Les paiements internationaux 1

2 1. Les risques et les choix à effectuer 2. Les instruments de paiement  Chèques, traites, virements 3. Les techniques de paiement  Remise documentaire  Crédit documentaire

1. Les risques Risques Retard Non-paiement insolvabilité commercial Non-transfert politique 3 trésorerie Trésorerie + perte

Les choix à effectuer 4 EUR devises Monnaie de paiement Virement Chèque Traite Instrument de paiement Remise documentaire Crédit documentaire Technique de paiement Acompte Comptant crédit Moment du paiement

Le moment du paiement en totalité = paiement anticipé en partie = acomptes à l ’expédition à la réception à l ’issue de la période de crédit 5 avant expédition Principe : quand l’exportateur a rempli ses obligations contractuelles INCOTERM ! comptant crédit

2. Les instruments de paiement 6 chèque virement Lettre de change = traite Inconvénients à l’initiative de l’acheteur sans provision délai d’encaissement long Avantages très répandu et employé dans le monde entier (sauf USA) Avantages peu coûteux impossibilité d’impayé rapide (SWIFT) : 48 h Inconvénients à l’initiative de l’acheteur Avantages à l’initiative du vendeur matérialise la créance précise le délai de paiement Inconvénients soumise à l’acceptation du tiré risque d’impayé sauf si aval bancaire chèques d ’entreprise : simples barrés certifiés chèques de banque SWIFT

2.1 La circulation du chèque dans une vente internationale : exportation payable en dollars 7 8. Avis de crédit 6.avis de crédit 5.Présentation dans le système de compensation PAUL SA vendeur JOHN Inc acheteur CHASE MANHATTAN BANK BNP MORGAN CITY BANK 2.Envoi d'un chèque de banque en USD 3.Remise à l'encaissement 4.Envoi du chèque au correspondant 1.Émission d'un chèque de banque 1. Avis de débit 7. Avis de crédit

2.2 La traite 8 Date et lieu de création échéance : à vue, à date, à x jours de date, à x jours fin de mois... Tiré = acheteur Signature de l’acheteur pour acceptation Domiciliation = Banque du tiré Montant Signature du vendeur (tireur) Nom et adresse de l’acheteur

Exemple de traite : Paul est le vendeur français, John le client américain, montant de la facture : USD, payable à 60 jours fin de mois 9 Mulhouse 17/03/201031/05/10USD ,00 Paul John Chase Manhattan Bank New-York John Inc. New-York Paul SA rue de la forêt F MULHOUSE nous-mêmes

La circulation de la traite dans une vente internationale : exportation payable en dollars Avis de crédit 8.avis de crédit 6.Présentation dans le système de compensation PAUL SA vendeur JOHN Inc acheteur CHASE MANHATTAN BANK BNP MORGAN CITY BANK 1.Paul tire une traite sur John et l’envoie à l’acceptation 3.A l’échéance, remise de la traite à l'encaissement 4.Envoi de la traite au correspondant 7. Avis de débit 9. Avis de crédit 2.Renvoi de la traite acceptée

Les techniques de paiement 11

3. Les techniques de paiement nombreux inconvénients (retards, délais, non-paiement…) avec des acheteurs sûrs et des pays sans risques Encaissements simples instruments de paiement classiques remise documentaire crédit documentaire réservés aux paiements internationaux Encaissements documentaires production par le vendeur de documents 12 Sécurité croissante + -

3.1 Les documents 13 preuves que le vendeur a bien exécuté ses obligations nécessaires à l’acheteur pour entrer en possession de sa marchandise (tout ce qu’il doit présenter à la douane pour le dédouanement de ses marchandises) Qui établit la liste des documents ? ACHETEUR Incoterms : contrat commercial Douanes : réglementation pays

Documents systématiquement exigés : 14  Facture (Invoice)  Liste de colisage (packing list)  Document de transport  Maritime : connaissement (B/L) (bill of lading) ; tous les originaux = jeu complet de connaissements, (full set of original bill of ladings)  Aérien : lettre de transport aérien (LTA) (airwaybill AWB)  Routier : lettre de voiture (CMR)  Ferroviaire : lettre de voiture internationale (LVI)

Autres documents éventuellement exigés 15  fonction de :  la réglementation du pays de l’importateur (douane) ou  des exigences de l’importateur (respect du contrat de vente, cf. Incoterms)  Certificat d’assurance (ventes CIF… et CIP…)  Certificat d’origine  Facture consulaire (visée par le Consulat du pays de l’importateur situé dans le pays de l’exportateur)  Certificat phytosanitaire  Certificat d’inspection (contrôle-qualité)…

Exemples 16  Importateur français achète CPT Anvers des marchandises qui viennent de Chine :  Qui établit la liste des documents ?  Quels documents ?  Exportateur français vend CIP New-York :  Qui établit la liste des documents ?  Quels documents ?

La remise documentaire 17

Déroulement d’une remise documentaire à l’export 18 Acheteur importateur Acheteur importateur Vendeur Exportateur Vendeur Exportateur Banque acheteur Banque vendeur Expédition des marchandises Remise des documents paiement de la banque de l’exportateur Paiement /avis de débit Paiement Levée des documents documents Nicole Gévaudan/UHA/LEA3

3.2 La remise documentaire 19  Le vendeur expédie les marchandises  il fait établir les documents de transport (et éventuellement d’assurance) à l’ordre de la banque de l’acheteur (banque présentatrice)  Le vendeur remet ces documents (et tous les autres) à sa banque = banque remettante  qui les transmet à la banque présentatrice  avec instruction de ne remettre les documents que contre :  paiement de la marchandise (D/P)  ou acceptation d’une traite (D/A)  L’acheteur, prévenu par la banque présentatrice,  retire les documents en les payant (D/P) ou en acceptant une traite tirée sur lui (D/A).  C’est la « levée des documents ».

