Rencontre des élus communautaires et municipaux de la 3C2V - 10 novembre 2015  Exercice des compétences et les éléments constitutifs du projet politique à venir  Données financières des intercommunalités/orientations pour la future intercommunalité  Gouvernance future du Sud Grésivaudan 1

Exercice des compétences Le Constat : les communautés du Sud Grésivaudan disposent de compétences assez similaires multiplicité des projets menés en partenariat, par voie de conventions ou au travers des syndicats du territoire Une architecture globale ressort ainsi assez clairement permettant ainsi d’appréhender - dans les grandes lignes - les futurs statuts du nouvel EPCI. Documents de référence :  support du : 40 ans de coopérations  support du : loi NOTRe et SDCI

3C2VCCPSMCCBI Obligatoires  Actions de développement économique (dont OT & gestion Grand séchoir) et gestion de ZAE  Actions en matière d’aménagement du territoire (SCOT, ZAC et réserves foncières)  Actions de développement économique (dont OT & *entretien du réseau de sentiers PDIPR) et gestion de ZAE  Actions en matière d’aménagement du territoire (SCOT, ZAC et réserves foncières)  Actions de développement économique (dont OT et gestion équipement touristiques) et gestion de ZAE  Actions en matière d’aménagement du territoire (SCOT, ZAC et réserves foncières) Optionnelles  Politique du logement social (OPAH, PLH, hébergement temporaire, architecte conseil, garant. d’emprunts bailleurs s.)  Collecte et traitement des déchets (SMICTOM)  Elaboration et animation du contrat de rivières/GEMAPI  Création et entretien du réseau de sentiers classé au PDIPR  Soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie  Assainissement collectif et SPANC  Equipements culturels : o Ecole de musique o Médiathèque  Politique du logement social (OPAH, PLH, hébergement temporaire, architecte conseil, garant. d’emprunts bailleurs s.)  Collecte et traitement des déchets (SMICTOM)  Elaboration et animation du contrat de rivières/GEMAPI *  Soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie  SPANC  Politique du logement social (OPAH, PLH, hébergement temporaire)  Collecte et traitement des déchets (SMICTOM)  Elaboration et animation du contrat de rivières/GEMAPI  Création et entretien du réseau de sentiers classé au PDIPR  Soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie  SPANC  Equipements sportifs, culturels & autres o Ecole de musique o Médiathèque o Gymnase o Gendarmerie de Pt en R.  Voirie touristiques et industrielles & signalisation touristique  Enfance Jeunesse - Multiaccueil, LAEP, RAM, ALSH CLSH) dans la cadre du CEJ  Appui aux structures d’insertion par l’emploi (ML, PAISS, etc.)

Facultatives  Enfance Jeunesse - Multiaccueil, LAEP, RAM, ALSH CLSH) dans la cadre du CEJ  Appui aux ADMR et aux structures d’insertion (ML, PAISS, etc.)  Soutien aux manifestations culturelles supra communautaires  Nouvelles technologies de la communication (Très Haut Débit & cyberbase)  Production, transport et distribution de l’eau potable  Actions en faveur de l’enfance/jeunesse dans le cadre du CEJ  Appui aux structures d’insertion par l’emploi (ML, PAISS, etc.)  Soutien aux manifestations culturelles supra communautaires  Nouvelles technologies de la communication (Très Haut Débit, cyberbase & internet écoles)  Comité Intercommunal de Sécurité et prévention de la délinquance  Equipements sportifs et autre : o centre aquatique o base nautique o Gendarmerie de St Marcel.  Politique et actions en faveur de l’éducation à la santé  Soutien aux manifestations culturelles supra communautaires  Nouvelles technologies de la communication (Très Haut Débit & cyberbase)  Equipements touristiques : o Musée de l’eau o couvent des carmes  Transports à la demande

Exercice des compétences

SOMMAIRE : Les objectifs de la démarche La méthode mise en œuvre Les hypothèses de travail L’épargne brute Quelle évolution de la dette L’épargne nette 2 Données financières

La méthode Choix d’une étude réalisée en interne autour d’un groupe projet : - piloté par Sylvain Belle, VP finances CCPSM - coordonné par les DGS des 3 EPCI : François Bonaimé 3C2V - Céline Cézard CCPSM et Jean-François Inard CCBI - à partir des informations communiquées par les DGS des structures intercommunales concernées par la fusion : B enjamin Buisson SIVOM + 3C2V– Laurent Guilly SMPSG et Richard Verney SMICTOM + DGS des ComCom Le périmètre : – CCBI (hors spécificités EPIC Musée de l’eau, hôtel, restaurant et Couvent des Carmes) – 3C2V (intégration des données Grand Séchoir et OT) – CCPSM (dont contrat de rivière, hors maison de santé) – SMPSG (fin du contrat en 2018, prolongation « artificielle sur 2019 et 2020) – SMICTOM

CCBI 3C2V CCPSM SMPSG REGIE OFFICE DE TOURISME GRAND SECHOIR EPIC OFFICE DE TOURISME ‘Portes du Vercors’ EPIC Musée de l’eau et couvent des Carmes EPIC OFFICE DE TOURISME DE SAINT-MARCELLIN SKI : Zone NORDIQUE DES COULMES (CCBI/3C2V) SPANC assainissement non collectif Zones d’activités économiques CONTRAT DE RIVIERES COUVEUSE « ESPACE AGRI TEST » Maison p luridisciplinaire de SANTÉ Service Communautaire D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (SCIAU) INSERTION (ALI) PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLH) Service d’Hébergement temporaire Charte forestière des Chambaran (3C2V et CCPSM) Point d’Information Jeunesse - PIJ (CCPSM/3C2V) REGIE des EAUX de la 3C2V SPANC assainissement non collectif Zones d’activités économiques LEADER « Terres d’échos » Royans-Vercors et Sud-Grésivaudan

