Réunion des Présidents de Comités Départementaux Sportifs Drôme - Ardèche ******* Valence le 31 mars 2016

La nouvelle commission territoriale Commission territoriale de 23 membres Voix délibératives pour tous les membres de la commission 3 sièges de droit (peuvent se faire représenter) : – –Délégué territorial – –Délégué territorial adjoint – –Président du CROS dont le ressort comprend le chef lieu de région 3 collèges : – –ETAT : 10 membres titulaires + 10 suppléants – –Mouvement Sportif : 5 membres titulaires + 5 membres suppléants – –Collectivités territoriales : 5 membres titulaires + 5 membres suppléants

La part territoriale Ardèche Pour mémoire en 2015; € dont € Clubs/CD € Emploi € fonds sport-santé Bénéficiaires : 90 clubs (-5) et 41 comités (-3) Formation : 14.7% Emploi sportif : 33% (+2%)

La part territoriale Drôme Pour mémoire en 2015; € dont € Clubs/CD € Emploi € bourse de formation € coupons sport € Fonds Sport/Santé Bénéficiaires : 73 clubs (-37) et 49 comités (-3) Formation : 12% Emploi sportif : 41% (+11%)

les objectifs pour 2016 Les axes stratégiques arrêtés restent identiques à Ils concernent : la professionnalisation du mouvement sportif, les emplois CNDS et l’apprentissage. la pratique du sport par le plus grand nombre (prioritairement les jeunes de 12/18 ans, les pratiques féminines, les publics en situation de handicap et le dispositif « j’apprends à nager » ; la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive par l’accompagnement des actions sur les territoires carencés urbains et/ou ruraux ; la promotion de la santé par le sport ; la formation technique des acteurs bénévoles du sport et des athlètes ; l’accompagnement des actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux et le dispositif spécifique. Dans le cadre de la mise en œuvre des plans de développement territorialisés, les 18 disciplines ayant déclinés un PSTF se référeront aux priorisations faites lors des Copil. Ces priorisations concernent les 3 niveaux (ligue/CD/clubs)

Répartition financière 2016 Part départementalisée (hors emploi et PSTF) % Ardèche: €Drôme: €

Emploi CNDS ● ● Aide dégressive sur 4 ans (12 000€/10 000/7500/5000) ● ● Emplois temps plein en CDI ● ● Création de poste ou transformation de CDD en CDI ou poursuite d'emplois aidés ● ● Personnel qualifié (fonctions techniques et pédagogiques) – respect CCNS (G3 mini)

Aide aux structures pour la signature d'un contrat d'apprentissage : 4000€ la 1 ère année Jeune de 16 à 25 ans qui a un maitre d’apprentissage et qui a satisfait aux TEP Maitre d’apprentissage : dirigeant, salarié ou bénévole Exonération de charges sociales totales ou partielles (+/- 11 salariés) Diplômes : BPJEPS « APT / Football / Rugby / Basketball / Equitation / LTP» DEJEPS « Tennis » BAPAAT Prendre contact au plus tôt avec le référent Emploi : Dominic NIER pour la DDCSPP07 Hervé VITALI pour la DDCS 26 Déposer une fiche action « Emploi » ou « Aide à l'apprentissage » du dossier CNDS Documents spécifiques à transmettre pour instruction Aide à l’apprentissage

LES DISPOSITIFS PARTICULIERS Le fonds régional Sport Santé Bien Etre CNDS / ARS : -Publics ciblés -Action inscrite dans la durée -Présenter un partenariat avec une structure de santé -Participer à une structuration de territoire J’apprends à nager Tous prêts : - Actions spécifiques autour des GESI Politique de la ville : -Actions spécifiques envers un public féminin des QPV Les aides attribuées ne peuvent être inférieures à un montant 1 500€ par subvention. Ce montant est abaissé à € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Rappel : le sport de haut niveau est un dispositif national décliné en région et financé sur des crédits spécifiques

Conditions pour bénéficier d’une subvention Pour recevoir une subvention au titre de la part territoriale Auvergne-Rhône-Alpes CNDS, une association sportive doit remplir les conditions suivantes : Etre affilié à une fédération agréée par l’Etat (club) Etre affilié à une fédération agréée par l’Etat (club) Minimum de 30 adhérents licenciés dont 10 adhérents licenciés de moins de 18 ans au moins. Ces minimas ne s’appliquent pas aux clubs affiliés aux fédérations handisport et sport adapté ni aux fiches actions Santé ARS/CNDS Minimum de 30 adhérents licenciés dont 10 adhérents licenciés de moins de 18 ans au moins. Ces minimas ne s’appliquent pas aux clubs affiliés aux fédérations handisport et sport adapté ni aux fiches actions Santé ARS/CNDS Fournir un projet de développement (comités) ou associatif (club) avec la demande de subvention Fournir un projet de développement (comités) ou associatif (club) avec la demande de subvention Disposer d'un numéro de SIRET Disposer d'un numéro de SIRET Rendre compte obligatoirement de l’utilisation de la subvention de l'année précédente Rendre compte obligatoirement de l’utilisation de la subvention de l'année précédente Communiquer le compte rendu de votre dernière AG et le bilan financier Communiquer le compte rendu de votre dernière AG et le bilan financier Renvoyer le dossier dans les délais impartis. Date limite le 29 avril 2016 Renvoyer le dossier dans les délais impartis. Date limite le 29 avril 2016 apposer le logo du CNDS sur tous documents/supports de communication relatifs aux actions financées

Pour les comités et les clubs : via E-subvention (dossier dématérialisé) en 2 étapes 1 - L’ouverture de votre compte associatif : La demande de subvention via E-subvention : code 1321 (Ardèche) indiquer code 1321 (Ardèche) 1331 (Drôme) 1331 (Drôme) Pour les clubs : en téléchargeant le dossier « papier » ; LES DEMANDES

LE CALENDRIER Ouverture de la campagne : 1 avril 2016 Fin de la campagne : vendredi 29 avril ère Commission territoriale restreinte (emploi) : 6 juin Copil SSBE : 27 mai 2 ème Commission territoriale (fonctionnement) : 5 juillet 2 ème Commission territoriale restreinte (emploi) : 15 septembre 3 ème Commission territoriale (solde) : 5 octobre

CONTACTS ET INFORMATIONS A la DDCSPP Ardèche : Jacques CLOZEL : Patrick POUGET : Patrick POUGET : Au CDOS Ardèche : A la DDCS de la Drôm e : Annie DARONNAT : Jean Claude BRUNIOT: Jean Claude BRUNIOT: Au CDOS Drôme: Dossiers et autres documents :