LA GESTION DES DECHETS BIOLOGIQUES AU SEIN DES LABORATOIRES NISSEM ABDELJELIL WALAA BEN BOUBAKER

PLAN 1- INTRODUCTION 2- CLASSIFICATION DES DASRI 3- RISQUES BIOLOGIQUE A- RISQUES BIOLOGIQUE AU LABORATOIRE B- RISQUES BIOLOGIQUE EN INDUSTRIE AGRO ALIMENTAIRE 4- SOLUTIONS 5- FILIERE DE GESTION DES DASRI EN TUNISIE 6- LEGISLATION TUNISIENNE

INDICATION DU DANGER BIOLOGIQUE

LES E.P.I BLOUSE: Ne doit être portée qu’au laboratoire lors des manipulation. Elle doit être nettoyée régulièrement. Gants : utilisation de gants à usage unique. Ils doivent être éliminés avec les déchets mous c’est-à-dire dans les sacs DASRI Protection de la respiration pour éviter la contamination par inhalation d’aérosols.

ORGANISATION SALLE DE PRELEVEMENT

ORGANISATION D’UN LABORATOIRE

Le Tri Sélectif à la Source Les emballages Primaires Placer un collecteur à objets piquant - tranchant sous votre hotte de laboratoire, vous protège et protège votre personnel des accidents dus aux déplacements dans la salle avec des objets dangereux à la main. Ceci limite aussi la propagation des germes et des toxiques dans votre espace de travail.

ORGANISATION D’UN LABORATOIRE

emballage identifié (PICTOGRAMME de DANGER Biologique), étanche, résistant, avec un système de fermeture et de préhension efficace et d’une capacité adaptée, La Collecte INTERNE: Emballage Primaire Emballage Secondaire

transvasement interdit compactage interdit transvasement interdit

NON ET NON

Votre activité génère des déchets des activités sanitaires dangereux et vous souhaitez les éliminer... Comment s’assurer qu’aucun risque ne subsiste ? La Société de Service vous propose un service sur mesure : Prise en charge de vos DAS Dangereux sur votre lieu de production. Fréquence et Horaire de la collecte sur votre lieu de production des DASRI. Bordereaux de suivi de l’élimination des déchets Infectieux et des Déchets P.C.T (Piquants, Coupants, Tranchants). Transport répondant aux exigences réglementaires (Transport par route des matières dangereuses). Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses. Traitement de vos déchets dans une unité agréée par le Ministère de l’environnement Élimination finale du broyat traité à la décharge contrôlée de Djebel Chakir. État Récapitulatif Mensuel des Bordereaux de Suivi des DASRI.  Fourniture à titre onéreux de conditionnements homologués et adaptés à vos besoins. Convention d'une durée d'un an ferme ; renouvelable par avenant. Respect de la réglementation et mise en conformité (Décret 2008-2745 du 28 juillet 2008 fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires) A chacun de nos passages un bordereau de prise en charge vous est délivré. Un état récapitulatif mensuel des opérations d’élimination des DAS Dangereux vous sera adressé. Une convention d’une validité d’une année ferme signée en bonne et due forme ainsi que les deux documents cités ci-dessus et la tenue d’un registre spécifique vous permettent de justifier de l’élimination de vos déchets des activités sanitaires, conformément aux exigences réglementaires « Art. 20 - Les structures et établissements de santé publics et privés ainsi que les personnes visés à l'article 4 du présent décret doivent tenir un registre spécifique numéroté et paraphé par les services compétents du ministère chargé de l'environnement dans lequel sont consignés toutes les opérations relatives à la gestion des déchets des activités sanitaires. La quantité des déchets, la nature, la source et la destination, les modalités du transport, du stockage et du traitement. Le registre doit être conservé pendant une période de dix ans et doit être présenté à toute réquisition des autorités compétentes en matière de protection de l'environnement. (Décret 2008-2745 du 28 juillet 2008 - CHAPITRE V- Dispositions diverses) LE SERVICE

LES ETAPES DE LA Prise en Charge DES DASRI La Collecte EXTERNE: PESEE ET COLLECTE Local central : les déchets triés y sont entreposé dans leur conditionnement secondaire/tertiaire, fermés définitivement, prêt à l’enlèvement. -Accès limité aux personnel qualifié -surfaces lavables -aéré, climatisé et éclairé -isolé de l’activité de l’établissement -facilement accessible pour les véhicules de transport

La Collecte EXTERNE: Les représentants des deux parti (producteur et transporteur ) assistent à l’opération de pesée moyennant la plateforme de pesée fournie par le prestataire de service.

