ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Fondée en 1919 Agence spécialisée des Nations Unies Compte 183 États Membres Seule organisation internationale fondée sur une structure tripartite

OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L’OIT Une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale Le travail n’est pas une marchandise que l’on peut acheter ou vendre de la même manière que des biens, services ou capitaux, et la dignité humaine exige l’égalité de traitement et l’équité sur le lieu de travail La liberté d’expression et d’association est indispensable au progrès soutenu Tous les êtres humains, quels que soit leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel […] avec des chances éqales Préambule de la Constitution de l’OIT / Déclaration de Philadelphie

TRIPARTISME Le tripartisme, c’est la participation active des travailleurs et des employeurs, au même titre que les gouvernements, à toutes les activités de l’OIT La structure tripartite de l’OIT permet aux représentants des travailleurs et des employeurs de participer aux discussions et au processus décisionnel sur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements

STRUCTURE DE L’OIT Conférence internationale du Travail 4 délégués par État Membre 1 délégué des travailleurs 2 délégués des gouvernements 1 délégué des employeurs Conseil d’administration 14 représentants des travailleurs 28 représentants des gouvernements 14 représentants des employeurs Bureau international du Travail

MOYENS D’ACTION DE L’OIT Coopération technique Activités normatives élaboration et adoption des normes internationales du travail contrôle de l’application de ces normes par les États Membres Coopération technique promotion des objectifs établis par les normes internationales du travail

NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL (NIT) Conventions Traités internationaux Juridiquement contraignantes une fois ratifiées Si pas ratifiées, constituent des objectifs juridiques et influencent la législation nationale De caractère technique ou promotionnel 189 conventions (en juin 2011) Recommandations Pas de ratification Non contraignantes Donnent des orientations techniques ou générales pour la politique et la pratique nationales 201 recommandations (en juin 2011)

QUELLES SONT LES RAISONS D’ÊTRE DES NIT? Améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs Consolider la paix sociale Assurer des conditions égales pour la concurrence internationale. Préambule de la Constitution de l’OIT,1919

AUTRES INSTRUMENTS DE L’OIT Déclarations Résolutions Directives pratiques

CARACTÉRISTIQUES DES NIT Universelles  fixées au niveau mondial Flexibles  respectent les besoins de tous les États Membres de l’OIT Tripartites  expriment des accords internationaux tripartites Protection minimale  fixent un niveau de protection minimale Contrôle international  leur application est soumise à un contrôle internationale

SUJETS COUVERTS PAR LES NIT Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles Travail forcé Élimination du travail des enfants et protection des enfants et des jeunes Égalité des chances et de traitement Consultation tripartite Administration et inspection du travail Politique et promotion de l’emploi Orientation et formation professionnelles Sécurité de l’emploi Politique sociale Salaires Temps de travail Sécurité et santé au travail Sécurité sociale Protection de la maternité Travailleurs migrants Marins Pêcheurs Dockers Peuples indigènes et tribaux Catégories spécifiques

CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’OIT L'ensemble des Membres, même lorsqu'ils n'ont pas ratifié les conventions en question, ont l'obligation, du seul fait de leur appartenance à l'Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet desdites conventions (Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998) Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930 Convention (n°105) sur l’abolition du travail forcé, 1957 Convention (n°138) sur l’âge minimum, 1973 Convention (n°182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 Convention (n°100) sur l’égalité de rémunération, 1951 Convention (n°111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

CONVENTIONS PRIORITAIRES Convention (n° 81) sur l’inspection du travail, 1947 Convention (n° 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969 Convention (n° 122) sur la politique de l’emploi, 1964 Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 Ces conventions sont importantes du point de vue de la gouvernance

RATIFICATION convention dans le cadre du droit international Engagement officiel d’un État Membre à être lié par les dispositions de la convention dans le cadre du droit international Décision politique Inconditionnelle Conséquences: 1. mise en oeuvre de la convention, en droit et en pratique 2. exposition aux mécanismes de contrôle

SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE L’OIT Système régulier basé sur la ratification d’une convention et l’obligation de rapport sur son application Systèmes spéciaux en cas d’accusations spécifiques de violations à l’encontre d’un État Membre

PRINCIPAUX ORGANES DE CONTRÔLE DE L’OIT Commission d’experts sur l’application des conventions et recommandations (CEACR) Commission de l’application des normes Comité de la liberté syndicale

QU’EST-CE QU’ACTRAV? ACTRAV est le lien entre le Bureau international du Travail et un de ses principaux acteurs: le mouvement syndical Diffuse les politiques et programmes de l’OIT et de ses unités techniques aux syndicats Reflète les intérêts des syndicaats dans les programmes et actions de l’OIT Soutient les représentants des travailleurs dans les organes décisionnels du BIT Forme les dirigeants, activistes et membres du personnel des syndicats

STRUCTURE D’ACTRAV Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV-Genève) Fixation de la politique/stratégie Liaison avec les autres unités Soutien au groupe des travailleurs Reflet des intérêts des travailleurs ACTRAV-Turin (Centre international de formation de l’OIT) Spécialistes de terrain (BR, BSR et BP) Contact direct avec les syndicats Mise en oeuvre des politiques et stratégies d’ACTRAV dans chaque pays Diffusion de l’information Mise en oeuvre des politiques et programmes de formation