AUDIT RETRAITE ART 83 SOCIETE

AUDIT RETRAITE ART 83 | 2 CARACTERISTIQUESAVIVAERESQUATREMGAN NOM DU PRODUIT Aviva Retraite Entreprise 83 ERES 83 Retraite 83 Multi supports GALYA Retraite Entreprises CATEGORIE DE PERSONNEL CONCERNEE CADRE DATE D’EFFET A définir en fonction de votre date de clôture de bilan FRAIS D’ENTREE5 % 3.90 %4.90 % FRAIS DE GESTION1 %1 % 0.80 % fonds € 0.96 % UC 0.60 % 0.60 % fonds € 0.96 % UC FRAIS DE DOSSIERNON350 €NON FRAIS DE TRANSFERT0 % 0.50% si transfert collectif 1 % SAS N° Siret : Madame - Présidente Né(e) le Situation de famille : date de naissance conjoint : / /19 L’objet de cet audit est de vous présenter 4 contrats Article 83 pouvant répondre à vos souhaits pour améliorer votre retraite. Dans cette optique j’ai sélectionné les compagnies AVIVA -produit NSR 83, ERES DEBORY – ERES 83, QUATREM – Retraite 83 Multisupport et GAN – Galya Retraite Entreprise, dont vous trouverez ci après les principales caractéristiques. Transfert individuel : 0.50% valeur compte retraite avec un maxi de 150€ - 0€ au délà de 10 ans d’affiliation

| 3 CARACTERISTIQUESAVIVAERESQUATREMGAN FRAIS SUR ARBITRAGE 0.55% du montant de l’épargne transférée. Un arbitrage gratuit par an Suivant : 30 € (minimum 500€) Un arbitrage gratuit par an Suivant : 0.50% du montant arbitré (maximum 150€) Un arbitrage gratuit par an. Frais fixés à 0,5 % de la contre-valeur en euros des droits à transférer avec un minimum de 50 euros et un maximum de 200 euros FRAIS SUR ARRERAGES3 %2 %2.80 %3 % TAUX TECHNIQUE1.25 % Exemple pour 2 ème arbitrage de € : AVIVA = € ERES = 30 € GAN : minimum 50 € COTISATIONSAVIVAERESQUATREMGAN Tranche A % dont % part salariale Tranche B % dont % part salariale Tranche C Revalorisation des salaires % %% AUDIT RETRAITE ART 83

| 4 GARANTIES AVIVAERESQUATREMGAN GARANTIE DE TABLE DE MORTALITE A L ADHESION OUI OUI -Garantie de la table de mortalité à l’adhésion de chaque cotisant NONOUI EXONERATION – 90 jours - option OUI (QM) 3% OUI (QM sauf si effectif > 6 cotisants) OUI (QM) GARANTIE PLANCHER – option Option retenue Si la valeur de la totalité de l’épargne constituée au jour du décès de l’affilié était < au cumul des versements nets de frais de souscription et nets du coût de la garantie Exonération (si elle est souscrite) effectués sur son compte individuel, AVIVA prendrait automatiquement à sa charge la différence, dans la limite de € OUI : capital maxi € OUI OUI (l’assureur règlera la différence, si elle est positive, entre le cumul des cotisations versées nettes de frais et de coût d’options, et le capital égal à la contre –valeur en € des droits acquis par l’assuré. GARANTIE DE BONNE FIN - option NON OUI (QM) : rente versée aux bénéficiaires. Plafond de garantie : € OUI OUI (garantie décès plancher) Ces garanties sont optionnelles et ont un coût, qui vient s’ajouter à la cotisation retraite choisie par l’entreprise. D’autre part le choix de ces garanties se fait au niveau du contrat et non par salarié. AUDIT RETRAITE ART 83

| 5 Dans tous les cas chaque assuré a la possibilité de répartir des versements sur le fonds € du contrat retenu, et sur une ou plusieurs unités de compte sélectionnées par ses soins. SERVICESAVIVAERESQUATREMGAN ESPACE DEDIE ASSURE OUI GESTION FINANCIERE AVIVAERESQUATREMGAN GESTION EUROOUI OUI - SécuritéOUI GESTION PILOTEEOUI OUI - confortOUI GESTION LIBREOUI OUI - PatrimonialOUI GESTION A HORIZONNONOUI PERFORMANCES FONDS € AVIVAERESQUATREMGAN %2.80 % 2.20 % (boosté si UC 2.80% %) %3 % (boosté si UC) 2.73 %1.80 % (boosté si UC) %2.95 % (boosté si UC) 2.69 %2.70 % %3.01 %3.40 %3.10 % %3.20%4.10 %3.45% 20094%3.90%4.02 %3.70% AUDIT RETRAITE ART 83

