’information sur la retraite (D.I.R.) et ses implications

LA RETRAITE: - C’est QUOI ? - C’est QUAND ? - C’est COMMENT ?

QUOI ? La retraite consiste en l’octroi d’une rente viagère à une personne qui a cessé son activité professionnelle (radiée des cadres). Le montant de cette rente est tributaire de la durée et de la nature des services accomplis. La base de calcul est différente selon le régime de retraite.

LA RETRAITE Fonction publique Régime général

Base de calcul d’une retraite pour une personne ayant cotisé durant le nombre de trimestres requis: Dans la fonction publique: maxi 75% du dernier traitement détenu depuis au moins 6 mois. Dans le privé : maxi 50% du salaire moyen plafonné des 25 meilleures années.

Le plafond de la sécurité sociale: Montant maximum du salaire qui sera pris en compte pour établir la base du calcul de retraite (pour 2010: € par an, soit 2885 € par mois) Par exemple: un salarié gagnant 3200 € euros par mois cotisera seulement sur 2885 € pour sa retraite Celle-ci sera calculée sur la seule limite du plafond SS (2885 x 12 = € par an).

cotisation vieillesse (6,65%) Plafond SS Salaire reversé Montant de salaire apparaissant sur le relevé de carrière (et pris en compte pour la retraite) Salaire payé Salaire annuel inférieur au plafond (1 employeur)

cotisation vieillesse (6,65%) Plafond SS Salaire reversé Montant de salaire apparaissant sur le relevé de carrière salairepayé Salaire annuel supérieur au plafond (1 employeur)

Salaire payé Plafond SS cotisation c. Salaire reversé Employeur 1 Employeur 2 Employeur 3 proratisée Salaire payé cotis. Plusieurs employeur avec déclaration:

cotisation vieillesse Plafond SS cotisation vieillesse Cotis. vieillesse Salaire reversé Employeur 1 Employeur 2 Employeur 3 Plusieurs employeur sans déclaration Salaire payé Salaire payé Salaire payé

La retraite du régime général se compose de: Une retraite de base (CRAM ou autres caisse du régime obligatoire). Une retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC ou autre caisse complémentaire). Chaque caisse édite un relevé de carrière ou un relevé de points individuel.

Comment obtenir votre relevé de carrière CRAM ? En vous rendant dans une antenne CRAM En vous connectant sur internet (mais, dans ce cas, le document édité n’a qu’une valeur informative; il n’est pas accepté dans le cadre de l’établissement d’un dossier de pension)

LE RELEVÉ DE CARRIÈRE : Origines et natures des reports  Les salaires : - Les employeurs du régime général - Le chèque emploi-service - Les organismes servant des P.F. (CAF)  Les périodes assimilées : - Maladie, maternité, invalidité A.T. - Le chômage (indemnisé)  Les trimestres validés : - Les autres régimes de retraite français (fonction publique, CNRACL, MSA…) - Les reports de carrières validées au sein de l'union européenne. - Les périodes de service militaire, en France et à l'étranger  Les trimestres pour enfants

Comment vérifier vos salaires annuels :

La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonctionnaire

La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres (état authentique des services) Fonctionnaire

La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres Régime général: - Privé N trimestres Régime général: - Public N trimestres Non Fonctionnaire Fonctionnaire

Ma retraite

Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres Régime général: - Privé N trimestres Régime général: - Public N trimestres Retraite du régime général Retraite de la fonction publique ++ R.A.F.P. (depuis 2005) N points Régime(s) complémentaire(s): N points Validation

Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres Régime général: - Privé N trimestres Régime général: - Public (validé) N trimestres Retraite du régime général Retraite de la fonction publique + complémentaire + R.A.F.P.

