Education & Formation 2010 qualité et innovation enjeux et implications et Michel Feutrie Université de Lille 1 Président de EUCEN La Validation des apprentissages non formels et informels Une comparaison entre trois Régions

Une initiative A l’origine: une initiative des partenaires sociaux dans le cadre d’un projet européen: EuresChannel. EuresChannel a été développé pour faciliter la mobilité transfrontalière de l'emploi dans la région frontalière franco- belgo-anglaise.

Une question Est-ce que la validation des acquis non formels et informels peut jouer un rôle dans la mobilité transfrontalière ?

Une proposition Explorer et comparer les différentes réglementations, les dispositifs et les procédures mises en œuvre dans trois Régions : le Nord Pas de Calais, la Flandre et la Wallonie

Le résultat Une coopération de 8 mois entre les acteurs (les partenaires sociaux, les institutions en charge de la validation et les acteurs de la validation) Un rapport comparant les approches développées dans les trois Régions visées et élaborant des propositions à destination des partenaires sociaux

Principaux résultats

L’identification de principes communs partagés par les 3 Régions La validation est un droit pour les individus dans chacune des Régions L’ensemble des acteurs insistent sur la nécessité de garantir la qualité de la procédure Ils insistent aussi sur la protection des candidats Ils ont une approche commune de la validation aussi bien en ce qui concerne la sphère personnelle que la sphère professionnelle Tous reconnaissent le rôle clé joué par le conseil et l’accompagnement

France Enseignement et formation professionnelle Enseignement Supérieur VAE En vue d’une certification : Diplôme ou Certificat Totale ou partielle Validation des études Validation pour l’accès ou la dispense VAE en vue d’une certification totale ou partielle

Communauté Flamande Champ professionnel Enseignement Supérieur Validation de compétences En vue d’un certificat professionnel lié à une activité spécifique EVK EVC Formation Continue Instituts de Seconde Chance

Communauté Française Enseignement et formation professionnelle Enseignement Supérieur Validation des compétences En vue d’un certificat de compétences lié à une activité spécifique Pour obtenir le titre professionnel les candidats doivent réussir le contrôle final Validation pour l’accès et la dispense Seulement au niveau Master Pas plus de 50% des crédits Promotion Sociale Instituts de la seconde chance

Quels standards ou quels référentiels ?

France La validation est basée sur le système de certification. -En ce qui concerne la formation professionnelle les certifications reposent sur des référentiels métiers et de certification qui ont fait l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux -En ce qui concerne l’enseignement supérieur, les standards sont les diplômes. Il n’existe quasiment pas de référentiels et les discussions avec les partenaires sociaux sont souvent limitées

Communauté Flamande -Dans l’enseignement supérieur les références sont les diplômes. Les procédures de validation sont basées sur des « références » construites par chaque établissement ou par les «Associations ». Elle décrivent les compétences globales visées et les résultats (acquis) d’apprentissage. -Dans le champ professionnel un nouveau «certificat» a été créé. SERV élabore les référentiels métiers décrivant les compétences clés et définit les indicateurs pour l’évaluation

Communauté Française -Dans l’Enseignement Supérieur les références utilisées sont les diplômes. Actuellement principalement les Masters pour les universités et les diplômes décernés par les institutions de Promotion Sociale -Dans le secteur de la formation professionnelle un nouveau titre a été créé : « le titre de compétences ». Des Commissions sont mises en place par le Consortium en charge de la validation pour élaborer les référentiels métiers (ils sont basés sur des compétences clés -4 ou 5-, chacune de ces compétences clés sert de support à un certificat de compétence) et les standards d’évaluation pour chaque unité de compétence

Remarque En Belgique, les priorités qui orientent la création des référentiels métiers sont les emplois en tension

Les Institutions impliquées Instances Décisionnelles : En Belgique et en France : les Ministères et principalement les Ministères en charge de l’Education et du Travail

Instances Opérationnelles : -En France un Département qui était jusqu’en mai 2007 lié au Ministère de l’Emploi, maintenant au Ministère de l’Industrie : la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) -Pour la Communauté Flamande : le SERV pour la réalisation des standards, les Associations pour l’enseignement supérieur -Pour la Communauté Française : le Consortium rassemblant Forem formation, Bruxelles Formation, l’Enseignement de Promotion Sociale, l’Ifapme et le Service Formation des PME, le CIUF (Conseil Inter Universitaire Francophone) pour l’enseignement supérieur, la Commission consultative et d’agrément

