Programme Régional D'insertion des Travailleurs Handicapés En Limousin site internet : Assemblée Générale annuelle – 18 janvier 2013

site internet :  Eléments statutaires  Rappel des axes du projet associatif  Les groupes de travail 2012 : Réflexion sur la santé/sécurité dans les EA du Limousin Réflexion sur la création d’un groupement d’employeur  Les réunions du Conseil d’Administration  Le partenariat avec l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA)  Les adhésions 2012 Rapport moral 2012

APPROBATION DU DERNIER PV D’AG PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS ◦ Devenir organisme de formation, conseil et appui site internet : ELEMENTS STATUTAIRES

 4 axes de travail définis dans le projet associatif: Promouvoir la mutualisation de moyens entre les EA du Limousin Communiquer, dans le but notamment de sensibiliser et d’informer un large public ainsi que les acteurs professionnels impliqués dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Etre un centre de ressources (pour les dirigeants et personnels administratifs, pour les personnes handicapées, pour les porteurs de projet, les partenaires, les clients potentiels….) Etre un médiateur avec les pouvoirs publics site internet : Le projet associatif

site internet : Les groupes de travail en 2012 Réflexion sur la création d’un groupement d’employeur (référent : Mr Beaugrand) Réflexion sur la santé/sécurité dans les Entreprises Adaptées du Limousin (référent : Mr Brunie avec appui de Mr Pressigout)

site internet : Les réunions du Conseil d’Administration - Fonctionnement acté : réunions tous les deux mois du CA de l’association -Thèmes abordés : consommation des aides au poste, avancée des actions conventionnées, problématiques rencontrées, financement de l’association … -En 2012, 6 réunions organisées : 25 janvier, 29 mai, 12 juillet, 10 septembre, 5 novembre, 11 décembre

Le partenariat entre l’association HANSEMBLE et l’Union Nationale des Entreprises Adaptées s’est concrétisé fin 2010 (vendredi 3 décembre 2010) par la signature d’une convention entre les deux parties. La convention prévoit notamment : La participation du délégué régional UNEA (Benoit Feix) au comité des régions de l’UNEA regroupant l’ensemble des représentants territoriaux. Le chargé de mission peut également prendre le relais au titre de la délégation UNEA. La possibilité d’organiser des formations dispensées par l’UNEA à destination des dirigeants et personnels administratifs d’EA en région. Cela n’a pour l’instant pas été mis en place, la condition étant de regrouper six personnes au minimum afin de décentraliser une formation en Limousin. La participation du délégué régional au congrès annuel de l’UNEA, Enfin deux réunions décentralisées ont été organisées en région en 2012 : 24 avril et 7 décembre Ces réunions d’échange et d’information ont permis aux adhérents d’HANSEMBLE de bénéficier des dernières actualités législatives et économiques et de faire remonter au correspondant de l’UNEA d’éventuelles problématiques rencontrées en région. Ce travail doit se poursuivre sur 2013 avec l’organisation d’une nouvelle journée décentralisée. site internet : Partenariat et collaboration avec l’UNEA

EA ALEA EA APAJH Services 87 EA API EA APLV EA AVEHC EA CASEM 19 EA CASEM Multiservices EA CREUS’EA EA de l’ARAI EA du Pays Vert EA IDEA Limousin EA Jean Beyne EA L’AVEC 3N EA La Feuillade EA Les Jardins de Fougeras EA LIMAREL EA Sous Traitance Service site internet : Les adhésions 2012 Total : 17 structures adhérentes sur les 24 Entreprises Adaptées

