La problématique de la protection sociale en Afrique BIT / STEP Atelier conjoint ODESTA / ORAF-CISL, Lomé, 9-13/10/06

2 Conception de la protection sociale par le BIT

3 La protection sociale –La protection sociale est un vaste concept qui englobe les systèmes de sécurité sociale et, de façon plus générale, les mesures non obligatoires ou privées ainsi que les mesures d’assistance sociale –Ces mesures visent à protéger les membres d’une société contre toute épreuve économique et sociale susceptible d’être provoquée par l’absence de revenus de travail ou une forte diminution de ce revenu dans une série d’éventualités. Une définition de la protection sociale

4 La protection sociale a deux objectifs principaux –Garantir la sécurité du revenu : revenu minimum, revenu de remplacement en cas d’interruption ou de réduction des revenus (suite à une maladie, maternité, accident du travail, chômage, invalidité, vieillesse, décès du chef de famille) –Garantir l’accès à des soins de santé de qualité acceptable et à un coût raisonnable La sécurité sociale a été reconnue comme droit fondamental de l’être humain par la Déclaration de Philadelphie (1944) et la Recommandation sur la garantie des moyens d’existence (1944) de l’OIT. Le droit à la protection social est confirmé par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Conception de la protection sociale par le BIT

5 La protection sociale peut aussi avoir d’autres fonctions La SS/PS est un outil de prévention de la pauvreté et renforce les capacités à sortir de la pauvreté La SS/PS a un impact positif sur la performance économique et la productivité La SS/PS permet d’affirmer des principes de solidarité, dignité et d’égalité et donc de renforcer la cohésion sociale, l’inclusion sociale et la paix sociale (pré-conditions du développement de long terme) C’est aussi un moyen de renforcer l’«empowerment» des populations et leur participation, ce qui favorise la démocratie Conception de la protection sociale par le BIT

6 La protection sociale est considérée comme un droit par le BIT ce qui a 2 implications majeures : –L’Etat a une responsabilité majeure dans la réalisation de ce droit; d’autres acteurs (société civile, secteur privé) peuvent également jouer un rôle moteur Obligation de moyen (mesures) ou de résultat (atteindre les objectifs fixés) Obligation de moyen (mesures) ou de résultat (atteindre les objectifs fixés) –Chaque individu a droit à un minimum de protection sociale quelles que soient ses caractéristiques individuelles (âge, sexe, revenus, etc.) => Subventions d’équité Ce qui suppose un accès équitable à la protection sociale indépendamment de l’âge, du sexe, de l’état de santé, des revenus, etc Ce qui suppose un accès équitable à la protection sociale indépendamment de l’âge, du sexe, de l’état de santé, des revenus, etc Conception de la protection sociale par le BIT

7 La protection sociale peut être apportée par divers types de systèmes / instruments: –contributifs (assurance sociale) –ou non contributifs (assistance sociale) –publics ou privés –visant des travailleurs du secteur formel ou de l’économie informelle Conception de la protection sociale par le BIT

8 Stratégies du BIT

9 La Déclaration de Philadelphie : Obligation solennelle pour l’OIT de seconder « l’extension des mesures de sécurité sociale » La Déclaration de Philadelphie : Obligation solennelle pour l’OIT de seconder « l’extension des mesures de sécurité sociale »  Les conventions et recommandations en matière de sécurité sociale sont des extensions techniques visant à mettre en œuvre concrètement l’application de ce droit Convention 102 (1952) : Convention 102 (1952) : concernant la sécurité sociale (norme minimum) qui définit 9 domaines de sécurité sociale: soins médicaux, maladie, chômage, vieillesse, accident du travail, famille, maternité, invalidité, prestations aux survivants Pour tenir compte des situations nationales, ces normes contiennent souvent des clauses de flexibilité (population couverte, étendue et niveau de la couverture) Instruments du BIT

10 La couverture de protection sociale est faible dans la plupart des pays en développement / transition : La couverture de protection sociale est faible dans la plupart des pays en développement / transition : –Elle porte sur un petit nombre de risques –Elle ne touche qu’une faible partie de la population En Afrique subsaharienne seulement 5 à 10% de la population est couverte par un système de protection sociale (majoritairement les pensions de retraite) En Afrique subsaharienne seulement 5 à 10% de la population est couverte par un système de protection sociale (majoritairement les pensions de retraite) Constat : Déficit de la couverture

