DRH/DDS - 30/05/2016 Négociation Annuelle Obligatoire AXA France Personnel Commercial 4 Juin 2007 Négociation Annuelle Obligatoire AXA France Personnel Commercial 4 Juin 2007

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ I. Effectifs et Rémunérations 2006 de l ’ensemble du Personnel Commercial AXA France II. Quelques chiffres III. Effectifs et Rémunérations IV. Indice de frais - Inflation V.Garantie de rémunérations VI. Coefficient de pondération des produits VII. Rappel des mesures 2006 VIII. Thèmes d ’échange Sommaire

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ I. Effectifs et Rémunérations 2006 de l ’ensemble du Personnel Commercial AXA France.

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Effectifs Effectif salarié inscrit : toute personne ayant un contrat de travail quelles que soient sa durée et sa forme. Non compris les temporaires d'été et les stagiaires école.

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rémunérations

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ II. Quelques chiffres

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Barème des Rémunérations Minimales Annuelles (RMA) FFSA

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Barème des Rémunérations Minimales Annuelles (RMA) FFSA

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ III. Effectifs et Rémunérations

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ III.1. Effectifs Commerciaux en Activité

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ EVOLUTION DES EFFECTIFS PC PRESENTS PAR METIER Tous Réseaux ( Phénix,ex S BS EP, IP, CEP&IC )

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ EVOLUTION DES EFFECTIFS PC PRESENTS PAR METIER Réseau PHENIX - S/BS/EP - IP

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ EVOLUTION DES EFFECTIFS PC PRESENTS PAR METIER Réseau Agences générales

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ EVOLUTION DES EFFECTIFS PC PRESENTS PAR METIER Réseau A2P

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ III.2. Rappels des structures de rémunérations du Réseau Commercial Salarié (dernières valeurs en vigueur)

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Les métiers Directeur Commercial Régional CCNI Directeur Commercial Régional CCNI Inspecteur Fonction Support CCNI Inspecteur Fonction Support CCNI Inspecteur Manager Commercial CCNI Inspecteur Manager Commercial CCNI Animateur des Ventes & ARC Pfac EI Animateur des Ventes & ARC Pfac EI Attaché Principal EI Attaché Principal EI Chargé de Mission Technico-Commercial EI Chargé de Mission Technico-Commercial EI Inspecteur Conseil CCNI Inspecteur Conseil CCNI Responsable de Clientèle EI Responsable de Clientèle EI Chargé de Clientèle Confirmé & CRC Pfac EB Chargé de Clientèle Confirmé & CRC Pfac EB Chargé de Clientèle Débutant (-2ans) EB Chargé de Clientèle Débutant (-2ans) EB

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rémunération des Inspecteurs Managers Commerciaux Salaire de Base : ,84€ à ,93€ Salaire de Base : 7 régimes de ,84€ à ,93€ Complément Individuel éventuel Complément Individuel éventuel Grat. Objectif Perso. : Grat. Objectif Perso. : moitié du salaire de base Grat. Collect : € Grat. Collect : € Commission Hiérarchique : Commission Hiérarchique : de 0,50 à 1°/°° Budget annuel maxi de frais professionnels : Budget annuel maxi de frais professionnels :  sans véhicule de fonction :  sans véhicule de fonction : ,43 €  avec véhicule de fonction :  avec véhicule de fonction : 4 676,52 €

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rémunération des Inspecteurs Fonction Support Salaire de Base : ,84€ à ,93€ Salaire de Base : 7 régimes de ,84€ à ,93€ Complément Individuel éventuel Complément Individuel éventuel Grat. Obj. Perso. : Grat. Obj. Perso. : moitié du salaire de base Grat. Collect : € an Grat. Collect : € an Budget annuel maxi de frais professionnels : Budget annuel maxi de frais professionnels : personnalisé en fonction des missions confiées et du choix d ’un véhicule de fonction. personnalisé en fonction des missions confiées et du choix d ’un véhicule de fonction.

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rémunération des Animateurs Des Ventes (ADV) Salaire de Base : ,20 €/an soit 1 432,10 €/mois Salaire de Base : ,20 €/an soit 1 432,10 €/mois Gratifications : 2 critères €/an/grat Gratifications : 2 critères €/an/grat Commission Production : taux 1,6 % Commission Production : taux 1,6 % Commission Animation : taux 0,27 % Commission Animation : taux 0,27 % Allocation de lancement : 203€/ CCD Allocation de lancement : 203€/ CCD Primes et abondement « belles affaires » Primes et abondement « belles affaires » (en cas de coproduction uniquement) (en cas de coproduction uniquement)

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Frais professionnels des ADV  Avec véhicule de fonction Budget annuel de 4 839,25 €, et prise en charge de km maxi par an. Crédits d ’animation : 305 €/an/salarié rattaché  Sans véhicule de fonction Budget annuel de ,24€ Crédits d’animation (305 € /an/salarié rattaché)

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rémunération des Chargés Mission Technico- Commercial (CMTC) Salaire de Base : ,20€/an soit 1 432,10€/mois Salaire de Base : ,20€/an soit 1 432,10€/mois Allocation Fonction : taux 0,6 % Allocation Fonction : taux 0,6 % Allocation Expertise : de 2 344,52€ à ,24€ /an Allocation Expertise : de 2 344,52€ à ,24€ /an Gratifications : 2 critères - 782€/trim/grat Gratifications : 2 critères - 782€/trim/grat

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Frais professionnels des CMTC  Option 1 (sans véhicule de fonction) Budget annuel global de ,02€  Option 2 (avec véhicule de fonction) Budget annuel de 4 839,25€ Véhicule, avec km/an pris en charge. Possibilité de porter à km/an si 2 départements Frais de nuitée ou location de salle après autorisation de l’IMC

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rémunération des Attachés Principaux (ATP) Salaire de Base : ,20€/an soit 1 432,10€/mois Salaire de Base : ,20€/an soit 1 432,10€/mois Complément d ’intégration Complément d ’intégration complément de base mensuel: complément de base mensuel: 188€/CC débutant confié ( maximum 1 504€) abondement trimestriel abondement trimestriel: 300€450€ OMP 1,25 OMP = 450€ prime de « bonne fin »d ’intégration prime de « bonne fin » d ’intégration : 1 230€ 1 230€ en cas d ’intégration réussie( P = ou > 110% OMP) Variable sur objectifs : maximum 20% du fixe et du Variable sur objectifs : maximum 20% du fixe et du complément d ’intégration de base complément d ’intégration de base Commission de production : taux 1,6 % Commission de production : taux 1,6 %

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Frais professionnels de l’ATP  Avec véhicule de fonction Budget annuel de 4 839,25 € km/an pris en charge Budget d ’animation : 305 €/an/collaborateur rattaché  Sans véhicule de fonction Budget annuel de ,53€ Budget annuel d ’animation : 305 €/an/collaborateur rattaché

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rémunération des Chargés de Clientèle Débutants (- 2 ans) (CCD) Salaire de Base : ,64€/an soit 1 255,22€/mois Salaire de Base : ,64€/an soit 1 255,22€/mois Gratification pour nouveaux clients : Gratification pour nouveaux clients : 36 € ou 72 € selon les types produits - pas de seuil Compl. de Rém. sur Objectifs trimestriel: Compl. de Rém. sur Objectifs trimestriel: de 205€ à 1 230€ selon le seuil de production atteint. Au delà des seuils maxi, application du taux de 1,6 % sur l ’excédant Commission de production : Au 1er €, taux de 0,30% Commission de production : Au 1er €, taux de 0,30% Prime et Abondement « Belles Affaires » Prime et Abondement « Belles Affaires » Prime d’équipement « client » Prime d’équipement « client »

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ / Rémunération des Chargés de Clientèle Confirmés (CCC), Responsables de Clientèle (RC), Inspecteurs Conseils (IC) Salaire de Base : Salaire de Base : ,64 €/an soit 1 255,22 €/mois CC Confirmés : ,64 €/an soit 1 255,22 €/mois ,20 €/an soit 1 432,10 €/mois RC : ,20 €/an soit 1 432,10 €/mois ,72 €/an soit 1 667,31 €/mois IC : ,72 €/an soit 1 667,31 €/mois Gratification pour nouveaux clients : Gratification pour nouveaux clients : CC débutant, confirmé, RC, IC : 36 € 72 € selon les types de produits : 36 € ou 72 €, 22 € 44 € avec agent 22 € ou 44 € Seuils de déclenchement : 12 clients mini pour producteur + 3 ans 20 clients mini pour producteur avec agent mand. ( RC, IC)

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ / Rémunération des Chargés de Clientèle Confirmés (CCC), Responsables de Clientèle (RC), Inspecteurs Conseils (IC) Commission de production : Commission de production : CC Confirmés : 1,6 % au delà d ’un seuil de production; 3ème année : seuil = u€ 4ème année et + : seuil = u€ RC : 1,6 % au delà de u€ de production annuelle IC : 1,6 % au delà de u€ de production annuelle Surcommissionement si AM : Surcommissionement si AM : RC, IC : 0,50% /Prod. Si AM-3ans d ’ex.; 0,10%/Prod Si AM+3ans d ’ex. Gratification Production Vie : Gratification Production Vie : : CC : 1°/°° de la Production, si P = ou > u€ RC, IC : variable selon le niveau de prod. au delà d ’un seuil : de u€ et > u€, taux de 1 à 5,50 °/°°

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rémunération des Chargés de Clientèle Confirmés (CCC) dispositif complémentaire aux 1-2 et 2-2 précédents Rémunération sur objectifs trimestriels : Rémunération sur objectifs trimestriels : CC Confirmés en 3ème et 4ème année : Un complément de rémunération de 254€ est attribué lorsque la production du trimestre est égale ou supérieure à l ’OMP.

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rémunération des Inspecteurs Conseils (IC) dispositif en substitution des gratifications VIE et/ou IARD (cf.2-2 et classe « D ») à effet du Abondement du taux de base de commissionnement des Inspecteurs Conseil : Abondement du taux de base de commissionnement des Inspecteurs Conseil : : En fonction de la production VIE des 12 mois précédents Le taux abondé est appliqué sur toutes les natures d’unités (Vie, IARD, Santé, Banque..)

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Tous producteurs Prime « belles affaires » : Prime « belles affaires » : Tous producteurs : Tous producteurs : Attribution d ’une prime linéaire de 0,10% calculée sur le montant de la souscription à partir de €. Le taux est porté à 0,20% à partir de € En cas de co-production le cas de partage belles affaires s’applique (50/50). non éligible Producteur classe « P » non éligible

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Tous Producteurs Abondement « belles affaires » : du 1 er Juillet 2006 au 30 juin 2007 Abondement « belles affaires » : du 1 er Juillet 2006 au 30 juin 2007 Tous producteurs : Tous producteurs : éligible Producteur Classe « P » éligible

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Prime d’équipement « client »: du au Prime d’équipement « client »: du au  Bénéficiaires : CCD, CCC, RC et IC « phénix »  satisfaisant à l’OMP  réalisant un minimum de clients nouveaux (12/20)  titulaires d’un portefeuille de taille raisonnable (500/800) (IRB si ex S)  Foyer : équipé dans 3 domaines sur 4 (3/4) et informations obligatoires SEPIA renseignées. 20 €  Montant de la prime : 20 € (plafonnées à 3000 €/an par producteur)  2 précautions ; prime prévoyance/PM&placement  Durée de la mesure : Elle prend effet au pour une période de 3 ans. Elle est revue chaque année ( montants, modalités…) 3-3 Tous Producteurs

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Budget Frais professionnels des producteurs

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Budget Frais professionnels des producteurs avec AM

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Producteur Classe « D »  A la rémunération de base du producteur s ’ajoute le versement d ’une gratification IARD : Production de l'exercice (unités) taux gratification inférieure à pour mille de à ,5 pour mille de à pour mille à partir de ,5 pour mille  Le budget de frais professionnels de la fonction occupée est majoré de deux tranches ( y compris les km professionnels)

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ RC et IC Classe « P»  A la rémunération de base s ’ajoute le versement : ABONDEMENT trimestriel  d ’un ABONDEMENT trimestriel pour « affaires importantes »  Cet abondement, calculé au taux de 20% au-delà d ’un seuil trimestriel, majore l ’assiette de commissionnement. BONUS annuel  d ’un BONUS annuel « contrats professionnels »  2030€3045€  2030€ pour 30 affaires, porté à 3045€ si 45 et plus par an  Le budget de frais professionnels de la fonction occupée est majoré de deux tranches ( y compris les km professionnels)

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Budget Frais professionnels des producteurs Classe « D et/ou P »

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Budget Frais professionnels des producteurs Classe « P » avec AM

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ PFAC Rémunération des Chargés de Relations Clientèles Salaire de Base : ,64 €/an soit 1 255,22 €/mois Salaire de Base : ,64 €/an soit 1 255,22 €/mois Complément Individuel éventuel Complément Individuel éventuel Gratification s/obj. Coll PFAC : 4 375,96 €/an soit Gratification s/obj. Coll PFAC : 4 375,96 €/an soit 1 093,99 €/trimestre 1 093,99 €/trimestre Gratification s/obj. Individuel : 1 875,40 €/an soit Gratification s/obj. Individuel : 1 875,40 €/an soit 468,85 €/trimestre 468,85 €/trimestre Gratification s/objectif Individuel annuel : 500€ Gratification s/objectif Individuel annuel : 500€

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ PFAC Rémunération des Animateurs Relations Clientèles Salaire de Base : ,20 €/an soit 1 432,10 €/mois Salaire de Base : ,20 €/an soit 1 432,10 €/mois Complément Individuel éventuel Complément Individuel éventuel Gratification s/obj. Coll PFAC : 5 453,80 €/an soit Gratification s/obj. Coll PFAC : 5 453,80 €/an soit 1 363,45 €/trimestre 1 363,45 €/trimestre Gratification s/obj. Individuel : 2 337,36 €/an soit Gratification s/obj. Individuel : 2 337,36 €/an soit 584,34 €/trimestre 584,34 €/trimestre Gratification s/objectif Individuel annuel : 500€ Gratification s/objectif Individuel annuel : 500€

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rappel structures de rémunérations CEP/IC ex-Axa Assurances

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Les métiers Conseiller en Épargne et Prévoyance titulaire Conseiller en Épargne et Prévoyance titulaire Conseiller en Épargne et Prévoyance principal Conseiller en Épargne et Prévoyance principal Inspecteur Conseil Inspecteur Conseil

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Structure de rémunération et frais professionnels des Conseillers en Épargne et Prévoyance titulaires Optant au Protocole d’Accord 1999 Commission d ’acquisition Commission d ’acquisition taux de commission par produits seuil de commissionnement : ,02€ OMP : ,16€ Salaire mensuel de Base : Salaire mensuel de Base : 1 079,95 € + prime de vacances 539,98 € Gratification annuelle : Gratification annuelle : - Unités de sur commissionnement (US) - sur commission de l ’agence Budget annuel global de frais professionnels : Budget annuel global de frais professionnels : 6 475€

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Structure de rémunération et frais professionnels des Conseillers en Épargne et Prévoyance principaux Optant au Protocole d’Accord 1999 Commission d ’acquisition Commission d ’acquisition taux de commission par produits seuil de commissionnement : ,28€ OMP : ,44€ Salaire mensuel de Base : Salaire mensuel de Base : 1 302,43€ + prime de vacances 650,12 € Gratification annuelle : Gratification annuelle : - Unités de sur commissionnement (US) - sur commission de l ’agence Budget annuel global de frais professionnels : Budget annuel global de frais professionnels : 6 475€

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Structure de rémunération et frais professionnels des Inspecteurs Conseil Optant au Protocole d’Accord 1999 Commission d ’acquisition Commission d ’acquisition taux de commission par produits seuil de commissionnement : ,62€ OMP : ,85€ Salaire mensuel de Base : Salaire mensuel de Base : 1 694,01€ + prime de vacances 847,01€ Gratification annuelle : Gratification annuelle : - Unités de sur commissionnement (US) - sur commission de l ’agence Budget annuel global de frais professionnels : Budget annuel global de frais professionnels : € si production < à € € si production >= à €

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Structure de rémunération et frais professionnels des Conseillers en Épargne et Prévoyance titulaires Optant au Protocole d’Accord 1994 Commission d ’acquisition : Commission d ’acquisition : OMP : PCP € S1 : PCP € S2 : PCP € S3 : PCP € taux de commission par seuil : T0: 0,5%,T1: 1,5%,T2: 2%,T3: 2,5%. Salaire mensuel de Base : Salaire mensuel de Base : 1 004,53 € + prime de vacances 502,27 € Complément Individuel (mensuel) : Complément Individuel (mensuel) : lié à l ’importance du portefeuille 80,35 € lié aux performances antérieures de production 80,35 € Dotation unitaire au titre de l’intéressement Dotation unitaire au titre de l’intéressement : 80,35 € Budget annuel global de frais professionnels : Budget annuel global de frais professionnels : €

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Structure de rémunération et frais professionnels des Inspecteurs Conseil Optant au Protocole d’Accord 1994 Commission d ’acquisition : Commission d ’acquisition : OMP : PCP € S1 : PCP € S2 : PCP € S3 : PCP € taux de commission par seuil : T0: 0,5%,T1: 1,5%,T2: 2%,T3: 2,5%. Salaire mensuel de Base : Salaire mensuel de Base : 1 673,85€ + prime de vacances 836,93€ Complément Individuel (mensuel) : Complément Individuel (mensuel) : lié à l ’importance du portefeuille 80,35 € Dotation unitaire au titre de l’intéressement Dotation unitaire au titre de l’intéressement : 80,35 € Budget annuel global de frais professionnels : Budget annuel global de frais professionnels : € si production = PCP €

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rappel structures de rémunérations ex-réseau S

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Les métiers Agent Agent Conseiller Conseiller

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Structure de rémunération et frais professionnels des Agents et des Conseillers Commissions assises sur la production : Commissions assises sur la production : 1,5 % OMP Vie/IARD : U € Avance minimale de commissions Avance minimale de commissions ; 1 100€ par mois; 550€ août/septembre Prime et abondement « belles affaires » Prime et abondement « belles affaires » Allocation de suivi des contrats à primes périodiques Vie : Allocation de suivi des contrats à primes périodiques Vie : 1% (sauf Euractiel 0,5%) Gratification Vie pour les Conseillers : Gratification Vie pour les Conseillers : 1 ‰ si prod. entre 2,5154 MU et 5,0309 MU 2 ‰ si prod.> à 5,0309 MU Gratification IARD « Classe D » : Gratification IARD « Classe D » :1,5 ‰ de à U 3 ‰ de à U, 4,5 ‰ à partir de U Budget annuel global de frais professionnels : Budget annuel global de frais professionnels : de 7 807€ à € en fonction du nombre d’unités ex-1

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rappel structures de rémunérations ex-réseau BS

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Les métiers Agent Principal Agent Principal Inspecteur Conseil Inspecteur Conseil

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Structure de rémunération et frais professionnels des Agents Principaux Commission assises sur la production : Commission assises sur la production : 1,2 % OMP : U ou 115 AN et réemploi Avance de commission : Avance de commission : 1 342€ par mois; 671€ juillet/août Prime et abondement « Belles Affaires » Prime et abondement « Belles Affaires » Surcom prod. avec Agent Mandataire < 3 ans : Surcom prod. avec Agent Mandataire < 3 ans : 0,3% Gratification Vie : Gratification Vie : 2 ‰ si prod. entre 4,10652 MU et 6,15978 MU 3 ‰ si prod. entre 6,15978 MU et 8,21304 MU 4 ‰ si prod. > 8,21304 MU Indemnité de fidélisation : Indemnité de fidélisation : 0,3 % Budget annuel global de frais professionnels : Budget annuel global de frais professionnels : de 6 636,60€ à ,54€ en fonction de la production de l’année antérieure

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Structure de rémunération et frais professionnels des Inspecteurs Conseil Commission assises sur la production : Commission assises sur la production : 1,2 % OMP : U ou 172 AN et réemplois Avance de commission : Avance de commission : 1 600,71 € par mois; 800,36 € juillet/août Prime et abondement « Belles Affaires » Prime et abondement « Belles Affaires » Surcom prod. avec Agent Mandataire < 3 ans : Surcom prod. avec Agent Mandataire < 3 ans : 0,3% Gratification Vie : Gratification Vie : 2 ‰ si prod. entre 4,10652 MU et 6,15978 MU 3 ‰ si prod. entre 6,15978 MU et 8,21304 MU 4 ‰ si prod. > 8,21304 MU Indemnité de fidélisation : Indemnité de fidélisation : 0,3 % Budget annuel global de frais professionnels : Budget annuel global de frais professionnels : de 6 636,60€ à ,54 € en fonction de la production de l’année antérieure

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rappel structures de rémunérations ex-réseau EP

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Les métiers Producteur Producteur Attaché Commercial Attaché Commercial Animateur Animateur