Pourcentage d’adhérents à HANSEMBLE par département : Haute-Vienne : 9 sur 12 : 75% Creuse : 1 sur 1 : 100% Corrèze : 7 sur 11: 70% Total : 17 sur 24 : 71% des Entreprises Adaptées adhèrent à l’association HANSEMBLE Nombre d’aides au postes représentées par les adhérents d’HANSEMBLE dans chaque département : Haute-Vienne : 99,6 sur 104,6 : 95 % Creuse : 8,5 sur 8,5 : 100% Corrèze : 123,4 sur 163,9 : 75% Nombre d’aides au poste par département par rapport à l’enveloppe régionale : Haute-Vienne : 99,6 sur 277 : 36% Creuse : 8,5 sur 277 : 3% Corrèze : 123,4 sur 277 : 45% Total : 231,5 sur 277 : les adhérents à l’association représentent 83,6 % de l’enveloppe aides aux postes accordée en région site internet : Statistiques en terme d’adhésions

 Partenariat avec la DIRECCTE (référent : Benoît Feix)  Accompagnement des EA dans la mise en place de leur plan de formation  Mise en place de l’outil VAE pour des salariés d’Entreprises Adaptées  Communication interne et externe (référent : Vincent Goncet)  Accompagnement au développement des Entreprises Adaptées  Intervention de l’association HANSEMBLE lors de la Semaine pour l’Emploi 2012  Réflexion sur la réalisation d’un forum à l’initiative de l’association HANSEMBLE site internet : Bilan des actions 2012 conventionnées

Une commission de suivi trimestrielle a été organisée (DIRECCTE, coordination du PRITH, président, vice-président, président d’honneur et chargé de mission d’HANSEMBLE) : 1 er juin 2012 Communication des comptes rendu du Conseil d’Administration d’HANSEMBLE à la DIRECCTE et à la coordination du PRITH et mise en ligne sur le site internet à destination de l’ensemble des Entreprises Adaptées. Communication sur le site internet des comptes rendus des commissions de suivi trimestrielles à l’ensemble des EA. Relevé de données, de statistiques concernant les salariés d’EA pour la DIRECCTE (exemple : évaluation du besoin en aides aux postes, note sur le plan de professionnalisation, sur la valeur ajoutée économique et sociale des EA…). Relai d’informations aux EA de la région : consommation aides aux postes, échéance pour le dépôt d’un dossier … Travail partenarial dans le suivi de la consommation des aides aux postes Travail partenarial avec la DIRECCTE Limousin dans le cadre de l’action santé et sécurité dans les Entreprises Adaptées conventionnée pour 2013 (présentation du projet et mise en place d’un comité de pilotage sur cette action) site internet : Partenariat avec la DIRECCTE Limousin

Octobre 2011 : recueil des besoins de formation pour l’année 2011, identification des besoins de formation communs (travail réalisé par le SCETA en Corrèze) Novembre 2011: Remontée des besoins recensés aux OPCA (UNIFAF, AGEFOS PME et OPCALIA) Rédaction des différents cahiers des charges pour les formations inter structures (CACES, techniques de taille de haies et d’arbustes, informatique, hygiène des locaux) en collaboration avec les entreprises concernées Consultation des organismes de formation (délai de réponse d’un mois) Décembre 2011 – janvier 2012 : Etude des différentes propositions reçues par les organismes de formation, Choix de l’organisme retenu pour chaque formation commune Mai 2012 : Veille des besoins de formation auprès de chaque structure, Point intermédiaire avec chaque OPCA et remontée des éventuels nouveaux besoins Mars – Juin – Septembre 2012 : Envoi d’un tableau de suivi des formations à chaque structure, Identification des formations qui ne se sont pas mises en place et prise de contact avec l’entreprise pour identifier la problématique. site internet : Accompagnement des EA dans la mise en place de leur plan de formation