QUAND ? - Après 15 ans de service au minimum pour les fonctionnaires.(1) - En général et sauf exception: à partir de 60 ans (1) (âge légal d’ouverture des droits) -Pour les fonctionnaires, la demande de retraite doit idéalement être déposée 1 an avant la date prévue du départ ou, au plus tard, avant la limite d’âge théorique (65 ans) (1) et, pour les non fonctionnaires, 4 mois avant le départ (CRAM). -(1): modifié par la loi de réforme de 2010

COMMENT ? La retraite n’est pas attribuée automatiquement; il convient de la demander formellement. - Dépôt, auprès du service des pensions de l’université, d’une demande de retraite de fonctionnaire, (demande à faire viser par le responsable d’UFR ou le chef de service) - Dépôt, auprès de l’agence locale de la CRAM, d’une demande de retraite de non-fonctionnaire. - Dépôt, auprès de la (les) caisse(s) de retraite complémentaire, d’une demande de retraite de non-fonctionnaire.

PIECES JUSTIFICATIVES « DE BASE » POUR LE DEPOT D’UNE DEMANDE DE RETRAITE DE FONCTIONNAIRE : Justificatif identité-famille Éventuellement: jugement de divorce Relevé de carrière CRAM Etat signalétique des services militaires Eventuellement: validation des services auxiliaires Dernier arrêté de promotion

Quelques adresses: CRAM du Centre (retraite de base du R.G.) 10 rue Fleming TOURS IRCANTEC (retraite complémentaire) 24 rue Louis Gain ANGERS cedex CICAS (regroupement IRCANTEC, ARRCO, AGIRC) 2 rue du Docteur Herpin BP TOURS CEDEX

- L’ouverture du droit à pension - La constitution du droit à pension (ou durée d’assurance ) - Le montant de liquidation de la pension ppm En matière de pension de fonctionnaire, il faut différencier:

L’ouverture du droit à pension: (âge d’ouverture des droits) Le moment à compter duquel on peut prétendre à partir en retraite (en fonction des textes en vigueur): Pour tous les salariés quel que soit leur statut: dès que l’âge légal de départ en retraite est atteint (60 ans (1) en règle générale) Pour les fonctionnaires: avoir, par ailleurs, effectué au moins 15 ans (1) de service en activité (à temps complet comme à temps partiel) (1): modifié par la loi de réforme de 2010

L’ouverture du droit à pension peut intervenir avant 60 ans : Mère de 3 enfants (dès la naissance du 3 ème enfant et après 15 ans de service) ( modifié par la loi de réforme de 2010) Parent d’un enfant handicapé à 80% (majoration 4 trim. Maxi) Personnel handicapé à 80% durant toute la durée d’activité (dès 55 ans, avec majoration) Personnel ayant commencé à travailler très tôt (carrière longue): dès 56 ans Personnel bénéficiant d’une pension pour invalidité

La constitution du droit à pension (ou durée d’assurance ) Période (en nombre de trimestres) pendant laquelle on aura cotisé pour sa retraite Ce nombre de trimestre peut être augmenté par d’éventuelles bonifications ou majorations PPM

Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres Régime général: - Privé N trimestres Régime général: - Public N trimestres N + N + N + N trimestres = durée d’assurance tous régimes confondus + bonifications ou majoration (N trimestres) +

Le montant de liquidation de la pension Le montant de pension versé, tributaire des salaires perçus ou, pour les fonctionnaires, du nombres d’années cotisées en équivalent temps plein (le temps partiel compte au prorata). Ce montant prend également en compte les éventuelles bonifications ou majorations

Fonction publique éducation nationale: (sur la base du dernier indice détenu) N trimestres à X% (ramené à un E.T.P.) Fonction publique autre administration: (sur la base du dernier indice détenu) N trimestres à X% (ramené à un E.T.P.) Régime général: - Privé Moyenne des Salaires Régime général: - Public Moyenne des Salaires liquidation (+/- décote ou surcote)

Ouverture du droit à pension: Durée d’assurance: Liquidation:

