CI Marcoule 18 décembre 2013 Bilan de l’autorité de sûreté nucléaire défense 2013 pour l'INBS de MARCOULE Réunion Commission d’Information du 18 décembre 2013 ASND : Dorothée Conte

CI Marcoule 18 décembre 2013  Sûreté et radioprotection globalement bonnes : pas d’indicent majeur mais rester vigilant (niveaux 1 en 2013)  Installation pérennes : vigilance sur les installations support au démantèlement ;  Démantèlement et RCD : programmes majeurs  suivis par des Jalons Significatifs de Sûreté au plus haut niveau;  Installations pilotées par l’opérateur historique : Connaissances et compétence détenues essentiellement par AREVA  vigilance sur les changements d’organisations et renforcement des moyens du CEA pour en assurer la maîtrise ;  Visibilité et transparence à poursuivre en liaison avec les exigences du code de la défense et la loi déchets de Points majeurs 2

CI Marcoule 18 décembre 2013 L’ASND veille au respect des engagements pris à la suite des réexamens de sûreté et à la poursuite des réexamens de l’ensemble des installations du centre STEL (Station de Traitement des Effluents Liquides) suite au réexamen de sûreté fin 2011  Poursuite d’exploitation de la STEL prononcée début 2013 après examen des engagements du CEA  Arrêt du bitumage en 2015 et démarrage d’un procédé de cémentation ;  Pérennisation des bâtiments existants après mise à l’arrêt et DMT des unités anciennes  Passage en autorisation interne dérogatoire pour le DMT  Réexamen d’ensemble de la STEL pérennisée en 2015 Installations pérennes 3

CI Marcoule 18 décembre 2013 Installations pérennes (suite) CDS (Atelier de Conditionnement des Déchets Solides)  réexamen fin 2012 la poursuite d’exploitation de CDS été prononcée sous réserve de la tenue des engagements du CEA –Installation ancienne en écart par rapport aux exigences de sûreté actuelles : l’exploitation sera poursuivie sur un temps limité –Une réflexion est en cours au CEA en vue de la pérennisation des activités : l’ASND a demandé que le résultat lui soit présenté sous deux ans AVM (Atelier de Vitrification de Marcoule) : –il a été arrêté fin 2012 conformément à la demande de l’ASND –des études sont en cours pour la pérennisation du SVM : passage en Commission de Sûreté CSLUD fin 2014 pour la poursuite de l’exploitation. –L’ASND a demandé que des JSS soit pris par le CEA pour la réalisation des travaux de confortement du génie civil (ECS) Réseau d’effluents actifs REA : – l’ASND a demandé un JSS concernant les actions de surveillance et de mise en conformité de ce réseau ancien

CI Marcoule 18 décembre 2013 Installations anciennes APM (Atelier Pilote de Marcoule) Passage en commission de sûreté pour l’autorisation de démantèlement le 26 juin 2013 : –Evacuer les termes sources mobilisables en cas de séisme ou d’incendie au plus tôt (ECS) –Les dispositions prises pour les chantiers préparatoires sont convenables compte tenu des engagements pris par le CEA –poursuite d’exploitation dans le référentiel actuel jusque fin 2014 puis basculement dans le référentiel de démantèlement –L’ASND a demandé un JSS sur le calendrier de réalisation des travaux de DMT De façon générale, pour les installations anciennes, l’ASND demande de diminuer au plus tôt les termes sources mobilisables et suivre de près le vieillissement de ces installations pour ce qui concerne les éléments importants pour la sûreté (notamment le génie civil et les équipements servant au démantèlement)

CI Marcoule 18 décembre 2013 Les opérations de démantèlement se poursuivent (Usine UP1 et ateliers dégainage) Le CEA bénéficie d’un régime d’autorisation internes « dérogatoire » qui permet une certaine souplesse et qui fonctionne bien –Opérations longues et techniquement difficiles –Enjeux importants en terme de sûreté et de radioprotection –Une organisation complexe. –L’état final reste à définir L’ASND demande de clarifier et de simplifier les rôles et responsabilités de l’exploitant nucléaire, de l’opérateur technique et de la sous-traitance. La transmission de la connaissance des installations et des enjeux de sûreté et de radioprotection aux opérateurs doit être une priorité première de l’exploitant. Une réflexion globale sur la stratégie de démantèlement des installations individuelles de l’INBS est en cours, en regard des enseignements tirés de Fukushima-ECS. Démantèlement 6

CI Marcoule 18 décembre 2013 La stratégie du CEA est suivie au niveau national par les autorités –Recommandations des Groupes Permanent de l’ASN (15 février 2012) et suivi des commissions de sûreté de l’ASND ( ) –Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs PNGMDR (DGEC/ASN)- nouveau décret pour –La stratégie de gestion des déchets radioactifs de Marcoule s’appuie prioritairement sur les filières et exutoires existants Pour les déchets historiques : EPDNM –l’Etude prospective des déchets nucléaires de Marcoule permet d’évaluer le devenir de ces déchets et les filières à créer ou à consolider –L’ASND demandera son examen par les commissions de sûreté en 2015 (transmise fin 2013) Programme de reprise et de conditionnement des déchets RCD suivi par des JSS –le CEA s’est engagé à créer de nouvelles alvéoles au niveau de l’EIP ( II : Entreposage Intermédiaire Polyvalent) afin de ne pas retarder la reprise des fûts de bitume des casemates de la STEL en cas de retard de CIGEO –La reprise des fûts de bitume sera terminée en 2035 ( fûts à désentreposer-6000 repris) Déchets 7