11 Economie informelle « Les travailleurs de l’économie informelle ne sont ni reconnus, ni déclarés. Ils ne bénéficient ni de la législation du travail ni de la protection sociale (…) de sorte qu’il leur est impossible de jouir de leurs droits fondamentaux, de les exercer ou des les défendre ». (CIT, 2002) « Les travailleurs de l’économie informelle ne sont ni reconnus, ni déclarés. Ils ne bénéficient ni de la législation du travail ni de la protection sociale (…) de sorte qu’il leur est impossible de jouir de leurs droits fondamentaux, de les exercer ou des les défendre ». (CIT, 2002) Dans leur grande majorité, les travailleurs de l’économie informelle et leurs familles sont les plus exposés et vulnérables face aux risques Dans leur grande majorité, les travailleurs de l’économie informelle et leurs familles sont les plus exposés et vulnérables face aux risques Déficit de protection sociale : Problématique

12 Secteur formel Les entreprises ne respectent pas toujours la contrainte légale de déclaration de l’ensemble de leurs salariés Les entreprises ne respectent pas toujours la contrainte légale de déclaration de l’ensemble de leurs salariés Les régimes d’assurance sociale ne couvrent pas tous les risques Les régimes d’assurance sociale ne couvrent pas tous les risques Déficit de protection sociale : Problématique

13 Des freins à l’extension de la protection sociale Les régimes d’assurance sociale existants ne sont pas toujours en mesure d’offrir une réponse adaptée (besoins / capacité contributive) aux travailleurs de l’économie informelle Les régimes d’assurance sociale existants ne sont pas toujours en mesure d’offrir une réponse adaptée (besoins / capacité contributive) aux travailleurs de l’économie informelle Pour les groupes les plus pauvres, l’accès à une protection sociale ne peut s’envisager sans une subvention des cotisation (subvention d’équité), difficilement réalisable quand près de 48% de la population vit sous le seuil de la pauvreté. Pour les groupes les plus pauvres, l’accès à une protection sociale ne peut s’envisager sans une subvention des cotisation (subvention d’équité), difficilement réalisable quand près de 48% de la population vit sous le seuil de la pauvreté. Les régimes non contributifs sont limités par la faiblesse des recettes fiscales et/ou la pérennité des financement extérieurs (aides bi ou multilatérales) Les régimes non contributifs sont limités par la faiblesse des recettes fiscales et/ou la pérennité des financement extérieurs (aides bi ou multilatérales) Déficit de protection sociale : Problématique

14 Perspectives et stratégies du BIT CIT 2001 Nouveau consensus : Sécurité du revenu et accès aux soins de santé : un besoin et un droit pour tous Sécurité du revenu et accès aux soins de santé : un besoin et un droit pour tous Extension de la couverture : une priorité absolue Extension de la couverture : une priorité absolue –Lancement d’une campagne mondiale CIT 3003 La Campagne mondiale pour la sécurité sociale et la couverture pour tous

15 La Campagne mondiale pour la sécurité sociale et la couverture pour tous : Trois modes d’actions complémentaires Améliorer la compréhension de la sécurité sociale Améliorer la compréhension de la sécurité sociale –Recherche sur l’extension, Analyse / Diffusion des meilleures pratiques, Compréhension des besoins, Mécanismes nouveaux et adaptés à l’économie informelle, Lignes directrices pour étendre la sécurités sociale Soutenir les politiques et les initiatives d’extension Soutenir les politiques et les initiatives d’extension –Diagnostic des besoins et des moyens, Formations des acteurs, renforcement des institutions et du dialogue social, Appui aux politiques et plan d’action, Création de réseau, Contrôle et évaluation des résultats  Sensibiliser et mobiliser les principaux acteurs -Gouvernements et organisations d’employeurs et de travailleurs, Institutions de sécurité sociale, Organisations de la société civile, Organisation internationales et gouvernements donateurs Perspectives et stratégies du BIT

16 Perspectives et stratégies du BIT Le BIT apporte un appui concret aux Etats sur plusieurs fronts  Renforcement des régimes formels de sécurité sociale –Gouvernance, financement, connaissances techniques  Extension du champ d’intervention des régimes formels de sécurité sociale –Etendre la couverture des risques, notamment du risque santé,  Recherche de nouveau mécanismes -« Transferts monétaires » (prestations en espèces sous conditions)  Systèmes décentralisés de protection sociale -Micro assurance, mutuelles de santé  Inscrire la protection sociale dans le cadre des stratégies de lutte contre la pauvreté (notamment les DSRP)