LA LOI DE RÉFORME DES RETRAITES DE 2003 AVANT -Pas de durée d’assurance exigée -Ni décote, ni surcote -75% de pension maximum -Pas de prolongation d’activité au- delà de la limite d’âge -Pas de cumul emploi-retraite -Bonification pour enfant (femmes): 1 an par enfant -Dossier d’examen des droits à pension à 58 ans APRES -Durée d’assurance minimum exigée -Décote, surcote -Maximum pension > 75% -prolongation d’activité possible -Cumul emploi-retraite possible -Majoration de durée d’assurance pour enfant : 6 mois par enfant -Relevé individuel de situation à partir de 35 ans (droit à l’information sur la retraite)

Année de naissan ce Année d'ouver- ture du droit Trimes- tres de service pour taux plein Années de service pour taux plein Valeur de l'annuité (en % du dernier traitement) Taux de décote par an (%) (maxi 5 ans) Taux de décote par trimestre (%) (maxi 20 T) Age d'annula- tion de la décote Taux de surcote par an (%) (maxi 5 ans) Taux de surcote par trimestre (%) (maxi 20 T) , , , ,51, , ,9230,50, , ,51,89910,2561,530, ,8751,50, , ,251,86320,562,2551, ,51,8522,50,62562,551, ,751,8430,7562,7551, ,8293,50, , , ,2551, ,8294,51,12563,551, ,82951,2563,7551, ,82951,256451, ,82951,2564,2551, ,82951,2564,551, ,82951,2564,7551, ,82951,256551,25 modifié par la loi de réforme de 2010

L’annuité est la valeur d’une année de travail à plein temps, en pourcentage du dernier indice de traitement détenu). Exemple de calcul de retraite pour une valeur d’annuité de 2 : Pour 1 an de travail: 1 X 2 = 2% du traitement Pour 15 ans de travail: 15 X 2 = 30% du traitement Pour 25 ans de travail: 25 X 2 = 50% du traitement Pour 37,5 ans de travail: 37,5 X 2 = 75% du traitement

PRINCIPE DE BASE: La retraite est tributaire des dispositions réglementaires en vigueur, non pas au moment du départ en retraite, mais à l’année d’ouverture des droits (60 ans) (1) (1): modifié par la loi de réforme de 2010

Année de naissan ce Année d'ouver- ture du droit Trimes- tres de service pour taux plein Années de service pour taux plein Valeur de l'annuité (%) Taux de décote par an (%) (maxi 5 ans) Taux de décote par trimestre (%) (maxi 20 T) Age d'annula- tion de la décote Taux de surcote par an (%) (maxi 5 ans) Taux de surcote par trimestre (%) (maxi 20 T) , , , ,51, , ,9230,50, , ,51,89910,2561,530, ,8751,50, , ,251,86320,562,2551, ,51,8522,50,62562,551, ,751,8430,7562,7551, ,8293,50, , , ,2551, ,8294,51,12563,551, ,82951,2563,7551, ,82951,256451, ,82951,2564,2551, ,82951,2564,551, ,82951,2564,7551, ,82951,256551,25 modifié par la loi de réforme de 2010

Année de naissan ce Année d'ouver- ture du droit Trimes- tres de service pour taux plein Années de service pour taux plein Valeur de l'annuité (en % du dernier traitement) Taux de décote par an (%) (maxi 5 ans) Taux de décote par trimestre (%) (maxi 20 T) Age d'annula- tion de la décote Taux de surcote par an (%) (maxi 5 ans) Taux de surcote par trimestre (%) (maxi 20 T) , , , ,51, , ,9230,50, , ,51,89910,2561,530, ,8751,50, , ,251,86320,562,2551, ,51,8522,50,62562,551, ,751,8430,7562,7551, ,8293,50, , , ,2551, ,8294,51,12563,551, ,82951,2563,7551, ,82951,256451, ,82951,2564,2551, ,82951,2564,551, ,82951,2564,7551, ,82951,256551,25 modifié par la loi de réforme de 2010

NOTA : Ne comptent pour la surcote que les trimestres de services effectifs. Seuls les trimestres acquis dans le cadre des bonifications pour enfants ou du handicap peuvent se rajouter.