Traçabilité 1/ Convention entre producteur des déchets à risque infectieux et le Prestataire de service fixant les opérations à réaliser et la durée de la prestation de service. 2/Bordereau de suivi assurant la Traçabilité des déchets produits.

Traçabilité 3/ Un registre de suivi de déchets Dangereux retraçant par ordre chronologique les opérations relatives à la gestion de leurs déchets. 4/ Un rapport annuel est rédigé concernant toutes les opération réalisée et les incidents (en cas d’occurrence) , et remis en fin d’année au près du MEDD

LE TRANSPORT: TRANSPORT EXTERNE Opération réservée à des prestataires autorisé par l’état. Le personnel réalisant cette opération doit être formé. Les déchets sont transporté dans leurs conditionnement secondaire/ tertiaire (conteneurs à roues 360 l) sécurisés par un système de fermeture. Le transport de déchets dangereux se fait dans des camions fermés munis de plateforme de pesée et de traçabilité.

Séparation entre cabine du chauffeur et déchets transportés. Fourgon = Fermé, et isotherme Parois internes : lisses, lavables et étanches Hayon élévateur

La Collecte EXTERNE:

TRAITEMENT

Déchet Traité Assimilé aux Ordures Ménagères LE TRAITEMENT: LA BANALISATION TRAITEMENT La désinfection le seul moyen en Tunisie (après interdiction de l’incinération) pour éliminer les DASRI. Le prétraitement par désinfection est un procédé par étapes : • Modification de l’apparence des déchets par un broyage ou compactage qui permet en outre une efficacité maximale des produits de décontamination afin d’éviter les risques psychologiques. • Désinfection pour supprimer les risques infectieux des déchets traités. La Réduction de la contamination microbiologique des déchets passe par des techniques qui reposent généralement sur des traitements chimiques (chlore ou autre désinfectant...) et/ou physiques (UV, ozone, chaleur). Les déchets prétraités suivent ensuite la filière des ordures ménagères. Déchet Traité Assimilé aux Ordures Ménagères

Déchets assimilés aux ordures ménagères AVANTAGE Les déchets traités ne sont plus considérés comme des déchets spéciaux et peuvent suivre la filière ordures ménagères Déchets assimilés aux ordures ménagères Pas d’émission de rejets atmosphérique, pas de rejet chimique et pas de radiation. Méthode Ecologique C’est un procédé qui permet la réduction du volume jusqu’à 80% et le poids jusqu’à 25% Procédé Efficace Machine agréée par le MEDD, Sécurité des appareils, traçabilité des appareils permettant de vérifier le bon déroulement du cycle de désinfection Technologie Fiable

REGLEMENTATION Loi 96-41 du 10 juin 1996 : tout producteur de déchets est responsable de son élimination : et ce conformément aux deux principes « producteur-récupérateur » et « pollueur- payeur ».

Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires. les déchets biologiques : les déchets constitués totalement ou en partie de matières ou de cellules humaines ou animales. Sont considérées comme déchets biologiques les parties anatomiques difficilement identifiables, les tissus et les matières imprégnées ou souillés par des produits organiques ou de produits sanguins et autres liquides physiologiques les déchets infectieux : les déchets qui, d'une manière certaine ou prévisible, sont contaminés par des agents pathogènes en concentration ou en quantités suffisantes susceptible de causer une maladie chez l'homme et constituer un danger sérieux chez celui qui les manipule, comme ils peuvent être contaminés par tout agent biologique cultivé d'une façon concentrée pour des besoins de laboratoire. Cette catégorie comprend les résidus d'activités de soins et toute matière contaminée provenant d'un patient dont l'état justifie l'isolement quel qu'il soit. Elle comprend aussi le matériel non décontaminé provenant des laboratoires de biologie ainsi que les objets et pansements souillés de sang et de matières biologiques provenant des laboratoires de biologie et autres et également les objets et pansements souillés de sang. les déchets piquants ou coupant : les matériels et matériaux piquant ou coupant destinés à l'abandon, susceptibles de causer des piqûres ou des lésions tel que les aiguilles, bistouris, lames de scie, couteaux, fragments de verre, clous et autres.

Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux.