LES DROITS DE L’ENFANT DANS LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT CTB INFOCYCLE

LA PLATFORME DES DROITS DE L’ENFANT DANS LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT Membres: ONG’s, Experts Objectifs: Soutenir les Droits de l’Enfant (DE) dans la Coopération au Développement Engagements: -Suivre la mise en œuvre -Formations -Informer les acteurs -Donner des conseils Création: 2007 suite à l’amendement de la loi en 2005

LES DROITS DE L’ENFANT DANS LA COOPÉRATION AU DVT Droits de l’enfant Droits de l’enfant dans la coopération au développement - Pourquoi est-ce si important? - Les droits de l’enfants dans la coopération belge - Intégration des droits de l’enfant dans la coopération au développement Agenda

LES ENFANTS ET LEURS DROITS DANS LES TRAITÉS INTERNATIONAUX Droits de l’Enfant en évolution suite à l’image changeante de l’enfant Jusqu’à la fin du Moyen-âge:  aucune catégorie sociale à part “les jeunes adultes” A partir de l’Age des Lumières :  découverte de « l’Enfant »  les enfants en tant que “pas encore adultes”- toujours pas question de Droits de l’ENFANT 20ème siècle :  2 grandes guerres  beaucoup de souffrances pour les enfants  les enfants apparaissent sur l’agenda International  accent sur la protection 1924 – Déclaration de Genève

LES ENFANTS ET LEURS DROITS DANS LES TRAITÉS INTERNATIONAUX 1924 – Déclaration de Genève

LES ENFANTS ET LEURS DROITS DANS LES TRAITÉS INTERNATIONAUX 1924 – Déclaration de Genève 1959 – Déclaration des Droits de l’Enfant

LES ENFANTS ET LEURS DROITS DANS LES TRAITÉS INTERNATIONAUX 1924 – Déclaration de Genève 1959 – Déclaration des Droits de l’Enfant 1979 – Année internationale de l’Enfant  début de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant 1989 – Convention Internationale des Droits de l’Enfant

LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT (CIDE) 1989 : 1er document juridique international contraignant qui regroupe les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. -Universel -Inaliénable -Indivisible 54 articles regroupant 4 principes fondamentaux: Non-discrimination (art. 2) Intérêt de l’Enfant (art. 3) Droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6) Participation (art. 12)

LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT: MISE EN OEUVRE Le Comité des NU des Droits de l’Enfant à Genève  suivi de la mise en œuvre de la convention  suivi de son interprétation Surveillance sur base des rapports périodiques et la publication des « Observations finales » Rapports - tous les 5 ans Rapports alternatifs de la société civile (incluant la voix des enfants) Interprétation des droits de la Convention sur base des « General Comments »

LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT: MISE EN OEUVRE Le Comité des NU des Droits de l’Enfant à Genève En charge du suivi de la mise en œuvre de la convention et son interprétation Surveillance sur base des rapports périodiques et la publication des « Observations finales » Rapports - tous les 5 ans Rapports alternatifs de la société civile (incluant la voix des enfants) Interprétation des droits de la Convention sur base des « General Comments » Protocoles optionnels: PO sur le commerce des enfants, la prostitution infantile et pornographie infantile PO sur les enfants au sein de conflits armés PO pour l’institution d’une procédure de plainte (pas encore en place) WEBSITE:

WEBSITE:

APPROCHE “DROITS” DANS LA COOPERATION AU DVT Approche basée sur les besoinsApproche basée sur les droits Les besoins n’impliquent pas d’obligations mais attirent les promesses Les droits impliquent des devoirs et obligations de la part des obligataires de droits Les besoins ne sont pas universels en soiLes droits sont universels Les besoins sont faciles à organiserLes droits sont inséparables et interdépendants. Il n’existe pas de “droits de base”. Répondre aux besoins ne demande parsen soi une attention sur le processus La réalisation des droits demande, par définition, de porter une attention au processus Les individus sont les objets de l’aideLes individus sont “rendus capables” (empowered) de réclamer leurs droits Répondre aux besoins répond souvent à une motivation de charité Réaliser les droits répond à un devoir 80% des réponses aux besoins représentent un bon résultat Dans une approche “droits”, les droits de 20% des enfants ne sont pas réalisés Orienté vers des causes directes et immédiates Orienté vers des causes structurelles Avec des moyens additionnelsLes moyens existants doivent être partagés de manière “juste”

