1/ 30 Un point sur le bruit à Paris Généralités et facteurs de perception La lutte contre le bruit à Paris Les deux-roues motorisées La problématique des établissements de nuit et des terrasses Les travaux CICA du 10 février 2010 Mairie du 6ème arrondissement

2/ 30 « Le bruit est un phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante » Norme AFNOR NFS  aspect objectif  mesure  aspect subjectif  dimension humaine « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme» Art R du Code de la Santé Publique  Notion de tapage diurne

3/ 30 LA NOTION DE BRUIT ECHELLE DU BRUIT 105 dB 0 dB SEUIL DE PERCEPTION 45 dB JARDIN CALME 60 dB RUE CIRCULEE 75 dB BOULEVARD PERIPHERIQUE 105 dB CONCERT 120 dB SEUIL DE LA DOULEUR FREQUENCEINTENSITESUBJECTIVITE 80 dB

4/ 30 MASQUE DE BRUIT 120 dB 95 dB 120 dB + = 65 dB 68 dB 75 dB X 2 X 10 ADDITION DES SOURCES

5/ 30 Ville :  forte densité de population  mixité des activités  mixité des horaires de fonctionnement Société : individualisme croissant ASPECTS SOCIOLOGIQUES DU BRUIT A PARIS

6/ 30 « Service des Pollutions Atmosphériques - Air et Silence » crée en 1992 Prise en compte du bruit dans les activités municipales (propreté) Promotion des modes de déplacement moins bruyant – Programme VE – Plan Vélo (163 km) Communication du Maire sur la lutte contre le bruit – Fév 1999 Création de l’Observatoire du Bruit à Paris – Sept 1999 Première cartographie du bruit – Mai 2003 Plan de lutte contre le bruit adopté par le Conseil de Paris – Fév 2006 LUTTE CONTRE LE BRUIT A PARIS – UNE PRISE EN COMPTE DEPUIS LES ANNEES 90

7/ 30 QUEL BRUIT DANS LA RUE A PARIS ? SOURCES DE BRUIT A PARIS  Bruit de fond (50 à 80 dB)  Transports : routier, ferroviaire  Activités (quartiers piétons, bars- restaurants)  Pics de bruit (+ de 100 dB)  klaxons, sirènes, deux-roues motorisés  collecte des déchets Directive européenne 2002/49/CE - Évaluation et gestion du bruit dans l’environnement  Réalisation de cartes stratégiques de bruit (transports)  bruits moyens, non ponctuels  Élaboration de plans de préventions (PPBE)

8/ 30 CARTOGRAPHIE DU BRUIT ROUTIER A PARIS

9/ 30 CARTOGRAPHIE DU BRUIT ROUTIER A PARIS

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12/ 30 Outil d’aide à la décision La cartographie du bruit permet :  de prévoir la diffusion du bruit sur un projet d’aménagement  d’étudier l’exposition au bruit des populations sur un secteur donné CARTOGRAPHIE DU BRUIT ROUTIER A PARIS Outil d’information Périphérique Avec écran acoustique  Sur le site  Prévoir les isolations acoustiques : façade des constructions nouvelles

13/ 30 ERP Scolaires TRANSPORTS EN COMMUN AERIEN LIVRAISONS CHANTIER ROUTIER2-R MOTORISES ACTIVITES MUNICIPALES URBANISME KLAXON FERROVIAIRE INFORMATION BRUITS DE VOISINAGE LES 13 THEMES DU PLAN DE LUTTE CONTRE LE BRUIT

14/ 30 7 fiches pratiques disponibles sur paris.fr et en mairie d’arrondissement QUELS RECOURS EN CAS DE PROBLEME DE BRUIT DE VOISINAGE ?

15/ 30 Relatives à la sécurité des établissement recevant du public (ERP) En fonction de l’activité de l’établissement  Restaurant / Salle de spectacle / Discothèque Arrêté Préfectoral du 17 juin 2008  heure limite de fermeture = 2h / heure limite d’ouverture = 5h  autorisation d’ouverture de nuit, entre 2h et 5h  temporaire (de 6 mois à 2 ans renouvelable) et non cessible Pour les établissement diffusant de la musique amplifiée  Art R à R du code de l’environnement (décret du 15 décembre 1998)  Étude d’impact acoustique  105 dB(A) en tout point de l’établissement  Émergence réglementée dans les locaux contigus Réglementation – 1/2 LIEUX DE VIE – BARS – ETABLISSEMENT DE NUIT

16/ 30 Terrasses  Occupation du domaine public  autorisation Mairie de Paris  Terrasse fermée  partie intégrante de l’établissement / avis Préfecture de Police / mêmes horaires que l’établissement  Terrasse ouverte  fermeture à 2h du matin Art. R à R / bruits de voisinage / code de la santé publique Tapage nocturne = art. R du code pénal Conditions d’exploitation de l’établissement ≠ comportement des usagers (en terrasse) Préfecture de police : 175 fermetures administratives en 2009 Réglementation – 2/2 LIEUX DE VIE – BARS – ETABLISSEMENT DE NUIT

17/ 30  Cohabitation entre attractivité touristique, activités économiques, animation, jouissance de l’espace public et tranquillité dans les immeubles pour les habitants  Entre 2007 et 2008, augmentation de 27% des demandes d'ouvertures de nouvelles terrasses (1 063 demandes en 2008)  Aujourd'hui plus de cafés et restaurants, dont avec terrasses  Nuisances dénoncées  occupation des trottoirs  stationnement des 2 RM  propreté – mégots  bruit,…. Les terrasses – Un des charmes du Paris touristique  Interdiction de fumer dans tous les lieux publics depuis le 1er janvier 2008 LIEUX DE VIE – BARS – ETABLISSEMENT DE NUIT