17 La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté

18 La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté Plusieurs stratégies pour étendre la protection sociale  Extension des systèmes d’assurance sociale à des groupes exclus ou de nouvelles branches de sécurité sociale Extension progressive de l’assurance sociale contributive en République de Corée de 1977 à 1989 aux salariés d’entreprises de + en + petites => travailleurs indépendants Assurance sociale

19 La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté Plusieurs stratégies pour étendre la protection sociale  Extension des systèmes d’assurance sociale à des groupes exclus ou de nouvelles branches de sécurité sociale  Systèmes d’assurance sociale subventionnés Assurance sociale Régime contributif Régime subventionné Employeurs & travailleurs 15 millions de personnes couvertes Contributions = 12% salaire Transfert de 1/12 des contributions = 30% du financement État 70% du financement 18,5 millions de personnes couvertes Couverture: 30% en 1993, 80% en 2005, objectif 100% en 2009 Régime subventionné en Colombie mis en place en 1993 Financé et régulé par l’État, gestion confiée à un ensemble d’assureurs de diverses natures (dont mutuelles)

20 Plusieurs stratégies pour étendre la protection sociale  Extension des systèmes d’assurance sociale à des groupes exclus ou de nouvelles branches de sécurité sociale  Systèmes d’assurance sociale subventionnés  Extension de la couverture des assurances privées aux populations pauvres de l’économique informelle La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté Assurance privée ONG En Inde, la loi oblige les sociétés d’assurance à vendre 15 % de leurs contrats d’assurance à des personnes pauvres de l’économie informelle Clients pauvres Clients secteur formel Cotisations Etat Subvention

21 La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté Plusieurs stratégies pour étendre la protection sociale  Extension des systèmes d’assurance sociale à des groupes exclus ou de nouvelles branches de sécurité sociale  Systèmes d’assurance sociale subventionnés  Extension de la couverture des assurances privées aux populations pauvres de l’économique informelle  Systèmes universels, Systèmes d’exemption, pensions minimales, cash transferts (avec ou sans conditions) Assistance sociale Etat Groupes démunis Système universel Population entière Etat Taxes Autres sources

22 La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté Plusieurs stratégies pour étendre la protection sociale  Extension des systèmes d’assurance sociale à des groupes exclus ou de nouvelles branches de sécurité sociale  Systèmes d’assurance sociale subventionnés  Extension de la couverture des assurances privées aux populations pauvres de l’économique informelle  Systèmes universels, Systèmes d’exemption, pensions minimales, cash transferts (avec ou sans conditions)  Développement de la micro assurance et autres systèmes de protection sociale décentralisés –Epargne / prépaiement SPSC Individu Utilise ce qu’il a épargne ou prépayé –Caisse d’entraide / micro-assurance SPSC Individu Utilise ce que la caisse peut lui donner, ou ce que la micro-assurance lui garantit

23 La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté Plusieurs stratégies pour étendre la protection sociale  Extension des systèmes d’assurance sociale à des groupes exclus ou de nouvelles branches de sécurité sociale  Systèmes d’assurance sociale subventionnés  Extension de la couverture des assurances privées aux populations pauvres de l’économique informelle  Systèmes universels, Systèmes d’exemption, pensions minimales, cash transferts (avec ou sans conditions)  Développement de la micro assurance et autres systèmes de protection sociale décentralisés

24 La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté : L’exemple du Sénégal Une politique de protection sociale basée sur un diagnostic Faible, voire nulle, prise en compte de la protection sociale dans le DSRP I L’absence de protection sociale est un facteur de basculement des ménages dans la pauvreté Tous les ménages sont vulnérables face aux risques environnementaux, aux accidents, maladies, etc., surtout les ménages les plus pauvres  D’autres acteurs font le même diagnostic : Exemple des Institutions de micro finance

25 Elaboration d’une vision commune  La stratégie nationale de protection sociale est basée sur une philosophie qui considère que le développement n’est pas seulement un processus d’accumulation de richesses et de capital humain (éducation, santé), mais aussi une intervention sur les risques clés qui font basculer certaines populations, dans la pauvreté, et empêchent les plus démunies de sortir du cycle de l’indigence  Sans dispositif efficace de protection sociale et de gestion des risques, les résultats de la croissance et de la réduction de la pauvreté sont fragiles, les acquis réversibles.  Si les stratégies de prévention réduisent la probabilité des risques, les stratégies d’atténuation réduisent l’impact potentiel de risques futurs. La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté : L’exemple du Sénégal

