PERMIS DE PÊCHE RÉCRÉATIVE EN MER POUR LE CANADA ATLANTIQUE ET LE QUÉBEC Consultations

2 Sujets de discussion  Pêche récréative en mer au Canada atlantique et au Québec  Pourquoi un permis de pêche récréative en mer?  Accès à la ressource  Harmonisation avec les permis provinciaux  Exploitants de bateau nolisé  Création du permis:  Portée du permis  Mécanisme d’émission  Guide de pêche  Droits  Mesures de gestion  Mécanismes de déclaration des prises  Prochaines étapes.  Renseignements/Comment nous joindre

3 Pêche récréative en mer  La pêche récréative apporte une importante contribution à l’économie de nombreuses collectivités du Canada atlantique et du Québec.  Les espèces visées par la pêche récréative, par exemple la morue et le maquereau, font l’objet de problèmes croissants de conservation et de gestion.  L’absence de permis de pêche récréative en mer a certaines conséquences négatives sur la gestion des pêches en général, mais plus particulièrement sur le secteur récréatif.  Absence de données sur les prises et l’effort de pêche  Bas profil de l’activité  Faible participation au processus consultatif du MPO  Aucun moyen efficace de rejoindre les pêcheurs récréatifs

4 Pourquoi un permis de pêche récréative en mer?  L’établissement d’un tel permis aidera à combler le manque d’information sur les taux de participation et les niveaux d’exploitation.  Ce permis permettrait au MPO de mieux gérer la pêche récréative dans les eaux marines, y compris les mollusques.  Ce permis aiderait à confirmer l’accès actuel des pêcheurs récréatifs et d’accroître leur rôle aux processus de consultation et de planification de la gestion des pêches.  La base de données sur les permis permettra d’améliorer les communications avec les pêcheurs récréatifs, incluant la notification des zones de mollusques contaminés.

5 Accès à la ressource La conservation et l’utilisation durable des ressources constituent le principe fondamental de la gestion des pêches dans le Canada atlantique et au Québec.  Au Canada atlantique et au Québec, la majorité des problèmes d’accès à la ressource concernent le poisson de fond, particulièrement la morue, quoiqu’un accès récréatif ait été demandé pour des espèces telles que le homard, le crabe et le pétoncle.  Il s’agit de maintenir l’accès récréatif actuel, en vue d’améliorer l’accès, selon l’abondance de la ressource, les processus de consultation et de planification ainsi que l’uniformité de l’approche dans le Canada atlantique et au Québec.  Le MPO propose d’intensifier la participation du milieu de la pêche récréative à ses processus de consultation et de planification.

6 Harmonisation avec les permis provinciaux (N.-B., N.-É., Î.-P.-É.)  L’objectif : modifier la réglementation actuelle pour éliminer la nécessité d’obtenir à la fois un permis provincial et un permis fédéral pour les espèces d’eau douce et les espèces anadromes (comme les salmonidés) qui sont généralement pêchées dans les eaux intérieures, mais que les pêcheurs récréatifs récoltent aussi dans les eaux marines adjacentes.  La proposition : un seul permis, délivré par les provinces.

7 Exploitants de bateau nolisé  La proposition : les exploitants de bateau nolisé seraient tenus de se procurer auprès du MPO un permis annuel qui leur permettrait d’amener des clients à la pêche durant la saison de pêche récréative.  Les clients n’auraient pas à acheter un permis individuel; le permis de bateau nolisé les couvrirait.  Les exploitants de bateau nolisé devraient payer un droit plus coûteux pour leers permis, tenir un registre de tous les poissons capturés et conservés à chaque sortie, et communiquer ce registre au MPO.

8 Portée du permis  Il existe déjà des permis distincts de pêche récréative pour certaines espèces marines de nombreux secteurs du Canada atlantique et du Québec, mais ces permis doivent être achetés séparément.  La proposition : instaurer un permis unique pour toutes les espèces marines qui font actuellement l’objet d’une pêche récréative au Canada atlantique et au Québec.  On pourrait envisager des exceptions à l’obligation d’obtenir un permis lorsqu’il n’y a pas de problèmes particuliers de conservation ou de gestion.

9 Mécanismes d’émission  Trois options ont été envisagées :  émission par le MPO  émission via un réseau de vendeurs  émission par Postes Canada  La proposition : émission par Postes Canada (disponibilité de points de vente dans les collectivités rurales, économies des frais d’administration qui résultent du fait de composer avec un seul agent et capacité de Postes Canada d'envoyer au MPO, en temps opportun, l'information sur les permis achetés)

10 Guide de pêche  Trois options ont été envisagées : 1.Un guide couvrant le Canada atlantique et le Québec et présentant les conditions propres à chaque province (espèces, saisons, engins, limites de prises, etc.) 2.Un guide couvrant le Canada atlantique et le Québec, assorti d’un carnet ou d’une brochure distinct sur les conditions propres à chaque province (espèces, saisons, engins, limites de prises, etc.). 3.Un guide propre à chaque province.  La proposition : l’option 1.

11 Droits  La proposition :  permis annuel pour adulte (16-64 ans) : 20 $  permis d’un jour à 5 jours pour adulte : 10 $  permis annuel pour aîné (65 ans et plus) : 10 $  permis annuel pour jeune (moins de 16 ans) : gratuit  permis annuel pour un bateau nolisé : 250 $ $  Le but visé est d’utiliser les recettes pour recouvrer les coûts liés à l’administration et à la gestion des permis, notamment l’analyse des données.

12 Mesures de gestion  À l’heure actuelle, les mesures de gestion des pêches récréatives varient selon l’espèce et le lieu.  La proposition : la même approche (pour offrir une marge de manœuvre aux régions en ce qui concerne les espèces, les saisons, les engins, les limites de prises, etc.)

13 Mécanismes de déclaration  Objectif : Obtenir les données sur les prises et l’effort dans la pêche récréative marine, par moyen uniforme, simple, peu coûteux et à propos. Options :  tenue d’un registre quotidien qui, à l’issue de la saison, pourrait être :  déposé à un bureau du MPO  posté au MPO  faxé au MPO  versé en ligne  déclaration des prises en ligne de façon quotidienne  déclaration des prises par téléphone de façon quotidienne  une combinaison d’une partie/de la totalité des solutions ci- dessus (pourrait également inclure les groupes de référence invités)  Quelle option appuyez-vous?

14 Prochaines étapes  Mettre fin aux consultations; communiquer les résultats.  Tenir compte des commentaires formulés et finaliser la création du permis.  Mettre en branle les processus de modification des règlements et de la Loi sur les frais d’utilisation.  Échéancier :  fin des consultations – le 30 avril 2010  Commentaires – le 31 mai 2010  création finale du permis – été 2010  modification de la Loi sur les frais d’utilisation – deux ou trois ans  modification de la réglementation – un an  mise en œuvre – 2013

15 Renseignements/Comment nous joindre  Document de discussion et renseignements généraux : site Web du MPO (  Courriel :  Facsimilé :  Adresse postale : Pêches récréatives Pêches et Océans Canada Poste , rue Kent Ottawa ON K1A 0E6