| 6 OPTIONS POSSIBLESAVIVAERESQUATREMGAN Pendant la phase de constitution SECURICATION DES PLUS VALUES NONOUI ARBITRAGE AUTOMATIQUE DES MOINS VALUES NONOUINONOUI AUTRES OPTIONSCanal de Performance INVESTISSEMENT PROGRESSIF DU FONDS € VERS LES U. C. NONOUI NON GAN : lors de la demande de liquidation de son complément de retraite, l’adhérent peut demander à bénéficier d’une ou de deux options parmi les quatre ci- après définies. Le choix de ces options est irrévocable. Options : Réversion - Annuités Garanties - Rente par paliers - Dépendance U.C. = unités de compte AUDIT RETRAITE ART 83

| 7 OPTIONS POSSIBLESAVIVAERESQUATREMGAN A la liquidation REVERSION PARTIELLEOUI OUI (de 50% à 100% par tranche de 10%) OUI (60% -100% -150%)NON RENTE VIAGERE CROISSANTE OU DECROISSANTE NONOUI Voir rente par pallier ANNUITES GARANTIESOUI RENTE PAR PALLIEROUINON OUI RENTE MAJOREE/MINOREEOUI DEPENDANCENON OUI (QM si option retenue)OUI GAN : lors de la demande de liquidation de son complément de retraite, l’adhérent peut demander à bénéficier d’une ou de deux options parmi les quatre ci- après définies. Le choix de ces options est irrévocable. Options : Réversion - Annuités Garanties - Rente par paliers - Dépendance U.C. = unités de compte ANNUITES GARANTIES : espérance de vie moins 5 ans avec un maximum de 20 ans AUDIT RETRAITE ART 83

| 8 GARANTIE DECES AVANT LA LIQUIDATION DE LA RENTE AVIVAERESQUATREMGAN Dans le cas ou l’affilié décèderait avant son 70 ème anniversaire, et avant d’avoir fait valoir ses droits au service de la rente prévu par le contrat, l’assureur réglera au bénéficiaire désigné un capital égal à la somme des capitaux dus au titre de la garantie décès de base et au titre de la garantie décès plancher Si l’Adhérent décède avant le terme prévu de l’adhésion, son compte individuel de retraite est soldé et la valeur des droits acquis est versée sous forme de capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sur le Bulletin Individuel d’Adhésion, ou à défaut à son conjoint survivant, ni divorcé, ni séparé de corps, à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte Civil de Solidarité, à défaut à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à ses héritiers. La valeur des droits acquis par l’Adhérent sur son compte individuel de retraite résulte de la somme : 1- de la conversion en euros des Unités de Compte acquises, nettes des frais de gestion restant à prélever à la date de l’opération, 2-de la valeur des droits acquis dans le fonds « Euros », valorisée jusqu’à la date de l’opération, nette des frais de gestion restant à prélever jusqu’à cette date. En cas de décès de l’Assuré intervenant avant la date de liquidation de la retraite, l’Assureur garantit le versement d’une prestation au(x) bénéficiaire(s) des sommes assurées. Deux options sont proposées aux bénéficiaires : Option 1 : versement d’un capital L’Assureur partage entre le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) la somme correspondant à la contre-valeur en euros de son compte-retraite, à la date de valeur définie à l’article Option 2 : versement d’une rente viagère Le bénéficiaire peut choisir la conversion de la contre-valeur en euros du compte retraite en rente viagère. Si le bénéficiaire est mineur, cette rente est versée sous forme de rente viagère temporaire immédiate jusqu’à son 26e anniversaire, la rente étant versée pour son compte entre les mains de ses représentants légaux jusqu’à son 18e anniversaire. En cas de décès de l’adhérent avant l’entrée en jouissance de son complément de retraite, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à l’article 14-B une rente viagère immédiate ou une rente temporaire immédiate d’une durée minimale de 10 ans, dont le capital constitutif est égal à la contre-valeur en euros des droits inscrits au compte de l’adhérent définie à l’article 9-1. La date de valeur retenue pour déterminer les valeurs liquidatives est précisée à l’article 24. AUDIT RETRAITE ART 83

| 9 VOS RESULTATS AVIVA ERESQUATREMGAN AGE DE LIQUIDATION GESTION FINANCIERE RETENUE LIBRE PROFIL INVESTISSEMENT RENTE VIAGERE REVERSION TOTALE 100% REVERSION PARTIELLE 60% RENTE VIAGERE AVEC ANNUITES GARANTIES RENTE DE CONJOINT En cas de décès du salarié pendant la phase de constitution, son conjoint ou partenaire PACS profitera aussitôt et jusqu’à la fin de ses jours d’un complément de revenus garanti (rente de 60% de la rente réversible qu’aurait acquis le salarié lors de son départ à la retraite à 67 ans) AUDIT RETRAITE ART 83

