Filière de la Farine Vendredi 21 Septembre 2012

Données Techniques  Capacité d’écrasement Nationale en blé tendre: 97 MQX/an pour l’année 2011 avec un taux d’utilisation de 50%;

 Écrasement réalisé: 48 MQX/an en 2011 contre 52 MQX/an prévu pour MQX/an FNBT MQX/an Farine Libre Données Techniques

Compensation de la FNBT  Depuis 1988: La compensation porte sur un contingent annuel de 10 MQX de FNBT.  Depuis 2009: 9MQX/an  8 MQX de FNBT et 1 MQX de FSBT.  Le soutien de l’État s’effectue au niveau de la commercialisation du blé tendre et au niveau des minoteries pour son écrasement.  Soutien au niveau de la commercialisation:  les conditions d’achat, de vente et d’utilisation sont définies, chaque campagne, par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Intérieur, des Finances et de l’Agriculture. Ces conditions peuvent être résumées comme suit:  Un prix de référence d’achat à la production fixé à 290 DH/QL;  Une prime de magasinage de 4 DH/QL/mois;  Une prise en charge par l’État du coût de transport du blé tendre.

Compensation de la FNBT  Soutien au niveau de la minoterie:  Fixation des prix de vente des farines :  FNBT hors province sud = 200 DH/QL;  Farines destinée aux provinces du sud = 100 DH/QL  Prise en charge de la différence entre les coûts de production des farines subventionnées et leur prix sortie usine :  FNBT hors province sud = 143,38 DH/QL;  FNBT destinée aux provinces du sud = 238,38 DH/QL  Farine Spéciale (province du sud) = 255,45 DH/QL  Prise en charge du coût de transport de la farine

Structure des Prix  La structure des prix est basée sur un taux d’extraction de 81% pour la FNBT et de 74% pour la farine spéciale destinée aux Provinces du Sud ;  Le prix formulaire du son est fixé à 150 dh/q de ce produit sur lequel il n’y a pas d’une taxe parafiscale;  La valeur des issues est constituée du prix de vente pondéré par le taux d’extraction de ce produit (19 ou 26%) ;  Pour les provinces sahariennes, la farine ne supporte pas de marge de vente par les grossistes car la commercialisation est prise en charge par l’OCE ;  La prime de magasinage et les frais de transport du blé et de la farine ne sont pas intégrés dans la structure du prix et font l’objet d’une prise en charge directe par l’ONICL;

Charges de compensation de la FNBT  La charge de compensation au titre de la FNBT est repartie comme suit:  3/4 pour le soutien des prix  1/4 pour les autres composantes

Réforme transitoire Contexte:  Charge de compensation plus importante que prévue  Inefficience des Systèmes de compensation existants  Passer de la subvention des produits au transfert monétaire direct. Objectifs:  Asseoir une meilleure transparence et une plus grande concurrence entre les minoteries à travers la libéralisation de la filière du blé tendre;  Insérer le secteur meunier dans la mouvance de la libéralisation;  Réfléchir à un nouveau mode de fabrication du contingent et la création de conditions favorables;  Dépasser la question des frais et marges alloués à la fabrication et à la distribution de cette farine; Pistes de réforme: Un scénario est envisagé avec des mesures qui n’ont pas un impact sur les prix.

Scénario  Maintien le système actuel tout en améliorant:  le ciblage,  les modalités de répartition équitables des quotas  la fabrication de la FNBT en qualité  la distribution à travers les commerçants et  renforçant le contrôle à tous les niveaux  Mesures proposées:  Mesure 1: Révision de la structure du prix  Mesure 2: Réduction progressive du contingent destiné aux Centres Urbains  Mesure 3: Redéploiement du contingent national selon un ratio alimentaire  Mesure 4: Révisions de certaines dispositions de la Circulaire Conjointe  Mesure 5:Introduction progressive des Appel d’Offres

Mesure 1: Révision de la structure du prix  Réviser le Prix du Son  Suite au suivi du prix son sur le marché National durant les trois dernières années, La moyenne nationale a augmenté de 38% (150 Dhs/Q à 240 Dhs/Q).  Réviser la marge de mouture actuellement 31,25 dhs

Mesure 2: Réduction progressive du contingent destiné aux Centres Urbains  Réduire, sans redéploiement, le contingent de la FNBT destiné aux centres urbains selon le taux de pauvreté et la sensibilité de chaque centre.

Mesure 3: Redéploiement du contingent national selon un ratio alimentaire  L’objectif de cette mesure c’est d’avoir une répartition équitable pour l’ensemble des centres concernés par cette Farine.

Mesure 4: Révisions de certaines dispositions de la Circulaire Conjointe  Redéfinition du Centre de Fabrication  Cette révision permettra de rééquilibrer la répartition entre certains centres et d’éviter que certaines minoteries reçoivent des contingents anormalement élevés du seul fait qu’elles soient seules ou très peu nombreuses dans un Centre.  Revoir à la baisse le contingent minimum auquel est éligible toute minoterie en activité (2500 qx/mois).  Actuellement, un contingent minimum de 2500 ql/mois est accordé à chaque minoterie et ce, même si le contingent calculé (sur la base de ses écrasements réel) y est inférieur  Minoteries nouvellement installées ne devrait être éligible au contingent qu’après Trois années d’activités.  rationaliser l’investissement dans le secteur meunier, en donnant un avantage aux anciennes minoteries par rapport aux nouvelles créations

Mesure 4: Révisions de certaines dispositions de la Circulaire Conjointe  Lier l’attribution du contingent au respect de la qualité  Mesures coercitives (privation ou réduction du contingent en cas de récidive, pénalités, etc.)  Commercialisation de la farine:  Introduction un CPS pour le choix des commerçants par les minoteries ;  Augmenter le niveau Max du quota de FS par Commerçant pour minimiser l’atomisation du contingent, rationaliser le transport et faciliter le contrôle (actuellement 200 Qx par minoteries, maximum de 2 minoteries/par centre).

 Dans un premier temps, limiter l’AO pour la répartition des contingents destinés aux centres urbains. Cette option permet d’avoir un meilleur contrôle sur les sorties de la Farine. L’autre partie continuera à être affectée selon le système actuel aménagé.  Calendrier d’augmentation progressive de la part du contingent attribué par AO pour atteindre 100 % à terme (4 ou 5 années).  Les minoteries très hautement dépendantes de la FS auront l’option de :  Chaque année, préserver une part décroissante de leur dotation actuelle ou y renoncer pour participer aux AO. Mesure 5:Introduction progressive des Appel d’Offres