Pillage de la caisse f é d é rale Une affectation r é serv é e à 100% et imm é diate de l ’ imp ô t sur les huiles min é rales Initiative Vache à lait.

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Transcription de la présentation:

Pillage de la caisse f é d é rale Une affectation r é serv é e à 100% et imm é diate de l ’ imp ô t sur les huiles min é rales Initiative Vache à lait 5 juin 2016 Non

5 juin 2016 NON à l ’ initiative Vache à lait Une caisse routi è re plus que pleine En Suisse, le financement des routes est aujourd ’ hui d é j à parfaitement assur é. Le Parlement a accept é de leur allouer 700 millions suppl é mentaires par ann é e via les caisses de la Conf é d é ration (FORTA) Mais cela ne suffit pas encore au lobby de la route! Ils veulent 1,5 milliard de plus, chaque ann é e!

5 juin 2016 NON à l ’ initiative Vache à lait Cons é quences: de s é v è res mesures d ’é conomies ailleurs Formation et recherche 350 Mio. CHF Agriculture et alimentation200 Mio. CHF D é fense nationale250 Mio. CHF Aide au d é veloppement150 Mio. CHF Transports publics 250 Mio. CHF Autres domaines de d é penses 250 Mio. CHF S é curit é sociale50 Mio. CHF

5 juin 2016 NON à l ’ initiative Vache à lait Les automobilistes ne sont pas les vaches à lait de la nation! 50% de l ’ imp ô t sur les huiles min é rales vont à la construction routi è re, avec le FORTA 60% 70% des recettes fiscales routi è res vont directement à la route L ’ imp ô t sur les huiles min é rales n ’ a plus augment é depuis 1993, idem pour la surtaxe depuis 1974, et n ’ ont pas é t é adapt é s à l ’ inflation. En comparaison avec l ’ Europe, la voiture est bon march é en Suisse (voir le graphique ci-dessous). Les automobilistes payent 80 à 90% des co û ts de la route, à l ’ exception des co û ts externes chiffr é s à 6,5 milliards par ann é e.

5 juin 2016 NON à l ’ initiative Vache à lait Nous mettrions en danger notre excellent syst è me de transport! Le financement et l ’ am é nagement de l ’ infras- tructure ferroviaire (FAIF), accept é par 62% de oui voici 2 ans, serait gravement menac é. Augmentation de pr è s de 10% des tarifs des trains et des bus. Les TP r é gionaux subiraient de s é v è res coupes budg é taires.

5 juin 2016 NON à l ’ initiative Vache à lait Les 26 cantons s ’ opposent à l ’ initiative! Les finances cantonales en p â tiraient gravement. Les projets routiers pr ê ts à ê tre r é alis é s manquent. On ne parviendrait pas à utiliser tout cet argent amass é. Les cantons devraient prendre des mesures d ’é conomies

5 juin 2016 NON à l ’ initiative Vache à lait Des cons é quences pour l ’ environnement! Renoncer aux transports publics pour se d é placer davantage en voiture congestionnerait encore plus le trafic routier. Co û ts externes plus é lev é s, nouvelles destructions du paysage, davantage de pollution de l ’ air et de pollution sonore. Un tiers des surfaces b â ties est utilis é par les infrastructures de transport, dont 90% pour les routes.

5 juin 2016 NON à l ’ initiative Vache à lait Fausse interpr é tation du sens des imp ô ts Dans tous les pays voisins, les recettes de l ’ imp ô t sur les huiles min é rales sont attribu é es à 100% aux caisses g é n é rales de l ’ Etat. L ’ imp ô t sur les huiles min é rales est un imp ô t comme tous les autres Les recettes des imp ô ts sur les billets d ’ entr é e ne sont pas non plus r é serv é es à la promotion de la culture De m ê me, l ’ imp ô t sur l ’ alcool n ’ est pas r é serv é à la pr é vention de l ’ alcoolisme ou à la lutte contre la disparition des bistrots. R é server l ’ affectation des imp ô ts d é truit la t â che de l ’ Etat. Dans cette logique, seuls les parents d ’é l è ves devraient financer l ’é cole.

5 juin 2016 NON à l ’ initiative Vache à lait Voil à pourquoi nous disons NON à cette initiative: Aujourd ’ hui d é j à, la caisse routi è re est pleine Le Parlement travaille à une solution efficace aussi à long terme. Le lobby de la route veut monopoliser les finances de l ’ Etat! Plus de b é ton et moins de formation – non merci!

5 juin 2016 NON à l ’ initiative Vache à lait Nous disons NON Conseil f é d é ral Conseil national (123:66) Conseil des Etats (26:10) Tous les cantons Union des villes suisse Association des communes suisses PBD, PDC, PEV, PLR, les Verts, les Verts lib é raux, PS Economiesuisse Union suisse des paysans Union des transports publics (UTP) LITRA Service d'information pour les transports public Groupement suisse pour les r é gions de montagne (SAB) Le syndicat des services publics (SSP) Association transports et environnement (ATE) Pro Bahn IG ö V Suisse Mobilit é pi é tonne Suisse Actif-trafic Pro Velo Initiative des Alpes Pro Natura WWF Suisse Greenpeace Aquaviva M é decins en faveur de l'Environnement Fondation Suisse de l ’é nergie (SES) ASPO/ BirdLife Suisse Swiss Youth for Climate