Aides régulières dans les démarches administratives : questionnement sur les modalités de prise en charge de chaque OPCA, sur les formations proposées, sur les organismes compétents sur chaque thème, sur la procédure UNIFAF… Modalités d’évaluation des formations : En ce qui concerne la formations commune il a été acté que le chargé de mission puisse assister à l’évaluation de celles-ci. L’objectif est de faire un point en fin de formation avec les stagiaires. Evolution du nombre de personnes ayant suivi au moins une formation dans l’année: 2008 : : : : : ? Taux de réalisation par rapport aux prévisionnels : 2009 : 38% 2010 : 41,9% 2011: 47% 2012 : entre 55 et 60% de réalisation site internet : Accompagnement des EA dans la mise en place de leur plan de formation (suite)

site internet : Mise en place de l’outil VAE pour des salariés d’Entreprises Adaptées Pour faire suite à la réunion à l’initiative de la DIRECCTE sur la VAE en Entreprise Adaptée du 7 octobre 2011 : Trois projets identifiés : 2 CAP dans la blanchisserie et 1 TP ou CAP dans l’entretien des espaces verts Mise en place de réunion d’information dans les deux structures concernées : 29 mars 2012 : EA Jardins de Fougeras 21 mars 2012 : EA LIMAREL Ordre du jour: rencontre avec les salariés, le pré accompagnement, l’accompagnement, les étapes de la VAE … Le chargé de mission a assisté à une réunion collective sur la VAE au rectorat : comment monter son dossier de demande Etat d’avancement des projets à fin 2012 Pas d’autres projets identifiés pour l’instant Information : Le Titre Professionnel Agent d’entretien des espaces verts peut désormais être délivré à Tulle ou à Limoges

Plusieurs fiches techniques ont été réalisées, transmises à l’ensemble des Entreprises Adaptées de la région et mises en ligne sur le site internet d’HANSEMBLE : Exemples : Liste des pièces nécessaires à la demande de renouvellement du COT Liste des pièces nécessaires à la demande de subvention spécifique Communication régulière des appels d’offre marchés publics : - Place de marché de l’UNEA (appels d’offre déposés par des grands groupes sur le site de l’UNEA) - Sites spécialisés - Plateformes des grands groupes (SNCF, La Poste …) Les appels d’offre intéressants sont communiqués aux adhérents de l’association HANSEMBLE. Communication des informations juridiques/actualités provenant de l’UNEA : adhérents ou toutes les EA, DIRECCTE et coordination du PRITH En ce qui concerne la communication auprès des prescripteurs, une brochure reprenant les modalités d’orientation et les spécificités des Entreprises Adaptées a été réalisée en 2012 et commence à être diffusée. site internet : Informations aux Entreprises Adaptées et aux partenaires

Intervention du chargé de mission à l’AFPA auprès d’un groupe de personnes en formation de Conseiller en Insertion Professionnel. En terme de communication le site internet de l’association est mis à jour régulièrement à plusieurs niveaux : Les informations sur les Entreprises Adaptées du Limousin (activités, coordonnées, dirigeant, descriptif de la structure …) Actualités : des actualités sont publiées chaque semaine sur le site. Certaines sont destinées uniquement aux adhérents à HANSEMBLE et d’autres à l’ensemble des structures et au grand public. Calendrier d’HANSEMBLE : les dates des réunions, manifestations diverses sont visibles dans la partie calendrier sur le site Lettre électronique : reste à finaliser car problème technique Projet de création d’un nouveau site internet et de réactualisation de l’annuaire des Entreprises Adaptées site internet : Information aux EA et aux partenaires (suite)

Information sur les contrats alternatifs pour le recrutement de personnes en situation de handicap mais ne pouvant bénéficier de l’aide au poste : fiches techniques mises en ligne Participation du chargé de mission aux réunions DOETH en Corrèze et en Haute- Vienne (trois par an) puis prise de contact avec les entreprises pouvant être intéressées ou à taux 0. Recensement et communication des appels d’offre marchés publics Coordination pour la mise en place d’une formation « répondre aux appels d’offre » : mise en place avec la CCI pour 5 dirigeants ou personnels administratifs d’EA Intermédiaire pour des recherches de prestataires notamment dans l’entretien des espaces verts ou la saisie informatique site internet : Accompagnement au développement des Entreprises Adaptées