18/ 30 Problématique de la nuit LIEUX DE VIE – BARS – ETABLISSEMENT DE NUIT Tourisme national ou culturel Attractivité de la nuit  Concurrence avec Londres, Madrid, Barcelone  Paquet transports / sortie nocturne ou concert « Quand la nuit meurt en silence »  signatures en 2 mois États généraux du monde de la nuit  été 2010

19/ 30  Faciliter la concertation entre les résidents, les établissements de nuit, les commerçants, les associations de quartier, la mairie, la police… Exemples : Place du marché Ste Catherine / Rue du Trésor / Quartier Notre-Dame  Sensibiliser les tenanciers et les usagers Chartes locales des usages de la rue Campagne de la Préfecture de Police LIEUX DE VIE – BARS – ETABLISSEMENT DE NUIT

20/ 30 Âgés de 18 à 25 ans. Formation auprès des correspondants de nuit Médiation, prévention des incivilités, des nuisances sonores et des comportements à risque, aux abords des bars, restaurants et des espaces publics accueillant des manifestations Campagne de communication liée à l’interdiction de fumer Volontaires du service civil LIEUX DE VIE – BARS – ETABLISSEMENT DE NUIT

21/ 30 BRUIT DES 2 RM  Partage de l’espace public et  place des voitures (PDU et PDP)  Part des deux roues motorisée  (42% entre 1997 et 2007 )  Accidentologie, pollution de l’air, bruit, stationnement et encombrement des trottoirs  Directive européenne 97/24/CE (en dB(A))  Valeurs déterminées sur cycle d’essai (plus élevé en trafic normal)  Niveau sonore maximal indiqué sur la carte grise  Bruit du pot d’échappement  aspect sécurité  se signaler aux automobilistes  aspect comportemental  pot non homologué (infraction au code de la route)  immatriculation de tous les cyclomoteurs (moins de 50 cm 3 ) obligatoire depuis juin 2009

22/ 30 Évolution des normes d’émissions sonores des véhicules Fixées par l’UE, en dB(A) BRUIT DES 2 RM

23/ 30 BRUIT DES 2 RM Les 2 RM responsables de nombreux pic ou émergences de bruit (  30%), notamment la nuit, pour une part de trafic faible (10%)  Observatoire du bruit et 2004  Bruitparif (étude sur le bruit du périphérique) Subvention de la Ville pour l’achat d’un 2 RM électrique  400 €  jusque 25% du prix d’achat TTC

24/ 30 BRUIT DES CHANTIERS  Arrêté préfectoral du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes  Horaires de chantier  7h – 22h la semaine  8h – 20h le samedi  interdits dimanches et jours fériés  Article R du CSP  non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes ou utilisation de matériel non homologué  insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit  comportement anormalement bruyant  Règlement de voirie (décembre 2006)  déclaration, réunions préalables (Police, Voirie, Entreprises)  Articles du RSD  Art 96 : poussière, gêne du voisinage  Art 99.8 : abords, propreté de la voie publique, clôtures  Bruits de chantiers : 10% des plaintes bruit Réglementation

25/ 30 Protocole "Chantiers et cadre de vie" avec la Fédération Régionale des TP (depuis 1989)  5ème protocole signé le 3 novembre 2008 Calendrier prévisionnel des travaux Information du public  sur le site "  dans les boîtes aux lettres  panneau d'information dans l'emprise BRUIT DES CHANTIERS Chantiers de TP

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27/ 30 Panneau d'information : Ä identification du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre (téléphone) Ä nature et dates de réalisation des travaux

28/ 30 Protocole "Chantiers et cadre de vie" avec la Fédération Régionale des TP (1989)  5ème protocole signé le 3 novembre 2008 Calendrier prévisionnel des travaux Information du public  sur le site "  dans les boîtes aux lettres  panneau d'information dans l'emprise Lutte contre le bruit  homologation et entretien du matériel  arrêt des machines non utilisées  sécurité du personnel Suivi du protocole chantiers de TP par une commission technique  services de la Ville, Préfecture de Police, FRTP, concessionnaires  visites de chantiers  notation selon une grille préétablie  prix de bonne tenue des chantiers BRUIT DES CHANTIERS Chantiers de TP

29/ 30 Découpage à sec sans protection individuelle

30/ 30 Chantier sur le domaine privé  aucune prérogative de la municipalité Affichage obligatoire Opérations HQE / Chantiers verts / Chantiers furtifs  Information des riverains  Technologies et engins mise en œuvre  Aménagement du chantier et des horaires BRUIT DES CHANTIERS Chantiers de bâtiment Jurisprudence Action possible lorsque des intérêts économiques sont en jeu Surveillance acoustique de chantier Capteurs acoustiques et vibratoires Maison de la Radio, Gaîté Lyrique, Carreau du Temple, Cinéma Le Louxor, …..

31/ 30 Un point sur le bruit à Paris Généralités et facteurs de perception La lutte contre le bruit à Paris Les deux-roues motorisées La problématique des établissements de nuit et des terrasses Les travaux CICA du 10 février 2010 Mairie du 6ème arrondissement