LE COORDINATEUR EUROPÉEN Nicola LOLLO Le droit européen en Wallonie Colloque de l’AJN 8 mars 2013.

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Transcription de la présentation:

LE COORDINATEUR EUROPÉEN Nicola LOLLO Le droit européen en Wallonie Colloque de l’AJN 8 mars 2013

INTRODUCTION Quelques dates Structures de suivi de la transposition Banques de données Présentation de la circulaire relative à la coordination et au suivi de la transposition des directives européennes

Quelques dates Octobre 1989 : début de la fonction de "coordinateur européen" Février 1998: renforcement du rôle des coordinateurs européens Plan d’action 181 de M. Freddy WILLOCKX, 24 février 2000 Note du 30 avril 2004: mandat et fonctions des coordinateurs européens Déclaration de politique Régionale / Communautaire Circulaire relative à la coordination et au suivi de la transposition des directives européennes, 20 octobre 2005 (RW) – 18 novembre 2005 (CF) Note du 8 juin 2010 du Comité de concertation: Haut groupe mixte de travail Transposition Note du 5 juillet 2011 du Comité de concertation: processus de réflexion dans la perspective de meilleurs résultats en matière de procédures d’infractions

Structures de suivi de la transposition Institutions européennes Représentation permanente / Délégation générale de la Communauté française et de la Région wallonne auprès de l'Union européenne SPF Affaires étrangères (service J2.1) Haut groupe de travail Mixte de transposition / Comité de concertation Séance du Gouvernement wallon / Séance du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Réseau des coordinateurs européens (euro-coordonnateurs) Réseau des correspondants « Europe » Solvit Groupes de concertation

Banques de données (1)

Banques de données (2)

Banques de données (3)

Banques de données (4)

Circulaire relative à la coordination et au suivi de la transposition des directives européennes Préambule – Définitions Des propositions de directives De la transposition Des contentieux Des rapports périodiques Annexes

En résumé, tâches et fonctions des coordinateurs européens : Coordination et suivi, chacun pour ce qui concerne son administration, des : dossiers de transposition des directives; questions informelles de la Commission encodées dans EU Pilot ; dossiers d’infraction au droit européen ouverts par la Commission et communications avec le SPF Affaires étrangères ; propositions de directives européennes déposées par la Commission ; réunions des coordinateurs européens (bimestrielle - SPF Affaires étrangères, J2.1) ; réunions du Haut Groupe de Travail (Mixte) Transposition (bimestrielle - Cabinet du Ministre des Affaires étrangères) ; questions préjudicielles posées à la Cour de justice de l’UE ; notifications électroniques des textes de transposition et des réponses aux courriers de la Commission via les bases de données MNE, INFR et EU-PILOT; mises à jour régulières des informations dans la base de données EURTRANSBEL ; dossiers SOLVIT.

Je vous remercie de votre attention!