| 10 Quels sont les principaux points à comprendre et à valider ? LE TAUX TECHNIQUE L’assuré doit choisir comment il souhaite bénéficier de la participation aux bénéfices. En effet il peut bénéficier d’une rente de départ peu élevée qui se revalorisera fortement ou d’une rente de départ plus élevée qui se revalorisera plus faiblement. - Si l’assuré choisit la première option, il choisit le taux technique de rente 0. L’assureur s’engage alors à augmenter chaque année la rente versée du taux de rendement du fonds de service des rentes. - Si l’assuré choisit la deuxième option, l’assureur s’engage sur un taux de revalorisation minimum le taux technique et inclut dans la rente de départ les intérêts capitalisés avec ce taux sur la durée de service de la rente. Ce taux technique ne peut pas dépasser un maximum réglementaire. En résumé : Le taux technique permet de choisir le niveau de rente de départ et sa revalorisation : - taux technique 0 : rente de départ faible et revalorisation élevée - taux technique max : rente de départ plus élevée et revalorisation moins forte

| 11 Quels sont les principaux points à comprendre et à valider ? LE TAUX DE CONVERSION SUR L’EPARGNE ACQUISE LA TABLE DE MORTALITE Il s’agit du taux qui permet à l’assureur de transformer le capital acquis sur le contrat en rente viagère, avec ou sans réversion ou en fonction des options prévues au contrat. Il s’agit de tables de mortalité Insee ( TPRV 93, TGH/TGF 05 etc; ) qui permettent à l’assureur de verser la rente viagère en fonction d’une espérance de vie basée sur ces tables de mortalité. Ce taux est déterminant sur le montant que l’assureur s’engage à verser à l’assuré en rente à la retraite. En fonction des contrats, les tables de mortalité sont garantis : - soit à la date d’adhésion de la souscription de l’épargne retraite -soit au jour du départ à la retraite de l’assuré. Elles ont souvent un coût qui se situe entre 0,20 % et 0,25 %. Elle peut être aussi garantie au bénéficiaire de la rente viagère ( ce qui est le cas pour les 2 contrats proposés ).

| 12 LA RENTE VIAGERE AVEC ANNUITEES GARANTIES L’assureur s’engage à régler à l’assuré une rente viagère réversible ou non avec plusieurs annuités garanties. Si l’assuré venait à décéder (ainsi que le bénéficiaire de la réversion en fonction du choix de cette option) intervient (interviennent) avant la fin de la période des versements des annuités garanties, les annuités restantes seront versées au bénéficiaire désigné. Le nombre d’annuités choisi ne pourra pas dépasser le nombre maximal d’annuités garanties communiqués par l’assureur à la date de liquidation de la rente. Ce nombre maximal sera calculé sur la base des normes techniques, réglementaires et fiscales en vigueur à la liquidation de la rente. Quels sont les principaux points à comprendre et à valider ?

Comment choisir ? | 13 Les contrats présentés sont de bons contrats. Ils ont souvent été récompensés par différentes distinctions professionnelles dans des revues spécialisée comme les Cahiers de l’Epargne ou sur Mieux Vivre Votre Argent. Ils permettent chacun de garantir la table de mortalité actuel ou non. Avantages : Vous connaissez d’avance les taux de conversion proposés par les assureurs. La distinction peut se faire sur le nombre d’options proposées, la qualité de signature de l’assureur, les frais d’arrérages prélevés etc…. L’audit retraite présenté doit vous permettre en pleine connaissance de cause d’opter pour la solution qui vous convient le mieux. Quelles options lors du départ à la retraite ? -Le choix de votre fournisseur me permettra de vous accompagner pendant la phase de constitution de votre épargne retraite mais aussi lors de la phase de restitution de votre épargne retraite. -Il s’agira pour moi, de vous proposer et de vous soumettre l’ensemble des options possibles de votre contrat en fonction de vos besoins de retraite le jour de votre liquidation de contrat.

Conclusion | 14 les critères cruciaux à étudier dans le choix du fournisseur à la mise en place d’un article 83 sont : la capacité pour l’assureur à faire évoluer son contrat et à pouvoir proposer des options de sorties possibles. Souplesse dans le choix des options proposées en fonction de la situation réelle du futur retraité. ( ex : rentes progressives etc. ). La richesse des critères techniques et commerciaux positifs pour le client. L’accès à l’information par le salarié adhérent/client : information directe avec le compte de l’assuré.( ex : accès dédié ). Les différentes options de gestion de l’épargne : Plus de souplesse dans la gestion des supports. (ex : gestion libre ou gestion confiée, gestion à horizon, pilotage automatique, sécurisation des plus values…. etc ) Le panel de gestionnaires financiers proposé : « indépendance vis-à-vis des tiers qui interviennent au contrat ( ex : choix des gestionnaires autres que les gestionnaires « maisons ». )

| 15 Accompagnement personnalisé INOV COURTAGE pour l’entreprise et ses salariés avec : Organisation d’une présentation collective de la solution retenue par la direction (environnement sur la retraite, les atouts du contrat sélectionné…) Accompagnement à la mise en place d’un profil de gestion adapté pour chaque salarié sous format d’un entretien personnalisé. Respect du formalisme afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et sociaux. Mise à disposition d’un modèle de Décision Unilatérale de l’Employeur (si format DUE ). Accompagnement le jour du départ à la retraite du salarié pour toutes les simulations de rentes prévues dans le contrat d’assurance. Conclusion