Le crédit documentaire 20

Le crédit documentaire: intérêt 21 ExportateurImportateur Être livré ans les délais garantie de l’expédition des marchandises Être payé garantie du paiement des marchandises documents expédition

Déroulement d’un credoc à l’export 22 Acheteur importateur applicant Exportateur beneficiary Exportateur beneficiary Banque de l’importateur issuing bank Banque de l’importateur issuing bank Banque de l’exportateur advising bank Banque de l’exportateur advising bank Demande d’ouverture du crédoc Ouverture du crédoc Notification et/ou confirmation du crédoc Expédition des marchandises Remise des documents documents à la banque émettrice et remboursement de la banque de l’exportateur documents et débit Paiement

Les rôles des acteurs L ’acheteur demande l’ouverture du crédoc Le donneur d ’ordre applicant Banque choisie par l’acheteur Émet le crédoc 1er engagement bancaire La banque émettrice issuing bank Banque correspondante de la banque Notifie le crédoc au vendeur Peut ajouter sa confirmation : 2ème engagement bancaire La banque notificatrice advising bank Le vendeur reçoit la notification Il prépare les documents conformes au crédoc Le bénéficiaire beneficiary 23Nicole Gévaudan/UHA/IUTM

Les deux types de crédoc Instrument de paiement + une seule garantie de paiement (banque émettrice) IRREVOCABLE (par défaut) Instrument de paiement + deux garanties de paiement (banque émettrice et banque confirmatrice) IRREVOCABLE ET CONFIRME 24 Utilisé si risque sur le pays Très courant Nicole Gévaudan/UHA/IUTM

Les documents dans le crédoc L’acheteur Qui établit la liste des documents ? L’acheteur, c’est lui le donneur d’ordre Qui peut faire modifier le crédoc ? Cela dépend : Du contrat (donc de l’Incoterm) De la réglementation du pays de l’acheteur Des exigences de l’acheteur Quels sont les documents demandés ? 25Nicole Gévaudan/UHA/IUTM

Quels documents dans un crédoc ? Facture (Invoice) Liste de colisage (packing list) Document de transport (pour le connaissement tous les originaux = jeu complet de connaissements, full set of original bill of lading) Documents systématiquement exigés Certificat d’assurance (ventes CIF… et CIP…) Certificat d’origine Facture consulaire (visée par le Consulat du pays de l’importateur situé dans le pays de l’exportateur) Certificat phytosanitaire Certificat d’inspection (contrôle-qualité)… Documents éventuellement exigés (réglementation du pays ou des exigences de l’importateur) 26Nicole Gévaudan/UHA/IUTM

Modes de réalisation : (41D) Mode de réalisation ExplicationsCommentaires Paiement à vuepaiement cash contre documents par quelle banque ? => la banque Émettrice (dangereux), Notificatrice ou confirmatrice (pratique, puisque située dans le pays du vendeur) Paiement différépaiement à l’échéance(ex : 90 j date de connaissement, 60 j date de facture...) Paiement par acceptation (d’une traite) traites tirées sur la banque émettrice ou sur la banque confirmatrice Paiement par négociation (d’une traite) Achat par la banque désignée de traites tirées sur une autre banque 27Nicole Gévaudan/UHA/IUTM

Les cinq dates clés dans un crédoc 28 Date d’ouverture Date limite d’expédition Date d’expiration Délai de validité Date effective d’expédition Date limite de présentation des documents Délai de présentation des documents fixé par l’acheteur ou à défaut par les RUU Nicole Gévaudan/UHA/IUTM

La vérification des documents  Qui vérifie ?  la banque désignée  Les documents présentent une apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit documentaire ?  Oui = paiement  Non = réserves 29Nicole Gévaudan/UHA/IUTM

Les réserves des banques 30 Documents conformes ? ouinon Paiement Réserves Réparables avant la date limite de validité Non réparables avant la date limite de validité Non paiement Réserves « majeures » Levée des documents et Paiement Envoi des documents à la banque émettrice Non levée des documents et non paiement ou paiement moindre Réparation de l’anomalie Paiement Paiement sous réserves réserves « mineures » Nicole Gévaudan/UHA/IUTM

Étude du CAS UVICA 31

Crédoc cas Uvica 32 applicant beneficiary issuing bank advising bank Demande d’ouverture du crédoc Ouverture du crédoc Notification et/ou confirmation du crédoc 1 2 3

Comparaison remise documentaire/crédit documentaire Nicole Gévaudan/UHA/LEA333 Remise documentaireCrédit documentaire Rôle des banquesSimples intermédiaires, aucun engagement Engagement de payer au vu des documents Moment du paiementÀ la levée des documents par l’acheteur À la remise des documents par le vendeur à sa banque Forme du paiementComptant ou acceptation d’une traite tirée sur l’acheteur Comptant, différé Acceptation ou négociation d’une traite tirée sur une des deux banques (cf 41D) Sécurité du paiementSi traite, risque d’impayé++++ crédoc irrévocable (1 engagement bancaire) crédoc irrévocable et confirmé (2 engagements bancaires)