LES DROITS DE L’ENFANT DANS LA COOPÉRATION AU DVT BELGE : UN ENGAGEMENT? Les Droits de l’Enfant: inclus en 2005 en tant que thème transversal dans la loi sur la coopération belge

Thème transversal = les Droits de l’Enfant sont un point d’attention dans chaque politique et activité de la Coopération Développement ≠ secteur vertical Note Stratégique en 2008 LES DROITS DE L’ENFANT DANS LA COOPÉRATION AU DVT BELGE : UN ENGAGEMENT?

Les Droits de l’Enfant: inclus en 2005 en tant que thème transversal dans la loi sur la coopération belge Thème transversal = les Droits de l’Enfant sont un point d’attention dans chaque politique et activité de la Coopération Développement ≠ secteur vertical Note Stratégique en 2008 La mise en œuvre se traduit difficilement Une nouvelle loi en 2013 : DE = thème prioritaire ET intégré dans la catégorie plus large des DH LES DROITS DE L’ENFANT DANS LA COOPÉRATION AU DVT BELGE : UN ENGAGEMENT?

LES DROITS DE L’ENFANT ET LA COOPÉRATION DÉVELOPPEMENT: POURQUOI? D’un point de vue socio-économique: -Efficacité et durabilité de l’aide D’un point de vue politique & éthique: -Plus d’1/3 de la population mondiale sont des enfants -Accent sur “équité” dans l’approche des lois -Lien avec les objectifs du Millénaire

LES DROITS DE L’ENFANT ET LA COOPÉRATION DÉVELOPPEMENT: POURQUOI? D’un point de vue socio-économique: -Efficacité et durabilité de l’aide D’un point de vue politique & Ethique: -Plus d’1/3 de la population mondiale sont des enfants -Accent sur “équité” dans l’approche des lois -Lien avec les objectifs du Millénaire -Do no harm D’un point de vue juridique: -Une obligation -Ratification quasi-universelle de la Convention -Mention spécifique de la coopération internationale dans la Convention

4 principes dont il faut tenir compte au cours des différentes phases d’un cycle d’un projet 5 composantes qui reviennent souvent dans la phase de mise en œuvre  réflexion continue sur les droits de l’enfant et les obligations des obligataires de droits (duty bearers) APPROCHE BASÉE SUR LES DROITS DE L’ENFANT DANS LES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT

4 PRINCIPES (I) 1- Non-discrimination 2- L’intérêt supérieur de l’enfant 3- Droit à la vie, la survie et au développement 4 - Participation

4 PRINCIPES (I) 1- Non-discrimination -Sensibilité sous l’influence de la religion, le sexe, la couleur, … sur l’étendue et la manière dont le projet a un impact sur les droits de l’enfant -Réalisation des droits ne se fait pas au détriment des droits des autres enfants -Attention particulière pour identifier les groupes d’enfants vulnérables 2- L’intérêt supérieur de l’enfant -Vérifier que ce qui est fait dans chaque action s’inscrit dans l’intérêt supérieur de l’enfant -Être plus que « do no harm » et contribuer activement dans la réalisation des droits de l’enfant -Importance de la participation

4 PRINCIPES (II) 3 – Droit à la vie, la survie et au développement -Le droit à la vie -Le droit au développement: physique, mental, culturel, spirituel, moral, social -Suppose que les enfants portent en eux le potentiel de leur propre développement