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Structure de rémunération et frais professionnels des Producteurs Salaire mensuel de base : Salaire mensuel de base : 977,21€ + prime de vacances 488,61€, et 1 687,69€ pour Inspecteurs Complément Individuel : Complément Individuel :EB : 76,22 par mois maximum 304,90 € EI : 304,90 par mois Commission d’acquisition : Commission d’acquisition : minimum de production : ,95 EQPU T1 : 0,5% T2 : 3,5% Seuil annuel EQPU Prime et abondement « Belles Affaires » Prime et abondement « Belles Affaires » Bonus : Bonus : Évolution de l ’encours du portefeuille, Enveloppe 1003,10€ par producteur. Budget annuel global de frais professionnels : Budget annuel global de frais professionnels : de 3 969,88€ à ,52€ suivant production et zone géographique

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Structure de rémunération et frais professionnels des Attachés Commerciaux Salaire mensuel de base : Salaire mensuel de base : 1 332,61€ + prime de vacances 666,31€, et 1 687,69€ pour les Inspecteurs Mission d ’annexe d ’encaissement : Mission d ’annexe d ’encaissement : 1% Commission d’acquisition : Commission d’acquisition : minimum de production : ,95 pour Inspecteur ,98 EQPU T1 : 0,5% T2 : 5,25% Seuil annuel EQPU Prime et abondement « Belles Affaires » Prime et abondement « Belles Affaires » Bonus : Bonus : Évolution de l ’encours du portefeuille, Enveloppe 1003,10 € par producteur. Budget annuel global de frais professionnels : Budget annuel global de frais professionnels : de 5 981,94€ à ,52€ suivant production et zone géographique

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Structure de rémunération et frais professionnels des Animateurs Salaire mensuel de base : Salaire mensuel de base : 1332,61€ + prime de vacances 666,31€ Complément Individuel : Complément Individuel : 304,90 € (par EB suffisant - OMP ,95 - rattaché au dessus de 3) Commission d’acquisition : Commission d’acquisition : Seuil annuel : EQPU - T1 : 0,5% T2 : 3,5% Commission hiérarchique : Commission hiérarchique : Prod EB divisée par nombre EB rattachés T1 : 0,75% T2 : 5,25% Prod non salariée, des EB et EI encaisseurs Taux 0,29% Bonus : Bonus : Enveloppe € par Animateur ( critères ; évolution de l ’encours, atteinte de l ’OMP, production IARD) Budget annuel global de frais professionnels : Budget annuel global de frais professionnels : de 6 782,48€ à ,81€ suivant animation et zone géographique

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Rappel des structures de rémunération et frais professionnels des producteurs ex BS60,EP60,S60 Rémunérations Rémunérations  Commissions assises sur la production : T Taux suivant chaque produit ( cf. annexe récapitulative des taux et pondérations produits)  Rémunération minimale garantie mensuelle; 1254,31€ (SMIC mensuel) valeurs  Rémunération minimale conventionnelle garantie annuelle ; annuelle ; valeurs PSB : € EI : € Frais professionnels : Frais professionnels : Allocation forfaitaire de 30%

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ III.3. Salaires Personnel Commercial AXA FRANCE

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Éléments de rémunération - Base brut imposable 2006 « hommes & femmes » Salariés Personnel Commercial en contrat à durée indéterminé présents au 31/12/2006, ayant au moins un an d ’ancienneté hors absents, alternances, cadres de réserve.

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Éléments de rémunération - Base brut imposable 2006 « femmes » Salariés Personnel Commercial en contrat à durée indéterminé présents au 31/12/2006, ayant au moins un an d ’ancienneté hors absents, alternances, cadres de réserve.

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Éléments de rémunération - Base brut imposable 2006 « hommes » Salariés Personnel Commercial en contrat à durée indéterminé présents au 31/12/2006, ayant au moins un an d ’ancienneté hors absents, alternances, cadres de réserve.

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ IV. Indices de frais

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Evolution de l'indice des prix Insee

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Évolution du prix des carburants en euros TTC

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Autres indices d’évolution 2005/2006  Barème fiscal Kilométrique  Barème fiscal Kilométrique : en moyenne + 1,7%  Frais de restauration  Frais de restauration : + 2,3%  Téléphone  Téléphone : - 16,2%

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Montant et évolution du Smic

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ VI. Coefficient de pondération des produits ( cf. annexe )

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ VII. Rappel des mesures NAO 2006