Les instances d’accréditation En France : trois types de Commissions: -les CPC (Commissions Professionnelles Consultatives) pour la formation professionnelle -le CNESER (Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) pour les universités, la CTI (Commission du titre d’Ingénieur) et la Commission des visas (diplômes de Commerce et de Gestion) pour l’enseignement supérieur -la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) pour les titres ne relevant pas d’un Ministère

En Communauté Flamande : le Conseil Economique et Social (SERV) en liaison avec les organisations professionnelles sectorielles En Communauté Française : la Commission consultative et d’agrément et les Commissions de référentiels réunissant partenaires sociaux sectoriels et opérateurs de formation

Les instances en charge de la validation des acquis En France : toute institutions d’enseignement et de formation délivrant une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) En Communauté Flamande : des instances d’évaluation (Test Centrum) pour l’évaluation et le gouvernement flamand pour la délivrance des Certificats de compétences, les Associations pour la mise en œuvre de EVC, les établissements d’enseignement supérieur pour la mise en œuvre de EVK, les Institutions de la « seconde chance » pour leurs propres diplômes En Communauté Française : les Centres accrédités par la Commission consultative et d’agrément pour les Titres de compétence, les Universités pour les Masters et leurs diplômes de formation continue, les Instituts de Promotion sociale pour leurs propres diplômes

Procédures et outils Les Procédures suivent sensiblement la même démarche : 1 Information et orientation 2 Vérification de l’opportunité et de la pertinence de la demande. Admissibilité 3 Guidance pour aider le candidat à préparer son portfolio, à établir son dossier, à se présenter devant le jury ou à passer des tests 4 Evaluation du portfolio, du dossier, du test. Entretien 5 Décision du jury 6 En cas de validation partielle, propositions d’un programme personnel

Il existe trois outils principaux : -Le Portfolio : qui va aider le candidat à confirmer sa demande, à affirmer son projet et à préparer les étapes suivantes. Il s’agit le plus souvent d’un CV élargi établissant un premier lien entre l’expérience individuelle et un standard professionnel -Le Dossier : c’est un outil qui va amener le candidat à analyser, formaliser son expérience ou les éléments pertinents de son expérience et à les confronter avec les exigences d’un standard professionnel ou d’un référentiel de formation -Les tests ou mises en situation professionnelle contrôlées

Résultats En France : un diplôme, un titre ou un certificat En communauté Flamande : - des certificats de compétences pour le champ professionnel - des dispenses ou des diplômes pour l’enseignement supérieur En Communauté Française : -des titres de compétence pour la formation professionnelle -des dispenses pour l’enseignement supérieur

Statistiques En Communauté Flamande : à ce jour -des standards dans 15 métiers, -20 Centres de test agréés -en novembre 2007: 317 candidats et 223 certificats délivrés En communauté Française : en des standards dans 31 métiers, 60 titres -18 Centres de validation -211 candidats testés En France : en Dossiers préparés Dossiers présentés à un jury Validations totales(54%)25801

Recommandations Accroître la lisibilité des standards et des référentiels utilisés pour la validation en Belgique pour les individus, mais aussi pour les employeurs, les partenaires sociaux, la société en général. La construction d’un Cadre National de Certification pourra peut-être aider Développer la coopération entre les institutions en charge de la validation pour créer une confiance mutuelle. Il a été proposé d’expérimenter un réseau transfrontalier d’institutions en charge de la validation Articuler les outils utilisés pour la validation et ceux utilisés dans les institutions en charge de l’emploi (par exemple : le screening, le self-positioning,…) ou d’autres outils mobilisés dans le champ de la GRH (bilan de compétences, entretien professionnel, outils d’évaluation internes aux entreprises)

Rendre la procédure plus accessible, trois points de progrès ont été évoqués : -des financements spéciaux pour prendre en charge les demandes individuelles ou celles émanant de candidats de faible niveau de qualification -l’information du grand public -la question linguistique Ouvrir des négociations entre partenaires sociaux pour donner de la valeur aux titres attribués sur la base de l’expérience Echanger les bonnes pratiques sur l’accompagnement

Merci pour votre attention