site internet : Intervention de l’association HANSEMBLE lors de la semaine pour l’emploi 2012 Participation de l’association HANSEMBLE sur les manifestations suivantes : -Forum régional avec les acteurs et prestataires des dispositifs spécifiques « handicap » concernant les politiques mises en place en faveur de l’emploi des personnes handicapées : lundi 12 novembre 2012 Public cible : Acteurs œuvrant dans le champ de l’insertion professionnelle ( conseillers Pôle Emploi, Cap emploi, Missions locales, formateurs des organismes de formation dont ceux des CFA, référents handicaps des entreprises, représentants des organisations patronales et syndicales, les travailleurs sociaux de secteur et des caisses d’assurance maladie, accompagnateurs socio professionnels dont ceux de l’IAE, les référents MDPH, les éducateurs des SAVS et SAMSAH, les CRP … - Forum emploi départemental en Haute-Vienne : jeudi 15 novembre 2012 Public cible : personnes handicapées et en recherche d’emploi Objectifs : expliquer ce qu’est une Entreprise Adaptée, renseigner sur les activités en région, faire le lien avec les prescripteurs (Pole Emploi, Cap Emploi, Missions Locales)

site internet : Réflexion sur la réalisation d’un forum à l’initiative de l’association HANSEMBLE Réflexion reportée sur 2013 pour les dix ans de l’association HANSEMBLE

site internet : Bilan financier

Les 6 fiches action conventionnées pour 2013:  Partenariat avec la DIRECCTE Limousin et appui au pilotage des EA  Accompagnement des EA dans la mise en place de leur plan de formation  Mise en place de l’outil VAE pour des salariés d’Entreprises Adaptées  Action sur la santé et sécurité en Entreprises Adaptées  Communication interne et externe  Accompagnement au développement des Entreprises Adaptées site internet : Orientations 2013

site internet : Objectifs : Optimiser l’échange d’informations entre la DIRECCTE Limousin, la coordination du PRITH et l’association HANSEMBLE Actions à mettre en place : Remontée de statistiques à la DIRECCTE : pyramide des âges, part des personnes de plus de 50 ans dans les EA (notamment dans le cadre de la subvention spécifique Remontée des besoins en aides aux postes et suivi mensuel de la consommation, repérage des structures en sous-consommation afin d’identifier la problématique → Mise en place d’une veille mensuelle optimisée pour le suivi de la consommation des aides au poste Organisation des commissions trimestrielles EA Travail partenarial sur le projet de VAE pour les salariés d’Entreprises Adaptées Communication sur le site internet et par mail des échéances importantes (notamment dans le cadre du dépôt de dossiers) Partenariat avec la DIRECCTE et appui au pilotage des EA

site internet : Objectifs : Aider à la construction et à la mise en place du plan de formation des Entreprises Adaptées et plus précisément dans : La planification dans le temps des différentes actions La communication avec les OPCA Le recensement des organismes de formation compétents L’évaluation de l’action de formation Accompagnement des structures sur des dossiers particuliers de formation longue le cas échéant : Information sur les modalités de formation liées au statut de salarié (DIF, CIF) Appui technique dans la démarche Accompagner le développement de formations inter-structures (réflexion sur les savoirs de base) Proposer des formations sur des thèmes donnés à destination des encadrants techniques des EA et constituer des actions de formation communes Déterminer une action prioritaire pour 2013 et mettre en place une formation commune sur ce thème (la remise à niveau des savoirs de base par exemple) Accompagnement des EA dans la mise en place de leur plan de formation