CI Marcoule 18 décembre 2013 En 2013 : 10 inspections dont 3 réactives (UP1, STEL, Célestin) –Déchets : veiller à minimiser la production de déchets, les évacuer vers les filières opérationnelles, résorber les stocks anciens et mettre en place la traçabilité. Améliorer les processus de reprise industrielle des déchets anciens (IECDA/UCDA) afin de diminuer les termes sources dans les installations en DMT. Etre attentif au maintien d’un zonage déchets rigoureux (UP1). –Arrêté qualité : veiller à son application (ACQ, contrôles 1er et 2ème niveau, enregistrement et traitement des écarts) –Sous-traitance : veiller à ne pas perdre les compétences de l’exploitant nucléaire – Radioprotection : application rigoureuse de l’arrêté zonage –Contrôle et essais périodiques : doivent être suffisants pour maintenir les installations à un niveau de sûreté satisfaisant même en étant adaptés aux exigences de sûreté de la CDE et du DMT –Inspection de revue commune ASN/ASND en 2013 (10 au 14 juin) sur le thème des déchets et des effluents : Meilleure vue de l’ensemble de la plate forme de Marcoule Globalement satisfaisant Inspections 8

CI Marcoule 18 décembre 2013 Installations du lot 1 (demandes de 2011) Atelier Vitrification de Marcoule AVM Installation de Surveillance des Assemblages Irradiés ISAI, Atelier Tritium de Marcoule ATM Atelier Pilote de Marcoule APM Les améliorations proposées répondent globalement aux exigences L’ASND reste vigilante sur le respect des engagements AVM : Exclure l’agression des bâtiments adjacents sur les fosses suite à séisme Mettre en place des moyens de mitigation pour limiter le risque d’introduction de l’eau dans les fosses ATM et ISAI : respect des engagements pris lors des réévaluations de sûreté de 2010 APM : réduction du terme source Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) 9

CI Marcoule 18 décembre 2013 Evaluations Complémentaires de Sûreté (suite) Par la suite, l’ASND demande que les études complémentaires de sûreté soient prises en compte lors de chaque réexamen de sûreté individuel Pour l’ensemble des installations, les situations d’urgence post Fukushima doivent être prise en compte dans la gestion de crise au niveau du centre de Marcoule (réunion des GP et CSLUD conjointe les 3 et 4 juillet 2013)

CI Marcoule 18 décembre 2013 ARPE Marcoule Le nouvel arrêté a été mis en place le 16 avril 2012 et remplace l’arrêté provisoire de Les limites réglementaires ont été diminuées et les éléments chimiques ont été introduits dans les autorisations. L’ arrêté est en cours de révision afin d’améliorer et d’harmoniser le plan de surveillance de l’environnement PSE, en concertation avec l’ASN. Bilan des rejets gazeux et liquides : les rejets sont tous situés dans la limite des autorisations réglementaires Bilan radioprotection : les doses collectives de tous les intervenants sont très inférieures aux limites réglementaires Evènements significatifs : 24 évènements déclarés en 2013 : 21 de niveau 0 et 3 de niveau 1 sur l’échelle INES UP1-MAR 200 : entrée d’eau dans le bâtiment et les cuves de l’installation à la suite de pluies violentes STEL casemate 14 : porte donnant sur la zone rouge laissée ouverte (sans conséquences du point de vue RP) UCDA : non respect d’une prescription technique lors d’une manutention de fût de déchets A noter : plusieurs non respects du zonage déchet (découvertes d’objets contaminés en zone à déchets conventionnels) Bilan

CI Marcoule 18 décembre 2013 L’ASND estime que pour 2013 la sûreté et radioprotection sont globalement bonnes mais les efforts restent à poursuivre : −Prise en compte du retour d’expérience et des FSOH −Maintien des installations en DMT à un niveau de sûreté satisfaisant −Mise à niveau accéléré des installations pérennes support au DMT −Création des unités et installations nécessaires à la reprise des déchets dans les temps (diminution du terme source) −Meilleure prise en compte des zonage déchets (objets anciens) −Meilleure prise en compte des arrêté zonage en RP L’ASND demande au CEA d’être particulièrement vigilant sur les changements d’organisation issus du décret de 2006 : −les connaissances et compétences sont détenues essentiellement par l’opérateur historique : anticiper, accompagner et mettre les moyens là où cela est nécessaire Contrôles et implication de la cellule sûreté du CEA : −à renforcer Programme de CDE, démantèlement, déchets (RCD) très important et difficile : −effort continu nécessaire, ainsi que des moyens Visibilité et transparence en liaison avec les exigences de la loi déchets de 2006 Conclusions 12