26 Défis Elaborer une vision commune à la place d’une démarche incohérente et chaotique et des prise de décisions inspirées de l’urgence du moment Elaborer une vision commune à la place d’une démarche incohérente et chaotique et des prise de décisions inspirées de l’urgence du moment Mettre en œuvre une politique globale et un cadre unifié s’occupant exclusivement de la protection sociale Mettre en œuvre une politique globale et un cadre unifié s’occupant exclusivement de la protection sociale Passer progressivement Passer progressivement – d’une «protection sociale» diffuse reposant essentiellement pour la majorité de la population sur les solidarités familiales traditionnelles – d’une «protection sociale» diffuse reposant essentiellement pour la majorité de la population sur les solidarités familiales traditionnelles – à un système moderne qui, tout en ne reniant pas nos valeurs d’entraide, mais en les valorisant, s’appuie sur des règles et des mécanismes formels basées sur la notion de prévoyance et de partage des risques; La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté : L’exemple du Sénégal

27 Les grands axes de la Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) : Axe 1 : REFORME ET RENFORCEMENT DES SYSTEMES FORMELS DE SECURITE SOCIALE Axe 1 : REFORME ET RENFORCEMENT DES SYSTEMES FORMELS DE SECURITE SOCIALE Axe 2 : EXTENSION DE LA PROTECTION SOCIALE Axe 2 : EXTENSION DE LA PROTECTION SOCIALE Axe 3 : AMELIORATION DE LA CAPACITE DE REPONSE AUX CHOCS ET RISQUES POUR LES GROUPES VULNABLES Axe 3 : AMELIORATION DE LA CAPACITE DE REPONSE AUX CHOCS ET RISQUES POUR LES GROUPES VULNABLES Axe 4 : PREVENTION,GESTION DES RISQUES MAJEURS ET CATASTROPHES Axe 4 : PREVENTION,GESTION DES RISQUES MAJEURS ET CATASTROPHES La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté : L’exemple du Sénégal

28 Quelques mesures phare de la SNPS : Des mesures visant à réaffirmer le rôle de l’Etat et des collectivités locales Des mesures visant à réaffirmer le rôle de l’Etat et des collectivités locales – – Définition/révision du cadre législatif et réglementaire – – Octroi de subvention et exonérations fiscales – – Facilitation de la contractualisation avec l’offre de soins Suivi du fonctionnement courant des régimes d’assurance maladie Suivi du fonctionnement courant des régimes d’assurance maladie – mise en place d’un système d’information performant Créer une unité technique nationale des mutuelles de santé socioprofessionnelles Créer une unité technique nationale des mutuelles de santé socioprofessionnelles Régulation des régimes : Exercice effectif d’une tutelle qui veille rigoureusement sur la sauvegarde des intérêts des bénéficiaires Régulation des régimes : Exercice effectif d’une tutelle qui veille rigoureusement sur la sauvegarde des intérêts des bénéficiaires Mettre en place une structure nationale de promotion de la prévention et de la protection sociale (gestion tripartite) Mettre en place une structure nationale de promotion de la prévention et de la protection sociale (gestion tripartite) Contrôle Contrôle – Délivrance d’agrément, vérification de la viabilité des régimes La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté : L’exemple du Sénégal

29 Quelques mesures phare de la SNPS : Promouvoir les systèmes de grande envergure Promouvoir les systèmes de grande envergure Promouvoir l’extension des mutuelles à base communautaire et les unions régionales Promouvoir l’extension des mutuelles à base communautaire et les unions régionales Renforcer le cadre national de concertation sur la mutualité Renforcer le cadre national de concertation sur la mutualité Etendre la couverture des risques maladie aux groupes vulnérables Etendre la couverture des risques maladie aux groupes vulnérables Créer un Institut de formation continue en protection sociale Créer un Institut de formation continue en protection sociale La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté : L’exemple du Sénégal

30 BIT / STEP : Appui à l’extension de la protection sociale Consolidation des systèmes de protection sociale décentralisés Consolidation des systèmes de protection sociale décentralisés – Renforcement des connaissances et des capacité de gestion – Production d’informations – Recherche action – Marketing social – Tirer les leçons des premières expérience  Professionnalisation Développement des nouveau systèmes de protection sociale Développement des nouveau systèmes de protection sociale – Extension de la protection sociale par le dialogue social – Etudes de faisabilité : nouveaux schémas d’organisation et de fonctionnement Appui aux politiques nationales de protection sociale Appui aux politiques nationales de protection sociale – Législation – contractualisation – Stratégie Nationale de Protection Sociale La protection sociale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté : L’appui du BIT