site internet : Actions à mettre en place : Rencontre avec les référents formation des structures fin 2012pour échanger sur leur plan de formation et recenser leurs besoins Création d’outils de suivi qui seront proposés aux dirigeants d’EA (notamment une fiche de projet individuel, une information sur l’entretien annuel d’évaluation …) Suivi régulier de l’avancement du plan de formation de l’entreprise et aide technique aux différentes étapes Informer les dirigeants de structure sur les dispositifs de VAE, sur les procédures à mettre en œuvre, sur les organismes de formation compétents et assurer un appui technique le cas échéant Rencontre avec les organismes compétents (FONGECIF par exemple) Accompagnement du dirigeant d’entreprise dans la démarche : rencontre régulière, suivi de l’avancée du dossier Accompagnement des EA dans la mise en place de leur plan de formation (suite)

site internet : Objectif : permettre à des salariés d’Entreprises Adaptées ayant un projet professionnel défini de valider leurs compétences en obtenant un titre ou diplôme reconnu par une Validation des Acquis de l’Expérience Actions à mettre en place : Détermination des candidats potentiels et du titre ou diplôme correspondant le mieux aux compétences et au projet professionnel de la personne Travail en partenariat avec l’ensemble des acteurs pour la formalisation du projet : DIRECCTE Limousin, AFPA, Prisme Limousin Travail sur les modalités de pré-accompagnement du salarié à la démarche : réflexion à mener sur la remise à niveau des savoirs de base Mise en place d’informations collectives dans les structures intéressées par la démarche (partenariat avec l’AFPA) Appui de l’association HANSEMBLE dans la démarche : technique, administratif, lien avec les OPCA en ce qui concerne les modalités de financement de chacun sur la VAE (fiches techniques sur le sujet) Suivi de la démarche pour chaque personne (travail en lien avec le dirigeant de structure), recherche de formations complémentaires le cas échéant Mise en place de l’outil VAE pour des salariés d’Entreprises Adaptées

site internet : Action sur la santé et sécurité en Entreprises Adaptées Objectifs : - Informer les dirigeants sur l’aspect réglementaire, juridique, économique … - Aider les structures à définir des plans d’action en matière de santé et sécurité au travail et suivre la démarche - Mutualiser des outils et des compétences entre les EA Actions à mettre en place : Audits en matière de santé et de sécurité au travail et élaboration d’un plan d’action (sur une demi-journée ou une journée entière) Mise en place de réunions d’information à destination des Entreprises Adaptées de la région. Exemple : Formation sur un thème défini avec l’intervention de plusieurs spécialistes (ex : un inspecteur du travail, une personne de la CARSAT, un avocat …). Information sur la santé et sécurité au travail sur le site internet de l’association -Veille juridique dans la rubrique « actualités » du site (textes de lois, décrets, notes juridiques, information sur le document unique …) -Communication d’affiches de prévention (affiches INRS)

site internet : -Information sur les dates de congrès, colloques et sur les dates des réunions d’information CARSAT : information sur la prévention de la pénibilité, les risques psychosociaux, la tarification … Réflexion sur une mutualisation des outils et des achats entre les EA du réseau HANSEMBLE -Mutualisation de documents obligatoires ou d’outils de classement entre les EA: fiche d’accueil, classeur sécurité … -Achat de matériel groupé entre plusieurs structures : extincteurs, prestations de vérifications/contrôle, matériel pour améliorer l’ergonomie des postes …. Formation pour le chargé de mission d’HANSEMBLE -Les bases de la sécurité en entreprise par exemple. L’objectif est de former le chargé de mission pour avoir une personne référente au sein de l’association qui puisse suivre le projet dans sa globalité et les actions individuelles des structures. Modalités de suivi de l’action (en collaboration avec la DIRECCTE Limousin) : Réunion une fois par an d’un comité de pilotage sur le thème de la santé et sécurité au travail dans les EA. Celui-ci réunit la CARSAT, la MSA, la médecine du travail, la DIRECCTE Limousin La première réunion a eu lieu le 11 décembre 2012 Action sur la santé et sécurité en Entreprises Adaptées (suite)