NAO PC DRH/DDS - 30/05/  Phénix : Les salaires de base, complément individuel, intégration, sont revalorisés de 1,5%. ( salaire de base des EB 3,05% en incluant la revalo. SMIC au )  Ex EP : Les salaires de base sont revalorisés de 1,5%.  Ex BS 2000 : Le montant minimum de l’avance de commission est porté à 1342€. Les seuils de la gratification VIE sont majorés de 10% (et non de 25%).  Ex S 1998 : L’avance minimum de commission est portée à 1 100€ Les seuils des gratifications IARD et vie sont majorés de 10% (et non de 25% ou 36% suivant l’évolution des garanties conventionnelles)  Ex Résa 96&99, IP et Réunion : Les salaires de base sont revalorisés de 1,5%. Dispositions à effet du 1 er Juillet 2006 « fixes, gratification, prime.. »

NAO PC DRH/DDS - 30/05/  Salariés « phénix » disposant d’un véhicule de fonction. Le budget augmente comme l’indice des prix à la consommation hors tabac, soit de 1,9 %  Salariés « phénix » utilisant leur véhicule personnel. Le budget augmente, pour les 2/3, comme le barème annuel fiscal « frais de déplacement » (véhicule de 7CV). Les indemnités kilométriques sont indexées sur ce même barème. Le tiers restant augmente comme l’indice des prix à la consommation hors tabac. Le pourcentage global de revalorisation s’établit donc à 2,70%  Salariés ex EP92,BS2000, S98, RESA96/99, IP utilisant leur véhicule personnel. Le budget augmente de 2,7 %, les indemnités kilométriques sont unifiées Dispositions à effet du 1 er Juillet 2006 « Frais professionnels »

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Primes « belles affaires » du 1 er Juillet 2006 au 30 juin 2007 Le dispositif mis en œuvre suite à la négociation salariale 2005 est complété des dispositions ci-après. Chaque souscription d’affaires nouvelles PU/VL, dont le montant est égal ou supérieur à €, donne lieu à un abondement d’unités de production suivant le barème ci-après : Cet abondement fait l’objet des cas de partage habituels des belles affaires (50/50), y compris ADV uniquement en coproduction. Il est applicable aux collaborateurs de « classe P »

NAO PC DRH/DDS - 30/05/  Abondement ATP : de 260€ à 300€ et de 420€ à 450€  PFAC : nouvel objectif individuel annuel de 500€ (dévelpt.crédit + un critère adapté) Dispositions à effet du 1 er Octobre 2006

NAO PC DRH/DDS - 30/05/  PHENIX : Les objectifs, gratifications, prime, OMP et les différents seuils (de commissionnement et de gratifications, IARD et vie) sont revalorisés de 1,5%. Les OMP et seuil des EB sont majorés comme le salaire de base.  Ex EP : Les OMP sont revalorisés de 1,5%. Le seuil EP t2, non revalorisé depuis l’exercice 2000 est majoré de 5%.  Ex BS 2000 : L’OMP est revalorisée de 25% pour les AP et les IC Les seuils de la gratification VIE sont majorés de 10% (et non de 25%).  Ex S 1998 : L’OMP est revalorisée de 25%.Les seuils des gratifications IARD et vie sont majorés de 10% (et non de 25% ou 36% suivant l’évolution des garanties conventionnelles)  Ex Résa 96&99, IP et Réunion : Les OMP, seuils sont revalorisés de 1,5%. Dispositions à effet du 1 er Octobre 2006 « objectifs, gratification, OMP,seuils»

NAO PC DRH/DDS - 30/05/  Bénéficiaires : CCD, CCC, RC et IC « phénix »  satisfaisant à l’OMP  réalisant un minimum de clients nouveaux (12/20)  titulaires d’un portefeuille de taille raisonnable (500/800) (IRB si ex S)  Foyer : équipé dans 3 domaines sur 4 (3/4) (+ info SEPIA) 20 €  Montant de la prime : 20 € (plafonnées à 3000 €/an par producteur)  2 précautions ; prime prévoyance/PM&placement  Durée de la mesure : Elle prend effet au pour une période de 3 ans. Elle est revue chaque année ( montants, modalités…) Prime d’équipement « client » à effet du 1 er Janvier 2007

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ Abondement du taux de commissionnement à effet du 1 er Janvier 2007 Abondement du taux de base de commissionnement des Inspecteurs Conseil : Abondement du taux de base de commissionnement des Inspecteurs Conseil : : Le taux abondé est appliqué sur toutes les natures d’unités (Vie, IARD, Santé, Banque..)

NAO PC DRH/DDS - 30/05/ VIII. Thèmes d’échanges