31 Populations de l’économie informelle Micro assurance Mutuelles de santé … Syndicats Organisations socio professionnelles UNIONS Populations du secteur formel Douanes Police Armée … TravailleursEmployeurs Régimes formels Assurances commerciales Mutuelles complémentaires Indigents Etat Assistance sociale Collectivités locales

32 Populations du secteur formel Indigents Populations de l’économie informelle Etat Micro assurance Syndicats Organisations socio professionnelles Assistance sociale TravailleursEmployeurs Assurances sociales Assurances commerciales Mutuelles complémentaires Collectivités locales UNIONS Diversité de systèmes mais qui partagent des caractéristiques communes : Systèmes à base communautaire Utilisation de l’assurance Financement sur la base des contributions des adhérents Adhésion volontaire Autonomie Diversité de systèmes mais qui partagent des caractéristiques communes : Systèmes à base communautaire Utilisation de l’assurance Financement sur la base des contributions des adhérents Adhésion volontaire Autonomie

33 Populations du secteur formel Indigents Populations de l’économie informelle Etat Micro assurance Syndicats Organisations socio professionnelles Assistance sociale TravailleursEmployeurs Assurances sociales Assurances commerciales Mutuelles complémentaires Collectivités locales UNIONS Un fort potentiel Réponses adaptées aux besoins et capacité contributive Mobilisation des ressources locales Contrôle social Représentation des usagers Participation à la prévention et l’éducation à la santé Un fort potentiel Réponses adaptées aux besoins et capacité contributive Mobilisation des ressources locales Contrôle social Représentation des usagers Participation à la prévention et l’éducation à la santé Des limites importantes Développement très lent Couverture faible Problème de viabilité et de pérennité des systèmes Gestion des risques limitée à la maladie Des limites importantes Développement très lent Couverture faible Problème de viabilité et de pérennité des systèmes Gestion des risques limitée à la maladie

34 Populations du secteur formel Indigents Populations de l’économie informelle Etat Micro assurance Syndicats Organisations socio professionnelles Routiers Ruraux Assurances sociales Assistance sociale TravailleursEmployeurs Assurances sociales Assurances commerciales Mutuelles complémentaires Collectivités locales UNIONS Tutelle – Organes de régulation Routiers : Population cible d’environs pers. Ruraux : Plus de 4 million de personnes Etudes de faisabilité en cours dirigées par des comités de pilotage Stratégies de diffusion progressives Nouveaux schémas financiers et techniques Routiers : Population cible d’environs pers. Ruraux : Plus de 4 million de personnes Etudes de faisabilité en cours dirigées par des comités de pilotage Stratégies de diffusion progressives Nouveaux schémas financiers et techniques Ministères santé, travail, agriculture CNCR Structures fédératives BIT/STEP CNSS, IPM MSA Ministères santé, travail, transports. SNTTRS; SNTTRS/FC BIT/STEP CETUD CNSS, IPM RurauxRoutiers

35 Populations du secteur formel Indigents Populations de l’économie informelle Etat Micro assurance Syndicats Organisations socio professionnelles Assurances sociales Assistance sociale TravailleursEmployeurs Assurances sociales Assurances commerciales Mutuelles complémentaires Collectivités locales UNIONS Tutelle – Organes de régulation

36 Populations du secteur formel Indigents Populations de l’économie informelle Etat Micro assurance Syndicats Organisations socio professionnelles Assurances sociales Assistance sociale TravailleursEmployeurs Assurances sociales Assurances commerciales Mutuelles complémentaires Collectivités locales UNIONS Tutelle – Organes de régulation  Organes de décision et de gestion : Prises de décision ▪ Définition des prestations ▪ Gestion administrative et financière Organisations de base : Représentation des bénéficiaires ▪ Information et sensibilisation ▪ Adhésions Système de protection sociale des ruraux Plate forme de gestion : Gestion technique ▪ Réseau de prestataires conventionnés Informations Budget Informations Conseils Hôpital Centre de santé Autre système de protection sociale « Routiers » Autre système de protection sociale PAMECAS Contrôle Paiement Suivi

37 Populations du secteur formel Indigents Populations de l’économie informelle Etat Micro assurance Syndicats Organisations socio professionnelles Assurances sociales Assistance sociale TravailleursEmployeurs Assurances sociales Assurances commerciales Mutuelles complémentaires Collectivités locales UNIONS Tutelle – Organes de régulation

38 MERCI