4 PRINCIPES (III) 4 - Participation -Les enfants ont le droit de donner leur opinion sur des matières qui les concernent directement ou indirectement -Accorder l’intérêt approprié Selon le stade de développement de leurs capacités (“evolving capacities”) -Attention spécifique sur certains groupes « vulnérables » d’enfants -La participation = pas seulement faire parler les enfants mais aussi les impliquer activement de différentes façons -Attention à garantir un environnement sûr et des compétences spécifiques nécessaires pour organiser la participation -Utiliser un langage et un matériel adapté au niveau des enfants

5 COMPOSANTES-CLEFS D’UNE APPROCHE DROITS DE L’ENFANT L’approche Droits de l’Enfant dans la pratique peut recouvrir différents formes Il y a 5 composantes clés qui reviennent à peu près systématiquement dans la plupart des approches DE 1.Empowerment des enfants 2.Renforcement des capacités des obligataires de droits 3.Lobbying / plaidoyer vers les obligataires de droits 4.Conscientisation et sensibilisation envers les enfants et les obligataires de droits 5.Prestation de services directs

1. EMPOWERMENT DES ENFANTS Dans une “approche droits”, il est crucial que les enfants puissent revendiquer leurs droits Mais ce n’est pas inné, très souvent, l’empowerment des enfants est nécessaire pour qu’ils puissent revendiquer leurs droits Empowerment peut se concrétiser à travers : -La mise à disposition d’informations -Le développement des capacités et compétences -Ia mise en place de canaux pour pouvoir rapporter les violations (et y lier du développement de capacités) -Le développement de canaux de communication

2. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES OBLIGATAIRES DE DROITS (Y COMPRIS SECONDAIRES): PARENTS, COMMUNAUTÉS LOCALES, OSCS,… Le respect des obligations par ces obligataires se marque par 2 aspects: -La volonté -La capacité D’autant plus dans la coopération au développement, le manque de connaissances et de moyens est souvent une raisons (parmi d’autres) de la non-couverture des droits La renforcement des capacités peut se dérouler de différentes manières: -Information et formation -Assistance technique -Renforcement des compétences de gestion des autorités

3. PLAIDOYER ENVERS LES OBLIGATAIRES DE DROITS Le renforcement des capacités ne va pas toujours de soi Les enfants ont souvent un statut social “faible”, pas de pouvoir politique ou économique Nécessité d’un plaidoyer envers les obligataires de droits pour qu’ils respectent leurs obligations envers les enfants Ce plaidoyer peut être soit: -Une conscientisation technique ou générale -Une collaboration ou une confrontation avec les obligataires -Mené par les bénéficiaires de droits eux-même ou par d’autres -Au niveau local ou au niveau plus global -Basé sur des arguments juridiques, moraux, économiques ou sociaux

4. CONSCIENTISATION/ SENSIBILISATION DES ENFANTS ET DES OBLIGATAIRES DE DROITS Est parfois inclus dans le plaidoyer ou le renforcement des capacités Concerne la conscientisation des obligataires et des détenteurs de droits et par extension de l’ensemble des membres de la société L’éducation sur les droits de l’enfant, la sensibilisation et la conscientisation, font partie de l’approche droits de l’enfants, comme conditions necessaires pour la réalisation des droits de l’enfant Les droits de l’enfants en tant que cadre universel au sein d’un contexte culturel diversifié qu’est la coopération au développement → Dialogue

5. PRESTATION DE SERVICES Dans l’optique de la réalisation immédiate des droits Idéalement sur une durée déterminée jusqu’à la reprise par les obligataires de droits Idéalement, depuis le début, en consultation et collaboration avec les acteurs locaux/obligataires de droits Avec un accent sur la durabilité et l’appropriation locale Possibilités pour des concepts innovants et des projets pilotes  La prestation de services directs ne peut respecter l’approche “droits” que si intégrée dans une approche “droits de l’enfant” plus globale

5 COMPOSANTES-CLEFS D’UNE APPROCHE DROITS DE L’ENFANT Rights Holders Duty Bearers Empowerment Capacity Building Advocacy Direct Service Delivery Awareness Raising

TRAVAIL EN GROUPES