Exemple (pour un départ à 60 ans en 2010 après 30 ans de services): ,5 1,852 2,5 0,625 62,5 5 1,25 Valeur de l’annuité en 2010: 1,852 Trimestre d’assurance tous régimes confondus: 162 (ni décote ni surcote) Calcul du montant de retraite: 30 x 1,852 = 55,56% Même cas de figure avec 4 trimestre manquants pour la durée d’assurance tous régimes confondus (158 au lieu de 162) donc avec application d’une décote de 2,5%: Calcul du montant de retraite: (55,56) – 2,5% = 54,17% Même cas de figure avec 4 trimestre en plus pour la durée d’assurance tous régimes confondus (166 au lieu de 162) donc avec application d’une surcote de 5%: Calcul du montant de retraite: (55,56) + 5% = 58,33%

CONCLUSION: Chaque trimestre acquis vaut de l’or; à contrario, le moindre trimestre manquant peut coûter cher… Il vous faut donc vérifier que tous les trimestres d’assurance soient bien pris en compte au titre de votre carrière (services civils et militaires à l’étranger, par exemple).

Cas concret : exemple de correction d’un relevé de carrière CRAM: AVANT

Cas concret : exemple de correction d’un relevé de carrière CRAM: APRÈS

LE CUMUL EMPLOI - RETRAITE

Pour les salariés du régime général : Tout salarié du régime général peut, une fois en retraite, reprendre un travail, même chez son dernier employeur, sans délai de 6 mois et il peut cumuler sans limite ce nouveau salaire avec sa pension, ceci à la condition expresse qu'il soit parti en retraite en ayant la totalité des trimestres exigés pour bénéficier d'une retraite à taux plein (par exemple, 162 trimestres pour les personnes ayant 60 ans en 2010). S'il prend sa retraite en n'ayant pas tous les trimestres exigés, d'une part, il subit une décote et d'autre part, les conditions de cumul sont plus restrictives: délai de 6 mois obligatoire pour reprendre une activité chez son ancien employeur et cumul limité (nouveau salaire + retraite = moyenne des salaires des 3 derniers mois d'activité). S'il veut bénéficier des conditions plus avantageuses édictées dans le premier paragraphe, l'intéressé doit absolument continuer son activité salariée jusqu'à ce qu'il atteigne le nombre de trimestres exigés ou bien qu’il atteigne l’âge d’annulation de la décote (65 ans). (1) (1): modifié par la loi de réforme de 2010

Pour les fonctionnaires : Une pension civile peut être cumulée sans limite, sans délai (et sans déclaration) avec: - les revenus d’activité salariée dans le privé - les revenus tirés des productions d’oeuvres de l’esprit - les revenus tirés d’une activité juridictionnelle - une pension militaire rémunérant moins de 25 ans de services

Pour les fonctionnaires : Une pension civile peut être cumulée (et doit être déclarée) avec des revenus d’activité salariée ou des vacations dans le public (y compris et sans délai auprès de l’ancien employeur) à condition que le nouveau revenu d’activité ne dépasse pas 1/3 du montant brut de la retraite (écrêtement après application d’un abattement d’environ 6400 €) Une exception: dans l’enseignement supérieur, il est interdit à un personnel retraité (enseignant comme non enseignant) de travailler, même quelques heures par an, dans l’établissement (université, institut, école) où il exerçait au moment de son départ en retraite.

La pension de réversion 50% du montant de la pension du défunt Dans le privé, l’attribution de cette pension est soumise à conditions d’âge et de ressources. conjointDans le public, elle n’est pas soumise à condition d’âge et de ressources mais elle n’est attribuée, sous conditions matrimoniales, qu’au conjoint non remarié ou non pacsé ou sans concubin.

La mise en œuvre du droit à l’information sur la retraite (D.I.R.)

