Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine 14 octobre 2004 Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Réunion des responsables Europe SGAR et Régions

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine PLAN 1- Quelles sont les missions et les moyens de l’ANRU? 2- Quelles sont les opérations subventionnées par l’ANRU? 3- Où en est le Programme National de Rénovation urbaine? L’ANRU en 3 questions

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Rénovation urbaine des quartiers en ZUS 1- missions et moyens de l’ANRU PNRU Loi du 1er août 2003: Le Programme National de Rénovation Urbaine a pour objectif de restructurer, sur la période , les quartiers classés en ZUS, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. ANRU La loi crée l’ANRU, un établissement public dont la mission est de contribuer à la réalisation du PNRU par l’octroi de subventions aux investissements.

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Les quartiers éligibles au Programme National pour la Rénovation Urbaine : Une concentration des moyens sur des quartiers prioritaires 751 quartiers classés en ZUS Parmi eux, 162 quartiers prioritaires : les plus importants et les plus touchés Par dérogation, certains quartiers présentant des caractéristiques similaires et non classés en ZUS (en particulier certains GPV et ORU) 34 ZUS dans les DOM TOM missions et moyens de l’ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Une action inscrite dans les politiques de la ville et du logement La complémentarité des projets avec les dispositifs de la politique de la ville (notamment en fonctionnement : actions sociales, sécurité,…) La volonté d’agir sur l’insertion par l’économique à travers les projets (charte d’insertion de l’ANRU) Le développement économique dans les quartiers (notamment accompagnement des Zones Franches Urbaines) La cohérence avec les PLH développés au plan local L’adéquation avec l’objectif d’augmentation du parc de logement social au niveau national Une coordination indispensable entre la rénovation urbaine, les autres aspects de la politique de la ville et les objectifs de la politique du logement Politique de la ville Politique du logement 1- missions et moyens de l’ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Les moyens financiers de l’Agence : un budget global de 5,225 Milliards d’Euros sur 5 ans ANRU Crédits Ville (GPV / ORU) Crédits Logement (ZUS) UESL : Union d’Economie Sociale du Logement USH : Union Sociale pour l’Habitat Un financement partenarial rassemblé au sein d’un « guichet unique » CGLLS : Caisse de Garantie du Logement Locatif Social Caisse des Dépôts et Consignations (convention) USH / CGLLS : contribution sur cotisations Etat 2, 5 milliards € sur 5 ans ( ) (loi) UESL À hauteur des crédits de l’Etat (convention) 1- missions et moyens de l’ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Les instances de l’Agence  12 représentants de l’État  5 représentants organismes intervenant dans la politique du logement social  4 représentants des collectivités locales  3 personnalités qualifiées  12 représentants de l’État  5 représentants organismes intervenant dans la politique du logement social  4 représentants des collectivités locales  3 personnalités qualifiées Le Conseil d’Administration Sous la présidence du DG de l’ANRU :  4 représentants de l’État  4 représentants des organismes partenaires financiers de l’Agence Sous la présidence du DG de l’ANRU :  4 représentants de l’État  4 représentants des organismes partenaires financiers de l’Agence Le Comité d’Engagement Auprès de Président du Conseil d’Administration  14 personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l’architecture, des partenaires sociaux et du monde économique Auprès de Président du Conseil d’Administration  14 personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l’architecture, des partenaires sociaux et du monde économique Le Comité d’Évaluation et de Suivi Approuve les conventions ou délègue cette compétence au Directeur Général Examine tous les projets soumis à convention Rend un avis sur les projets examinés Apporte un regard complémentaire et concret sur la reconquête économique, urbaine et sociale des quartiers 1- missions et moyens de l’ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Des projets globaux contractualisés par convention Un projet global sur , issu de la concertation de l’ensemble des maîtres d’ouvrage et des financeurs, est préparé et porté par le maire de la Commune. Une logique de projet global Contractualisation par convention Dans le cas général, une convention pluriannuelle Signée par les maîtres d’ouvrage et l’Agence Assortie de sanctions en cas de non respect des engagements Sous un certain seuil, projet hors convention 2- aides octroyées par l’ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Un ensemble d’opérations combinées pour agir en profondeur sur les quartiers 2- aides octroyées par l’ANRU Agir sur le désenclavement physique (forme urbaine, voiries, transports) Réaliser la mixité sociale par la diversification de l’habitat Réaliser la mixité urbaine par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir) Réinsérer les quartiers dans la ville Une stratégie d’ensemble Sont susceptibles de bénéficier des financements de l’Agence des opérations sur le logement, l’aménagement, les équipements publics ou commerciaux ainsi que l’ingénierie et la concertation nécessaires au projet, ou toute autre opération concourant à la rénovation urbaine des quartiers

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Le projet s’apprécie suivant une grille multi-critères La capacité du projet urbain à garantir des transformations pérennes est la première condition à son approbation 2- aides octroyées par l’ANRU Cohérence interne du projet urbain durable Cohérence avec la politique de la ville Diversification de l’offre de logements dans les sites d’intervention Reconstitution de l’offre de logements sociaux Implication financière des partenaires locaux Dimension sociale du projet Caractère opérationnel du projet

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Des aides analysées au cas par cas 2- aides octroyées par l’ANRU Selon le type d’opération, il est possible de faire varier l’assiette, le taux pivot de subvention ou une modulation (hausse ou baisse), afin d’aider au mieux son financement: Richesse des collectivités Richesse des maîtres d’ouvrage Utilité de l’opération pour la rénovation urbaine du quartier Difficultés techniques Difficultés sociales Intérêt patrimonial des bâtiments Implication financière des autres financeurs

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Le processus d’instruction des dossiers Elaboration et mise en œuvre des projets ANRU Structure de mission légère, axée sur la réalisation d’un programme Collectivité locale Maîtrise d’ouvrage Chargés de mission Assurent assistance transmission et cohérence Délégué territorial Préfet Responsable du PNRU Ministère de la cohésion sociale Comité d’Engagement Rassemble les partenaires financiers. Approbation des projets 2- aides octroyées par l’ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine A la date du 12 octobre 2004: 3- Avancement du PNRU 55 projets passés en Comité d’Engagement dont 12 déjà présentés au Conseil d’Administration correspondant à 78 quartiers (dont 44 prioritaires) d’un montant global de 6 milliards d’euros avec un montant global de subventions ANRU de 1.7 milliard d’euros