(Nom du conseiller) (Société) Pleins feux sur des conseils judicieux Cessation d’emploi

 Un changement de travail est monnaie courante.  Pour certains, il s’agit d’une expérience traumatisante, voire bouleversante.  Il faut le voir comme une occasion et non comme un obstacle.  Ce genre de situation oblige les gens à prendre des décisions tant financières que professionnelles.  Il vaut mieux alors demander conseil.

Facteurs à considérer lorsqu’on quitte son emploi  Indemnités de licenciement et de départ  Assurance-emploi  Assurances collectives  Régimes de retraite et d'épargne offerts par l'employeur  Options d’achat d’actions  Changement de carrière

Raisons du départ?  Mise à pied (mauvaise conjoncture)  Congédiement justifié  Congédiement déguisé  Nouvel emploi

Mise à pied — Préavis  La période minimale de préavis varie selon la province de résidence.  Elle est normalement d’un mois par année de service.  Les entreprises offrent souvent un montant forfaitaire plutôt que de donner un préavis.  Dans le cas d’une démission, l’employé doit donner un préavis suffisant à son employeur.  Je peux vous conseiller en matière de cessation d’emploi et vous recommander un avocat, s’il y a lieu.

Cessation d’emploi — Deux types de versements  Indemnité de licenciement  Montant forfaitaire tenant lieu de revenu durant le délai de préavis  Montant fixé en fonction d’un délai minimum prévu par la loi, plus une compensation additionnelle offerte par l’employeur ou négociée avec celui-ci

Cessation d’emploi — Deux types de versements  Indemnité de départ  Elle comprend l’ensemble des sommes versées au titre des avantages sociaux, et de l’ancienneté.  Aucun minimum n’est imposé, sauf en Ontario et pour les employeurs sous juridiction fédérale.

Cessation d’emploi — Deux types de versements  Allocation de retraite  Ce montant peut faire l’objet d’un transfert dans le REER.  En pareil cas, aucune retenue fiscale ne s’applique.

Cessation d’emploi – Questions fiscales  L’impôt retenu à la source est de 30 % pour les montants excédant $.  Un impôt supplémentaire peut s‘appliquer.  Il existe des moyens de reporter le règlement fiscal.

Cessation d’emploi – Négociation des modalités de départ  Consultation d’un spécialiste si l’allocation semble trop faible.  Répartition du versement sur deux années  Maintien des avantages sociaux  Roulement dans un REER  Réorientation professionnelle

Prestations d’assurance-emploi  Une personne y est admissible si elle n’a pas causé la cessation d’emploi.  Elle n’y a pas droit si elle démissionne.  Le taux de base s’élève à 55 % de la rémunération moyenne hebdomadaire jusqu’à concurrence de 500 $.  La durée des prestations varie de 19 à 50 semaines.

Assurance-emploi – Demande de prestation  On peut soumettre une demande en direct ou en personne à Service Canada. Il faut fournir ce qui suit :  numéro d’assurance sociale;  relevé d’emploi officiel;  pièce d’identité.

Assurance collective – Approche  La plupart des régimes comprennent des assurances vie, invalidité, soins médicaux et soins dentaires.  Les avantages sociaux sont habituellement maintenus au cours du délai de préavis.  Les entreprises offrent la possibilité de transformer la protection en assurance individuelle.  Il serait préférable de remplacer celle qui ne peut pas être transformée.

Assurance collective — Vie  En général, le montant de la couverture représente jusqu'à trois fois le salaire.  Il n’est pas possible d’augmenter le montant assuré.  Le plafond s’élève à $ et la durée de la protection peut être limitée.  Aucun d’examen médical n’est requis à la transformation.  La prime est déterminée en fonction des facteurs habituels.  L’assurance couvre le conjoint, mais pas les personnes à charge.

Assurance collective — Invalidité  L’assureur offre peut-être la transformation en police individuelle.  Il est essentiel de remplacer l’assurance invalidité.  Une protection contre les maladies graves devrait également être envisagée.

Assurance collective – Soins médicaux et dentaires  Les assureurs ne permettent habituellement pas de prolonger la couverture ni de la transformer.  Une police individuelle peut s’avérer une bonne solution, bien qu’elle soit plus coûteuse.  Un nouvel employé se verra imposer une période d’attente de trois mois.

Régimes de retraite et d'épargne offerts par l'employeur  Régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées  REER collectif  Régime de participation différée aux bénéfices  Labyrinthe de la réglementation en matière de régime de retraite

Régimes de pension agréés (RPA)  Régimes à prestations déterminées  Montant déterminé au moyen d’un calcul actuariel  Régime à cotisations déterminées  Valeur des cotisations versées et des gains accumulés

RPA – Options  Régime de pension d’un nouvel employeur  Compte de retraite immobilisé (CRI)  Fonds de revenu viager (FRV)  Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)  Rente  Versements de rente

Acquisition des droits et valeur actualisée  Acquisition des droits  Période d’attente nécessaire  Deux ans de participation au régime  Valeur actualisée  Valeur du régime à un moment précis dans le temps  Régimes à prestations déterminées : calcul actuariel  Régimes à cotisations déterminées : valeur marchande des cotisations de l’employé et de l’employeur

REER collectif – Options  Encaissement  REER collectif d’un nouvel employeur  REER individuel  FERR  Rente

RPDB – Options  Encaissement  Autre RPDB  Régime de retraite  REER  FERR  Rente

Régime d’options d’achat d’actions  Options acquises seulement  Délai pour la levée des options (exemple : 60 jours)

Options d’achat d’actions — Incidence fiscale  Impôt sur les gains en capital payable au moment de la vente  Report d’impôt  Report maximum de $ dans le cas de sociétés cotées en bourse  Revenus issus de la vente d’options imposés comme des gains en capital

Options d’achat d’actions — Exercice du droit de levée  Déclaration des levées sur le feuillet T4  Formulaire de demande de report  Production du formulaire T1212

Changement de carrière  Planification financière  Orientation professionnelle  Ressources gouvernementales  Régime d'encouragement à l'éducation permanente ( reep/menu-fra.html)  Orientation professionnelle et aide pour l'amélioration des compétences ( D35CBAAD611ABF1D924308CD248.jwtc1?)  Plan d'action économique (

Sommaire La cessation d’emploi représente beaucoup de travail! Je suis là pour vous faciliter la tâche.

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