Les hypothèses de travail Période : historique de 2013 à 2014 et prospective de 2015 à 2020 Sur les compétences actuelles, hors eau et assainissement Dépenses de fonctionnement – Charges à caractère général : évolution selon prévision de chaque DGS – Charges de personnel : 2.5 % par an – Prise en compte des intérêts d’emprunts sur les projets « certains » (ex: rénovation de la crèche sur CCPSM) Recettes de fonctionnement – Prise en compte des réductions des dotations DGF (en fonction des éléments connus à ce jour) – Evolution du FPIC – Dans un premier temps : pas d’évolution des taux d’imposition – Evolution des bases en fonction des dynamiques passées de chaque territoire

L’épargne brute CCBI C2V CCPSM SMPSG SMICTOM Epargne brute Qu’est-ce que c’est ? L’épargne brute, c’est l’excédent de fonctionnement dégagé chaque année (hors report), pour faire face au remboursement des prêts et aux nouveaux investissements Qu’est-ce que c’est ? L’épargne brute, c’est l’excédent de fonctionnement dégagé chaque année (hors report), pour faire face au remboursement des prêts et aux nouveaux investissements

L’épargne brute 8

Quelle évolution du remboursement de la dette ? CCBI C2V CCPSM SMPSG SMICTOM Capital remboursé Montant du capital de la dette = € € Soit 175 €/hab € Soit 107 €/hab € Soit 183 €/hab € Soit 86 €/hab

10 Quelle évolution du remboursement de la dette ?

L’épargne nette CCBI C2V CCPSM SMPSG SMICTOM Epargne nette Qu’est-ce que c’est ? L’épargne nette, ce sont les ressources dont on dispose pour investir sur le territoire Qu’est-ce que c’est ? L’épargne nette, ce sont les ressources dont on dispose pour investir sur le territoire

L’épargne nette

Les premières conclusions Effet ciseau sur l’ensemble des collectivités (moindre sur la CCBI) Sans action « corrective » (suppression de services, optimisation des dépenses, mutualisation, évolution de l’impôt…), les budgets ne pourront pas être tenus. Importance de conserver une capacité d’investissement et un « fonds de roulement » minimum : 25 €/habitant/an d’investissement, soit € 45 €/habitant de fonds de roulement, soit €  Quels impacts sur la fiscalité avec ces objectifs ?

Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère 14 Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 175 K€ annuels + fonds de roulement à 300 KE Année Epargne nette hors ajustements Objectif d’épargne nette Besoins en financements

Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 175 K€ annuels + fonds de roulement à 300 KE Année Epargne nette avant ajustement Besoins en financement Recettes complémentaire de TEOM Solde dégagé Solde excédent capitalisé Excédent N-1 au 31 décembre 2015 : € Excédent N-1 au 31 décembre 2020 : € Evolution 0,00% TH8,979,06 FB6,586,65 FNB13,6613,80 CFE30,58 TEOM9,9111, %

Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 600 K€ annuels + fonds de roulement à 1 Mio AnnéeEpargne nette actuelleObjectif d’épargne netteBesoins en financements hors ajustements

Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 600 K€ annuels + fonds de roulement à 1 Mio Evolution 10 % 1% TH4,094,504,955,00 FB3,664,034,444,49 FNB7,778,559,419,51 CFE27,8727,91 Année Besoins en financement Recettes fiscales N Recettes fiscales cumulées Mobilisation report * couverture besoins fi Solde excédent capitalisé Total Excédent N-1 au 31 décembre 2015 : Excédent N-1 au 31 décembre 2020 :

Maintien de l’épargne nette globale : budget général et OT/GS Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 385 K€ annuels + fonds de roulement à 600 KE

Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors 17 Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 385 K€ annuels + fonds de roulement à 600 KE Evolution 20% 5% 2% TH7,759, FB0,50, FNB2,292, CFE25,6925,76

Impact sur des contribuables types n°1 :  Contribuable : maison individuelle bourg centre - Années 70  4 personnes. Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors entre 2015 et 2016 une augmentation de 28,16 € soit + 2,35 €/mois entre 2015 et 2020 une augmentation de 85,91 € soit 7,16 €/mois en 2020 par rapport à 2015

Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors Impact sur des contribuables types n°2 :  Contribuable : maison individuelle bourg centre - Années 2011  4 personnes. entre 2015 et 2016 une augmentation de 72,59 € soit + 6,05 €/mois entre 2015 et 2020 une augmentation de 222,18 € soit + 18,52 €/mois

Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors Impact sur des contribuables types n°3 :  Contribuable : dépendance ferme rénovée- Années coteaux  4 personnes. entre 2015 et 2016 une augmentation de 56,21 € soit + 4,68 €/mois entre 2015 et 2020 une augmentation de 171,88 € soit + 14,32 €/mois

Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors Impact sur des contribuables types n°4 :  Appartement de centre bourg- Boug centre  2 personnes. entre 2015 et 2016 une augmentation de 49,52 € soit + 4,13 €/mois entre 2015 et 2020 une augmentation de 153,36 € soit + 12,78 €/mois

La Gouvernance La création de la nouvelle communauté emportera création d’une nouvelle assemblée communautaire. Le nombre et la répartition des sièges dépend : soit d’une :

Les autres communes du territoire disposent toutes également d’un siège.

Soit d’un :

Les autres communes du territoire disposent toutes également d’un siège.