site internet : Objectifs :  Relayer les informations de l’UNEA aux EA du Limousin (le chargé de mission pourrait notamment assister aux réunions de l’UNEA en région parisienne)  Diffuser les informations vers les partenaires régionaux (DIRECCTE, PRITH …)  Réactualisation et impression des répertoires EA, diffusion en partenariat avec le MEDEF et la CGPME  Participer à des forums liés à l’insertion dans l’emploi des personnes handicapées et à l’économie sociale et solidaire  Assurer une veille sociale, économique et juridique pour les EA du Limousin Actions à mettre en place : Finalisation du projet de création du nouveau site internet et de réactualisation de l’annuaire des EA Réalisation de fiches techniques sur des thèmes divers en lien avec l’activité économique et sociale des EA et mise en ligne sur le site Internet Rédaction d’une lettre électronique mensuelle comprenant des informations juridiques, économiques et sociales pour les Entreprises Adaptées. Cette lettre peut également faire un rappel sur les échéances à venir (date de dépôt d’un dossier, réunions importantes …). Mise à jour régulière du site Internet : nouveaux documents mis en ligne, coordonnées et activités, actualités …. Communication interne et externe

site internet : Objectifs : Permettre aux EA de mobiliser l’ensemble des mesures et aides visant à favoriser leur développement Renforcement du partenariat avec les Pôles Emploi, les Cap Emploi et les Missions Locales visant à optimiser le recrutement sur les postes EA Optimisation et suivi des informations collectées dans le cadre des plans d’action DOETH Actions à mettre en place : Participation aux réunions DOETH et remontée d’informations aux EA de la région compétentes sur des activités ciblées, consultation régulière de la place de marché UNEA et informations aux adhérents d’HANSEMBLE, création d’une place de marché sur le site d’HANSEMBLE  Identification des mesures des aides alternatives mobilisables et développer leur promotion : emplois d’avenir, contrat de professionnalisation et autres mesures  Partenariat avec Pôle Emploi et Cap Emploi : rencontre avec l’ensemble des référents TH afin d’échanger sur les EA et leurs spécificités, visites de structures si besoin  Partenariat avec le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique pour optimiser les possibilités de recrutement Accompagnement au développement des Entreprises Adaptées

site internet : Nouveaux services développés par l’association -Recensement et communication des appels d’offre marchés publics sur le site internet -Mise en place de sessions de formation autour des thèmes de la sécurité, santé, prévention des risques, amélioration des conditions de travail. -Mutualisation des achats ? (exemple : EPI, matériel, prestations de contrôle…) -Encadrement de stagiaires et mutualisation de missions de stage (stagiaire CIP, ergonomie, ressources humaines …)

site internet : Journée dédiée aux dix ans de l’association HANSEMBLE Création de l’association : 26 juillet Idée : une journée de communication sur les Entreprises Adaptées (exemple : portes ouvertes) -Une autre journée ou demi journée pour les salariés des EA (exemple : manifestation sportive) -Création d’un groupe de travail à ce sujet pour définir les modalités d’organisation et de financement

site internet : Budget prévisionnel

Questions diverses

Election des nouveaux membres ou démission

MEMBRE DEMISSIONNAIRE Vice Président (Creuse): Jacques GOUTERON Trésorier Adjoint: Daniel ROCHE Il est proposé aux membres de l’assemblée générale d’intégrer le Conseil d’Administration: se déclarent intéresser Messieurs BROUILLAUD (AVEHC), DELATTRE (ALEA)

Bureau de l’association HANSEMBLE Président : Benoît Feix (Membre honoraire) Président d’honneur : Bernard Beaugrand (Membre Actif) Vice-président : Gwenn-Ael Collet (Membre Actif) Trésorière : Florence Dupic (Membre Honoraire) Secrétaire : Vincent Goncet (Membre Actif) Secrétaire adjointe : Nadine Nadaud (Membre Actif)

Conseil d’Administration Benoit Feix Bernard Beaugrand Gwenn-Ael Collet Florence Dupic Vincent Goncet Nadine Nadaud Jean Claude Nicaud Vincent Brunie (chargé de mission)

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