Documents communiqués à chaque personne: - Tous les 5 ans, à partir de 35 ans: R.I.S. (ou R.S.I.) (relevé individuel de situation) -Tous le 5 ans à partir de 55 ans (1) : E.I.G. (estimation indicative globale) (1): modifié par la loi de réforme de 2010

Le R.I.S. est un document qui compile, à un instant « T », tous les éléments relatifs à la carrière d’un individu et ce, pour chaque régime de retraite (de base et complémentaire) auprès duquel il a cotisé. L’E.I.G. est un R.I.S. qui comprend, en plus, une estimation chiffrée du montant de la future retraite, régime par régime. Les informations sont collationnées et centralisées au sein d’un G.I.P. (groupement d’intérêt public)

Exemple de présentation d’un E.I.G.

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Vous pouvez demander un R.I.S. ou un E.I.G. « hors cohorte » à l’adresse suivante: Service des retraites de l’état Droit à l’information sur la retraite 10 Bd Gaston Doumergue NANTES cedex 09 Nota: En cas de relevé erroné, ce service n’assure pas les rectifications. Adressez-vous à votre gestionnaire à l’université.

Le circuit de remontée des informations pour l’établissement des R.I.S. et des E.I.G.

Remontée des informations pour l’établissement des R.I.S. et des E.I.G. Bureau de gestion du personnel de l’université (base de gestion « Harpège ») Service des retraites de l’état (ministère du budget, Nantes) GIP info-retraite (regroupement des informations de tous les régimes de retraite français) R.I.S. E.I.G. Fonctionnaire Caisse retraite Caisse retraite Caisse retraite R.I.S. E.I.G. Privé ou contractuel d’état

LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE RETRAITE

Situation actuelle: Agent Service des pensions de l’université (enseignants chercheurs + personnels RF) Base « pension » Service des pensions du rectorat (enseignants du secondaire + personnels de l’ASU) Base « pension » Service des pensions de l’éducation nationale (La Baule) Base « pension » Service des retraites de l’état (ministère du budget, Nantes) Base « pension » Titre de pension Enquête Autres régimes, Validation, Étranger, Handicap, SMO Dossier Dans les 2 mois précédant le départ

Situation projetée: Agent Bureau de gestion du personnel de l’université (base de gestion « xxx ») Service des retraites de l’état (ministère du budget, Nantes) Base S.I.R.H. Titre de pension GIP info-retraite (regroupement des informations de tous les régimes de retraite français) Enquête Préalable (R.I.S.) Demande Dans les 2 mois précédant le départ À partir de 2014 : Opérateur National de Paye (O.N.P.) Base S.I.R.H. Enquête Préalable (R.I.S.)

EN CONCLUSION: La qualité de votre dossier de retraite sera fonction de l’état de votre dossier administratif informatique à l’université (et, pour les enseignants du second degré, également au rectorat).

01/06/66 31/05/67 service militaire TC défense nationale titulaire Exemple de relevé de carrière

Chaque personnel, selon son statut et son UFR, est géré par un gestionnaire précis. Une demande de rectification ou une information nouvelle (accompagnées des justificatifs correspondants) doivent être communiquées par écrit à votre gestionnaire, de préférence par

QUELQUES CONSEILS: Vérifiez régulièrement la mise à jour de votre dossier administratif par l’administration. Ne manquez pas de communiquer tout élément nouveau (en fournissant les justificatifs). Conservez en lieu sûr (vous pouvez utiliser un coffre-fort virtuel sur internet) tous les documents relatifs à votre activité professionnelle (bulletins de salaire, arrêtés, contrats, correspondance…) et les documents relatifs à vos enfants (arrêté de congé maternité, certificat de scolarité, relevés de la C.A.F.). Méfiez-vous des déménagements… Après une mutation, assurez-vous que votre dossier administratif vous a bien suivi (que ce soit au niveau d’un établissement comme à celui du rectorat).

Chaque agent de l’université est géré par une seule personne, au sein du service du personnel. Pour trouver la personne qui gère votre dossier administratif, connectez-vous sur le site internet de l’université.

Quelques sites utiles.

Daniel SPERONI Bureau des pensions et validations Université François Rabelais 3 place Anatole France TOURS ( ) Sur rendez-vous