Le CRAJEP au Conseil économique Social et environnemental (CESER) de la Région Centre
Une mission de conseil Concrètement, les CESER sont chargés par la loi d’une mission consultative, auprès des conseils régionaux. analyses, avis, propositions… vision prospective et stratégie territoriale Le CESER : la voix de la société civile. des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région ainsi que des personnalités qualifiées.
Une mission de conseil
LE CESER = une assemblée de socioprofessionnels 1bureau* * Renouvelé à mi mandat lors de la séance plénière du CESR du 4 novembre sections4 commissions MM ixité, égalité et lutte contre les discriminations Prospective - -Qualité de la vie -Aménagement de l’espace -Economie et emploi -Education, formation, recherche
Une assemblée plénière : Une assemblée de socioprofessionnels
Une assemblée plénière : Désignée pour 6 ans, renouvelable à mi mandat - Les 95 conseillers sont désignés pour 6 ans* par des organismes socioprofessionnels. (* composition renouvelée à mi mandat lors de la plénière du 4 novembre 2010) - Le 4 novembre 2010, Xavier BEULIN a été reconduit pour un second mandat* à la présidence du CESER Centre. (*échéance le 4 novembre 2013)
Une assemblée plénière : Différentes possibilités d’intervention: à différents titres: - de son seul organisme (CRAJEP) - du groupe des organismes et associations participant à la vie collective de la région (3ème collège) - de tout l’ensemble du CESER en tant que rapporteur d’avis ou de rapport Sur différents documents: -Les auto saisines du CESER (Rapports internes) -Sur les mesures présentées par le conseil régional
Les travaux communs aux 4 commissions Les rapports d’autosaisine et groupe de travail transversaux en 2010 Population active et pauvreté, Pratiques de formation dans les entreprises, Logistique, Optimisation des transports par les TIC, De l’égalité formelle à l’égalité réelle, Etre jeune en région centre, Conditions de vie et de travail des étudiants, Tourisme Les documents transversaux aux commissions dans leurs domaines de compétence. - Documents budgétaires (Janvier 2011 : budget primitif ; Mars 2011 : Décision modificative n°1 éventuelle, budget supplémentaire ; Juin 2011 : Compte administratif n-1 et DM2 ; Octobre 2011 : DM2 ou DM3 et Orientations budgétaires n+1, Adoption des comptes administratifs et de gestion - Planification: Bilan d’exécution des conventions Région/Départements 2007/2013 ; Bilans d’exécution CPER/CPIER/Fonds européens - Conjoncture /prospective - Schéma régional de développement et d’aménagement durable du territoire (SRADDT) - Agenda 21 : bilan d’étape et restitution des forums territoriaux
Le bureau du CESER: réélu le 4 novembre 2010 Organisation: 1 président 8 vices présidents 4 présidents de commission et 2 de section 3 rapporteurs : MIRLOUP: Rapporteur général au plan, DUBOIS: Rapporteur général au budget, FRANCOIS: Rapporteur de la conjoncture 12 secrétaires
Le bureau du CESER Fonctionnement: Réunion une fois par mois : examen des travaux en cours, définition des orientations, information sur les dossiers. Réunions supplémentaires (« bureau amont » et « bureau aval ») avant les séances plénières
Le bureau du CESER Mission: Oriente et cadre les débats du CESR Assiste le président du CESR dans l’organisation des travaux du conseil, la préparation des séances plénières Formule ses avis dur l’ODJ préalablement à la convocation de l’assemblée plénière CESR Assure la coordination et la répartition des travaux des commissions extérieures A le pouvoir de confier des mandats spéciaux Procède à l’audition de toute personne extérieure
Missions des 4 commissions : - Les commissions analysent les dossiers qui leur sont soumis et préparent les rapports et avis - Réflexions sur des thèmes d’actualité régionaux - Auditions de personnalités qualifiées (services de l’état, experts, universitaires…) - Veille réflexive sur les dispositifs régionaux
La 1ère commission: «Qualité de la vie » Président : Dominique SACHER (3ème collège), 31 membres La commission se prononce sur tous les sujets touchant au cadre de vie (jeunes en région Centre, santé, sports, loisirs, culture… - Rapports: Travailleurs pauvres/revenu de solidarité active; jeunes en région Centre - Mesures exceptionnelles - Agenda 21 - Politique et équipement en matière sociale, culturelle, sportive et touristique, - Politique de santé, - Démographie, - Solidarité et insertion, - Habitat. - Le livre vert des politiques jeunesse ; - Point sur la situation économique et sociale ; Agenda 21
La 1ère commission: « Qualité de la vie » Des groupes rattachés à la 1ère commission:
La 2ème commission: «Aménagement de l’espace» Président : CHILOFF Nicolas (1er collège), 31 membres La commission se prononce sur tous les sujets touchant à l’aménagement du territoire, l’environnement, les infrastructures … - Schémas divers: de développement, déménagement et de gestion de l’eau (SDAGE), Schéma régional de développement économique et social (SRDES), Schéma départemental SDASRTP, Schéma Régional de Développement et d’Aménagement Durable du Territoire (SRADDT) - Politiques territoriales : développement local, rural et urbain, urbanisme… (grenelle 1 et 2, Maîtrise du foncier pour une urbanisation durable, Optimisation des déplacements au travers des TIC) - Protection et valorisation des ressources naturelles et des espaces - Environnement : eau, air, énergie, climat (La stratégie pour la biodiversité, le plan climat régional) - Transports et réseaux de communication: Les grandes infrastructures en région Centre, Stratégie transport collectif multimodal et circulations douces : Plan Vélo région Centre ; Communication sur la contribution régionale dans le cadre du débat public concernant la RN Agenda 21 régional
La 2ème commission: «Aménagement de l’espace» Des groupes rattachés à la 2ème commission: « politiques territoriales et développement durable » - « Infrastructures, transports, TIC »: « quelles contributions les TIC peuvent apporter pour une optimisation des déplacements en développant l’attractivité du territoire dans une logique de développement durable - « pour une recherche de la maitrise du foncier dans une démarche de développement durable » - Groupe chargé de la veille sur les SDAGE, l’environnement et la maitrise de l’énergie (schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
La 3ème commission: «Economie et emploi » Président : UGARTE Patrick (1er collège): 31 membres La commission se prononce sur tous les sujets touchant à l’économie et à l’emploi : - Politique économique,(ex: Bilan des Aides économiques, Bilan d’étape du Schéma régional de développement économique et social, Stratégie régionale de l’Innovation, Etats généraux de l’Industrie, projet de rapport sur les pratiques de formation dans les entreprises du secteur privé - Politique de l’emploi (ex: emplois non délocalisables) - Fonds européens - Les contractualisations état région - Analyse des secteurs d’activité : agriculture, industrie, services, professions libérales, commerce, artisanat…, - Transfert de technologies, - Consommation.
La 3ème commission: «Economie et emploi» Des groupes rattachés à la 3ème commission:
La 4ème commission: «Education, formation et recherche» Président :ROULLEE Alain (2ème collège), 31 membres La commission se prononce sur tous les sujets touchant à l’éducation et la formation : - Education, enseignement supérieur et recherche: Programmes d’investissement des lycées (tous les 3 ans, Vœu sur le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) - Formation professionnelle continue et apprentissage (Ex: Création d’un Service régional de la Formation Professionnelle, Carte régionale de l’apprentissage pour la rentrée 2010 ; Avis sur les propositions du Rectorat et de la DRAAF relatives aux ouvertures et fermetures de formations professionnelles pour la rentrée 2010 ) Programme de formations sanitaires et sociales - Promotion sociale et insertion professionnelle. - Rapports Conditions de vie des étudiants ; Rapport « Pratiques de formation dans les entreprises (le 30 novembre 2009) ; Contrat de plan régional de développement des formations (CPRDF) et PRDF - Documents de planification : Contrat de plan régional de développement des formations (CPRDF)/Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP)
La 4ème commission: «Education, formation et recherche» Des groupes rattachés à la 4ème commission:
Les groupes de travail Missions: Ce sont des groupes de travail transversaux ou au sein d’une commission, formés pour traiter de sujets de société et d’actualité - Fonctionnement par auto- saisine - Inscription dans un groupe de travail soumise à parité - Rédaction de rapports et avis - Interventions en séance plénière, auprès des représentants du Conseil Régional (vices président et/ou services)
La section: Femmes, égalité des chances, lutte contre les discriminations Présidente: Fatim LABIB (4ème collège) - Centrée sur les questions de discriminations entre hommes et femmes dans le milieu professionnel et la question de la conciliation des temps de vie - Une vocation à évoluer vers une prise en compte plus large des discriminations - Organisation d’un colloque en mars 2011
La section Prospective Président: jean Pierre BARNAGAUD: 3ème collège - Centrée sur les questions de démographie: Analyse démographique - Participation au SRADDT - Maitrise foncière - Travail sur émigration - Mobilités résidentielles et journalières
Cas concrets: Interventions en séance plénière - sur les 6 mesures présentées par le conseil régional en matière de politique jeunesse: - Sur le volet foncier des CPER - Sur le rapport « être jeune en région centre - Sur le rapport travailleurs pauvres
Positionnement politique: Interventions en séance plénière - Une approche mesurée, consensuelle mais critique - Un relai du projet politique du CRAJEP - Quelle politique jeunesse défendons nous?
Les pistes de travail pour Les retraités pauvres - Une forte mobilisation sur le SRADDT : forums et séances communes avec le conseil régional et un travail par commission complémentaire au travail de septembre 2010: une vigilance sur cohérences des contributions à faire vérifier par le bureau - 6 séances plénières dans l’année : 24 réunions en Pas de travaux autosaisine pour 2011
Merci de votre attention …