30/05/20161 Master 2 Entrepreneuriat International et PME Option Gestion des Risques LA TITRISATION Piera Menafra Astou Mbodj

30/05/20162 PLAN Introduction Partie I La titrisation: sa technique et sa valeur 1.1 Définition de la titrisation et son cadre juridique 1.2 Les acteurs 1.3 Technique de titrisation 1.4 La valeur de la titrisation : les agences de notation Partie II La titrisation et la mobilisation du poste client 2.1 Les différentes solutions de financement 2.2 Comparaison entre la titrisation et les autres modes de mobilisation du poste client 2.3 Pourquoi choisir la titrisation? 2.4 Conditions pour pouvoir participer à une opération de titrisation Partie III Cas pratique Conclusion

30/05/20163 Introduction La titrisation est une technique de financement qui transforme des actifs immobilisés en titres facilement négociables et liquides comme des obligations.

30/05/20164 CADRE JURIDIQUE DE LA TITRISATION La titrisation est apparue aux Etats-Unis au début des années 70 pour faire face à la croissance du marché hypothécaire. En France, la loi du 23 décembre 1988 a donné un cadre juridique à la titrisation en créant les fonds communs de créances (FCC), aujourd’hui appelés fonds communs de titrisation (FCT). En 1998 la législation française a permis l’élargissement de la titrisation aux entreprises avec la loi portant sur diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF).

30/05/ Arrangeur Cédant FCT Société de gestion Investisseurs Société de rehaussement de crédit Parts Créances Gestion Contrôle Garantie Agence de notation Dépositaires Contrôle Ordonne les paiements Notation TECHNIQUE DE TITRISATION

30/05/20166 LES ACTEURS  L’arrangeur  Le cédant  Le Special Purpose Vehicle (SPV)  Le Fonds Commun de Titrisation (FCT)  La société de gestion  Les agences de notation  Les sociétés de rehaussement de crédit  Le dépositaire

30/05/20167 LES AGENCES DE NOTATION Une agence de notation est une société chargée de l’évaluation du risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat ou d’une opération Les notations de crédit classent les émetteurs selon des degrés de risque de défaillance : risque élevé (catégorie spéculative) ou risque faible (catégorie investissement) Dans la titrisation, les agences de notation évaluent le taux de défaut attendu, le taux de récupération des actifs et leur niveau de subordination

30/05/20168 NOTATION A LONG ET A COURT TERME

30/05/20169 PARTIE II : La titrisation et la mobilisation du poste client Pour faire face au problème du décalage entre le règlement des dépenses et l’encaissement des recettes, les établissements de crédit proposent aux entreprises différentes solutions de financement qui s’appuient notamment sur la mobilisation de leurs créances commerciales.

30/05/ Les différentes solutions de financement L’escompte : est une opération de crédit qui permet à l’entreprise de financer ses décalages de trésorerie en remettant par anticipation ses effets de commerce à la banque. Le découvert : est un crédit accordé par la banque à l’entreprise, destiné à combler l’intervalle qui sépare les paiements de l’entreprise de ses rentrées quand ce décalage n’est que de quelques jours ou quelques semaines au maximum. L’affacturage : est le transfert de créances commerciales de leur titulaire à un organisme, le factor, qui se charge de leur recouvrement et en garantit la bonne fin.

ETUDE COMPARATIVE DES DIFFERENTES MOBILISATIONS DU POSTE CLIENT Avantages Financement partiellement limité Financement directement lié a la santé financière de l’entreprise Couverture des risques de défaillance attachés aux créances cédées Optimisation du bilan Crédit souple Mise en place rapide Recours cambiaire Coût attractif Procédure informatisée Crédit simple et souple L’entreprise ne supporte les frais du crédit que pendant son utilisation Prévention des risques et garantie contre les impayés Gestion du compte client Assurance du poste client Inconvénients Mise en place complexe S’adresse à des entreprises de taille conséquente Crédit plafonné L’entreprise supporte le risque de défaillance du client Possibilité du refus Portefeuille non assuré Crédit plafonné Possibilité de suppression par la banque Coût conséquent Accordé rarement aux entreprises de création récente Le banquier n’aime pas Coût de recouvrement des créances en fonction du risque Possibilité de refus Crédit cher TitrisationEscompteDécouvertAffacturage

Procédure Dailly - outil de financement - outil de garantie du découvert 30/05/201612

30/05/ Pourquoi choisir la titrisation ? Nouvelle source de financement : elle permet la transformation immédiate des actifs non liquides en liquidités. Transfert des risques : la majeure partie du risque de pertes sur le portefeuille est généralement transférée aux investisseurs. Amélioration du bilan : elle permet en principe de gérer le bilan, en effet, en refinançant le portefeuille de crédit, un cédant libère des fonds et peut accroître son activité ou générer de nouveaux actifs tout en maintenant son bilan à un niveau maîtrisé, puisque les actifs sont sortis de son bilan.

30/05/ Conditions pour pouvoir participer à une opération de titrisation Portefeuille suffisamment grand. Portefeuille diversifié. Performance historique. Réseau informatique développé.

30/05/ PARTIE III : Etude de la titrisation des créances immobilières d’UCB Les parties en cause MASTER DOMOS Fonds Commun De Titrisation France Titrisation Société de gestion Investisseurs BNP PARIBAS Dépositaire Fitch, Moody’s, S&P Agence de notation UCB Cédant

30/05/ Le cédant : UCB est une filiale à 100% de la banque BNP Paribas. UCB et ses filiales sont spécialisées dans le financement de l’acquisition de logements par les particuliers. Le FCT : Master Domos est un fonds créé à l’initiative conjointe de PARIBAS, en qualité de dépositaire des actifs du FCT, et de la société de gestion France Titrisation. La société de gestion : France Titrisation est une société anonyme, ayant pour objet exclusif la gestion d’un ou plusieurs fonds communs de titrisation, dont Master Domos fait parti.

30/05/ Le dépositaire : BNP PARIBAS est une société anonyme à conseil de surveillance dont les principaux métiers sont les activités de banque d’investissement, la gestion d’actifs et les services financiers spécialisés. Les agences de Rating : Ficth, Moody’s France SA et Standard and Poor’s notent la capacité d’UCB à honorer ses remboursements.

30/05/ OPERATION DE TITRISATION

30/05/ CONCLUSION Bien que l'objectif premier de la titrisation soit en partie conservé, le développement de produits financiers de plus en plus sophistiqués permet de créer des solutions "sur-mesure" répondant à chaque besoin et d'alléger les procédés autrefois très compliqués et coûteux. Aussi, le panel des utilisateurs de titrisation s'est fortement étoffé, faisant intervenir désormais banques, assurances, entreprises et autres institutions financières. Cependant, la titrisation actuellement, dans le cadre des difficultés rencontrées par les agences de crédit hypothécaire américaines, est pointée du doigt car elle pourrait être à l'origine d'une crise systémique.

30/05/ MERCI DE VOTRE ATTENTION !!! FIN