1 FORMATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES SERVICES 21/03/2016 L’ÉVALUATION INSTITUTIONNELLE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES POLITIQUES DE SITE (NADINE LAVIGNOTTE)

2 L’objectif prioritaire : aide à l’institution évaluée dans le respect de ses grands choix passés et à venir L’évaluation vise à poser un diagnostic sur la capacité de l’établissement à : - élaborer une stratégie pour ses différents champs d’activité, -s’assurer de sa mise en œuvre et de son suivi, -modifier éventuellement sa trajectoire, -s’assurer de l’adhésion de sa communauté. L’acte d’évaluation s’appuie sur : les principes d’objectivité, de transparence et d’égalité de traitement entre les différentes structures évaluées des experts choisis sur les principes d’expertise scientifique, de neutralité et d’équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions. la prévention des conflits d’intérêts l’autoévaluation considérée comme acte politique majeur de l’institution Les grands principes de l’évaluation institutionnelle

3 Le référentiel d’évaluation externe : -une grille de lecture des activités de l’institution, assortie de références (correspondant à des attendus) et des critères génériques d’évaluation (cohérence, pertinence, lisibilité, durabilité, soutenabilité..) 3 référentiels actuellement : pour les établissements : référentiel suffisamment générique pour être utilisé pour tout type d’établissement (en 6 domaines) pour les politiques de site - en trois domaines dont l’un qui concerne les activités portées/coordonnées par l’établissement coordinateur Pour les organismes de recherche Outil de base de l’évaluation institutionnelle

4 Une évaluation de plus en plus contextualisée Une prise en compte accrue de la diversité des établissements et de leurs attentes Une prise en compte du degré d’implication et d’insertion dans les structures de coordination territoriale Une prise en compte de la diversité et de maturité des organisations territoriales et des différents ministères de tutelles impliqués Une prise en compte des PIA, notamment les Idex/I-site un dialogue largement anticipé en amont de l’évaluation

5 Conséquences sur les processus d’évaluation institutionnelle La nécessaire articulation entre l’évaluation institutionnelle des établissements et celle des stratégies de site portées par les regroupements auxquels ils appartiennent Une prise en compte des établissements non évalués, parties prenantes de la politique de site Une articulation avec l’évaluation des formations et de la recherche au niveau du site Une articulation avec le calendrier des négociations contractuelles dans sa forme renouvelée (contrat pluriannuel de site)

6 L’évaluation des stratégies de coordination territoriale : cas des Comue Une mise en œuvre pour les sites organisés en Comue depuis la vague E, avec une consolidation du processus en vague A, encore valide pour les vagues B et C Processus descendant : l’évaluation de la politique de site précède celle des formations, de la recherche et des établissements, et revêt un caractère très stratégique  Nécessité d’anticiper le dialogue avec les Comue et les établissements membres, pour définir le périmètre de l’évaluation et son calendrier (dépôt du RAE anticipé, visite à l’automne) – l’ensemble des rapports est livré dans les mêmes délais Processus ascendant : l’évaluation de la politique de site succède à celle des formations, de la recherche et des établissements et s’en nourrit.  Les établissements disposent d’une année supplémentaire pour fournir le RAE – le rapport site est disponible plusieurs mois après les autres

7 Cas des sites organisés en mode « association » Une méthodologie d’évaluation en cours de construction, mais dont le cadre général a été proposé et validé lors de la réunion de prélancement de novembre 2015, et lors du conseil du HCERES du 14 décembre 2015 :  Une évaluation de l’université coordinatrice accolée à celle de la stratégie de coordination territoriale, en aval de l’évaluation des établissements associés  Un comité d’évaluation renforcé, distinct de ceux des autres établissements du site, qui analysera l’établissement en tant qu’entité autonome d’une part et en tant que coordinateur d’autre part.  Les rapports d’autoévaluation :  un RAE relatif à la stratégie de coordination transmis par l’université coordinatrice  un RAE transmis par chacun des membres associés

8 Cas des sites organisés en mode « association »  Les rapports d’évaluation :  un rapport d’évaluation de la stratégie de coordination territoriale rédigé par le comité d’évaluation de l’université coordinatrice  un rapport d’évaluation pour chacun des établissements, rédigé par les comités d’évaluation respectifs  Une prise en compte des points de vue des différents comités d’évaluation d’établissements pour nourrir le rapport d’évaluation de la stratégie de coordination  Une prise en compte des évaluations des formations et des entités de recherche (au niveau de l’évaluation de chaque établissement et au niveau de l’évaluation de la stratégie de coordination territoriale)  Une prise en compte des autres établissements partenaires, non évalués, par une demande de « note de positionnement »

9 Les points abordés avec les établissements en amont de l’évaluation  Périmètre de l’évaluation : définition du périmètre du site, des champs d’activité relevant de l’évaluation de la stratégie de coordination territoriale, de leur articulation avec ceux des établissements évalués – conception du RAE  Paramètres de contexte : reconfiguration des régions, évaluation des PIA, conventions d’association bilatérales….  Articulation avec l’évaluation des établissements  Prise en compte des autres partenaires parties prenantes (établissements, organismes, collectivités, partenaires socio-économiques, autres…)  Identification des premières attentes : vis-à-vis de l’évaluation de la stratégie de coordination territoriale pour la structuration des synthèses recherche effectuées au niveau du site organisation de l’offre de formation en « champs de formation »

10 L’articulation politique/administratif, chef d’établissement/SG ou DGS  Comment est-elle interrogée lors d’une évaluation ? Rappel : l’évaluation vise à poser un diagnostic sur la capacité de l’établissement à : - élaborer une stratégie pour ses différents champs d’activité, -s’assurer de sa mise en œuvre et de son suivi, -modifier éventuellement sa trajectoire, -s’assurer de l’adhésion de sa communauté.  Comment est-elle appréhendée par les experts et retranscrite dans les rapports d’évaluation? -principe d’évaluation par les pairs, composition du comité d’experts, organisation des entretiens lors de la visite